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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_443/2014
  1. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  2. 14.04.2016 4A 36/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    internationale und örtliche Zuständigkeit
  3. 19.06.2017 5A 278/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale en matière successorale (action en partage)
  4. 03.05.2016 4A 573/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
  5. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  6. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  7. 06.04.2018 4A 588/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence territoriale; domicile
  8. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  9. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  10. 02.12.2016 4A 376/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves

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