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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_63/2014
  1. 05.11.2014 2C 63/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct fédéral direct, cantonal et communal 2004 à 2006
  2. 05.04.2018 2C 785/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale e Imposta federale diretta 2010
  3. 05.11.2014 2C 66/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2001 à 2006
  4. 15.06.2017 2C 960/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal sur le revenu
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