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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_123/2010
  1. 25.05.2010 1C 123/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 03.06.2015 1C 81/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire, de démolir et d'abattre des arbres
  3. 08.04.2016 1C 478/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 03.10.2016 1C 419/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien