A l'occasion de la période estivale, le Pouvoir judiciaire réduira les horaires d’ouverture de ses greffes et bureaux du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus.
A l'occasion de la période estivale, le Pouvoir judiciaire réduira les horaires d’ouverture de ses greffes et bureaux du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus.
Durant cette période, les permanences téléphoniques et les greffes seront ouverts selon les horaires suivants :
Guichet-téléphone: 9h-12h / 14h-16h
Les mesures superprovisonnelles, les séquestres, et les mémoires préventifs pourront être déposés au greffe du Tribunal civil jusqu'à 16h.
Au-delà de cet horaire et jusqu'à 16h30, ils pourront être déposés au greffe universel et seront traités dès le lendemain par le greffe du Tribunal civil.
Le greffe n’est pas ouvert au public.
Le greffe reçoit uniquement sur rendez-vous
du 1er juillet 2024 au 30 août 2024 inclus
du mardi au vendredi uniquement de 08h30 à 12h
Les paiements urgents de sûretés, mesures superprovisionnelles ou séquestres peuvent être effectués au guichet des services financiers de 14h à 16h30.