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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 9C_319/2013
  1. 27.10.2013 9C 319/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 14.09.2020 2D 25/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisaation de séjour pour études; reconsidération
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"