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En la cause

contre

4.1 Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.1).

Savoir si la condition de la bonne foi, présumée en règle générale (art. 3 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]), est réalisée doit être examiné dans chaque cas à la lumière des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_269/2009 du 13 novembre 2009 consid. 5.2.1). La condition de la bonne foi doit être remplie dans la période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.1 et les références).

La jurisprudence constante considère que l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre qu’il était de bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d’annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3 et 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4).

On parlera de négligence grave lorsque l'ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4). La mesure de l'attention nécessaire qui peut être exigée doit être jugée selon des critères objectifs, où l'on ne peut occulter ce qui est possible et raisonnable dans la subjectivité de la personne concernée (faculté de jugement, état de santé, niveau de formation, etc. ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2016 du 26 septembre 2016 consid. 3.1 ; Sylvie PÉTREMAND, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 69 ad art. 25 LPGA). Il faut ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, l’assuré aurait pu constater que les versements ne reposaient pas sur une base juridique. Il n’est pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître dans leurs moindres détails les règles légales. En revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments pris en compte par l’administration pour calculer son droit aux prestations. On peut attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et qu'il en fasse l'annonce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.2). On ajoutera que la bonne foi doit être niée quand l’enrichi pouvait, au moment du versement, s’attendre à son obligation de restituer, parce qu’il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l’attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC ; ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_319/2013 du 27 octobre 2013 consid. 2.2).

En revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut de conscience du caractère indu de la prestation ne tient qu’à une négligence légère, notamment, en cas d’omission d’annoncer un élément susceptible d’influer sur le droit aux prestations sociales considérées, lorsque ladite omission ne constitue qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner sur un tel élément (ATF 112 V 97 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_16/2019 précité consid. 4 et 9C_14/2007 du 2 mai 2007 consid. 4 ; DTA 2003 n° 29 p. 260 consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384 ; Ueli KIESER, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts - ATSG, 2020, n. 65 ad art. 25 LPGA).

4.2 À titre d’exemple, le Tribunal fédéral a retenu une négligence grave excluant toute bonne foi dans le cas :

-          d’une assurée qui n’avait pas annoncé son divorce et se prévalait du fait que la décision lui enjoignant d’annoncer toute modification de l’état civil était rédigée en allemand ; le Tribunal fédéral a notamment relevé qu’un éventuel défaut d’annonce du divorce de la part de l’ex-époux, titulaire principal de la rente, était sans incidence puisque l’assurée devait agir de son propre chef ; enfin, il n’incombait pas aux organes de l’AI, informés de l’existence de la procédure de divorce, de s’enquérir du déroulement de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 9C_174/2017 du 3 octobre 2017 consid. 6) ;

-          en matière d’allocations familiales, d’un assuré qui avait omis d’annoncer son divorce et le fait que son fils s’était installé à l’étranger, étant rappelé que l’obligation de signaler tout changement d'état civil ou de résidence des enfants figurait dans la demande de prestations signée par l’intéressé et que l'obligation de communiquer toute modification de sa situation ou de l'autre parent était en outre rappelée dans la décision de la caisse ; la décision ne reconnaissait par ailleurs le droit aux allocations familiales qu'à partir de la date où l’intéressé était domicilié en Suisse, de sorte que toute personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances aurait dû se rendre compte qu'un départ pour l'étranger pouvait avoir une incidence sur le droit aux allocations familiales ; enfin, les déclarations faites dans la demande de remise démontraient que l’assuré avait des doutes quant à son droit aux allocations familiales ou, à tout le moins, à son obligation de renseigner, de sorte qu'en s'abstenant de se renseigner auprès de la caisse, il avait commis une négligence grave (arrêt du Tribunal 8C_364/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.2 et 5.3).

5.             Selon l’art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation (al. 1). Toute personne ou institution participant à la mise en œuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont modifiées (al. 2).

6.             En l’espèce, dans la décision attaquée, l’intimé a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer. Il a considéré que, contrairement à ce qu’elle faisait valoir, c’était bel et bien à la recourante qu’il incombait de restituer le montant de CHF 24'486.-, lequel lui avait été versé directement. Par ailleurs, l’office a retenu que la recourante s’était rendue coupable d’une négligence grave, excluant toute bonne foi et par conséquent toute remise, en sollicitant, dès le 31 janvier 2012, le paiement sur son compte postal de la rente pour enfant liée à la rente de son ex-mari, sans annoncer à l’administration que C______ n’était en réalité pas le fils de son ex-conjoint, ainsi que cela avait été constaté judiciairement (cf. jugement du TPI du 25 mars 2010).

De son côté, la recourante soutient, d’une part, que dans la mesure où son fils est majeur depuis le mois de juin 2016, la procédure de restitution aurait dû être dirigée contre lui, ce qui entraînerait la nullité de la décision du 29 novembre 2019 (dirigée contre elle-même). D’autre part, elle invoque sa bonne foi, arguant qu’elle pouvait raisonnablement partir du principe que son ex-mari avait déjà transmis les informations pertinentes à la CFC, qui continuait à verser la rente pour enfant « en toute connaissance de cause ». Elle s’étonne par ailleurs qu’aucun reproche ne soit formulé à l’encontre de son ex-mari, à qui il eût pourtant incombé de renseigner l’administration dès le prononcé du jugement en désaveu de paternité.

7.              

7.1 S’agissant tout d’abord du grief selon lequel la décision de restitution aurait dû être adressée à C______ plutôt qu’à la recourante, la chambre de céans constate que la caisse de compensation a déjà statué sur l’obligation de la recourante de restituer le montant de CHF 24'486.- par sa décision du 29 novembre 2019, laquelle n'a pas fait l'objet d'un recours et a donc acquis la force de chose jugée. Ce faisant, la recourante a définitivement reconnu l’obligation qui était la sienne de restituer la somme de CHF 24'486.-, ce qu’elle a encore confirmé par la suite, en convenant avec l’administration d’un échéancier de paiement (cf. décision entrée en force du 4 mars 2020, intitulée « calendrier de remboursement »). Il paraît pour le moins douteux que le grief soulevé tardivement par la recourante – plus d’une année après l’entrée en force de la décision de restitution – selon lequel l’administration aurait dû engager la procédure de restitution contre son fils, puisse être examiné dans le cadre d’une procédure de remise.

À supposer que cet argument puisse encore être examiné à ce stade, l’intimé était quoi qu’il en soit fondé à considérer que l'obligation de restituer les rentes pour enfants versées durant les cinq dernières années incombait à la recourante, en tant que tiers auxquelles les prestations avaient été versées. Cela découle de l'art. 2 al. 1 let. b de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) (selon lequel les tiers ou les autorités, à l'exception du tuteur ou de la tutrice, auxquels des prestations en espèces ont été versées pour garantir un emploi conforme à leur but, conformément à l'art. 20 LPGA ou aux dispositions des lois particulières, sont tenus de rembourser), en relation avec les art. 35 al. 4 LAI, 82 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) et 71^ter du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) (ATF 143 V 241 consid. 5.1-5.2). Contrairement à ce qu’affirme la recourante, il importe peu que C______ eût accédé à la majorité en juin 2016 et qu’elle n’en fût plus la « représentante légale » depuis lors. D’une part, il importe de relever que selon l’art. 71^ter RAVS, sous réserve du cas – non réalisé en l’espèce – où l’enfant majeur demande que la rente pour enfant lui soit versée directement, la majorité de l’enfant ne modifie pas le mode de versement appliqué jusque-là, raison pour laquelle la rente pour enfant a continué à être versée directement à la recourante au-delà du mois de juin 2016. D’autre part, en ce qui concerne la restitution des prestations versées à tort, le parent qui a encore un devoir d'entretien à l'égard d'un enfant majeur est assimilé à un représentant légal et donc tenu à restitution ; tel est par exemple le cas du parent survivant qui a reçu une rente d’orphelin à laquelle l’enfant majeur n’avait pas droit (arrêt du Tribunal fédéral 9C_531/2016 du 11 mai 2017 consid. 4.3 et les références citées). En l’occurrence, dans la mesure où la rente complémentaire pour enfant a été versée directement sur le compte postal de la recourante depuis 2012, c'est à juste titre que la décision de restitution lui a été notifiée. La recourante l’a d’ailleurs (implicitement) reconnu en s’abstenant de recourir contre cette décision, puis en convenant avec l’administration d’un échéancier de paiement, comme on vient de le voir.

7.2 En ce qui concerne les conditions de la remise, singulièrement celle de la bonne foi, il convient préalablement de rappeler que le droit à une rente pour enfant d’invalide suppose un rapport de filiation avec le parent titulaire de la rente d’invalidité principale (art. 35 al. 1 LAI et 25 al. 1 LAVS ; Michel VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n°4 ad art. 35 LAI). En l’occurrence, ce n’est qu’à la faveur d’une demande de renseignement de la caisse de pensions de la Poste, en octobre 2019, que la CFC a appris que C______ n’était pas le fils de M. B______, comme l’avait retenu le TPI dans un jugement rendu le 25 mars 2010. En vertu dudit jugement, la filiation est réputée n’avoir jamais existé (ATF 129 III 646).

Ensuite, la chambre de céans constate que la décision « concernant le paiement séparé de la rente pour enfant », qu’avait adressée l’OAI à la recourante le 31 janvier 2012, la rendait attentive à son devoir d’annoncer immédiatement toute modification de situation susceptible de se répercuter sur le droit aux prestations, en particulier tout changements d’état civil. En faisant preuve de l’attention exigible de sa part, il ne pouvait échapper à la recourante que la modification d’état civil de son fils, intervenue consécutivement au jugement en désaveu de paternité du 25 mars 2010, constituait une modification importante, propre à exclure le droit à une rente complémentaire pour enfant et, corrélativement, le versement en ses mains de ladite rente, raison pour laquelle elle aurait dû le signaler. Aussi, en sollicitant dès 2012 le paiement séparé de la rente complémentaire pour enfant (de surcroît en cochant dans le formulaire que C______ était un « enfant de parents divorcés »), tout en omettant pendant près de sept ans de communiquer à l'OAI qu’il avait été constaté judiciairement, depuis 2010, que C______ n’était pas le fils du titulaire de la rente principale, la recourante ne s'est pas conformée à ce qui pouvait raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement placée dans les mêmes circonstances. Par sa passivité, la recourante a fait preuve d'une négligence qui doit être considérée comme grave.

La recourante soutient certes que le défaut d'annonce de la rupture du lien de filiation (désaveu de paternité) serait imputable à son ex-époux. Son argument n’a toutefois pas d’incidence sur l'issue du litige, car la recourante devait agir de son propre chef (dans le même sens, cf. arrêt 9C_174/2017 du 3 octobre 2017 consid. 6). À cet égard, il y a lieu de relever que la recourante était indiscutablement débitrice d’une obligation de renseigner vis-à-vis de l’administration, puisque, selon l’art. 31 LPGA, cette obligation incombe, entre autres, aux proches de l’ayant droit et aux tiers auxquels une prestation est versée. On rappellera enfin qu’au vu du large cercle des personnes tenues, selon l’art. 31 LPGA, de communiquer toute modifications des circonstances importantes, il n’existe aucun ordre prédéterminé du devoir d’annonce, de sorte que la violation de cette prescription par l’une des personnes tenues de communiquer – ici l’ex-époux – ne dédouane pas l’autre en cas de manquement à son obligation (Guy LONGCHAMP, in Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 35 ad art. 31 LPGA). Ainsi, contrairement à ce qu’elle laisse entendre, la recourante – constatant que les rentes pour enfant continuaient de lui être versées bien que son fils n’avait pas de lien de filiation avec M. B______ – ne pouvait se reposer sur la supposition que son ex-mari avait déjà renseigné l’administration au sujet du désaveu de paternité. Il lui incombait bien plutôt de vérifier auprès de la CFC – ne serait-ce que par un simple appel téléphonique – que l'information lui avait bien été transmise. Pour le reste, on relèvera que la simple allégation de la recourante, non étayée par la moindre preuve, selon laquelle les rentes indues auraient été reversées dès 2016 à son fils, ne suffit pas à démontrer sa bonne foi.

7.3 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la recourante a fait preuve d’une négligence grave en sollicitant le versement sur son compte postal des rentes complémentaires pour enfant liées à la rente d’invalide de M. B______, tout en passant sous silence, pendant près de sept ans et en violation de son obligation de renseigner, le fait que son fils C______ n’avait pas de lien de filiation avec M. B______, comme l’avait constaté le TPI dans son jugement du 25 mars 2010. La passivité de la recourante exclut sa bonne foi au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, ce qui entraîne le rejet du recours et la confirmation de la décision du 11 décembre 2020.

8.             Mal fondé, le recours est rejeté.

9.             Dans la mesure où le recours ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité, au sens de l’art. 1bis LAI, la procédure est gratuite.

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le