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dans la cause

Monsieur A______

contre

HOSPICE GÉNÉRAL

3. a. Selon l'art. 12 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine (ATF 135 I 119 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_56/2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.1).

b. L’aide sociale est soumise au principe de subsidiarité, lequel est rappelé par l’art. 12 Cst. La personne dans le besoin doit avoir épuisé les possibilités d’auto-prise en charge, les engagements de tiers et les prestations volontaires de tiers (ATA/343/2014 du 13 mai 2014 ; ATA/452/2012 du 30 juillet 2012 ; Félix WOLFFERS, Fondement du droit de l’aide sociale, 1995, p. 77).

4. a. Dans le canton de Genève, l'art. 12 Cst. a trouvé une concrétisation dans la LIASI, dont le but de prévenir l’exclusion sociale et d’aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social et professionnel (art. 1
al. 1 LIASI), ainsi que de soutenir les efforts des bénéficiaires de la loi à se réinsérer sur le marché du travail et dans la vie sociale en général. Elle a également pour objectif de garantir à ceux qui se trouvent dans la détresse matérielle et morale des conditions d’existence conformes à la dignité humaine (art. 1 al. 2 LIASI). Ses prestations sont fournies sous forme d’accompagnement social, de prestations financières et d’insertion professionnelle (art. 2 LIASI).

b. Les prestations d’aide financière sont subsidiaires à toute autre source de revenu (art. 9 al. 1 LIASI). Le bénéficiaire doit faire valoir sans délai ses droits auxquels l’aide financière est subsidiaire et doit mettre tout en œuvre pour améliorer sa situation sociale et financière (art. 9 al. 2 LIASI). Exceptionnellement, les prestations d’aide financière peuvent être accordées à titre d'avance sur prestations sociales ou d'assurances sociales (art. 9 al. 3 let. a LIASI).

c. Le bénéficiaire est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires pour établir son droit et fixer le montant des prestations d’aide financière (art. 32
al. 1 LIASI). De même, il doit immédiatement déclarer à l'hospice tout fait nouveau, de nature à entraîner une modification du montant des prestations d'aide financière qui lui sont allouées ou à les supprimer (art. 33 al. 1 LIASI). Le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à l'Hospice général » concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du demandeur qu'il donne immédiatement et spontanément à l'hospice tout renseignement et toute pièce nécessaires à l'établissement de sa situation personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu'à l'étranger.

5. a. Toute prestation perçue indûment, soit touchée sans droit, peut faire l’objet d’une demande de remboursement (art. 36 al. 1 LIASI). Celui-ci peut être exigé du bénéficiaire d’aides financières s'il a agi par négligence ou fautivement, ou encore s'il n’est pas de bonne foi (art. 36 al. 2 et 3 LIASI). L'action en restitution se prescrit par cinq ans, à partir du jour où l’hospice a eu connaissance du fait qui ouvre le droit au remboursement. Le droit au remboursement s'éteint au plus tard dix ans après la survenance du fait (36 al. 5 LIASI).

b. De jurisprudence constante, toute prestation obtenue en violation de l’obligation de renseigner l’hospice est une prestation perçue indûment (ATA/265/2014 du 14 avril 2014). Il convient toutefois d’apprécier, au cas par cas, chaque situation pour déterminer si l’entier des prestations, ou seulement une partie de celles-ci, a été perçu indûment et peut faire l’objet d’une demande de remboursement (ATA/127/2013 du 26 février 2013).

6. Le bénéficiaire qui était de bonne foi n'est tenu au remboursement, total ou partiel, que dans la mesure où il ne serait pas mis, de ce fait, dans une situation difficile (art. 42 al. 1 LIASI). Il peut, dans les trente jours, solliciter une remise. Les conditions de la bonne foi et de la condition financière difficile sont cumulatives (ATA/265/2014 précité). Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, un assuré qui viole ses obligations d’informer l’hospice de sa situation financière ne peut être considéré de bonne foi (ATA/1024/2014 du 16 décembre 2014 ; ATA/368/2010 du 1^er juin 2010). La bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre à son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 – CC – RS 210 ; ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2011 du 13 février 2012 consid. 3). La condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l'assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.1).

7. Selon l’art. 37 LIASI, si les prestations d'aide financière prévues par la présente loi ont été accordées à titre d'avances, dans l'attente de prestations sociales ou d'assurances sociales, les prestations d'aide financière sont remboursables, à concurrence du montant versé par l'hospice durant la période d'attente, dès l'octroi desdites prestations sociales ou d'assurances sociales (al. 1). L'hospice demande au fournisseur de prestations que les arriérés de prestations afférents à la période d'attente soient versés en ses mains jusqu'à concurrence des prestations d'aide financière fournies durant la même période (al. 2). Il en va de même lorsque des prestations sociales ou d'assurances sociales sont versées au bénéficiaire avec effet rétroactif pour une période durant laquelle il a perçu des prestations d'aide financière (al. 3). L'action en restitution se prescrit par cinq ans, à partir du jour où l'hospice a eu connaissance du fait qui ouvre le droit au remboursement. Le droit au remboursement s'éteint au plus tard dix ans après la survenance du fait (al. 4).

8. En l’espèce, le recourant a perçu des prestations d’aide financière de l’hospice pour un montant de CHF 5'502.65 entre juillet et août 2012, alors que, pour la même période, une rente AVS et des prestations complémentaires, d’un montant total de CHF 6'426.-, lui ont été accordées par décision de l’OCAS du 7 juin 2012 (2 x CHF 865.-) et par décision du SPC du 30 juillet 2012
(2 x CHF 2'348.-), ces dernières prestations lui ayant été versées rétroactivement le 13 août 2012. Le 10 août 2012, le SPC a remboursé à l’hospice CHF 2'348.-. Il en résulte un trop perçu de CHF 3'154.65 (5'502.65 - 2'348.-), que l’intimé réclame au recourant.

9. Le recourant conteste devoir rendre cette somme, sous réserve de CHF 270.60 à titre de prime RC versés par l’hospice le 31 juillet 2012, et de CHF 20.10 à titre de cotisations AVS/AI versées à l’OFAS le 27 août 2012. Il fait en particulier valoir que le montant litigieux est erroné, car « non conforme à la réalité mathématique des prestations de l’HG, dans cette période ». Selon lui, les dernières prestations d’aide financière versées par l’hospice le 12 juillet 2012 couvraient uniquement la période du 18 juillet au 17 août 2012, et non celle du 18 au 31 août 2012, les versements étant effectués « à cheval » sur deux mois.

Cette allégation ne trouve aucune assise dans le dossier ni dans la loi. Elle semble plutôt résulter d’une confusion de l’intéressé entre la date du versement anticipé de la prestation d’aide financière convenue avec son assistante sociale, et la période pour laquelle cette prestation est versée. À teneur de la loi, les prestations servies par l’hospice visent avant tout à assurer le financement des charges mensuelles de ses bénéficiaires, dont le loyer les primes d’assurance maladie (art. 21 al. 2 let. b et c LIASI). Or, ces charges sont en principe calculées pour chaque mois de l’année et dues en principe à la fin du mois correspondant (cf. en matière de loyer : art. 257 b al. 3 de la loi fédérale complétant le code civil suisse [livre cinquième : droit des obligations] du 30 mars 1911 – CO – Code des obligations - RS 220). Ainsi, le droit aux prestations naît au plus tôt le 1^er jour du mois du dépôt de la demande et s’éteint à la fin du mois où l’une des conditions dont il dépend n’est plus remplie (art. 28 al. 1 et 2 LIASI). Autrement dit, les prestations de l’hospice sont normalement allouées sur une base mensuelle courant dès le 1^er jour du mois.

Au demeurant, la thèse du recourant est contredite par les pièces du dossier. Ainsi, par envoi du 15 mai 2012, l’intéressé a transmis le justificatif de paiement de son loyer du mois de mai 2012 (soit du 1^er au 31 mai), afin que celui-ci puisse être pris en compte dans la prestation financière du mois suivant, à savoir le mois de juin 2012 (comp. en matière de pensions alimentaires dues par le bénéficiaire : art. 4a al. 3 2^ème phr. du règlement d’exécution de la LIASI du 25 juillet 2007 – RIASI – J 4 04.01). De même, les décomptes de virement établis par l’hospice les 18 avril et 12 juillet 2012, fournis par le recourant lui-même, précisent qu’ils se rapportent à la période d’assistance du 1^er au 31 mai 2012, respectivement du 1^er au 31 août 2012, quand bien même les prestations financières correspondantes ont été versées le 18 avril, respectivement le 12 juillet précédents.

En toute hypothèse, le recourant ne pouvait ignorer que le montant litigieux lui a été versé par l’hospice à titre d’avances sur les prestations d’assurances sociales auxquelles il avait droit à partir du 1^er juillet 2012, date de sa retraite anticipée. Dans son courrier du 4 juillet 2012, l’intéressé a du reste expressément demandé à l’hospice de poursuivre son aide financière « jusqu’à l’intervention effective du SPC », à charge pour lui de transmettre « un décompte dès le premier versement du SPC, qui contiendrait le montant en faveur de l’hospice ». Que cette aide soit versée pour une période mensuelle débutant le 15, comme il l’affirme, plutôt que le 31 ou le 1^er de chaque mois, ne change rien à cet égard.

10. Partant, en raison de la subsidiarité des prestations d’aide financière prévue par l’art. 9 LIASI et au vu du caractère remboursable des prestations de l’hospice versées dans l’attente d’autres prestations sociales ou d’assurances sociales
(art. 37 al. 1 et 3 LIASI), le recourant est tenu de rembourser à l’hospice la somme litigieuse de CHF 3'154.65 perçue durant la période en question (ATA/1152/2015 du 27 octobre 2015 consid. 16). L’intéressé n’a en outre pas dûment démontré que ce montant - qui n’apparaît au demeurant pas critiquable – serait, comme il le soutient, erroné.

11. a. Dans la décision entreprise, l’hospice a refusé, à titre superfétatoire, d’accorder une remise au sens de l’art. 42 LIASI à l’intéressé, estimant que ce dernier n’était pas de bonne foi. De son côté, M. A______ a en substance allégué qu’il s’était conformé à son obligation de renseigner et que sa situation financière difficile ne lui permettrait pas de rembourser le montant réclamé, sollicitant ainsi implicitement la remise dudit montant, sous réserve de CHF 290.70 qu’il reconnaissait devoir à cette institution.

b. En principe, la demande de remise ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force, la remise et son étendue devant faire l'objet d'une procédure distincte. En effet, logiquement, une remise de l’obligation de restituer n’a de sens que pour une personne tenue à restitution (art. 4 al. 2 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 octobre 2002 – OPGA  – RS 830.11 ; par analogie ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_211/2009 du 26 février 2010 consid. 3.1). Néanmoins, par souci d’économie de procédure, la chambre de céans examinera également cette question, les parties ayant pu faire valoir leur point de vue à cet égard.

12. a. En l’occurrence, l’hospice a nié la bonne foi de l’intéressé, lui reprochant de ne pas lui avoir annoncé, à réception de la décision de l’OCAS du 7 juin 2012, qu’il toucherait une rente AVS dès le 1^er juillet 2012, et de ne pas avoir respecté son engagement de rembourser les avances des prestations d’août 2012 dès réception des rentes AVS et PC correspondantes, le 13 août 2012.

b. Le recourant se trouve au bénéfice des prestations de l'hospice depuis le mois de juillet 1995. Depuis lors, il s’est toujours conformé aux prescriptions découlant de son droit aux prestations, en particulier en matière d'obligation d'informer. S’agissant plus particulièrement des prestations litigieuses des mois de juillet et août 2012, il ressort du dossier que le recourant avait dûment annoncé à l’hospice, par courrier du 25 mai 2012, qu’il recevrait « une décision de l’AVS » dans le courant du mois de juin et que la rente correspondante ne lui serait pas versée avant le 7 ou le 8 juillet suivant. Dans ce même courrier, il avait précisé que le SPC rembourserait directement à l’hospice « la somme qui lui serait versée en trop ». Dans son courrier du 28 juin 2012, il a encore rappelé que sa retraite serait « opérationnelle dès le 1^er juillet 2012 » et annoncé que, selon les indications téléphoniques du SPC, le premier versement ne serait pas effectué avant le 15 ou le 20 août 2012. Informé de ces démarches en temps utile par l’intéressé, l’hospice aurait alors pu établir un ordre de paiement, afin de s’assurer du recouvrement des prestations d’aide sociale versées en attendant la décision du SPC, comme prévu au point 2 du document « Mon engagement en demandant une aide financière à l’Hospice général ». Pareille mesure s’imposait d’autant plus en l’espèce que, le 12 juillet 2012 au plus tard, l’hospice avait reçu la confirmation du SPC que les premières prestations complémentaires seraient finalement versées à l’intéressé au « plus tôt en août ».

c. S’agissant plus particulièrement de la rente AVS, le recourant n’a certes pas communiqué la décision de l’OCAS du 7 juin 2012 lui allouant une rente de CHF 865.- dès le 1^er juillet 2012. Néanmoins, par courrier du 25 mai 2012, il avait dûment signalé à l’hospice qu’il recevrait une telle décision au mois de juin suivant. À cela s’ajoute que lorsqu’il a demandé à l’hospice, par courrier du 4 juillet 2012, de poursuivre son aide financière jusqu’à « l’intervention effective du SPC », le recourant ne disposait pas encore de ladite rente. En effet, le versement de la rente AVS intervient en pratique plusieurs jours après l’ordre de paiement de la caisse suisse de compensation, lequel est donné le cinquième jour ouvrable du mois concerné, afin que le paiement puisse être effectué jusqu’au vingtième jour du mois au plus tard (art. 72 du règlement sur l’assurance vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 – RAVS – RS 831.101 ; https: //www.zas.admin.ch/zas/fr/home/particuliers/paiement-des-prestations/dates-des-paiements-des-rentes.html). Par ailleurs, l’avance du mois d’août lui a été versée le 12 ou le 13 juillet 2012. On ignore toutefois si l’intéressé avait déjà perçu sa rente AVS du mois de juillet à cette date et s’il aurait été, dès lors, en mesure de signaler en temps utile ce revenu à l’hospice. Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner cette question plus avant, puisque, pour le mois de juillet 2012, l’hospice s’est vu rembourser rétroactivement par le SPC CHF 2'348.-, soit un montant excédant celui de ladite rente (CHF 865.-).

d. L’hospice soutient également que le recourant n’est pas de bonne foi, motif pris que celui-ci avait demandé au SPC de ne lui communiquer aucun document sans son accord, en particulier la décision de l’OCAS du 7 juin 2012. Il n’avait en outre pas respecté son engagement pris lors d’un entretien téléphonique du 10 août 2012 de rembourser, dès réception des rentes AVS et complémentaires, les avances versées le 12 ou le 13 juillet précédant. En l’occurrence, l’attitude de défiance manifestée à l’égard de l’hospice doit toutefois être sensiblement relativisée, dans la mesure où l’intéressé avait spontanément informé cette institution, par courrier du 15 mai 2012, qu’il recevrait une rente AVS anticipée (63 ans) au mois de juillet suivant, étant par ailleurs observé que le droit à ladite rente prend naissance le premier jour du mois suivant celui-ci où a été atteint l’âge requis, l’intéressé ayant atteint 63 ans le 8 juin 2012 (art. 40 al. 1 LAVS). De même, le manquement du recourant à son prétendu engagement pris lors de l’entretien téléphonique du 10 août 2012 avec son assistant social ne saurait, à lui seul, être décisif, dès lors que le comportement de l’administré doit être apprécié de manière globale.

e. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il y a lieu de considérer que le recourant était de bonne foi lorsqu’il a perçu les avances litigieuses (ATA/423/2014 du 12 juin 2014).

13. a. Reste à examiner si la restitution du montant des prestations concernées mettrait le recourant dans une situation difficile (deuxième condition cumulative de l'art. 42 al. 1 LIASI). Selon la jurisprudence, il convient de prendre en considération la circonstance qu'un assuré a reçu, pour une période pendant laquelle il a déjà perçu des prestations, des éléments de fortune versés rétroactivement (par exemple un paiement rétroactif de rentes). Dans l'hypothèse où le capital obtenu grâce au paiement de la rente arriérée est encore disponible au moment de l'entrée en force de la décision de restitution, la situation difficile doit être niée. En cas de diminution du patrimoine avant l'entrée en force de la décision de restitution, il faut en examiner les raisons. S'il s'avère que l'assuré s'est dessaisi de tout ou partie du capital sans contre-prestations correspondantes, le patrimoine dont il s'est dessaisi doit être traité comme s'il en avait encore la maîtrise effective et doit, partant, être restitué (arrêt du Tribunal fédéral C_93/2005 du 20 janvier 2007 consid. 5.3.4 ; ATAS/1288/2013 du 23 décembre 2013 consid. 5).

b. En l’état du dossier, il conviendra donc de renvoyer la cause à l’hospice, afin qu’il examine, si, entre le versement du rétroactif par le SPC, en août 2012, et l’entrée en force du présent arrêt, le recourant s’est dessaisi sans raison au sens précité de l’avance litigieuse.

14. Le recourant s’étant engagé à rembourser à l’hospice CHF 290.70 en cinq mensualités, il lui en sera donné acte, le premier versement devant intervenir dès l’entrée en force du présent arrêt.

15. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La décision sur opposition rendue par l'intimé le 27 novembre 2015 est confirmée en tant qu’elle porte sur l’obligation de rembourser et annulée en tant qu'elle porte sur les conditions de la remise, le recourant étant de bonne foi. La cause sera retournée à l'hospice pour examiner si l’intéressé est effectivement en mesure de rembourser le montant litigieux au sens du considérant 13a ci-dessus.

16. En matière d'assistance sociale, la procédure est gratuite pour le recourant (art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03 ; art. 87 al. 1 LPA).

En l’absence de requête du recourant en ce sens, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, celui n’ayant par ailleurs pas allégué avoir encouru des frais pour sa défense, qu’il a assurée lui-même (art. 87 al. 2 LPA a contrario).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 4 janvier 2016 par Monsieur A______ contre la décision sur opposition de l’Hospice général du 27 novembre 2015 ;

au fond :

l'admet partiellement ;

annule partiellement ladite décision en tant qu'elle porte sur les conditions de la remise ;

renvoie la cause à l'Hospice général pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants ;

prend acte de ce que Monsieur A______ s’est engagé à rembourser à l’intimé CHF 290.70 en cinq mensualités, devant intervenir dès l’entrée en force du présent arrêt ;

l’y condamne en temps que de besoin ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Hospice général.

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, juge, et M. Berardi, juge suppléant.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.