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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.213/2000
  1. 21.03.2001 1A.213/2000 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  2. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 09.08.2007 1A.180/2006 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Baubewilligung
  4. 09.08.2016 1C 521/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  5. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  6. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Page de résultats: 1

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