Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur Daniel EGGER est depuis 2009, propriétaire de la parcelle n° 902, feuille 5 de la commune de Perly-Certoux, sise en zone 4B protégée, à l’adresse 1, chemin des Catons, sur laquelle un bâtiment d’habitation et d’activités de 219 m², ainsi qu’un autre petit bâtiment d’environ 10 m² ont été édifiés.

2. Madame Marie-Jeanne ETHENOZ, Madame Claire-Lise RUMLEY, Madame Méry RUMLEY et Monsieur Arnaud RUMLEY sont copropriétaires de la parcelle n° 122 de la même commune, à l’adresse 3-5, chemin des Catons, voisine de la parcelle de M. EGGER.

Entre les parcelles n^os 122 et 902, passe le chemin des Bornaches (DP 946), presque perpendiculairement au chemin des Catons.

3. Le 15 février 2010, M. EGGER a déposé auprès du département des constructions et des technologies de l’information, devenu aujourd’hui le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le DALE), une demande d’autorisation de construire en vue de la « rénovation d’une maison villageoise (et) création de cinq appartements, une surface commerciale et des parkings extérieurs ». Ce projet (DD 103’437-1) a par la suite été abandonné.

4. Le 29 mai 2013, M. EGGER a sollicité du DALE une autorisation de construire pour la « reconstruction d’un immeuble de cinq logements avec parking » sur l’emprise du bâtiment principal qui avait subi un incendie en 2011.

Ce projet (DD 105’945-1) a été abandonné le 28 octobre 2014.

5. Le 10 novembre 2014, M. EGGER a déposé une nouvelle demande d’autorisation de construire pour la « reconstruction d’un immeuble de cinq logements + huit places de parking », avec « modification du gabarit et des façades ».

La demande a été enregistrée sous le dossier DD 107’400-1 auprès du DALE.

6. Lors de l’instruction de cette demande d’autorisation, les préavis suivants ont notamment été recueillis par le DALE :

- la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) avait, par préavis des 11 novembre 2014 et 2 février 2015, indiqué être favorable à l’octroi de dérogations selon l’art. 106 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), relevant que le projet ne respectait pas les distances aux limites et les vues droites par rapport aux parcelles n^os 117, 122 et 901, ni les distances entre les bâtiments et le gabarit théorique du bâtiment à construire ;

- la sous-commission architecture (ci-après : SCA) de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) avait, par préavis du 2 décembre 2014, demandé un projet modifié, soit « un projet de reconstruction circonscrit dans le cadre-enveloppe du gabarit et du volume du bâtiment d’origine ».

Elle avait relevé que la faisabilité du projet était subordonnée à l’octroi d’une dérogation à l’art. 106 LCI (« distance et vues droit sur les parcelles 177, 901 et 122 ») et avait indiqué avoir examiné ledit projet de reconstruction - suite à un sinistre - au regard des particularités du contexte :

«  - L’édifice détruit avait reçu la valeur 4 au recensement architectural cantonal. Ses qualités patrimoniales avaient été réévaluées suite à une visite sur place d’une déléguée de la commission (cf. préavis du 16 mars 2010). Constatation avait été faite de la perte de substance d’origine suite à de nombreuses transformations successives.

- Les photographies jointes au dossier et les documents émanant de la DD 103’437-1 (abandonnée) montrent l’aspect et le gabarit de l’ancienne bâtisse avant l’incendie et le contexte environnant.

- La proximité directe de constructions et l’étroitesse du chemin du Bornaches impliquent l’octroi d’une dérogation à l’article 106 LCI pour tout programme dense de logements.

En conclusion de ces considérations, la commission rappelle (avoir) spécifié dans son préavis du 27 août 2013 (...) pour une problématique similaire : « Vu l’exiguïté de la parcelle - le bâtiment en occupant la quasi-totalité - vu d’autre part la présence des bâtiments voisins, la commission n’entend pas accorder de dérogation autre que pour un projet de reconstruction dans le gabarit d’origine. Le projet pourrait par ailleurs s’affranchir de l’architecture préexistante ».

La commission avait précisé que cette remarque concernait également le volume enveloppe ;

- le 17 février 2015, la SCA de la CMNS avait, à nouveau, demandé un projet modifié : « Le projet modifié ne répond pas rigoureusement au préavis du 2 décembre 2014 demandant de se limiter au gabarit/volume enveloppe du bâtiment précédent. (...) ». La SCA avait considéré que le projet modifié du 23 janvier 2015 - qui proposait un volume de bâtiment diminué, avec une toiture plate - répondait à ses remarques formulées lors du précédent préavis du 2 décembre 2014 dans la mesure où le nouveau volume s’insérait pratiquement dans le gabarit du bâtiment ancien et que l’échelle était appropriée au regard des habitations avoisinantes. Toutefois, l’architecture proposée - image de fenêtre en bandes - était trop décalée de l’architecture du tissu auquel le bâtiment ancien, détruit, appartenait. Ainsi, le « projet modifié » à fournir devait proposer une architecture qui s’intégrait mieux à ce contexte. Enfin, « vu la proximité directe d’habitations rurales », la SCA avait demandé, d’ores et déjà, de préciser la matérialité de l’enveloppe. Elle avait recommandé de privilégier la mise en œuvre de matériaux traditionnels et des teintes en adéquation avec les qualités du site, compte tenu des directives émises à ce propos pour favoriser l’intégration de nouveaux bâtiments dans la zone 4B protégée ;

- le 27 mars 2015, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) avait émis un préavis favorable, sous conditions, dans ces termes :

« Le service prend connaissance du projet modifié enregistré le 12 mars 2015 et considère qu’il répond aux remarques émises par la commission dans son préavis du 17 février 2015 :

- Expression des percements verticaux

- Façade des étages en bardage et expression de claire-voie

- Occultations solaires en volets coulissants

En conclusion de ces considérations, et dès lors que la commission a admis l’octroi des dérogations à l’article 106 LCI nécessaires à la faisabilité de ce projet, le service émet un avis favorable sous réserves des importantes conditions suivantes :

- (...), le service recommande de privilégier la mise en œuvre de matériaux traditionnels et des teintes en adéquation avec les qualités du site. Vu la proximité directe d’habitations rurales, le service demande d’ores et déjà, faute de renseignements explicites sur ces points, de traiter les menuiseries, bardages et occultations solaires en bois, et de traiter le soubassement en crépi minéral.

- Soumettre au service des monuments et sites, pour accord avant commande des travaux, l’ensemble des détails d’exécution, matériaux et teintes de l’enveloppe et des aménagements extérieurs.

(...) » ;

- le 30 avril 2015, reprenant les termes de ses préavis des 18 décembre 2014 et 20 février 2015, la commune de Perly-Certoux (ci-après : la commune) avait indiqué être défavorable au projet pour les raisons suivantes :

« Le projet proposé est le prototype d’un bâtiment périurbain qui propose une déclinaison architecturale peu adaptée au contexte dans lequel il est sensé s’insérer. Le traitement peu sensible de son architecture ne permet pas d’envisager un accroissement des valeurs du lieu, auquel on pourrait s’attendre en pareille circonstance. La proposition n’est pas convaincante dans sa lecture faite du village de Certoux et par l’insertion peu subtile du projet dans le tissu villageois.

En effet, situé dans un point sensible, à proximité du centre du village de Certoux, sa volumétrie massive et peu articulée nie sa situation particulière.

Nous demandons une finition du toit à deux pans comme le bâtiment original, permettant de faire le lien avec les bâtiments existants.

Le projet est en résumé dénué de sensibilités contextuelles manifestant d’avantage les signes d’une architecture fonctionnelle de la périphérie. L’architecture du bâtiment est très affirmée et en décalage avec l’écriture des bâtiments existants du village. Cette volonté n’affirme pas pour autant une architecture innovante qui puisse se départir avec force de l’existant.

La commune est défavorable à une architecture totalement étrangère à l’environnement bâti.

La commune demande deux places de stationnement par appartement. De plus, le gabarit des boxes n° 1 et 7 apparaît manifestement
sous-dimensionné. L’accès aux boxes n°^s 4, 5, et 6, sis sur le chemin des Bornaches, devra être vérifié afin de garantir le dégagement nécessaire pour qu’un véhicule y accède.

En lieu et place de l’emplacement prévu pour les containers, la commune propose, conformément à son plan d’installation des points de récupération, la création, sur la base d’une servitude, de deux éco-points dont la réalisation serait assurée par cette dernière. (...) » ;

- le 6 juillet 2015, la direction générale des transports (ci-après : DGT) avait indiqué être favorable au projet, sans observations, ayant rappelé qu’elle avait, dans son précédent préavis du 13 février 2015, émis les conditions suivantes :

« Conformément au règlement L 5 05.10, une offre de places de stationnement vélos doit être réalisée, à savoir un minimum de 1 place vélo/100 m² de SBP de logement. Ces places doivent être en partie localisées en surface proche des entrées, couvertes et équipées contre le vol. Les mêmes demandes sont requises pour les places en sous-sol.

L’entrée et la sortie en marche arrière sont autorisées, à condition de disposer d’une visibilité suffisante.

Les débouchés sur la voie publique doivent disposer d’une bonne visibilité, tant à l’égard des piétons que de la circulation routière.

(...) ».

7. Par décision du 1^er septembre 2015, publiée le 8 septembre 2015 dans la feuille d’avis officielle (ci-après : FAO), le DALE a, notamment en application de l’art. 106 LCI, délivré l’autorisation sollicitée, précisant que les conditions figurant dans les préavis annexés, en particulier celui du SMS, en faisaient partie intégrante et devraient être strictement respectées (DD 107’400-1).

8. Par acte du 8 octobre 2015, la commune a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI), concluant à son annulation, avec suite de dépens.

Le projet de construction en cause présentait deux irrégularités majeures. D’une part, son architecture ne s’insérait pas dans le contexte de la zone villageoise protégée qui était le sien (a) et d’autre part, l’implantation de ses boxes de stationnement ne respectait pas les normes de sécurité en la matière (b).

a. La CMNS avait rendu un préavis favorable au projet, après avoir notamment, demandé à ce que ce dernier soit contenu dans l’enveloppe du gabarit de l’ancien bâtiment. Elle n’avait, en revanche, développé aucune considération quant au concept architectural du projet, qui se présentait comme un bâtiment locatif de caractère urbain, de forme parallélépipédique, pourvu d’un toit plat. La CMNS n’avait pas suffisamment pris en compte l’objectif légal de sauvegarde du caractère architectural des villages protégés, malgré ses considérations toutes générales sur les matériaux à utiliser. Le projet autorisé était en rupture complète avec les bâtiments avoisinants, toutes les maisons alentour étant de type traditionnel, villageois, avec des toitures classiques à pans coupés.

Poursuivant ce même but de protection et de préservation, la commune avait, dans son plan directeur 2015, notamment précisé que l’objectif dans le village de Certoux était de densifier le tissu existant tout en « préservant l’identité patrimoniale et rurale du site » (PdC, n° 3.1.2.2, p. 32). Or, le bâtiment projeté, de type résolument périurbain, ne s’insérait pas dans son environnement. Son édification serait contraire aux objectifs de préservation du site, l’aspect rural étant notamment complètement absent.

Malgré cette réalité, le DALE avait écarté le préavis de la commune, se référant à celui de la CMNS, qui ne contenait aucune réflexion sur l’aspect du bâtiment en lien avec son environnement, s’agissant notamment de l’obligation de conserver le côté rural et villageois du site.

b. Par ailleurs, le projet prévoyait trois boxes de stationnement, pour un total de cinq places, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble, côté nord-est, débouchant directement sur le chemin des Bornaches. Les sorties des boxes, mesurant 2,4 m chacune, n’étaient distantes que de 1,6 m de la limite de propriété et dudit chemin, qui ne faisait que 3 m de large. De plus, vu la configuration du site, il y avait lieu de penser que les véhicules entreraient en marche avant dans les boxes, et en sortiraient en marche arrière, sans la moindre visibilité.

Ces distances étaient très largement inférieures à celles préconisées par les normes émises par l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (ci-après : VSS), soit les normes VSS 640050 et 640273A.

Dans ces conditions, on ne comprenait pas pourquoi la DGT avait finalement délivré, sans observations, un préavis positif le 13 février 2015, les exigences relatives à la question de visibilité émises dans son précédent préavis, n’ayant pas été respectées. Les sorties des boxes de stationnement, trop petites d’au moins 25 cm chacune, n’étaient pas non plus réglementaires au regard de la norme VSS 640291A.

Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/3547/2015 auprès du TAPI.

9. Par acte du 8 octobre 2015, Mme ETHENOZ, Mmes RUMLEY et M. RUMLEY, propriétaires de la parcelle n° 122 susmentionnée, ont également recouru contre la décision du 1^er septembre 2015 du DALE, concluant à son annulation, avec suite de dépens.

Préalablement, les recourants ont sollicité un transport sur place pour effectuer une simulation de parcage, ainsi que procéder à l’audition de Messieurs Marc IMHOF, copropriétaire de la parcelle n° 901, et Adrien KUPFER, ingénieur géomètre officiel.

La décision querellée violait l’art. 14 LCI. La disposition des places de parc serait la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public et ne remplissait pas les conditions de sécurité à leur égard. La largeur entre l’immeuble projeté et la limite de leur propriété variait entre 4,56 et 4,73 m, et celle des portes des garages de 240 cm. Selon les normes VSS, pour une largeur de case de 240 cm, il était nécessaire, pour un confort A, d’avoir une largeur d’allée comprise entre 650 à 575 cm.

Le problème serait « double voire triple et amplifié d’autant » : d’une part, dès lors que le projet litigieux prévoyait que les voitures seraient parquées l’une derrière l’autre, lorsque celle sise en deuxième position souhaiterait accéder à la route, la première voiture devrait logiquement d’abord sortir sur la route, avec toutes les difficultés que cela engendrerait, pour que la deuxième voiture puisse à son tour le faire, de manière périlleuse ; d’autre part, il serait fort probable que les occupants de l’immeuble sortent en même temps, par exemple le matin pour aller au travail.

La « réalité du terrain » exigerait que la seule solution permettant de rendre viable l’accessibilité des parkings serait que les voitures fassent usage de la bande de terrain de leur parcelle, sans trottoir, longeant le chemin des Bornaches. En conséquence, ils devraient, soit installer une barrière interdisant l’accès à leur propriété aux voitures, soit les y accepter. Dans les deux cas, ils verraient la valeur de leur parcelle diminuée, de telle sorte que la décision du DALE équivaudrait à une expropriation matérielle. En outre, les manœuvres des véhicules devant leurs fenêtres causeraient des « nuisances sonores, auditives et de la pollution ».

Enfin, la dérogation à l’art. 106 LCI concernant le volume du bâtiment projeté ne saurait être accordée, ce volume étant « manifestement disproportionné » par rapport à leur bâtiment, directement voisin.

Le recours a été enregistré sous la cause n° A/3569/2015 auprès du TAPI.

10. Le 5 novembre 2015, M. EGGER a conclu au rejet des recours, avec suite de dépens.

En substance, le préavis de la CMNS, favorable, était prééminent en cas de divergence avec d’autres préavis, y compris un préavis communal. Un bâtiment disposant d’une toiture plate avait été érigé une dizaine d’années auparavant à une cinquantaine de mètres seulement de sa parcelle (DD 98’873-3, parcelle n° 567). Une autre autorisation avait été récemment délivrée pour un bâtiment voisin à celui précité, également doté d’un toit plat (DD 106’814-1, parcelle n° 631). La CMNS avait bien vu comment le bâtiment projeté se présenterait et les réserves qu’elle formulait étaient celles émises dans la quasi-totalité de ses préavis.

Il importait peu que les normes VSS, auxquelles se référaient les recours, non intégrées au droit genevois des constructions, ne soient pas respectées puisqu’il ne s’agissait pas des règles de droit et qu’elles ne liaient pas le juge administratif. Tant le chemin des Bornaches que celui des Catons étaient des voies publiques extrêmement peu fréquentées par des véhicules. Si certaines manœuvres devraient peut-être être réalisées sur le chemin des Bornaches par les futurs habitants, elles ne présenteraient ni danger, ni inconvénients pour le voisinage. Le fait que deux voitures devront se parquer l’une derrière l’autre ne saurait constituer un inconvénient grave. L’un des collaborateurs de la DGT avait vérifié l’accès à tous les box prévus, en particulier à ceux portant les n^os 4, 5, et 6.

11. Par observations du 11 décembre 2015, le DALE a conclu au rejet des recours, sollicitant la jonction des causes.

La CMNS avait requis diverses modifications du projet tout en donnant son assentiment pour l’octroi de la dérogation prévue par l’art. 106 LCI. Pour le surplus, par préavis du 27 mars 2015, le SMS a relevé que le projet répondait aux remarques émises par la CMNS.

Si les services spécialisés pouvaient se référer aux normes VSS, celles-ci n’avaient pas force de loi et leur application devait respecter les principes généraux du droit, en particulier celui de la proportionnalité. Au vu de la configuration des lieux, il n’existait aucun danger pour les véhicules et piétons circulant sur le chemin des Bornaches dont le tracé rectiligne offrait d’excellentes conditions de visibilité et desservait une zone faiblement habitée.

12. Par courrier du 11 avril 2016, l’architecte mandataire de M. EGGER a communiqué à la commune des informations complémentaires relatives au projet en cause.

Il a notamment, indiqué avoir tenu compte des critiques à propos des boxes de parking. Leur entrée avait ainsi été élargie à 2,80 m au lieu des 2,50 m jugés trop étroits. Il avait reproduit les différentes positions d’un véhicule en train d’entrer ou de sortir du box le plus « défavorable » sur le chemin des Bornaches. Afin d’être sûr, il avait également vérifié le rayon de braquage d’une berline moyenne (de type Audi A4, Seat ou Peugeot). Un braquage d’un rayon de 9,25 m suffisait à ne pas empiéter sur la parcelle 122 appartenant aux recourants.

13. Lors de l’audience du 25 mai 2016, le TAPI a procédé à l’audition de M. LABEY, ingénieur auprès de la DGT.

Ce dernier a déclaré être déjà intervenu lors des préavis délivrés précédemment pour les demandes d’autorisation déposées en 2010 et 2011. Il avait ensuite été remplacé de manière ponctuelle par un collègue, avant de reprendre le dossier dans sa phase finale de la présente procédure. Les deux conditions relatives à l’accès à la parcelle considérée, émises dans les préavis de la DGT des 17 décembre 2014 et 13 février 2015, correspondaient à des formules exprimées de façon systématique, sans exigences particulières.

Il s’était rendu sur place de nombreuses fois, sur plusieurs années, sans se souvenir si sa dernière visite avait eu lieu peu avant l’émission du dernier préavis de juillet 2015.

La DGT disposait d’un logiciel (« Autoturn ») permettant de faire des simulations au niveau des manœuvres des véhicules, de façon à vérifier si le dimensionnement de la chaussée et des places de parking envisagées par un projet à préaviser permettait auxdits véhicules d’accéder à ces places. Une telle simulation avait été effectuée dans le cas d’espèce et s’était révélée positive. La DGT disposait de normes quant à ces dimensionnements. La norme pertinente en l’espèce était la norme VSS 640 291 A. La largeur proprement dite des boxes était uniquement importante dans la mesure où il fallait s’assurer que le véhicule pouvait y entrer et en sortir, mais n’était pas déterminante, en soi, pour s’assurer de la faisabilité des manœuvres correspondantes. C’était précisément le logiciel « Autoturn » qui permettait de s’en assurer.

Au départ, le positionnement des boxes, qui était différent, avait posé un problème au niveau de leur accès, qui aurait nécessité une servitude de passage. Cette configuration avait ainsi été abandonnée. Dans la configuration finale, il était possible d’accéder aux boxes en procédant aux manœuvres requises sur le domaine public uniquement.

La simulation logicielle effectuée avait montré que l’entrée dans ces boxes pouvait se faire en trois manœuvres. La manœuvre la plus aisée se ferait en marche arrière, ce qui était usuel et préconisé de manière générale s’agissant de places perpendiculaires. Une simulation en lien avec une entrée en marche avant n’avait pas été faite puisque le propriétaire envisageait désormais d’élargir la porte des boxes à 2,80 m, ce qui permettrait d’y entrer en une seule manœuvre.

Un positionnement de véhicules en enfilade, comme en l’occurrence n’était pas inusuel. Cette solution était très courante pour des villas et ne posait pas de problèmes particuliers pour des bâtiments plus importants lorsque le secteur n’était pas soumis à un trafic important. Le secteur concerné par le projet était protégé du trafic, dans la mesure où il était réservé aux riverains. Le chemin des Bornaches était très peu fréquenté, y compris par les vélos et les piétons, qui empruntaient plutôt la route de Certoux.

M. LABEY a confirmé que les places sur fond privé intégrées au projet figuraient dans le contingent qui avait été fixé au promoteur.

Mme ETHENOZ et M. RUMLEY avaient affirmé que beaucoup de promeneurs empruntaient le chemin des Bornaches, en particulier en été, pour se rendre au tennis club ou au bord de l’Aïre, pour éviter la circulation sur la route de Certoux.

14. Par jugement du 30 mai 2016, le TAPI a rejeté les recours, après avoir, préalablement, prononcé leur jonction sous la cause n° A/3547/2015.

Le TAPI a considéré qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la demande de transport sur place et à l’audition de témoins. Pour le surplus, la « simulation de parcage » avait déjà été réalisée, certes informatiquement, par la DGT.

Au fond, au vu de ses différents préavis, rien ne laissait supposer que la CMNS aurait pris en compte des éléments sans pertinence pour forger sa conviction ou qu’elle n’y aurait pas procédé avec soin et diligence, en omettant en particulier de s’intéresser aux qualités architecturales du bâtiment projeté. Ce d’autant moins qu’elle avait précédemment eu l’occasion d’examiner la situation dans le cadre de deux projets antérieurs sur la même parcelle, abandonnés au profit du projet litigieux, et que l’un de ses représentants s’était rendu sur place. Son préavis final avait été rendu suite à la production de deux projets modifiés pour répondre à ses remarques et aux exigences qu’elle avait posées, s’agissant en particulier de son architecture (cf. préavis du 17 février 2015), aux fins de s’assurer de la réalisation des conditions posées par l’art. 106 LCI.

Le DALE était donc légitimé à suivre le préavis favorable de la CMNS, auquel la jurisprudence attachait un poids prépondérant, lequel avait été élaboré après une analyse sérieuse et minutieuse de la situation, menée depuis plusieurs années.

De même, le DALE était fondé à suivre le préavis favorable rendu par la DGT, le 6 juillet 2015. Après une étude complète et minutieuse, comprenant en particulier des visites sur place et une simulation informatique sur la base des plans du projet et de la configuration des lieux, la DGT était parvenue à la conclusion que les boxes litigieux ne compromettaient pas la sécurité du trafic, en particulier que leur débouché sur la voie publique disposerait de la visibilité nécessaire tant à l’égard de la circulation routière que des piétons, et que les manœuvres nécessaires à l’entrée et à la sortie des véhicules pourraient être effectuées sans risques particuliers et sans empiéter sur un fonds privé.

Si la construction querellée allait peut-être avoir des effets sur la situation des voisins ou des promeneurs (il ne s’agissait toutefois que de trois boxes, ce qui permettait de relativiser ces effets) et allait leur imposer notamment de circuler avec une plus grande prudence, elle n’allait pas être pour autant source d’importantes nuisances, ni induire un trafic supplémentaire incompatible avec les caractéristiques du quartier. D’une part, le chemin des Bornaches, même s’il était emprunté par des promeneurs à divers moments, apparaissait très peu fréquenté et ne semblait pas présenter une source particulière de danger. D’autre part, les boxes ne seraient pas destinés à des personnes étrangères à l’immeuble, susceptibles d’être surprises par la configuration des lieux et, le cas échéant, d’être empruntées s’agissant des manœuvres à réaliser pour se parquer ; vraisemblablement, les futurs occupants allaient rapidement s’habituer aux manœuvres, d’autant plus que la sortie des boxes se ferait en principe en marche avant, leur assurant ainsi une visibilité suffisante. L’engagement nouvellement exprimé par M. EGGER quant à une augmentation de 40 cm de la largeur de la porte des boxes permettait de s’en convaincre plus encore.

15. Par acte formé le 30 juin 2016, Mme ETHENOZ, Mmes et M. RUMLEY ont recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à l’annulation de l’autorisation de construire DD 107’400-1 accordée par le DALE, avec « suite de dépens ».

Invoquant le préavis relatif au projet précédent (DD 105’945-1), émis le 27 août 2013 par la CMNS, par lequel celle-ci souhaitait « un projet de reconstruction dans le gabarit d’origine », les recourants lui reprochait d’avoir, le 17 février 2015, dans le cadre de l’autorisation actuelle (DD 107’400-1), considéré que le projet répondait à ses remarques formulées dans son préavis du 2 décembre 2014, au motif que « le nouveau volume s’insère pratiquement dans le gabarit du bâtiment ancien (et) que l’échelle est appropriée au regard des habitations avoisinantes ».

L’adverbe « pratiquement » signifiait « presque, quasiment » la même chose. Cependant, en reportant le toit à deux pans de l’ancien bâtiment sur le plan « coupe BB PER 20.13 » du 10 mars 2015 du toit plat du projet querellé, la surface de ce toit plat déborderait de 2,87 m² du gabarit de l’ancienne toiture, au vu des deux triangles qui représentaient ce débordement.

Ainsi, « la surface de 2,87 m² des triangles qui ne s’inscrit pas dans le gabarit de l’ancien toit représente 9 % de la surface délimitée par le gabarit de l’ancien toit ». Or, la CMNS n’avait pas fourni d’explications justifiant l’octroi d’une dérogation à l’art. 106 LCI, le nouveau projet ne respectant pas le gabarit de l’ancien toit.

Selon les recourants, la CMNS s’était basée, sans justification, sur des constatations inexactes qui violaient au surplus les règles qu’elle avait elle-même établies dans son préavis du 27 août 2013. Son préavis du 17 février 2015 était dès lors sans « aucune valeur ». La dérogation de l’art. 106 LCI ne pouvait être accordée « dès lors que le préavis de la CMNS était faux ». Le projet comportait de nombreux logements, ce qui supposait, par sa taille, un impact important sur le bâti existant et sur la mobilité, du fait du nombre de voitures et de places de parc engendrés.

16. Le 5 juillet 2016, le TAPI a transmis le dossier à la chambre de céans sans formuler d’observations.

17. Le 27 juillet 2016, le DALE a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’autorisation querellée.

C’était à la suite de la modification du projet que, par préavis du 17 février 2015, la CMNS avait constaté que le nouveau volume du bâtiment s’insérait pratiquement dans le gabarit du bâtiment ancien, à l’échelle appropriée au regard des habitations avoisinantes.

L’argument des recourants, selon lequel la surface du toit dépasserait de « 9 % la surface délimitée par le gabarit de l’ancien toit », résultait d’un amalgame entre les notions de gabarit et de surface de toit. Aucune prescription en matière de droit de la construction ne règlementait la surface d’un toit. Dans son préavis du 2 décembre 2014, la CMNS ne s’était d’ailleurs jamais référée à la surface du toit, mais au gabarit et au volume enveloppe du bâtiment d’origine.

S’agissant du volume enveloppe, l’examen des plans, en particulier
PER 20.12 et PER 20.13, permettait de constater que le projet litigieux était quasiment similaire à l’ancien bâtiment. Son emprise au sol était identique (cf. plans PER 20.7 et 20.5) et sa hauteur du projet inférieure à celle - mesurée au faîte - du bâtiment d’origine.

Pour le gabarit, la CMNS avait relevé, dans son préavis du 17 février 2015, que le nouveau volume s’insérait pratiquement dans le gabarit du bâtiment ancien. Lorsqu’elle se référait au gabarit, au vu du plan PER 20.13, il s’agissait du gabarit de toiture, définit à l’art. 36 LCI.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Les recourants ont la qualité pour recourir au sens de l’art. 60 let. b LPA, leur parcelle étant située à une faible distance de la parcelle concernée par l’autorisation de construire contestée, de l’autre côté du petit chemin qui les sépare.

3. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA). La chambre de céans ne peut ainsi pas revoir l’opportunité de la décision litigieuse (art. 61 al. 2 LPA).

4. Devant la chambre de céans, les recourants font valoir que la dérogation fondée sur l’art. 106 LCI ne pouvait pas entrer en ligne de compte, dans la mesure où le préavis favorable émis le 17 février 2015 par la CMNS serait «simplement inexact », sans « aucune valeur », cette dernière s’étant écartée, sans motifs, de « la règle du jeu qu’elle avait elle-même indiquée dans son préavis du 27 août 2013 ».

a. Aux termes de l’art. 106 al. 1 LCI, dans les zones 4B protégées, le département, sur préavis de la commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations ainsi que le site environnant (1^ère phrase).

Le département peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les distances entre bâtiments, les distances aux limites de propriétés et les vues droites. Lors de travaux de réfection de façades ou de toitures, la commune et la CMNS sont également consultées (art. 106 al. 1 LCI, 2^ème et 3^ème phrases).