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5 correspondances exactes trouvées pour 8C_56/2012
  1. 11.12.2012 8C 56/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (subsidiarité)
  2. 11.07.2013 8C 1041/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 22.10.2015 8C 897/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 06.02.2020 8C 444/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    aide sociale
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien