Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Le litige concerne l'imposition, pour les années fiscales 2005 à 2009, des époux, Madame et Monsieur A______ (ci-après : les époux A______), employés, respectivement par B______ et par C______SA, domiciliés à Genève.

2) Les époux A______ ont deux filles, D______, née en 1984 et E______, née en 1995.

3) Mme A______ est originaire du Pérou où vivent six de ses proches, soit sa mère, F______, née en 1929, son père, G______, né en 1928, sa soeur, H______, née en 1950, sa tante, I______, née en 1945, et ses deux nièces, J______et K______, nées respectivement en 1968 et 1969.

Année fiscale 2005

4) Le 2 juillet 2006, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 2005 à l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE).

Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :

a. six charges de famille, pour leurs deux filles ainsi que pour la mère, la soeur et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie d'un « chèque à court terme » de CHF 25'760.- du 20 juin 2005 signé par des représentants de B______, indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ;

b. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'778.- ;

c. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit CHF  2'359.- pour le contribuable, CHF 10'985.- pour la contribuable et CHF  5'205.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 18'549.-.

5) Le 20 novembre 2006, suite à une demande de renseignements de l'AFC-GE du 31 octobre 2006, les contribuables ont exposé notamment que Mme F______ et Mme H______ souffraient de maladies invalidantes prouvées par certificats médicaux établis par un médecin genevois le 16 novembre 2006. Le chèque de CHF 25'760.- avait été remis à Mme F______ afin de subvenir aux besoins de cette dernière, de Mme H______ ainsi que des Mmes  J______ et K______. Plusieurs justificatifs des frais médicaux des contribuables et de leurs deux filles étaient annexés.

6) Le 15 novembre 2010, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs bordereaux provisoires pour l'impôt cantonal et communal (ci-après : ICC), ainsi que pour l'impôt fédéral direct (ci-après : IFD) 2005.

7) Le 30 septembre 2011, l'AFC-GE leur a notifié les bordereaux définitifs pour l'ICC et l'IFD 2005.

En particulier, les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises car elles ne pouvaient pas être considérées comme incapables de subvenir à leur besoins.

8) Par réclamation du 26 octobre 2011, complétée le 30 novembre 2011, les époux A______ ont contesté lesdits bordereaux.

Mmes F______, H______ et I______ ainsi que M. G______ étaient sans ressources et souffraient de maladies handicapantes, attestées par certificats médicaux. Quatre déductions forfaitaires de CHF 7'500.- chacune devaient être admises au titres des frais liés à leurs handicaps. Le chèque de CHF  25'750.- avait été remis pour l'entretien de ces personnes. Une déduction sociale sur la fortune devait être admise compte tenu de six charges de famille.

9) Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a rejeté la réclamation.

a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps ne pouvaient pas être admis.

b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne n'était admise qu'à hauteur de 4'633.- en ICC et de CHF 4'500.- en IFD.

c. Les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 14'490.- en ICC et de CHF 7'953.- en IFD.

Année fiscale 2006

10) Le 30 août 2007, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 2006 à l'AFC-GE.

Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :

a. six charges de famille, pour leurs deux filles ainsi que pour la mère, la soeur et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, à qui un montant de CHF  30'924.- avait été versé.

b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.-.

c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'768.-;

d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit CHF  3'456.- pour le contribuable, CHF 6'214.- pour la contribuable et CHF  5'711.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 15'381.-.

11) Le 30 novembre 2007, l'AFC-GE a demandé aux contribuables de lui fournir une attestation des autorités fiscales péruviennes, indiquant les éléments de revenus et de fortune des proches pour lesquels les charges de famille avaient été requises, ainsi que la justification des versements effectués en leur faveur en 2006.

12) Le 18 décembre 2007, les époux ont produit notamment deux nouveaux certificats médicaux établis par un médecin genevois le 16 novembre 2006, attestant des maladies handicapantes des Mmes F______ et H______, une copie d'un « chèque à court terme » de CHF 25'760.- du 28 juin 2006 signé par des représentants de B______, indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ainsi qu'un « ordre de virement pour le personnel » auprès de B______ non signé, du 7 septembre 2006, indiquant que la contribuable avait ordonné qu'un montant de 4'100.-  USD soit versé à Mme F______.

13) Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des frais médicaux à leur charge en 2006.

14) Le 28 octobre 2011, les époux ont envoyé à l'AFC-GE une liste dressée par leurs soins indiquant les frais médicaux à leur charge pour un total de CHF  15'381.95, soit CHF  3'304.45 pour le contribuable, CHF 4'818.41 pour la contribuable et CHF  7'259.09 pour leurs deux filles.

15) Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2006.

Les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises car elles ne pouvaient pas être considérées comme incapables de subvenir à leur besoins. Un montant de CHF 24'400.- était déduit pour les autres charges de la famille. Les frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles. Les primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne étaient admis pour CHF  4'768.- en ICC, soit le montant indiqué par les contribuables dans leur déclaration fiscale, et les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 4'363.-, seul montant non couvert par l'assurance maladie des contribuables.

16) Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les époux A______ ont contesté lesdits bordereaux.

Mmes F______, H______ et I______ ainsi que M. G______ étaient sans ressources et souffraient de maladies handicapantes, attestées par certificats médicaux. Quatre déductions forfaitaires devaient être admises au titre de frais liés à leurs handicaps, ainsi que quatre charges de famille pour proches nécessiteux. Le chèque de CHF 25'760.- avait été remis pour l'entretien de ces personnes. Une déduction sociale sur la fortune devait être admise compte tenu de six charges de famille. Les déductions pour les frais médicaux devaient être revues à la hausse compte tenu des justificatifs fournis.

17) Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la réclamation concernant la déduction des primes d'assurance maladie et accidents, qui n'est plus litigieuse aujourd'hui.

a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et les charges de famille ne pouvaient pas être admis. La déduction sociale sur la fortune avait été ramenée à celle prévue pour un couple ayant deux enfants à charge.

b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne était réduite à CHF 4'750.- en ICC et à CHF 4'700.- en IFD.

c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 4'315.- pour l'ICC.

Année fiscale 2007

18) Le 30 août 2008, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 2007 à l'AFC-GE.

Ils faisaient valoir notamment :

a. six charges de famille, pour leurs deux filles et pour la mère, la soeur et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie d'un « chèque à court terme » de CHF 27'980.- du 25 juin 2007, signé par des représentants de B______ et indiquant Mme F______ comme bénéficiaire;

b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.- ;

c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'746.- ;

d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit CHF  5'958.- pour le contribuable, CHF 5'889.- pour la contribuable et CHF  3'031.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 14'878.-.

19) Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des frais médicaux à leur charge en 2007.

20) Le 28 octobre 2011, les époux ont envoyé à l'AFC-GE une liste dressée par leurs soins, indiquant les frais médicaux à leur charge pour un total de CHF  14'846.36 soit CHF  3'812.21 pour le contribuable, CHF 5'248.51 pour la contribuable et CHF  5'785.65 pour leurs deux filles.

21) Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2007.

Les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises car elles ne pouvaient pas être considérées comme incapables de subvenir à leur besoins. Les frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles et les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 6'504.-, seul montant non couvert par l'assurance-maladie des contribuables.

22) Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les époux A______ ont contesté lesdits bordereaux en invoquant les mêmes arguments des années précédentes concernant les charges de famille, les déductions liées aux handicaps et les frais médicaux.

23) Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la réclamation.

a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et les charges de famille ne pouvaient pas être admis. La déduction sociale sur la fortune avait été ramenée à celle prévue pour un couple ayant deux enfants à charge.

b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne était admise pour CHF 4'746.- en ICC et pour CHF 4'700.- en IFD.

c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 6'068.- pour l'ICC.

Année fiscale 2008

24) Le 30 août 2009, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 2008 à l'AFC-GE.

Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :

a. six charges de famille, pour leurs deux filles et pour la mère, la soeur et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie d'un « chèque à court terme » de CHF 27'980.- du 27 août 2008, signé par des représentants de B______ et indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ;

b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.- ;

c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'728.- ;

d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit CHF  3'611.- pour le contribuable, CHF 8'097.- pour la contribuable et CHF  8'210.- pour les deux enfants pour un montant total de CHF 19'918.-.

25) Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des frais médicaux à leur charge en 2008.

26) Le 28 octobre 2011, les époux ont envoyé à l'AFC-GE une liste dressée par leurs soins indiquant les frais médicaux à leur charge pour un total de CHF  18'248.65, soit CHF  5'215.30 pour le contribuable, CHF 7'487.60 pour la contribuable et CHF  5'509.75 pour leurs deux filles.

27) Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2008.

Les charges de famille pour les nièces n'étaient pas admises pour les mêmes motifs indiqués précédemment. La charge de la famille pour leur fille D______ n'était pas admise, celle-ci étant devenue majeure et n'étant pas apprentie ou étudiante au 31 décembre 2008.

Les frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles et les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 5'043.-, seul montant non couvert par l'assurance-maladie des contribuables.

28) Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les époux A______ ont contesté lesdits bordereaux en invoquant les mêmes arguments que pour les années précédentes concernant les charges de famille, les déductions liées aux handicaps et les frais médicaux.

29) Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la réclamation.

a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et les charges de famille ne pouvaient pas être admis.

b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne était réduite à CHF 3'950.- en ICC et à CHF 4'000.- en IFD.

c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 6'836.- pour l'ICC.

Année fiscale 2009

30) Le 23 août 2010, les époux A______ ont envoyé leur déclaration fiscale 2009 à l'AFC-GE.

Ils faisaient valoir notamment les déductions suivantes :

a. six charges de famille, pour leurs deux filles et pour la mère, la soeur et les deux nièces de la contribuable vivant au Pérou, produisant notamment une copie d'un « chèque à court terme » de CHF 27'980.- du 25 juin 2009, signé par des représentants de B______ et indiquant Mme F______ comme bénéficiaire ;

b. des frais liés à un handicap s'élevant à CHF 15'000.- ;

c. des primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne pour CHF 4'507.- ;

d. des frais médicaux pour eux-mêmes et pour leurs deux filles, soit CHF  9'509.- pour le contribuable, CHF 5'482.- pour la contribuable et CHF  4'428.- pour les deux enfants, pour un montant total de CHF 19'419.-.

31) a. Par demande du 3 décembre 2010 et rappel du 14 janvier 2011, l'AFG-GE a sollicité des contribuables le relevé fiscal détaillé de leurs avoirs déposés chez B______.

b. Le 3 octobre 2011, l'AFC-GE a demandé notamment les justificatifs des frais médicaux à leur charge en 2009.

c. Les contribuables n'ont pas donné suite à ces demandes.

32) Le 15 novembre 2011, l'AFC-GE a notifié aux époux A______ leurs bordereaux pour l'ICC et l'IFD 2009.

Les charges de famille pour les nièces et pour D______ n'étaient pas admises pour les mêmes motifs qu'exposé précédemment. Les frais liés aux handicaps n'étaient pas déductibles et les frais médicaux n'étaient admis qu'à concurrence de CHF 8'759.-, seul montant non couvert par l'assurance-maladie des contribuables.

33) Par réclamation du 13 décembre 2011, complétée le 30 janvier 2012, les époux A______ ont contesté lesdits bordereaux, reprenant les termes de leur réclamation pour l'année 2008.

34) Par décisions du 19 novembre 2014, l'AFC-GE a admis partiellement la réclamation.

a. Le chèque produit ne constituait pas une preuve de versement de contributions d'entretien aux proches, de sorte que les frais liés aux handicaps et les charges de famille ne pouvaient pas être admis.

b. La déduction pour les primes d'assurance-vie et des intérêts d'épargne était réduite à CHF 4'200.- en ICC et à CHF 4'000.- en IFD.

c. Compte tenu des justificatifs fournis, les frais médicaux étaient admis à concurrence de CHF 6'147.- pour l'ICC.

Procédure initiée par l'AFC-GE

35) Le 16 décembre 2013, l'AFC-GE a ouvert, à l'encontre des époux A______, une procédure en tentative de soustraction d'impôts pour les années fiscales 2002 à 2012.

Les époux A______ se prévalaient de nombreuses déductions de manière indue et les chèques « pourraient être de nature douteuse ». Ils devaient fournir les preuves bancaires de la sortie des fonds de leurs propres comptes et de la réception des sommes par les bénéficiaires. Les faits seraient dénoncés au Ministère public.

36) Le 8 décembre 2014, l'AFC-GE a notifié aux contribuables des bordereaux d'amende pour tentative de soustraction de l'ICC et de l'IFD de 2002 à 2012, au motif que, par l'entremise de faux chèques, ils avaient tenté, intentionnellement et durant de nombreuses années, d'obtenir une imposition privilégiée en déduisant des charges indues.

37) Ces bordereaux d'amendes ont fait l'objet d'un recours séparé, enregistré sous le numéro de cause A/2776/2015, dont l'instruction a été suspendue le 3  octobre  2016 par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) dans l'attente de l'issue de la procédure pénale (P/1______), portant notamment sur la réalité des versements effectués par les contribuables aux membres de leurs famille au Pérou.

38) Par acte posté le 19 décembre 2014, les époux A______ ont recouru contre les dix décisions sur réclamation du 19 novembre 2014 auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant à leur annulation.

Ils avaient pourvu à l'entretien des Mmes F______, H______ et I______ et de M.  G______ durant toutes les années litigieuses. Les handicaps de ces personnes étaient attestés par certificats médicaux. Ils avaient versé CHF  25'760.- en 2005 et 2006 ainsi que CHF 27'980 en 2007, 2008 et 2009, montants qui avaient été remis à la fin de chaque année, de main en main, à Mme F______, laquelle les partageait ensuite à parts égales avec les autres bénéficiaires. Chaque année, Mme F______ avait signé un reçu attestant de la réception de ces sommes.

Le 17 novembre 2006, Mme F______ avait également signé une déclaration devant les autorités consulaires du Pérou à Genève, confirmant qu'elle-même et sa fille étaient totalement dépendantes du soutien financier des recourants. Le 4 janvier 2012, M. G______ avait signé une déclaration similaire devant un notaire à Lima, celle-ci attestant également qu'aucun système d'assistance sociale n'existait au Pérou. Le 10  janvier 2012, Mme I______ avait fait de même à L______ (Pérou).

Les montants versés à Mme F______ avaient été prélevés par les époux A______, en plusieurs fois tout au long de l'année, sur leurs comptes courants. Ils mettaient « l'argent dans une enveloppe spéciale destinée à être acheminée au Pérou en fin d'année ». Cette enveloppe était remise en mains propres à Mme  F______, soit directement par les contribuables, soit par leurs amis proches. Ces derniers ignoraient le contenu de l'enveloppe et avaient pour instruction de la remettre en main propre à la mère de la contribuable ; il s'agissait du seul moyen sûr et efficace pour faire parvenir de l'argent aux membres de leur famille.

Les chèques bancaires constituaient un moyen de paiement pratiquement inconnu et peu sûr au Pérou. Les chèques annexés à leurs déclarations d'impôts avaient été produits uniquement pour « informer » les autorités fiscales des montants du soutien financier fourni aux proches. Ils n'avaient jamais affirmé que lesdits chèques avaient été réellement encaissés.

Ils demandaient par conséquent les déductions suivantes:

a. pour les années 2005 à 2008, CHF 40'524.- du revenu en ICC, CHF  260'000.- de la fortune et CHF 36'600 du revenu en IFD ; pour l'année 2009, CHF 42'908.- du revenu en ICC, CHF 274'000.- de la fortune et CHF 36'600.- du revenu en IFD ;

b. des frais liés aux handicaps de leurs proches;

c. pour les primes d'assurance-vie et des intérêts d''épargne, la déduction accordée à un couple ayant six charges de famille;

d. s'agissant des frais médicaux, les déductions devaient correspondre aux frais effectifs, soit CHF 15'381.- pour 2006, CHF 13'435.- pour 2007, CHF  19'918.- pour 2008 et CHF 19'419.- pour 2009.

39) Le 26 janvier 2015, les recourants ont versé au dossier les copies de nombreuses factures relatives à leurs frais médicaux. Ils s'élevaient à CHF  13'002.- en 2006, CHF 11'957.- en 2007, CHF 17'825.- en 2008 et CHF  15'428.- en 2009.

40) Le 29 avril 2015, l'AFC-GE a conclu à l'admission partielle du recours en relation avec les frais médicaux, et à son rejet pour le surplus.

a. S'agissant des charges de famille pour les proches domiciliés au Pérou, les recourants prétendaient avoir remis de la main à la main l'argent à ces personnes, alors qu'initialement ils avaient soutenu avoir versé ces sommes par chèques. Il avait été constaté plus tard que ces derniers avaient été falsifiés. Les recourants n'avaient pas apporté la preuve de l'incapacité objective des personnes prétendument assistées, ni de la réalité de la prise en charge de l'aide financière alléguée.

b. Les frais liés aux handicaps et les déductions pour les primes d'assurance-vie et les intérêts d'épargne étaient liés aux charges de famille et ne pouvaient par conséquent pas être admises.

c. Les frais médicaux étaient pris en charge à hauteur de CHF 7'005.07 pour 2006, CHF 9'436.40 pour 2007, CHF 11'523.35 pour 2008 et CHF 10'232.10 pour 2009.

41) Par réplique du 1^er juin 2015, les recourants ont affirmé avoir démontré l'indigence des proches en produisant les certificats médicaux et leurs déclarations sous serment. S'agissant de la réalité de la prise en charge financière, ils avaient produit des reçus signés par la mère de la contribuable et les justificatifs annuels des retraits en espèce opérés sur leurs comptes.

Concernant les frais liés aux handicaps, l'invalidité de leurs proches avait été dûment établie. Ces derniers ne recevaient aucune allocation pour impotence, laquelle n'existait pas au Pérou, mais ils en auraient bénéficié s'ils étaient domiciliés en Suisse. Ils n'avaient d'ailleurs pas les moyens de cotiser à l'assurance-maladie et accidents.

42) Par duplique du 1^er juillet 2015, l'AFC-GE a persisté dans ses conclusions.

43) Par jugement du 12 octobre 2015, le TAPI a admis partiellement le recours concernant les frais médicaux et l'a rejeté pour le surplus.

Concernant les charges de famille pour proches nécessiteux, les recourants n'avaient pas pu démontrer que l'argent avait été effectivement versé à ces personnes. Les déclarations des intéressés, même authentifiées, ne pouvaient pas être admises comme preuve de la réalité des versements allégués. Les chèques produits n'étaient pas suffisants pour prouver leur prise en charge effective, car jamais remis ni encaissés par les bénéficiaires.

Dans leur déclarations fiscales, les recourants avaient indiqué, comme proches nécessiteux, Mmes F______, H______ et Mmes J______ et K______ alors que dans les réclamations ils ne prétendaient plus aux déductions pour charges concernant leurs nièces mais à celles pour M. G______ et Mme  I______. Ces incohérences portaient à confusion, ce qui empêchait de déterminer les bénéficiaires finaux et les charges de famille réelles.

Les recourants n'ayant pas démontré que leurs proches constituaient des charges de famille, ils ne pouvaient pas prétendre à la déduction des frais liés à leurs handicaps respectifs. D'ailleurs, en admettant que ces personnes ne percevaient aucune allocation pour impotent dans leur pays, les recourants n'avaient pas démontré quels étaient les frais effectifs liés auxdits handicaps.

Concernant les déductions supplémentaires pour les primes d'assurance-vie et intérêts d'épargne, les recourants ne pouvaient pas s'en prévaloir, leurs proches ne constituant pas des charges de famille.

La déduction des frais médicaux n'était admise qu'à hauteur de CHF 7'005.07.- pour 2006, CHF 9'436.40 pour 2007, CHF  11'523.35 pour 2008 et CHF  10'232.10 pour 2009. Les autres justificatifs fournis par les recourants ne pouvaient pas être admis, les recourants n'ayant pas indiqué ni distingué les frais non remboursés par leurs assurances. Ils n'avaient fourni aucune attestation de fin d'année de leur assurance-maladie mentionnant les frais non remboursés.

44) Par acte posté le 12 novembre 2015, les époux A______ ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation ainsi qu'au renvoi du dossier à l'AFC-GE pour qu'elle admette les déductions pour charges de famille, frais de handicaps, primes d'assurance et intérêts d'épargne ainsi que pour frais médicaux. Ils ont conclu subsidiairement à l'audition de témoins.

a. Concernant les charges de famille, Mme F______ avait signé chaque année des reçus qui démontraient que l'argent lui avait été remis, et les recourants avaient produit les justificatifs annuels des retraits en espèces opérés sur leurs comptes. Des déclarations écrites et légalisées avaient également été déposées devant notaire, confirmant que ces personnes étaient totalement dépendantes de l'aide financière apportée.

b. Pour les frais liés aux handicaps, ils avaient droit à la différence des montants versés par rapport aux charges de famille finalement déduites.

c. En relation avec leurs primes d'assurances et les intérêts d'épargne correspondants, ils avaient droit aux déductions pour couple marié avec six charges de famille pour les années 2005 à 2007 et cinq charges de famille pour les années 2008 à 2009.

d. Concernant les frais médicaux, ils avaient payé directement les frais en question, sans en demander le remboursement à leur assurance-maladie. Une attestation de ladite assurance mentionnant les frais non remboursés aurait été inutile. Ils avaient apporté la preuve de leurs dépenses en produisant une copie des factures en question et les déductions devaient leur être accordées.

45) Le 18 novembre 2015, le TAPI a transmis son dossier et indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

46) Dans sa réponse du 14 décembre 2015, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours.

L'exigence accrue de preuve en présence d'un complexe de faits internationaux n'avait pas été remplie, les recourants n'ayant pas prouvé avoir réellement eu à leur charge des proches nécessiteux domiciliés au Pérou.

Les recourants avaient également failli, concernant les frais médicaux invoqués, à apporter la preuve de leurs dépenses effectives ainsi que de leur absence de prise en charge par l'assurance-maladie. Ils n'avaient pas produit d'autres justificatifs pour prouver la nature des soins prodigués et des frais engagés, ni fourni d'explications supplémentaires à leur propos.

L'AFC-GE reprenait au surplus les arguments développés dans ses précédentes écritures.

47) Les 22 juin et 20 juillet 2016, des audiences d'enquêtes et de comparution personnelle des parties ont eu lieu.

a. M. M______, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'il lui était arrivé trois ou quatre fois de transporter des petits paquets et/ou des cadeaux de la part des époux A______ à destination de la mère de la contribuable, sans avoir vu leur contenu. Il avait transporté, à au moins une reprise, une enveloppe de format C4. Il ne pouvait pas dire si elle contenait de l'argent.

b. M. N______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir transporté plusieurs fois au Pérou, pour le compte de Mme A______, une enveloppe de type C4 contenant de l'argent, sans en connaître la somme exacte.

c. Les recourants ont allégué que les coupures qu'ils faisaient parvenir à la mère de Mme A______ étaient en francs suisses. Ils n'avaient pas utilisé les services d'une société de transfert d'argent en raison des dangers liés au quartier dans lequel vivait Mme  F______. Cette dernière changeait de petites sommes pour elle et distribuait ensuite l'argent en francs suisses aux autres membres de la famille lors des fêtes de fin d'année.

48) Le 30 août 2016, l'AFC-GE s'est déterminée.

Les témoins n'avaient pas pu certifier que les enveloppes contenaient effectivement des billets de banque car ils n'avaient pas vu leur contenu. Il était par conséquent impossible d'établir la véracité des affirmations des recourants.

Elle concluait également à la reformatio in pejus des taxations des contribuables car, lors de l'audience devant le Ministère public du 15 mars 2016, il avait été découvert un nouveau compte O______ au nom de M. A______, lequel n'avait pas été pris en compte lors des déclarations fiscales 2005 à 2009.

49) Le 2 septembre 2016, les époux A______ ont persisté dans les termes et conclusions de leur recours.

50) Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12  septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 7 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 4  octobre 2001 - LPFisc - D 3 17; art. 145 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11).

2) Dans ses observations finales du 30 août 2016, l'AFC-GE a conclu à ce que la chambre de céans prenne en considération un nouvel élément de fait relatif à la situation patrimoniale des recourants, et l'instruise ; plus particulièrement, un nouveau compte O______ au nom de M. A______, qui aurait été découvert lors de l'audience devant le Ministère public du 15 mars 2016.

a. Selon l'art. 68 LPA, sauf exception prévue par la loi, le recourant peut invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves nouveaux qui ne l'ont pas été dans les précédentes procédures. A contrario, cette disposition ne permet pas au recourant de prendre des conclusions qui n'auraient pas été formées devant l'autorité de première instance.