Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le S______ S.A. (ci-après : le S______ ou la société), dont l’administratrice est Mme T______, exploite un salon de jeux sur la parcelle n° ______, feuilles ______ et ______ de la commune de Carouge, à l’adresse 10, place Y______. Cette parcelle est située en zone de construction 4B, développement 3. Cet établissement est ouvert actuellement en semaine jusqu’à 01h00 et les vendredis et samedis soirs jusqu’à 02h00.

2. Le 15 novembre 2006, Monsieur Alain Zufferey, architecte et expert acousticien, a déposé au nom de la société auprès de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) du département de la solidarité et de l’emploi (ci-après : DSE), une requête tendant à la transformation dudit salon de jeux en bar ainsi qu’à l’aménagement d’une discothèque au sous-sol.

3. Le 27 novembre 2006, le service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non-ionisants (ci-après : SPBR), rattaché au département du territoire (ci-après : DT), a formulé un préavis favorable à l’intention de l’OCIRT en soumettant toutefois celui-ci à des conditions. Pour le bar, les lanterneaux devaient être isolés et seule une musique de fond était acceptée. Pour la discothèque, le niveau sonore à l’intérieur de celle-ci ne devait pas dépasser la valeur L_{A,eq (t)} = 93 dB. Le spectre d’émission à l’intérieur de la discothèque ne devait pas avoir de basses fréquences excessives. Enfin, un limiteur agissant par bande d’octave devrait être mis en place sur toute l’installation de sonorisation et réglé par l’ingénieur acousticien.

Il résultait encore de ce préavis que le degré de sensibilité (ci-après : DS) III avait été attribué à cette parcelle. Les locaux sensibles les plus exposés au bruit étaient les appartements situés au 10, place de l’Octroi, en particulier ceux du 1^er étage.

4. Parallèlement, M. Zufferey, pour le compte de la société, a requis le 14 février 2007, une autorisation définitive de construire enregistrée par le département des constructions et des technologies de l’information (ci-après : DCTI) le 28 mars 2007 sous n° DD 101’228/3 en vue de réaliser les transformations nécessaires.

5. Le 13 juillet 2007, l’OCIRT a délivré l’autorisation de transformation en soumettant celle-ci à la production d’un rapport acoustique de mise en conformité de l’installation de sonorisation et en précisant qu’au sous-sol, le niveau sonore ne devrait pas dépasser L_eq = 93 dB (A).

Cette décision comportait la voie de recours auprès du Tribunal administratif, laquelle n’a pas été utilisée.

6. Dans le cadre de l’instruction de la requête en autorisation de construire, le DCTI a recueilli le préavis favorable émis le 20 juin 2007 par le Conseil administratif de la Ville de Genève, celle-ci ayant accepté de délivrer une autorisation à bien plaire pour permettre la réalisation d’une sortie de secours dans le préau de l’école des Allobroges de plain-pied avec celui-ci et moyennant le versement d’une redevance annuelle de CHF 1’000.-.

Le préavis de la ville de Carouge du 26 avril 2007 était lui aussi favorable "sous réserve du préavis de l’OPB ainsi que du respect des directives du cercle du bruit".

Quant aux autres préavis techniques, ils étaient favorables. Il en était ainsi de celui de l’aménagement du territoire le 23 mai 2007, de la protection de la consommation du 3 mai 2007 précisant que les surfaces de sols et des murs devaient être constitués de matériaux durs, lisses, imperméables et facilement lavables. Le préavis de la police du feu du 25 avril 2007 était favorable également pour autant que divers revêtements soient conformes aux normes en matière d’incendie. Celui du domaine de l’eau du 25 avril 2007 était favorable.

Il en était de même de celui du SPBR du 19 avril 2007 qui se référait à celui déjà émis pour l’OCIRT le 27 novembre 2006 renvoyant au rapport acoustique de M. Zufferey du 7 décembre 2005.

7. Citant explicitement l’autorisation délivrée le 13 juillet 2007 par l’OCIRT, le DCTI a octroyé le 13 juillet 2007 également, l’autorisation de transformation requise, moyennant le respect des conditions émises dans les préavis techniques précités.

Cette autorisation a été publiée dans la Feuille d’Avis Officielle (ci-après : FAO) le 18 juillet 2007.

8. Par acte daté du 9 août 2007, Mme C______, domiciliée 5, Z______ au 2^ème étage, et Mme F______, domiciliée 8, quai U______ au 3^ème étage, ont recouru contre l’autorisation de construire précitée auprès de la commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après : CCRC). Toutes deux fréquentaient régulièrement le préau de l’école des Allobroges, la première y emmenant souvent ses petits-enfants pour y jouer et la seconde car sa fille cadette poursuivait sa scolarité dans cet établissement.

En délivrant cette autorisation de construire, le DCTI n’avait pas pris en considération les intérêts du voisinage. Les recourantes se référaient à une pétition traitée par le Grand Conseil et concernant une autre discothèque, le M______, situé à la rue ______ à l’occasion de laquelle Monsieur Pascal Baudoux, collaborateur scientifique à l’OCIRT, avait déclaré que tout nouvel établissement était doté de limiteur et de contrôleur. Si l’immeuble contenait des logements, il y avait refus de principe d’installer une discothèque.

Le M______ était situé à quelques pas de l’établissement exploité par le S______ et il était une source de nuisances infinies pour les habitants du quartier. Ceux-ci faisaient état de nombreux problèmes liés au tapage nocturne, à des dommages à la propriété et à l’insécurité. La transformation envisagée laissait présager le pire, s’agissant d’une discothèque à cet endroit. Cela était d’autant plus vrai qu’une école et un préau jouxtaient cet établissement. En tant que mère et grand-mère d’usagers dudit préau, les recourantes se souciaient de la transformation autorisée relativement à la sécurité des lieux (cadavres de bouteilles d’alcool, voire substances illicites et déprédations diverses), aux nuisances usuelles engendrées par les sorties des usagers de la discothèque (éclats de voix, musique, accélération de voitures et de motos etc.) et des déprédations de l’environnement (graffitis et autres), cette liste n’étant pas exhaustive.

Pour les raisons précitées, elles invoquaient les inconvénients graves au sens de l’article 14 alinéa 1 lettre a de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI – L 5 05).

Cette discothèque serait la source d’inconvénients graves, voire très graves, pour le voisinage et il n’était pas nécessaire d’en rapporter la preuve puisque le M_________, situé à proximité suffisait à le démontrer.

Il était par ailleurs surprenant que cette autorisation ait été délivrée alors que M. Baudoux avait déclaré que par principe, une telle autorisation n’était pas accordée dans des immeubles de logements. Ces inconvénients graves ne se limitaient pas aux nuisances sonores et matérielles, mais menaçaient les écoliers et autres usagers du préau. Après les soirées dansantes, les usagers abandonneraient dans le préau des bouteilles, voire des substances illicites, etc. Une discothèque n’avait aucune place dans un quartier d’habitations familiales au sein duquel se trouvait une école enfantine et primaire.

La presse venait d’être saisie de ce problème. Elles n’avaient pas d’autre choix que de recourir et de solliciter la révocation de l’autorisation de construire.

9. Le S______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’autorisation délivrée.

La plupart des allégués des recourantes étaient hors contexte. L’établissement envisagé au 10, place Y______ se trouvait en un lieu qui ne contenait pas de logement même si les immeubles voisins en abritaient.

Les horaires d’exploitation de la discothèque prouvaient que les éventuelles nuisances sonores de celle-ci ne pouvaient concerner l’école.

Les recourantes n’étaient pas voisines directes de l’établissement. Les clients du salon de jeu ne souillaient pas le préau. Rien ne permettait de craindre que les clients de la discothèque ne le fassent, la sortie de secours débouchant dans ledit préau n’étant pas destinée à servir de sortie usuelle de l’établissement.

Le quartier était pourvu de deux parkings publics sous-terrains sis à proximité, l’un de 300 places, à la place de l’Octroi, l’autre à la place de Sardaigne. Les clients de la discothèque utiliseraient prioritairement le premier, plus proche, évitant ainsi les nuisances résultant des bruits de portières. Enfin, la clientèle cible de la discothèque était différente de celle du M_________, l'intimée visant une clientèle plus âgée, la musique diffusée étant de type rétro-disco.

La qualité pour agir des recourantes était douteuse dans la mesure où celles-ci se prévalaient de leur qualité de mère et grand-mère, et d’usagères à ce titre du préau mais qu’elles n’étaient ni l’une ni l’autre directement voisines de l’établissement.

Le recours portait non pas tant sur le bruit qui serait généré par la musique de la discothèque que sur les nuisances provoquées par les clients à la sortie de l’établissement.

Les éventuelles souillures du préau devraient être évitées par les conditions d’utilisation posées par l’autorité compétente et rien ne démontrait que celles-ci seraient plus importantes car causées par une clientèle de discothèque.

Les inconvénients prétendument graves invoqués par les recourantes devaient s’apprécier au regard de la zone de référence, qui était une zone 4B de développement 3, emportant le fait que les voisins devaient supporter les effets d’une utilisation conforme aux prescriptions en vigueur dans une telle zone. Ces inconvénients allégués ne permettaient pas la révocation de l’autorisation accordée.

Enfin, la requérante bénéficiait de la liberté économique et le fait qu’une autre discothèque engendrait des nuisances dont elle n’était pas responsable ne pouvait lui être opposé.

10. Le Conseil administratif de la Ville de Genève est intervenu le 7 novembre 2007 auprès de la CCRC. Malgré le préavis favorable émis le 20 juin 2007 par l’un de ses membres, ledit Conseil soutenait le point de vue des habitants du quartier, exprimé lors de diverses réunions publiques, également par l’association de parents d’élèves et le corps enseignant de l’école. Ceux-ci redoutaient que l’ouverture d’une discothèque à proximité immédiate de l’école n’aggrave les inconvénients et dégradations déjà subis par l’école en raison de la fréquentation nocturne du préau. Même si techniquement l’aménagement d’une sortie de secours dans le préau de l’école avait fait l’objet d’un préavis favorable du Conseil administratif de la Ville de Genève, les craintes de la population n’en étaient pas moins fondées.

L’exploitation d’une discothèque en un lieu aussi proche d’une école primaire pouvait poser des problèmes de sécurité pour les enfants (bouteilles d’alcool abandonnées, substances illicites et déprédations diverses) et déranger gravement le voisinage, ceci dans un quartier qui souffrait déjà des activités nocturnes d’autres établissements.

11. La CCRC a tenu une audience de comparution personnelle le 15 novembre 2007, au terme de laquelle les parties ont persisté dans leurs explications et conclusions. La Ville de Genève n’a pas été convoquée à cette occasion.

Le DCTI a précisé que la zone de construction était une zone 4B de développement 3, mais cette dernière caractéristique avait été suspendue. L’article 14 LCI ne trouvait pas application dans la mesure où les recourantes émettaient des craintes qui ne relevaient pas de la construction elle-même mais de la clientèle que celle-ci était supposée attirer. La construction répondait à toutes les normes en matière de protection acoustique. Le DCTI avait quant à sa pratique, admis la possibilité d’autoriser l’exploitation d’une discothèque dans des lieux comportant des habitations, pour autant que toutes les mesures d’insonorisation aient été prises et permettent la cohabitation, comme c’était le cas en l’espèce.

12. Par décision du 26 novembre 2007, la CCRC a rejeté le recours en retenant que les juridictions administratives n’étaient pas compétentes pour statuer sur des questions relevant du droit du voisinage ou de manière générale du droit privé.

Les recourantes contestaient l’autorisation non pas tant en raison des nuisances sonores qui résulteraient de l’exploitation d’une discothèque mais surtout des inconvénients liés à l’exploitation de celle-ci et à l’activité nocturne de la clientèle.

L’article 14 LCI n’avait plus de portée propre s’agissant de la protection contre le bruit et c’était à l’aulne de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) qu’il s’agissait d’examiner si l’exploitation d’une installation nouvelle était source d’inconvénients graves.

L’ensemble des préavis recueillis par le DCTI, et notamment ceux des deux communes concernées, de même que celui du SPBR, étaient favorables au projet. Il résultait de la décision de l’OCIRT, en force, que les normes de protection contre le bruit étaient respectées. Si tel n’était pas le cas, l’autorisation pourrait être révoquée mais il s’agissait d’un problème d’exécution.

En l’état le DCTI n’avait ni violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation. Enfin, s’agissant de la pesée des intérêts en présence, le quartier était certes un quartier d’habitations, mais il était également connu pour être un quartier vivant, comportant nombre d’établissements publics nocturnes. Même si un établissement voisin était source de nuisances, il ne saurait être question, sur la base de conjectures quant au type de clientèle susceptible d’être attirée par l’établissement considéré et au comportement futur éventuel de celle-ci de refuser l’autorisation sollicitée. Cette dernière respectait tant la zone de construction que le DS.

13. Par acte posté le 3 janvier 2008, Mesdames C______ et F______ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif en concluant, préalablement, à ce que soit effectuée une nouvelle expertise afférente au respect des prescriptions de protection contre le bruit de même qu’au respect des règles tendant à la sécurité de la circulation et du public, en raison de l’accroissement notable de la circulation engendrée par l’exploitation de l’établissement considéré.

Principalement, elles ont conclu à l’annulation de la décision de la CCRC de même qu’à celle de l’autorisation de construire.

a. Elles ont critiqué le préavis du SPBR du 27 novembre 2006 établi selon elles au terme d’une instruction très sommaire puisqu’il en ressortait que, faute de renseignements, il serait admis que le bar serait équipé d’une sonorisation. Elles contestaient les conclusions de ce service en alléguant qu’une instruction plus fine du dossier aurait amené celui-ci à préaviser défavorablement la demande.

Quant à la Ville de Carouge, elle avait préavisé favorablement la demande mais "sous réserve du préavis de l’OPB", ce qui démontrait l’importance du préavis du SPBR.

Enfin, sur le fond, le Conseil administratif de la Ville de Genève avait adopté une position très différente de celle qui avait été la sienne s’agissant du préavis technique pour l’aménagement d’une sortie de secours.

b. Mme C______ habitait en face du salon de jeux et Mme F______ un peu plus loin mais juste derrière le préau de l’école. Or, la discothèque serait dans le voisinage direct non seulement des logements des recourantes mais également de ladite école. Elles fréquentaient toutes deux régulièrement le préau pour les raisons indiquées ci-dessus et leurs préoccupations rejoignaient celles du corps enseignant et de l’association des parents d’élèves.

c. Elles produisaient enfin une pétition adressée au Grand Conseil et signée par plusieurs personnes dont la majeure partie habitait le quartier, d’autres étant domiciliées à l’avenue du Bouchet, à Laconnex ou encore à Anières, Avully, Confignon, Plan-les-Ouates, Petit-Lancy, voire St Sulpice.

Elles se prévalaient de leur qualité pour recourir, ayant participé à la procédure devant l’autorité de première instance et étant voisines directes du S______.

Sur le fond, elles ont invoqué une violation des articles 15 et 19 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01). La CCRC avait accordé trop de crédit aux préavis favorables alors que le plus important, dont dépendait notamment celui de la commune de Carouge, était celui du SPBR. Or, les nuisances sonores que créerait la discothèque résultaient du niveau des décibels, "notoirement plus élevé" que dans les dancings.

La clientèle d’une discothèque, sortant à des heures plus tardives que celles d’une salle de billard, causerait du bruit gênant le voisinage.

La proximité du préau de l’école favoriserait les rassemblements, les consommateurs de tabac étant poussés vers l’extérieur, en particulier sur la terrasse se trouvant devant le bar "avec le cortège des nuisances sonores en découlant". Les conditions d’utilisation faisant partie intégrante de l’autorisation de construire seraient rapidement rendues illusoires. Référence était faite une nouvelle fois au M_______. Une expertise plus complète, relative au respect des prescriptions de protection contre le bruit, devait être ordonnée, le rapport du SPBR étant lacunaire.

Enfin, la création d’une discothèque générerait un accroissement considérable de la circulation et des stationnements intempestifs de scooters et d’automobiles à proximité.

L’autorisation délivrée devait être annulée car elle violait l’article 14 LCI. Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé au DCTI afin qu’un examen complémentaire des problèmes de circulation et de sécurité publique soit entrepris.

14. Le S______ et le DCTI ont conclu au rejet du recours le 14 février 2008 pour les motifs déjà exposés.

15. Le 6 mars 2008, le juge délégué a procédé à un transport sur place en présence des parties.

Il a constaté que Mme C______ habitait à quelque vingt mètres du S______. Quant à Mme F______, elle était domiciliée à une centaine de mètres de celui-ci. Devant l’entrée du salon de jeux se trouvait une terrasse sur laquelle débouchait un escalier constituant l’actuelle sortie de secours du local se trouvant au sous-sol. La future sortie de secours de la discothèque déboucherait de plain-pied dans le préau de l’école et le mur mitoyen avec ledit préau serait percé à ce niveau.

La discothèque serait insonorisée et pourvue d’un limiteur de bruit. Aucun logement n’était aménagé sur le toit de l’établissement, les immeubles de la place de l’Octroi étant en retrait de même que ceux, plus lointains, dont l’entrée se situait sur le quai du Cheval-Blanc.

Dans la rue des Allobroges se trouvait un portail de faible hauteur donnant accès au préau. Celui-ci était compris entre le bâtiment de l’école longeant la rue des Allobroges et ceux, scolaires, d’un étage au pied des immeubles dont l’entrée se trouvait sur le quai du Cheval-Blanc.

Ces bâtiments scolaires étaient reliés par un couvert vitré faisant fonction de préau couvert. A ciel ouvert se trouvaient quelques murets en pierre, utilisables comme bancs. Entre l’un des bâtiments scolaires et le mur du salon de jeux étaient installés des jeux pour les enfants. Le préau se terminait en forme de pointe en direction des fenêtres des chambres à coucher de Mme F______.

Au terme du transport sur place, il a été convenu entre les parties que l’apport du dossier de l’OCIRT, comportant une expertise de l’acousticien, serait ordonné et un délai serait accordé aux parties pour qu’elles se déterminent tant sur ce dossier que sur le procès-verbal de transport sur place.

16. Le 11 mars 2008, le juge délégué a requis de l’OCIRT le dossier relatif à l’autorisation qu’il avait délivrée le 13 juillet 2007.

17. Le 7 avril 2008, l'OCIRT a transmis ledit dossier comportant le rapport acoustique de M. Zufferey du 7 décembre 2005, qui avait mesuré l'isolation de l'établissement dans l'appartement le plus exposé aux bruits de la future installation, situé au premier étage du 10, place de l'Octroi et donnant sur le toit de l'établissement. Il en résultait que :

"l'isolement aux bruits solidiens (bruits transmis par la structure et mesurés avec fenêtres fermées au milieu de la pièce de réception) à l'intérieur de l'appartement par rapport au sous-sol de l'établissement était excellent. Le niveau sonore de la discothèque ne devrait toutefois pas dépasser L_eq = 93 dB(A), conformément à l'ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations du 28 février 2007 (OSLa – RS 814.49) ;

l'isolement aux bruits solidiens à l'intérieur de l'appartement par rapport au rez-de-chaussée était très bon et permettait un niveau sonore de 89 dB(A) ;

l'isolement aux bruits aériens (mesurés à l'embrasure des fenêtres ouvertes) de l'appartement par rapport au rez-de-chaussée était très mauvais en raison des lanterneaux de plexiglas situés sur le toit de l'établissement. Seul un niveau sonore de 67 dB(A) était donc permis dans le bar au vu de la situation actuelle ;

des travaux d'amélioration de l'isolement des lanterneaux étaient hautement souhaitables, ainsi que la mise en place d'un sas autour de l'escalier intérieur reliant les deux niveaux".

18. Le 23 avril 2008, les recourantes ont fait part de leurs observations sur le dossier de l'OCIRT.

M. Zufferey avait effectué les mesures fenêtres fermées, rendant l'expertise peu probante, de sorte qu'il n’était pas possible de savoir "si les résultats obtenus fenêtres ouvertes auraient permis l'obtention d'un préavis favorable du service précité".

L'expert n'avait pas pu mesurer les bruits engendrés par les clients stationnant à l'extérieur de l'établissement projeté. Il avait précisé que des précautions devaient être prises par la direction de l'établissement, responsable en cas d'éventuelles nuisances dues à des attroupements.

Selon elles, l'intimée devait produire un rapport d'architecte mandaté aux fins d'examiner le projet de verrière envisagé ainsi que tout autre document attestant des mesures effectives qui pourraient être prises afin d'assurer l'ordre autour de l'établissement.

19. Le 26 mai 2008, le DCTI a persisté dans ses conclusions et précisé que l'entrée de l'immeuble de Mme C______ se situait à environ 30 mètres de l'entrée du salon de jeux. Il a renoncé à formuler des observations sur le dossier de l'OCIRT.

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable à cet égard (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Reste à examiner si les recourantes ont la qualité pour recourir.