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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_477/2011
  1. 13.07.2012 9C 477/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 26.09.2014 9C 108/2014 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung
  3. 28.12.2012 2C 522/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'attribuer un permis de circulation collectif et un jeu de plaques professionnelles
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"