Décisions | Chambre civile

A. Par ordonnance du 31 mai 2021, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la pièce n° 63 produite par B______ en tant qu'elle concernait la période antérieure au 5 mars 2021 (ch. 1), invité B______ à produire le relevé bancaire produit sous pièce n° 63 pour la période postérieure au 5 mars 2021 (ch. 2), transmis à B______ le chargé de pièces de A______ du 26 mai 2021 (ch. 3), déclaré irrecevables les pièces 37 à 56 produites le 26 mai 2021 par A______ (ch. 4), accordé à cette dernière une ultime prolongation de délai au 10 juin 2021 pour produire les relevés détaillés de ses comptes bancaires du 1^er janvier au 31 décembre 2018 ainsi que les attestations relatives à sa prévoyance professionnelle (ch. 5) et rejeté la requête de A______ tendant à ce que le Tribunal ordonne à B______ de produire ses relevés bancaires relatifs à la période du 1^er janvier 2018 à ce jour ainsi que son avis de taxation de 2019 (ch. 6).

Le Tribunal a en substance considéré que les pièces n° 37 à 56 déposées par A______ étaient postérieures aux débats principaux et auraient pu être produites avant l'ouverture de ceux-ci, puisqu'elles ne se rapportaient pas à des faits postérieurs. Elles étaient donc irrecevables.

A______ n'avait par ailleurs pas requis la production des relevés bancaires de B______ relatifs à la période postérieure au 1^er janvier 2018 ainsi que son avis de taxation de 2019 à l'audience du 5 mars 2021, mais à celle du 12 mai 2021, soit postérieurement à l'ouverture des débats principaux. Le renvoi à une précédente requête du 31 août 2020 n'était pas suffisant, vu l'imprécision de cette requête.

B. a. Le 14 juin 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 31 mai 2021, reçue le 2 juin 2021, sollicitant l'annulation des chiffres 2, 4 et 6 de son dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que les pièces n° 37 à 56 produites le 25 mai 2021 soient déclarées recevables, à ce que sa requête tendant à la production par B______ de ses relevés bancaires (depuis le 1^er janvier 2018) et de son avis de taxation de 2019 soit admise et à ce que les documents sollicités par B______ relatifs au compte de A______ soient écartés de la procédure.

b. Dans sa réponse du 15 juillet 2021, B______ a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours formé par A______, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et dépens.

c. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 26 août 2021 de ce que la cause était gardée à juger.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. A______, née le ______ 1966, et B______, né le ______ 1970, se sont mariés le ______ 2006 à C______ [GE]. Ils ont conclu un contrat de mariage de droit français selon lequel ils sont soumis au régime matrimonial de la séparation des biens.

Aucun enfant n'est issu de cette union. B______ a adopté D______, la fille de A______ née le ______ 1996 d'une précédente relation.

Les époux sont copropriétaires d'une maison sise à E______ [GE]. Ils vivent séparés depuis le 1^er décembre 2017.

b. Le 15 janvier 2020, B______ a déposé devant le Tribunal de première instance une demande unilatérale de divorce, non motivée.

c. Lors de l'audience du 6 mars 2020, A______ s'est déclarée d'accord avec le principe du divorce et avec un partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. Elle a précisé que le régime matrimonial ne pouvait être considéré comme liquidé, dès lors que les époux étaient copropriétaires d'un bien immobilier. Elle ne souhaitait pas demander de contribution pour son propre entretien.

d. Par courrier du 17 mars 2020, A______ a informé le Tribunal de ce qu'elle sollicitait une contribution à son propre entretien de 3'000 fr. par mois pendant trois ans.

e. Par écriture déposée le 3 avril 2020 devant le Tribunal, B______ a motivé la demande en divorce.

f. A______ a répondu le 8 juin 2020, concluant notamment à ce que B______ soit invité à produire "tous ses comptes bancaires en Suisse et à l'étranger". Sur le fond, elle a notamment conclu à la condamnation de son époux au versement d'une contribution à son entretien de 3'000 fr. par mois pendant trois ans et à ce que le Tribunal ordonne la liquidation du régime matrimonial, l'autorisant à chiffrer ses conclusions à cet égard après production des pièces et reddition d'une éventuelle expertise immobilière.

g. A l'audience de débats d'instruction du 31 août 2020, B______ a précisé sa demande de production de pièces. A______ a sollicité du Tribunal qu'il ordonne à B______ de produire tout document concernant l'achat et la vente de la maison en France (en lien avec ses allégués 115 et 121), tout document financier relatif à l'achat de la maison de E______ [GE] (en lien avec ses allégués 122 à 124) et tout document relatif aux dépenses de la maison en Suisse entre juillet 2014 et décembre 2017 (en lien avec l'allégué 49 de la demande). Elle a enfin sollicité la production par B______ de "tous ses comptes bancaires en Suisse et à l'étranger".

h. Par écritures datées du 30 novembre 2020 et 15 janvier 2021, les époux A/B______ ont déposé leurs déterminations provisoires sur liquidation du régime matrimonial.

i. Le 5 mars 2021, le Tribunal a tenu une audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries, lors de laquelle A______ a sollicité la production par B______ des avis bancaires en lien avec les sommes d'argent versées par elle pour l'achat de la maison.

Après avoir ouvert les débats principaux et donné la parole aux avocats des parties pour les premières plaidoiries, le Tribunal a rendu une ordonnance de preuve, consignée au procès-verbal de l'audience, par laquelle il a fixé un délai aux deux parties pour produire une attestation permettant de connaître le montant de leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés du 29 septembre 2006 au 15 janvier 2020, A______ devant également produire divers documents en lien avec ses revenus (bulletins de salaire, avis de taxation et relevés de comptes bancaires). En tant qu'elle alléguait avoir versé de l'argent pour l'achat du bien immobilier, l'épouse était autorisée à fournir les documents y relatifs.

j. A l'audience du 12 mai 2021, A______ a sollicité la production par B______, qui s'y est opposé, de son avis de taxation 2019 ainsi que de ses relevés bancaires à compter du 1^er janvier 2018.

1. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies (art. 60 CPC).

1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Jeandin, CR CPC, 2019, art. 319 CPC n. 11).

Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (Jeandin, op. cit., art. 319 CPC n. 14).

1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise, qui, notamment, écarte des pièces et refuse d'ordonner la production de certains documents, est une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 319 let. b CPC, susceptible d'un recours si elle est de nature à causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

1.3 Le recours a été déposé dans la forme et le délai de dix jours prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 CPC et 321 al. 1 et 2 CPC).

La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC).

Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à la recourante.

Déclare irrecevable le recours interjeté le 14 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance prononcée le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/754/2020.

Sur les frais :

Arrête les frais de la procédure de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de même montant fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.