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9 correspondances exactes trouvées pour 1C_582/2012
  1. 09.07.2013 1C 582/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 30.07.2013 1C 520/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  4. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 15.02.2018 1C 538/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire complémentaire
  6. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  7. 06.09.2019 1C 510/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 28.10.2021 9C 770/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
Page de résultats: 1

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