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Durée des procédures à la chambre administrative de la Cour de justice

Année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre 2020)

1. Toutes procédures confondues:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 63 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 133 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 252 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 156 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 1'133.

 

2. Procédures concernant le droit de la construction:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 147 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 208 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 279 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 214 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 106.

 

3. Procédures en matière fiscale:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 104 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 172 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 257 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 180 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 76.

 

4. Procédures concernant les marchés publics:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 64 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 85 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 190 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 122 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 45.

 

5. Procédures en matière de droit des étrangers (sans les mesures de contrainte):

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 115 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 171 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 327 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 204 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 139.

 

6. Procédures concernant la fonction publique:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 144 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 298 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 565 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 432 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 179.

 

7. Procédures en matière de formation:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 42 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 88 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 140 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 98 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 111.

 

La durée moyenne réduite représente 80% des procédures après élimination du premier et du dernier dixième de l'effectif total.