Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Parties : CONFERENCE UNIVERSITAIRE DES ASSOCIATIONS D'ETUDIANTES (CUAE) / UNIVERSITE DE GENEVE

Descripteurs : PROMOTION;CONSTATATION DES FAITS;POUVOIR D'APPRÉCIATION

Normes : REST.31.al4; REST.31.al7; LPA.61.al1

Descripteurs : FRONTALIER;BOURSE D'ÉTUDES;DROIT COMMUNAUTAIRE;AVANTAGES SOCIAUX

Normes : LBPE.15; LBPE.16; CBE.5; ALCP.2; ALCP.9.par2

Descripteurs : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;RAPPORTS DE SERVICE DE DROIT PUBLIC;RÉSILIATION;JUSTE MOTIF;PROPORTIONNALITÉ;RECONVERSION PROFESSIONNELLE;INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE

Normes : Cst; LIP.123; LIP.141; RStCE.20; RStCE.21.al1; REST.13.al1

Résumé : Recours d’un enseignant de l’enseignement secondaire contre la résiliation de ses rapports de service pour motif fondé. Son droit d’être entendu a été respecté dans la mesure où il a pu s’exprimer sur ce qui lui était reproché avant la résiliation des rapports de service et que le dossier était complet. Les reproches retenus contre lui, concernant une absence de distance avec ses élèves et la notation d’une épreuve sans respecter la grille d’évaluation officielle, sont fondés. Ils constituent des manquements plutôt graves à ses devoirs. Il lui avait déjà été reproché des comportements similaires en 2015 et 2016 dans le cadre de deux procédures disciplinaires. L’enseignant n’a de surcroît jamais remis en cause son comportement. Il a eu tendance à relativiser les reproches qui lui étaient faits, à rejeter sa responsabilité sur d’autres personnes et à se prévaloir du soutien de collègues et d’élèves non concernés par les faits en cause. L’intimé n’a donc pas violé son pouvoir d’appréciation en considérant que l’enseignant n’est plus apte à remplir les exigences du poste. La procédure de reclassement a été menée conformément au droit. La résiliation des rapports de service respecte pour le surplus le principe de la proportionnalité. Reposant sur des motifs fondés et ne constituant pas une mesure de représailles contrairement aux allégations du recourant, elle ne viole pas non plus l’interdiction de l’arbitraire. Recours rejeté.