Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Après une nomination en tant que gendarme pour un an et à titre d’épreuve, Monsieur A______, né en 1970, a, à compter du 1^er août 1994, été confirmé par le Conseil d’État dans ses fonctions de gendarme au sein de la gendarmerie genevoise.

À la suite de promotions à des grades supérieurs à celui de gendarme – appointé à partir du 1^er août 1999 puis sous-brigadier dès le 1^er janvier 2005 –, et par arrêté du conseiller d’État alors en charge du département de la sécurité, de la police et de l’environnement, devenu le département de la sécurité et de l’économie (ci-après : DSE ou le département), il a été, avec effet au 1^er avril 2012, promu à la fonction de brigadier-chef de groupe à 100 %, en classe 16.

2) Au cours de sa carrière au sein de la police, M. A______ a fait l’objet des sanctions disciplinaires suivantes :

-                 un blâme le 28 avril 1998, pour un manque de conscience lors des formalités suite à un accident de circulation, notamment omission d’informer le cadre de service de la durée de son absence et de prendre un moyen de liaison, ainsi que mensonge lors de l’établissement de la note d’emploi du temps ;

-                 un blâme le 16 octobre 1998, pour des manquements aux règles et instructions prescrites ainsi qu’un manque de conscience professionnelle dans le cadre de l’accomplissement d’un service dans un pays étranger 

-                 un avertissement le 15 août 2002, pour avoir tenté d’infléchir un gendarme au sujet d’infractions commises par son oncle, puis prononcé, respectivement colporté à son encontre des paroles et rumeurs déplacées ;

-                 un avertissement le 14 septembre 2006, pour avoir remis à un administré un polo avec l’inscription « POLICE » dans le dos ;

-                 un avertissement le 20 avril 2007, pour avoir demandé à un jeune collaborateur en service de conduire le véhicule d’un ami qui avait fait l’objet d’un contrôle de police malgré le retrait de permis de conduire dont celui-ci faisait l’objet, l’intéressé le précédant dans une voiture de service.

En date du 10 septembre 2012, M. A______ a fait l’objet d’un entretien de service, en raison de l’utilisation de son titre professionnel dans un document annonçant la tenue d’une réunion concernant l’insécurité dans un quartier de B______, sa commune de domicile (ci-après : la commune), sans l’aval de sa hiérarchie.

Par écrit du 16 mai 2013, à la suite d’un litige opposant M. A______ à une fondation de droit public et à son secrétaire général, la cheffe de la police, devenue le 1^er mai 2016 la commandante de la police (ci-après : la commandante), a rappelé à celui-là qu’il avait été rendu attentif à de réitérées reprises aux règles de bienséance que sa profession exigeait, hors service également, nonobstant la liberté d’expression attachée à l’exercice de ses droits politiques ; elle ne tolérerait plus d’être interpellée à ce propos par lui-même ou ses adversaires ; la retenue qu’elle s’imposait à l’égard de ces règlements de compte ne sauraient excuser un véritable débordement, qu’elle ne manquerait pas de sanctionner sévèrement s’il devait advenir.

3) Dès le début de son engagement dans la gendarmerie, M. A______ a fait l’objet de rapports de qualifications de base, puis, les 6 juin et 11 novembre 2011, 10 avril 2014 et 17 mai 2016, d’entretiens d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP), positifs sur la majorité des points, une minorité de points étant à améliorer mais aucun n’étant inadéquat. Il était apte à s’améliorer sur les points requis par sa hiérarchie et à atteindre des objectifs.

À teneur des comptes rendus de ces EEDP, l’intéressé entretenait de bonnes relations avec la hiérarchie et tous les collaborateurs. En 2011, il était noté qu’il maîtrisait les procédures du service et connaissait les limites légales en relation avec sa fonction ; en 2014, la légalité et la proportionnalité étaient respectées ; en 2016, il avait un sens très développé du service public et respectait les principes de légalité, de proportionnalité et d’égalité de traitement. Le 11 novembre 2011, il a été noté qu’il savait prendre le recul nécessaire face aux situations incertaines ou imprévisibles, abordait les situations nouvelles avec objectivité et fournissait un effort afin de ne pas s’emporter lors de situations complexes. En 2013, son comportement avait été conflictuel avec la hiérarchie du poste et s’était amélioré avec un changement de chef de poste. Au 10 avril 2014, il devait encore faire un effort pour converser avec ses supérieurs sans hausser le ton ou déblatérer inutilement. Au 17 mai 2016, il devait faire un effort dans la gestion de ses obligations politiques de telle sorte qu’elles n’empiètent pas sur la planification de ses activités professionnelles, afin d’atteindre l’objectif fixé.

4) Parallèlement à sa fonction de gendarme, M. A______ est député au Grand Conseil depuis le 3 novembre 2005 (avec réélections en 2009 et 2013). À ce titre, il est membre de plusieurs commissions parlementaires, dont celle du contrôle de gestion.

Depuis octobre 2012, il est administrateur des C______, en tant que membre désigné par le Grand Conseil.

Il est également membre du conseil municipal de la commune, dont il a de plus été conseiller administratif lors de la législature 2008-2011, notamment maire en 2009 et 2010.

5) À tout le moins jusqu’au 3 mars 2017, M. A______ a également tenu un blog hébergé par le journal Tribune de Genève (ci-après : TDG), dans lequel il se présentait comme « député – Maire de [la commune] 2009/2010 ».

6) Par courriel du 20 août 2013, le conseiller d’État en charge du DSE
(ci-après : le chef du DSE ou le conseiller d’État) a demandé à la commandante d’investiguer sur l’usage que M. A______ aurait fait de sa fonction de gendarme pour obtenir des C______ une vidéo d’un incident survenu dans un tram alors qu’il n’était pas chargé de l’enquête, ce dont il avait été informé par une source interne aux C______.

7) Par courrier du 28 août 2013, adressé à la commandante et faisant suite à une demande du chef du service juridique de la police, le directeur général des C______ alors en fonction a fait état des deux affaires suivantes.

Madame D______ avait été contrôlée à bord d'un bus le 7 février 2013, sans titre de transport, à la suite de quoi les C______ avaient déposé plainte pénale le 3 mai 2013. M. A______ s'était rendu le 8 mai 2013 au service juridique des C______ pour consulter le dossier et, à sa demande, l’ensemble des pièces lui avaient été envoyées au poste de police où il officiait (ci-après : le poste de police). Il s'était également adressé au coordinateur sécurité réseau des C______ (ci-après : le coordinateur sécurité réseau), qui lui avait transmis une copie des images de vidéosurveillance. Mme D______ ayant payé le 29 juillet 2013 la surtaxe que les C______ lui réclamaient, la plainte pénale avait été retirée et le dossier définitivement clôturé.

Madame E______ avait été contrôlée le 25 mars 2013. Le lendemain, le gendarme F______, dans le cadre d’une main courante et à la demande de Mme E______, avait obtenu les images de vidéosurveillance. Le 8 mai 2013, M. A______ avait demandé au coordinateur sécurité réseau de pouvoir examiner ces images, lui indiquant qu'il était désormais en charge de l'enquête policière. Le jour même, à sa demande, les images lui avaient été adressées au poste de police. Par la suite, Mme E______ s’étant acquittée du montant réclamé par les C______, son dossier avait été également clôturé.

Le 3 juin 2013, le directeur général des C______ s'était entretenu avec M. A______ et avait relevé une incompatibilité pour l'exercice de sa fonction professionnelle dans le cadre des affaires relatives aux C______. M. A______ avait appuyé cette position et avait dit qu’il en référerait à son supérieur hiérarchique. À la suite de cet entretien, il avait remis au coordinateur sécurité réseau les DVD contenant les images relatives à l'affaire de Mme E______.

8) En réponse à une question posée par la commandante par écrit du 20 septembre 2013 et relative aux raisons de son intervention dans le dossier de Mme E______, M. A______ a, par note interne du 4 octobre 2013, répondu que sa fonction d’administrateur au sein des C______ étant concernée, il n’était pas autorisé à lui fournir des informations qui devaient être traitées sous le couvert de la confidentialité.

À une seconde question de la commandante relative aux références qu’il avait faites à son métier de policier lors d’une émission télévisée, il a répondu avoir présenté une motion qu’il avait déposée en qualité de député et exposé la situation d’une manière générale, vécue en tant qu’élu politique exerçant la profession de gendarme.

9) a. Par lettre du 16 octobre 2013, la commandante a dénoncé au procureur général le fait que M. A______ avait fait valoir son statut de policier afin de procéder à la consultation des images de vidéosurveillance des C______ alors qu’un autre policier était en charge de l’enquête portant sur l’objet de ces images, à savoir un différend entre un contrôleur des C______ et Mme E______ qui s’en plaignait (ci-après : affaire des C______). Ces faits étaient susceptibles de constituer un abus d’autorité au sens de l’art. 312 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).

b. Une procédure pénale, enregistrée sous n° 1______, a alors été ouverte.

10) Par pli du 18 octobre 2013, le chef du département a informé M. A______ de son intention d’ouvrir une enquête administrative sur les deux points correspondant aux questions que lui avait posées la commandante dans son écrit du 20 septembre 2013, ce sur quoi l’intéressé s’est déterminé par écriture de son conseil nouvellement constitué du 4 novembre 2013.

11) Par lettre du 15 novembre 2013, le procureur général a transmis à la commandante, avec copie au chef du DSE, le blog du 29 août 2013 de M. A______ auprès de la TDG qui reproduisait sa question écrite urgente du 26 août 2013 au Conseil d’État intitulée « L'AFFAIRE ______, - et comment la justice socialiste genevoise a le label, "justice bananière" ! » (QUE 111).

Il s’interrogeait sur la compatibilité des propos publiés par M. A______ sur son blog avec sa fonction de policier et écrivait : « (…), il m’apparaît délicat qu’un policier emploie des termes visant à ridiculiser un magistrat, qualifié à plusieurs reprise de "bébé […]". Il m’apparaît tout aussi problématique qu’il lui reproche de mentir ("qui ne dit pas la vérité sur son appartenance à une association"), respectivement d’avoir un comportement "pas très éthique". Enfin, je suis troublé par la défiance manifestée par l’intéressé à l’égard du Ministère public en général, accusé de "manque de contrôle de cette instruction", respectivement de se livrer à une "mascarade judiciaire" ».

12) Par arrêté du 26 novembre 2013, le DSE, sous la signature de son chef, a ouvert une enquête administrative à l’encontre de M. A______, visant les faits afférents à l’affaire des C______ ainsi que tous autres faits répréhensibles susceptibles d’apparaître au cours de l’enquête, cette dernière étant toutefois suspendue dans l’attente du résultat de la dénonciation adressée le 16 octobre 2013 au Ministère public.

13) a. Par lettre du 19 juin 2014 adressée au DSE, plus précisément au conseiller d’État, et reçue le 23 juin 2014, le procureur général a dénoncé le comportement de M. A______.

Au cours de l’instruction de la plainte pénale dirigée contre Monsieur G______, l’intéressé avait pris publiquement fait et cause pour celui-ci, respectivement contre la procédure conduite par le premier procureur, qu’il avait personnellement attaqué. Le procureur général avait dénoncé ce comportement auprès de la commandante.

À l’occasion du procès de M. G______ du 15 mai au 6 juin 2014, M. A______ avait récidivé, s’attaquant cette fois-ci non seulement au premier procureur, mais aussi à la présidente du Tribunal criminel. Étaient joints les blogs de l’intéressé des 3 et 8 juin 2014.

Il était parfaitement inadmissible qu’un policier, sous couvert de sa liberté de parole de citoyen, injurie deux magistrats et accuse ouvertement la justice d’être vendue à de sombres intérêts et de comploter pour faire condamner des innocents. Le conseiller d’État était invité à prendre toute mesure immédiate utile pour faire cesser les agissements de M. A______.

b. À teneur du blog du 15 mai 2014, après s’être référé à un ancien procureur général dont l’ère n’aurait « laissé des bons souvenirs que dans chez (sic) ses groupies », puis à un article de journal qu’il considérait comme « édifiant sur les méthodes mafieuses de certains pour faire condamner un innocent et ainsi régler des comptes personnels », M. A______ écrivait : « 20 ans plus tard, comme dans la saga "balasaquienne" (sic), voilà que Genève grâce au système de la justice politisée, le PS parvient à placer le fiston. (…) "junior" était prêt à tout pour couper ce cordon ombilical bien encombrant, seule voie possible vers une notoriété tant désirée et, qui sait, aux ors de la république. Pas totalement idiot, il a réalisé que (…). L’occasion tant attendue arrive dans son cabinet par le dossier G______, (…). Dans son esprit c’est le lapin blanc qu’il rêvait de pouvoir sortir de son grand chapeau. (…). Notre prestigitateur (sic) (ne devrait-on pas dire
presto-agitateur) accuse le commandant G______ (…) Ce qu’oublie surtout de signaler notre apparente blanche colombe c’est le lien étroit, voire particulier, qu’il entretient avec le plaignant, l’association […]. Ces relations, quasi incestueuses, sont-elles compatibles avec la neutralité et l’impartialité de l’accusateur public ? Ne lui demande-t-on pas de juger "sans haine ni faveur" ? Certes ces notions sont très éloignées d’un juge politisé, a fortiori s’il est du camp opposé à celui de l’accusé. Se pose donc une réelle question de fond à propos du système genevois. Comment peut-on s’assurer de la neutralité d’un juge lorsqu’on sait qu’il est parvenu là où il se trouve par le biais des arcanes partisanes ? (…) En qualité de député, donc de représentant élu par le Souverain, je me pose sincèrement la question de la légitimité de ces pseudos élections qui sont orchestrées par les coulisses et dont les dindons de la farce sont, outre les justiciables qui tombent dans un guêpier politisé, les partis minoritaires. (…) ».

Dans ce même blog du 15 mai 2014, M. A______ se moquait également de la présidente du Tribunal criminel et, dans un commentaire du lendemain lié au blog, écrivait : « De qui se moque cette présidente socialiste, comment ose-t-elle ironiser !!!! Elle oublie qu’elle occupe son poste actuel non par ses compétences mais parce qu’elle a été placée par ses amis socialistes, la seule marionnette au sein de cette farce, c’est ELLE ! Pathétique de constater au combien la justice est moche à Genève, un procureur socialiste assister (sic) par une présidente socialiste ABE Répondre ».

Dans son blog du 3 juin 2014, M. A______ tenait les propos suivants : « Une fois n’est pas coutume, nous assistons depuis un certain temps, au cœur même du palais de justice genevois à la plus grande farce, depuis l’affaire Mikhaïlov, que les camarades du "socialisme populaire" – dont l’apogée a été la période stalinienne –, nous jouent avec le plus grand sérieux. (…) Mais il est vrai que les arrangements de coulisses entre le PS et le PLR cèdent volontiers la place à la neutralité du troisième pouvoir. C’est d’ailleurs la seule explication plausible de ce plaidoyer pathétique de l’accusateur public, rejeton cherchant par la vindicte à tuer le père pour se faire un prénom, piétine le droit. C’est également la seule explication qui justifie la cohabitation entre ce populisme juridique et le défenseur habituel des patriciens qui se permet, en toute impunité, de se confondre dans cette fange. Pas la moindre preuve honnête. (…) Que dire du rôle tenu de celle qui du haut de sa tour d’ivoire, arrogante et suffisante, la pom-pom girl socialiste présidente, fondatrice du club des adorateurs du père fondateur de […]. Et pour ne pas déplaire au Maître, telle la soumise, laisse le gosse l’interrompre, lui donner des ordres et mener la séance à sa place. C’est à se demander pourquoi les autres acteurs ne réagissent pas et laisse (sic) ces mauvais joueurs, se moquer d’un innocent. (…) ».

Dans son blog du 8 juin 2014, M. A______ écrivait : « La Genève bien pensante des juges politisés à outrance ne peut que produire une justice orientée en fonction de l’origine de celles et ceux qui composent un tribunal. J’en veux pour preuve le jugement rendu récemment dans l’affaire de ________. Celui qui avait la charge de soutenir l’accusation fait partie de ces dogmatiques pour lesquels on juge d’abord sur une base d’accords politiques et on arrange les faits en fonction pour atteindre l’objectif visé. (…) Ce petit personnage en manque de reconnaissance à la victoire modeste, en public certes, mais derrière les fagots, tel le puceau qui va connaître son premier baiser, sautille de joie et fait sabrer le champagne avec papa, la pom-pom girl et ses deux acolytes. Le goût de cette victoire a bien une odeur nauséabonde, celle des caniveaux, ça pue ! Une fois de plus, la justice politique à la genevoise nous montre son vrai visage, celui de la combine politique qui n’a rien à envier à ces états voyous que la Suisse officielle combat en surface mais que ces tristes individus sanctifient pas leurs prises de position officielles au travers de jugements. La farce était trop bien posée pour ne pas enclencher la mascarade ! (…) Comme tous les supporters du
"national-socialisme" on s’en prend au lampiste qui était chargé de ramener l’ordre face à des "révolutionnaires-trafiquants en tous genres". (…) Il est consternant que Genève s’abaisse au rang d’une justice bananière. (…) Mais le plus scandaleux, au demeurant, reste le refus de ce justicier de pacotille d’auditionner les témoins de la défense. (…) La meilleure preuve que ces gens n’ont agi qu’avec la haine en tête et non l’impartialité à laquelle leur serment de juge les oblige, est (…) Il est vrai que dans ce procès, la vérité ne comptait point et n’intéressait pas cette justice asservie à des visées politiques, seul un verdict de culpabilité devait être présent. Même sans preuve s’il le fallait. (…) Cette affaire apporte une démonstration éclatante que cette justice "entre amis" est un non-sens. (…) Il est désormais de devoir de celles et ceux qui croient en une justice sans parti pris politique de lancer une initiative populaire afin de réinstaurer le jury populaire, le seul garant d’un contre poids à ces magouilles de coulisses que nous avons vues dans ce procès inique conduit et défendu par des cyniques. Ce sont eux les auteurs d’un acte odieux et de froid calcul, pas F______ ».

c. Les deux magistrats visés par ces blogs n’ont pas porté plainte contre M. A______.

14) Par arrêté du 4 mai 2015, le département, sous la signature du conseiller d’État, a inclus dans le cadre de l’enquête administrative ouverte le 26 novembre 2013 contre M. A______ les faits portés à sa connaissance le 23 juin 2014, à savoir les propos tenus dans son blog en lien avec la procédure pénale visant M. G______ (ci-après : affaire G______), ladite enquête administrative étant toutefois suspendue dans l’attente du résultat de la procédure 1______ en cours.

15) a. Le 23 juin 2015, le chef du DSE a reçu du procureur général une ordonnance pénale rendue le 10 juin 2015 dans la cause 2______suite à une plainte du Parti socialiste de B______ (ci-après : PSV), déclarant M. A______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), condamnant celui-ci à une peine pécuniaire de cent-vingt jours-amende de CHF 210.- chacun, avec mise au bénéfice du sursis et délai d’épreuve pendant trois ans, et le condamnant à une amende de CHF 5'000.-, la peine privative de liberté de substitution étant de vingt jours, enfin renvoyant le PSV à agir par la voie civile s’agissant de ses éventuelles conclusions civiles.

Le 3 juillet 2014, M. A______ avait publié sur son blog hébergé par la TDG des propos contre le PSV (annexe 1 à la plainte pénale de ce parti du 11 juillet 2014) – à la suite de la présentation par ce parti du candidat H______ à sa réélection au conseil administratif de la commune (en 2015) après avoir fait usage de l’art. 40 de ses statuts soumettant à une dérogation de l’assemblée générale votée à la majorité des membres présents par bulletin secret la présentation de candidats ayant rempli la même fonction dans la commune pendant plus de douze ans consécutifs. Ces propos avaient été retirés de son blog le 8 juillet suivant à la demande dudit parti, leur contenu étant toutefois maintenu dans sa page Facebook dans une forme allégée (annexe 2 à la plainte), de la manière suivante, étant précisé que les mots en italique et entre crochets sont ceux qui figuraient dans le blog et non plus dans la page facebook :

« LE POKER MENTEUR DU PS B______

Comme l’ont fait avant lui tous les mouvements socialistes, notamment le parti national-socialiste d'Adolf, les s'cialistes (sic) de B______ s'apprêtent à entériner la demande de prolongation de mandat de leur campéone. Il serait formidable qu'ils l'acceptent, car ils prouveraient ainsi que la seule chose qu'ils savent faire ce sont des promesses, ici celle de la démocratie interne.

Permettre à un élu de braver les interdits est une façon de signifier aux membres qu'il est interdit de braver les chefs.

C'est de cette façon que fonctionnent les partis totalitaires. C'est sur cette promesse de proximité avec le peuple que le parti national socialiste a entamé sa marche vers le succès [à partir de 1929] et c'est en phagocytant le pouvoir une fois arrivés aux commandes de l'appareil qu'une poignée de dirigeants ont introduit les dérives qui ont conduit à la catastrophe [de 1939]. [Non sans préciser que ce parti et son leader étaient cités en exemple par le socialiste genevois Léon Nicole, ce qui tout (sic) sur cette longue tradition du PS genevois.]

(…)

Je saisis l’occasion de ce putsch, qui n’est soutenu que par les caciques et non par la base, pour mettre à nu les manœuvres de coulisses dont Sieur M______ est passé maître et rappeler ici qu’il n’en est pas à son coup d’essai.

(…)

On reconnaît les grands à finir en apothé(l)ose et non par des trafics d’influence [qu’ils orchestrent en se présentant en sauveur] ».

b. Il est précisé que M. A______ a, à la suite d’un communiqué de presse du PSV critiquant le contenu de son blog du 3 juillet 2014, tendu à justifier ce dernier dans un blog du 8 juillet 2014 dans la TDG intitulé « Le PS section B______, nous fait un nouvel épisode de la "La vérité si je mens" ».

c. M. A______ a formé opposition le 19 juin 2015 contre l’ordonnance pénale du 10 juin 2015.

16) Par arrêté du 26 octobre 2015 signé par le conseiller d’État, le DSE, étendant l’enquête administrative aux faits ayant donné lieu à l’ordonnance pénale précitée du 10 juin 2015 ainsi qu’à tous autres faits répréhensibles susceptibles d’être retenus ou révélés par l’enquête, a ordonné la reprise de ladite enquête et en a confié la conduite à un ancien juge de la Cour de justice, Monsieur I______ (ci-après : l’enquêteur administratif).

17) a. Dans le cadre de son mandat, l’enquêteur administratif a eu accès aux pièces de la procédure pénale 1______ portant sur l’affaire des C______, parmi lesquelles plusieurs auditions de témoins devant l’inspection générale des services de la police (ci-après : IGS) et devant le procureur général, dont il ressort notamment ce qui suit.

À teneur de l’instruction de service n° 54/01 des C______ du 31 janvier 2013 intitulée « Lecture des disques de vidéosurveillance » et destinée à tout le personnel de l’entreprise, c’est-à-dire portée à la connaissance des collaborateurs des C______ notamment par voie d’affichage, les séquences conservées étaient transmises aux instances officielles moyennant une demande préalable auprès du service juridique ou du coordinateur sécurité réseau, un document écrit attestant la remise des séquences aux autorités ; sept personnes étaient autorisées à visionner les images, en premier lieu le coordinateur sécurité réseau. Ni le directeur général ni les administrateurs n’étaient mentionnés dans cette liste.

À cet égard, M. A______ a déclaré devant l’IGS qu’il ignorait l’existence de cette instruction de même que celle de l’ordonnance du Conseil fédéral sur la vidéosurveillance dans les transports publics du 4 novembre 2009
(OVid-TP - RS 742.147.2) sur laquelle elle était fondée. Le directeur général des C______ a quant à lui indiqué qu’il ne connaissait pas par cœur le cercle des personnes habilitées par ladite instruction à regarder les images de vidéosurveillance, mais savait qu’il n’était lui-même pas inclus dans cette liste et qu’il s’agissait d’un cercle très restreint.

Il y avait eu un entretien de M. A______ avec le directeur général et le responsable du management aux C______ peu avant le 8 mai 2013 au sujet de l’usage de la contrainte par les contrôleurs, lors duquel le cas de Mme E______ avait été évoqué. Le directeur général et le responsable du management ont contesté les déclarations de M. A______ selon lesquelles ils lui avaient proposé de visionner les images de vidéosurveillance concernant celle-ci, que ce soit lors dudit entretien ou à un autre moment.

Pour le directeur général, lors de ses discussions avec M. A______ et Mme E______, il était clair que celui-là agissait comme administrateur.

Le 8 mai 2013, alors que le coordinateur sécurité réseau des C______ était en train d’établir une copie du DVD concernant Mme D______ à l’intention de M. A______ en tant que policier chargé de l’enquête et à la demande de la juriste des C______ compétente pour autoriser la remise d’images aux autorités, M. A______ avait frappé à la porte de son bureau, était entré et avait discuté avec lui. Selon les déclarations de M. A______ faites devant l’IGS, il avait demandé au coordinateur sûreté des C______ de voir les images concernant Mme E______, mais celui-ci n’avait pas été en mesure de les lui faire visionner et lui avait proposé de lui en envoyer une copie au poste de police. À teneur des déclarations faites par M. A______ devant le procureur général, il avait, dans le bureau du coordinateur sécurité réseau, dit au coordinateur sûreté ce qu’il venait y faire ; ce dernier s’était tourné vers le coordinateur sécurité réseau, lequel avait alors répondu qu’il n’avait pas le temps de s’en occuper et qu’il lui préparerait la bande ; M. A______ avait répondu qu’il n’avait pas besoin d’une copie de la bande parce qu’il voulait seulement la regarder. Tant devant l’IGS que devant le procureur général, le coordinateur sûreté a indiqué avoir entendu M. A______ aborder la problématique de l’usage de la contrainte par les contrôleurs, sans mention d’un cas précis ou d’un nom, et n’être resté que trois minutes dans le bureau du coordinateur sécurité réseau. Selon le coordinateur sécurité réseau, au cours de la discussion relative à l’usage de la contrainte par les contrôleurs, M. A______ avait dit « concernant l’autre affaire, celle de Mme E______, les contrôleurs avaient là aussi usé de mesures de contrainte », et poursuivi que c’était lui qui reprenait cette affaire et qu’il souhaitait obtenir les images afin de se rendre compte des faits ; dans l’esprit du coordinateur sécurité réseau, il était évident que M. A______ agissait dans ce cadre en qualité de gendarme et il était clair que, si celui-ci ne lui avait pas dit qu’il reprenait l’affaire, il ne lui aurait pas donné accès aux images de vidéosurveillance ; les deux hommes avaient convenu que le coordinateur sécurité réseau ferait livrer le jour même le DVD concernant Mme E______ à M. A______ au poste de police.

Cela avait effectivement été fait par porteur le jour même, la lettre d’accompagnement indiquant : « Comme convenu, lors de votre passage au Bachet-de-Pesay, je vous fais parvenir le DVD-rom de la bande de vidéosurveillance relative à l’événement qui s’est produit (…) en date du 25 mars 2013 à 1105 ». Selon ses déclarations, M. A______ avait découvert plusieurs jours plus tard cette bande dans sa case ; cela l’avait fait sourire car il n’avait jamais demandé que celle-ci lui soit livrée et encore moins sur son lieu de travail ; il ne l’avait pas regardée, ayant perdu entretemps son intérêt pour cette affaire ; il l’avait ultérieurement restituée au directeur général des C______. Concernant ce dernier élément de fait, le coordinateur sécurité réseau a déclaré que M. A______, après avoir vu le directeur général, était venu lui rendre le DVD en lui disant qu’il le rendait parce qu’en tant qu’administrateur, il ne pouvait pas être juge et partie.

Selon les déclarations de la juriste des C______ susmentionnée et du coordinateur sécurité réseau, ce dernier avait, après le 8 mai 2013, évoqué avec elle la remise des images de vidéosurveillance concernant Mme E______ à M. A______ et dit que celui-ci était en charge de l’enquête de police la concernant.

Après avoir contacté Mme E______ et appris d’elle qu’elle ne souhaitait pas déposer une plainte pénale mais qu’elle avait eu un contact avec M. A______ pour visionner les images du véhicule des C______, le gendarme F______ avait demandé par téléphone à celui-ci s’il reprenait l’affaire, ce à quoi l’intéressé avait répondu qu’il avait été sollicité par Mme E______ en sa qualité d’administrateur des C______ et que la « partie police » restait du ressort de M. F______.

Il ressort d’un écrit du 30 mai 2013 et des déclarations de Mme E______ que M. A______ était intervenu pour elle en sa qualité d’administrateur des C______ ; celui-ci ne lui avait jamais montré les images de vidéosurveillance ; lorsqu’elle était venue le remercier au poste de police pour son intervention une fois l’affaire réglée, il avait refusé la petite boîte de chocolat qu’elle voulait lui offrir.

b. Par ailleurs, l’enquêteur administratif a entendu le 10 décembre 2015 M. A______ et reçu trois courriers de l’avocat de celui-ci. Lors de cette audition, l’intéressé a fait part à l’enquêteur administratif de ce qui suit.

La procédure pénale 1______ sus-décrite ferait l’objet d’une prochaine décision de classement. Pour ce qui était de ses blogs dans la TDG relativement à l’affaire G______, il n’avait cité les noms des magistrats critiqués que dans le premier, n’avait pas attaqué le Ministère public en tant qu’institution et avait toujours agi en tant que député ayant le droit de juger et critiquer de manière libre les activités de l’État. S’il s’était intéressé à cette affaire, c’était parce qu’il estimait qu’il s’agissait d’une affaire à caractère politique et d’une condamnation de même nature. Si sa hiérarchie était intervenue après la diffusion du premier blog pour lui demander de modérer ses propos, il aurait obtempéré. D’une manière générale, il s’interdisait de critiquer le DSE, le conseiller d’État ainsi que ses supérieurs hiérarchiques, y compris la commandante, qui étaient ses répondants.

18) Le 15 mars 2016, l’enquêteur administratif a rendu son rapport et retenu en particulier ce qui suit.

a. S’agissant de l’affaire des C______, M. A______, dans le but d’obtenir les images de vidéosurveillance du cas de Mme E______ qu’il savait n’avoir pas le droit de visionner – que ce soit à titre d’administrateur des C______ non habilité à regarder de telles images ou comme policier non chargé de cette enquête –, avait induit en erreur le coordinateur sécurité réseau, que ce soit en lui affirmant être en charge de l’affaire ou en passant sous silence qu’il n’agissait pas à titre de policier. Il avait ainsi laissé croire à celui-ci – profitant de la similitude des situations avec l’affaire D______, traitée quelques minutes auparavant, et dans le cadre de laquelle le coordinateur sécurité réseau lui avait remis le DVD de la bande de vidéosurveillance – qu’il agissait également comme gendarme chargé de l’enquête E______. En procédant de la sorte, il n’avait pu qu’agir intentionnellement, que ce soit la forme du dol direct ou du dol simple, voire du dol éventuel.

Ce faisant, il avait contrevenu à plusieurs règles, qu’elles soient légales ou internes à la police, afférentes à sa fonction et également violé son devoir de fidélité.

Au vu de l’ensemble des circonstances, la faute commise par M. A______ apparaissait être de gravité moyenne.

b. Les termes utilisés par M. A______ sur ses blogs concernant l’affaire G______ et la cause 2______faisant suite à une plainte du PSV tombaient manifestement, y compris sous l’aspect intentionnel, sous l’une ou l’autre des dispositions du CP (art. 173 à 178) réprimant les atteintes à l’honneur.

L’intéressé était une figure du canton bien connue du grand public aussi bien en tant qu’homme politique, qu’en tant que policier et les propos avaient été diffusés sur son blog hébergé par la TDG, c’est-à-dire auprès d’un large public se situant dans la sphère géographique d’influence de l’administration à laquelle il était rattaché.

M. A______ ne pouvait pas se prévaloir de sa liberté d’expression de député, voire d’homme politique, pour s’affranchir – comme il l’avait fait – de ses devoirs de réserve et de fidélité que lui imposait sa profession de fonctionnaire de police.

Ces fautes commises par M. A______ sur ses blogs ne pouvaient qu’être qualifiées de lourdes.

c. On pouvait se poser la question si M. A______ était désormais prêt à renoncer à ses multiples « casquettes » – gendarme, député cantonal, conseiller communal et administrateur des C______ –, cause de nombreux conflits évidents d’intérêts, et à respecter ses obligations de policier et fonctionnaire. Au vu de ses déclarations faites dans le cadre de la procédure pénale et devant l’enquêteur administratif, on pouvait malheureusement en douter, malgré le timide premier pas effectué dans ce sens par l’intéressé, qui avait renoncé désormais à se servir, dans le cadre de ses activités politiques, du numéro de téléphone utilisé professionnellement et attribué par le DSE, afin, selon ses dires, d’éviter « confusion et quiproquo » à ce sujet.

19) En réponse à un courrier du 13 avril 2016 du conseiller d’État au sujet d’une plainte déposée par une personne pour abus d’autorité, M. A______ lui a transmis le 25 avril 2016 une ordonnance de classement du 3 mars 2016 d’un premier procureur.

20) Dans des observations du 6 mai 2016, M. A______ s’est déterminé sur le rapport de l’enquêteur administratif précité et a conclu à la constatation qu’il ne s’était fait l’auteur d’aucun comportement répréhensible ou manquement susceptible d’entraîner une quelconque sanction à son égard, de même qu’à la clôture immédiate de l’enquête administrative en cours.

21) Par lettre du 13 mai 2016, la commission de gestion du Pouvoir judiciaire, par la signature de son vice-président et du secrétaire général du Pouvoir judiciaire, a fait part au conseiller d’État de ce qu’en qualité de député au Grand Conseil, M. A______ avait déposé quinze questions écrites urgentes entre le 14 octobre 2015 et mars 2016, portant toutes sur le fonctionnement du Ministère public et, par extension, du Pouvoir judiciaire.

L’intéressé mettait systématiquement et gratuitement en cause le fonctionnement du Ministère public, dénonçant la durée excessive des procédures, l’inefficience de la juridiction, le temps d’attente des avocats ou le mode arbitraire de désignation des avocats d’office, l’absence de règles sur les frais de justice ou encore les violations quotidiennes de leur serment par les magistrats. Il jetait sans motif objectif le discrédit sur l’ensemble des magistrats et collaborateurs du Ministère public, respectivement sur l’ensemble des autorités judiciaires, qu’il assimilait expressément à l’autorité de poursuite pénale. Les termes utilisés étaient pour le moins tendancieux et irrespectueux.

La commission de gestion du Pouvoir judiciaire avait acquis la conviction, question urgente après question urgente, que M. A______ poursuivait en outre des intérêts particuliers. En effet, le lien entre ses questions et la procédure pénale ouverte contre lui pour calomnie paraissait évident, celui-ci sollicitant notamment des statistiques portant sur les infractions contre l’honneur et s’attaquant très frontalement à la juridiction chargée d’instruire ladite procédure pénale.

Au vu de ces circonstances, M. A______ avait violé, intentionnellement et à réitérées reprises, ses devoirs de service, en particulier les devoirs de fidélité et de réserve à l’égard des autorités en général et du Ministère public en particulier.

22) Par pli du 19 mai 2016, le conseiller d’État a informé M. A______ qu’après avoir pris connaissance de ses observations consécutives au rapport d’enquête administrative et de la lettre de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016, il envisageait de proposer sa révocation au Conseil d’État. Il lui a imparti un délai de trente jours pour formuler ses observations.

23) Par ordonnance rendue aussi le 19 mai 2016 et transmise le même jour au département, le procureur général a ordonné le classement de la procédure 1______ (affaire des C______), a condamné M. A______ au paiement de la moitié des frais de procédure, soit CHF 490.-, et lui a alloué une indemnité pour ses frais de défense réduite à CHF 4'318.25.

M. A______, qui certes agissait dans son esprit en qualité d’administrateur des C______ mais n’avait pas le droit d’accéder aux images de vidéosurveillance à ce titre, n’y avait eu accès qu’en raison de la manière dont il avait présenté sa requête le 8 mai 2013 au coordinateur sécurité réseau, indiquant qu’il reprenait l’affaire. En recevant ces images, il avait obtenu un avantage illicite et son comportement réunissait sur un plan objectif les éléments constitutifs de l’abus d’autorité (art. 312 CP).

Il en allait différemment sur le plan subjectif. Dès lors qu’il entendait agir comme administrateur et qu’il en avait fait part au directeur général des C______, M. A______ n’avait pas intentionnellement induit le coordinateur sécurité réseau en erreur. Si ce dernier avait été abusé, c’était parce que l’intéressé s’était adressé à lui simultanément avec ses deux « casquettes » de gendarme et d’administrateur. En outre, les mots choisis par M. A______ étaient à l’évidence de nature à tromper le coordinateur sécurité réseau, l’expression « reprendre l’affaire » ne pouvant faire allusion qu’à sa fonction de gendarme.

Malgré le classement de la procédure en raison de l’absence du caractère intentionnel de la commission de l’infraction, M. A______ s’était comporté contrairement aux règles de la bonne foi et avait violé des normes de comportement à quatre reprises, provoquant ainsi l’ouverture de la procédure pénale : c’était en raison de son mélange des rôles (gendarme et administrateur) et de ses propos trompeurs que les faits avaient été dénoncés au conseiller d’État, à la commandante et au Ministère public, alors que si l’intéressé avait clairement fait état de sa qualité d’administrateur en sollicitant l’accès aux images de vidéosurveillance, le coordinateur sécurité réseau des C______ lui aurait opposé un refus ; lorsqu’il avait reçu le support des images à son poste de police comme lorsqu’il avait reçu l’appel de son collègue F______, il aurait dû au plus tard à ce moment prendre conscience de la confusion qu’il avait générée, restituer les images et avertir les C______ et sa hiérarchie de la situation ; en requérant et en obtenant les images de vidéosurveillance, il avait violé la réglementation interne des C______ y relative, à savoir l’instruction de service n° 54/01, alors qu’il aurait dû prendre ses précautions à cet égard et se renseigner sur son droit d’accès ; enfin, en répondant évasivement à la question posée par la commandante par écrit du 20 septembre 2013, il avait manqué la dernière occasion de s’exprimer sur cette affaire avant la dénonciation.

24) Par jugement du 20 mai 2016 dans la cause 2______faisant suite à la plainte du PSV, transmis les 24 mai et sous forme motivée le 13 juin 2016 par le procureur général à la commandante, le Tribunal de police a reconnu M. A______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), l’a condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende au montant de CHF 210.- chacun, avec sursis et délai d’épreuve de deux ans, ainsi qu’à une amende de CHF 3'500.-.

25) Par écrit du 25 mai 2016, le Conseil d’État a fait suite à la lettre du 13 mai 2016 de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire et l’a informée que, dans la mesure où les termes employés par M. A______ l’avaient été dans le cadre de sa fonction de député, il avait transmis ladite lettre au bureau du Grand Conseil et, au surplus, qu’en sa qualité d’employeur, il donnerait toute suite utile aux propos de l’intéressé.

26) Par courrier adressé le 6 juin 2016 au conseiller d’État, M. A______ a estimé que la sanction envisagée dans le pli de celui-ci du 19 mai 2016 était inacceptable, étant donné qu’il n’avait commis aucun manquement ni aucune infraction, et s’est étonné de la lettre de la commission de gestion du Pouvoir de gestion du 13 mai 2016.

Il entendait se défendre devant une délégation du Conseil d’État.

27) En date du 14 juillet 2016, M. A______ a été auditionné par le conseiller d’État, en présence de son avocat et de la secrétaire générale adjointe du DSE.

S’agissant de l’affaire des C______, le coordinateur sécurité réseau, s’il avait fait son travail dans l’idée que l’intéressé était policier, aurait dû faire remplir à celui-ci le formulaire ad hoc.

À l’époque de la rédaction de ses blogs concernant l’affaire G______, M. A______ était dans une situation personnelle difficile, étant en procédure de divorce et ayant des problèmes de santé. Il avait toujours réagi avec sa « casquette » d’homme politique. Il regrettait ce qui avait été dit et aurait été prêt à formuler des excuses si cela lui avait été demandé, en particulier si le courrier du procureur général lui avait été adressé rapidement. Il ne supportait pas l’injustice et, dans cette affaire, l’injustice était manifeste.

Pour ce qui était des propos tenus dans son blog à l’égard du PSV, il avait formé appel contre le jugement du Tribunal de police, en soulevant les griefs nouveaux suivants : il avait été condamné en raison d’un blog, introuvable, qu’il n’avait pas rédigé ; les propos figurant réellement dans son blog n’étaient pas identiques à ceux qui ressortaient de la procédure pénale ; il n’y avait pas eu d’instruction dans cette affaire.

Dans ces trois affaires, M. A______ n’avait jamais agi comme policier. À son avis, le devoir de réserve ne s’appliquait pas lorsqu’il agissait en qualité de député, mais lorsque c’était en tant que gendarme. Les juges étaient ses partenaires, non ses supérieurs hiérarchiques.

28) Par écrit du 22 juillet 2016, soit dans le délai que lui avait imparti le conseiller d’État pour émettre ses observations, M. A______ a persisté dans ses conclusions et la teneur de son écriture du 6 mai 2016, relevant en outre ne pas avoir reçu de réponse à la suite de son interrogation concernant l’intervention de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016.

29) Le 28 juillet 2016, M. A______, assisté de son conseil, a été, à sa demande, auditionné par une délégation du Conseil d’État composée de trois membres autres que le chef du DSE.

Il connaissait très bien M. G______, ainsi que sa famille. Il avait émotionnellement été très touché par ce procès, selon lui politique, et choqué par la manière dont M. G______ avait été mal traité, et il regrettait la violence de ses écrits. N’ayant pas eu l’occasion de rencontrer les deux magistrats visés par ses blogs, il ne leur avait pas formulé d’excuses, mais il était disposé à le faire.

À la fin de l’audition, l’avocat de l’intéressé a attiré l’attention de la délégation sur la lettre du 13 mai 2016 de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire, ayant demandé au chef du DSE à quel titre celle-ci intervenait.

30) Par courrier du 19 août 2016, le chef du département a fait part à M. A______ qu’en tant que conseiller d’État chargé du DSE, il ne lui appartenait pas de se déterminer sur son interrogation relative à l’intervention de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016.

31) Par arrêté du Conseil d’État du 31 août 2016 déclaré exécutoire nonobstant recours, M. A______ a été dégradé en tant que sous-brigadier, fonction située en classe 15, annuité 18 – alors qu’il percevait actuellement un traitement correspondant à une classe 16, annuité 14 –, pour une période de quatre ans.

Il avait gravement enfreint ses devoirs de service par les actes qui suivent.

Le 8 mai 2013, il s’était adressé au coordinateur de la sécurité du réseau des C______ en lui faisant croire, de manière à le tromper, à tout le moins par négligence, qu’il était chargé de l’enquête policière dans une affaire concernant Mme E______ – alors qu’il ne pouvait s’y intéresser qu’en sa qualité d’administrateur des C______ –, afin d’obtenir un extrait de la vidéosurveillance de ces derniers. Il avait contrevenu à ses devoirs de service et sa faute devait être considérée comme de gravité moyenne.

Au printemps 2014, concernant une procédure pénale diligentée contre M. G______, il avait tenu dans son blog, à l’égard de magistrats, des propos « extrêmement choquants tant par leur violence que par leur caractère méprisant et rabaissant » et clairement attentatoires à l’honneur. Le fait qu’il « [reconnaissait] des maladresses dans ses écrits » (observations du 6 mai 2016) démontrait à quel point il n’avait aucune conscience de la gravité des termes employés.

Les termes que M. A______ avait employés le 3 juillet 2014 dans son blog à l’égard du PSV étaient de nature à discréditer les membres de ce parti et porter atteinte à leur honneur, et étaient inacceptables, incompatibles avec les valeurs qu’il devait protéger en sa qualité de policier et préjudiciables aux intérêts de l’État, en tant qu’ils nuisaient à son image, l’intéressé étant l’un de ses représentants.

Par les quinze questions écrites urgentes portant sur le fonctionnement du Ministère public, respectivement du Pouvoir judiciaire qu’il avait déposées en sa qualité de député au Grand Conseil entre le 14 octobre 2015 et le mois de mars 2016, il avait discrédité gravement le Pouvoir judiciaire et les magistrats qui le composaient.

32) Par acte déposé le 30 septembre 2016 au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé recours contre cet arrêté, concluant, « avec suite de frais et dépens », à la restitution immédiate de l’effet suspensif et à la mise en œuvre de mesures d’instruction, principalement à l’annulation de la décision querellée et, cela fait, à la constatation qu’il n’avait commis aucun manquement dans ses fonctions de policier, notamment pas ceux reprochés dans les arrêtés du DSE des 26 novembre 2013, 4 mai et 26 octobre 2015 (concernant l’ouverture de l’enquête administrative et l’élargissement de son champ d’investigation) ni ceux en lien avec le courrier de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016, à la constatation qu’il avait agi en conformité avec les règles en vigueur, notamment celles internes à la police, subsidiairement à l’annulation de l’arrêté attaqué et, cela fait, au renvoi de la cause au Conseil d’État afin que celui-ci rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

Relativement à l’intervention de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire concernant les questions écrites urgentes, il a sollicité l’audition des deux signataires de la lettre de celle-ci du 13 mai 2016 ainsi que du chef du DSE.

Sous l’angle notamment de l’effet suspensif, si le caractère exécutoire de l’arrêté nonobstant recours devait être confirmé, il risquait de ne plus pouvoir suivre sa formation – déjà entamée – de cadre supérieur (accession au poste de commissaire de police), ce qui était extrêmement choquant et dommageable.

Sur le fond, il n’avait commis ni faute, ni manquement dans le cadre de sa profession. Sa dégradation était une sanction de nature politique.

33) Dans ses observations sur effet suspensif du 19 octobre 2016, le Conseil d’État, soit pour lui le DSE, a conclu à l’irrecevabilité – faute de préjudice irréparable démontré –, subsidiairement au rejet de la demande de restitution dudit effet.

34) Par écriture complémentaire du 18 novembre 2016 en réponse à des questions du juge délégué de la chambre administrative du 11 novembre 2016, le Conseil d’État a fourni des précisions au sujet des changements de grade avec le passage de l'ancienne loi sur la police du 26 octobre 1957 (aLPol - F 1 05) à la nouvelle loi sur la police du 26 octobre 1957 (LPol - F 1 05) et au nouveau règlement sur l'organisation de la police du 16 mars 2016 (ROPol - F 1 05.01), ainsi que des effets desdits changements sur la situation de M. A______.

S’agissant des nouveaux grades, qui deviendraient effectifs d’ici le 31 décembre 2016 (art. 23 al. 1 ROPol), les sergents deviendraient sergents-chefs, après une période de deux ans et pour autant que leurs évaluations de prestations soient bonnes.

Si la situation de l’intéressé n’était pas bloquée par l’exécution de l’arrêté querellé, celui-ci pourrait continuer son évolution professionnelle et notamment être promu à un grade supérieur, à savoir celui de brigadier-chef de poste ou maréchal, avant que la chambre administrative, voire le Tribunal fédéral, ne statuent sur le fond.

En annexe était produite une liste, non encore définitive, des grades anciens avec leur concordance par rapport aux nouveaux grades.

35) Par courrier du 22 novembre 2016, M. A______ a informé la chambre administrative avoir appris ce jour avec stupéfaction que son grade avait subrepticement été modifié par le DSE dans l’Intrapol, après qu’il avait fait l’objet de très nombreuses railleries de la part de tous ses collègues.

36) Par réponse au fond du 28 novembre 2016, le Conseil d’État a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

37) Par écriture du 1^er décembre 2016, M. A______ a contesté les conclusions de l’écrit complémentaire du DSE du 18 novembre 2016.

Plus grave encore que les railleries de ses collègues, la presse, par un article de journal paru la veille, s’était fait l’écho de sa dégradation, « une sanction symbolique rare, considérée comme un déshonneur dans la profession » à teneur dudit article.

38) Par écriture du 1^er décembre 2016, le Conseil d’État s’est déterminé sur l’écrit de M. A______ du 22 novembre 2016.

Le 4 novembre 2016, le Grand Conseil avait adressé au Conseil d’État deux questions urgentes écrites par M. A______ concernant le Ministère public.

39) Par arrêt du 7 décembre 2016, transmis pour information à la chambre administrative, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice
(ci-après : la chambre pénale d’appel et de révision) a rejeté l’appel formé par M. A______ dans la procédure 2______faisant suite à la plainte du PSV.

Il était établi que M. A______ était l’auteur du texte du blog figurant à l’annexe 1 de la plainte pénale du PSV. Il ne pouvait sérieusement penser que ce ce parti souscrivait aux thèses soutenues par le parti national-socialiste, qu’il fonctionnait comme ce dernier et que l’arrivée au pouvoir d’un candidat élu sous cette bannière politique « [conduirait] à la catastrophe de 1939 », sous-entendu à l'une des guerres mondiales durant laquelle il était notoire qu’avaient été perpétrées parmi les pires atrocités qu’avait connues l’histoire contemporaine. À titre superfétatoire, le texte de l’annexe 2 contenait aussi tous les éléments constitutifs de l’infraction de calomnie.

La faute de M. A______ n'était pas anodine dès lors qu'il s'en était pris à l'honneur du PSV de manière purement égoïste, profitant de ce qu'il croyait être une fraude pour dénigrer allègrement son principal adversaire politique au-delà de ce qui était admissible, même en période électorale. La collaboration de l’intéressé à la procédure était mauvaise dans la mesure où il n’avait cessé de fuir ses responsabilités, jusqu’à plaider, au stade de l’appel, que son identité avait en réalité été usurpée. Sa prise de conscience était timide, son changement de ligne de défense laissant à penser qu’il avait compris qu’il avait atteint une limite de la liberté d’expression. Les maigres regrets exprimés étaient contrebalancés par la persévérance de l’intéressé à minimiser le sens et la portée de ses propos.

40) Par décision du 22 décembre 2016, la présidence de la chambre administrative a refusé la restitution de l’effet suspensif au recours de M. A______ formé contre l’arrêté du Conseil d’État du 31 août 2016 et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond.

41) Le 7 mars 2017, une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue devant le juge délégué.

a. Concernant l’affaire des C______, M. A______ a déclaré qu’il ne savait pas qu’un administrateur n’avait pas le droit de visionner des images de vidéosurveillance. C’était le directeur général des C______ qui lui avait suggéré de le faire. Le règlement l’interdisant avait été adopté au mois de janvier de la même année (2013). Auparavant, les C______ avaient montré aux administrateurs dans le cadre de leur mandat, dont l’intéressé, des images de vidéosurveillance.

Pour ce qui était des propos qu’il avait tenus à l’égard de deux magistrats du Pouvoir judiciaire en lien avec l’affaire G______, M. A______ reconnaissait qu’ils étaient durs et extrêmement maladroits. Il n’aurait jamais dû écrire ces textes. C’était la seule fois qu’il s’était prononcé, même en tant que député, sur un procès pénal concernant une tierce personne, en dehors des affaires qui le concernaient personnellement, ce en vingt-trois ans de carrière. Il n’y avait eu aucune discussion à ce sujet avec ces deux magistrats, qu’il croisait de temps en temps.

S’agissant du PSV, il avait formé recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la chambre pénale d’appel et de révision du 7 décembre 2016. Il n’avait pas rédigé le texte de l’annexe 1 de la plainte pénale du PSV, mais le texte de l’annexe 2. C’était ce dernier texte qui se trouvait encore sur son blog à la TDG, sous archives, inaccessible au public. La chambre pénale d’appel et de révision ne l’avait pas cru. Il avait des regrets par rapport à ce texte, car il n’avait jamais voulu comparer le PSV au régime nazi et à ses atrocités, mais ce texte se référait au seul aspect politique, en ce sens qu’il voulait dénoncer l’opacité des méthodes de désignations à l’intérieur de ce parti. Cette dénonciation s’était avérée erronée, puisqu’il y avait eu une assemblée générale, ce qu’il ne savait pas au moment où il avait rédigé son texte.

b. La secrétaire générale adjointe du DSE, représentant le Conseil d’État, a confirmé les reproches de celui-ci contre M. A______ concernant ses questions écrites urgentes relatives au Pouvoir judiciaire. L’intéressé a alors maintenu sa demande d’entendre les membres de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire qui avaient signé la lettre du 13 mai 2016 ainsi que le conseiller d’État.

Selon les déclarations de M. A______, à réception de la lettre de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016 que lui avait transmise le Conseil d’État le 25 mai 2016, le bureau du Grand Conseil n’avait rien fait contre lui. Il n’avait en particulier pas ouvert de procédure, ni n’avait émis de grief ou de remarque concernant ces questions urgentes. L’intéressé n’avait pas reçu de nouvelles de sa part. Un député pouvait poser toutes les questions qu’il voulait.

c. M. A______ s’est, relativement aux félicitations et remerciements de ses supérieurs à son égard, dit surpris que seules deux félicitations – en 2005 et 2008 à la suite de deux arrestations d’auteurs d’infractions – aient été retrouvées selon les observations du Conseil d’État du 28 novembre 2016, alors qu’il avait accompli un très grand nombre d’arrestations entre 1993 et 2005 et qu’il y avait toujours des félicitations à ces occasions.

La représentante du Conseil d’État a expliqué que, sauf erreur, les félicitations plus anciennes que deux ans avaient été supprimées des fichiers, pour tous les collaborateurs.

d. Depuis 2005, M. A______ était gendarme, enquêteur de police de proximité, y compris en matière administrative (contact avec d’autres polices cantonales, avec le Ministère public et avec diverses autorités administratives cantonales). Lorsqu’il y avait une présentation de la police de proximité dans son secteur, à savoir celui autour de son poste, pour des jeunes intéressés par la police, son maréchal chef de poste lui demandait en général de faire la présentation du service.

42) Par écriture du 26 avril 2017 le Conseil d’État a formulé ses observations après comparution personnelle.

43) Le 10 mai 2017, M. A______ en a fait de même, sollicitant en outre l’audition en qualité de témoins du lieutenant J______ et de Messieurs K______ et L______, respectivement président et ancien président de l’Union du personnel du corps de police du canton de Genève (ci-après : UPCP) – dont il était membre du comité –, censés démontrer qu’il était un gendarme compétent et digne de confiance.

Les faits qui lui étaient reprochés dans l’affaire G______ étaient prescrits au plan disciplinaire.

Était produit un courrier de M. K______ du 9 avril 2017 – auquel était annexé un tableau des nouveaux grades ainsi qu’un tableau de concordance entre les anciens grades et les nouveaux, entrés en vigueur le 1^er avril 2017 – ainsi que du 10 mai 2017.

44) Sur requête de M. A______, les parties ont, le 4 juillet 2017, plaidé devant le plenum de la chambre administrative.

45) Par lettre du 5 juillet 2017, le juge délégué n’a pas donné une suite favorable à la demande du Conseil d’État formulée la veille et tendant à la fixation d’un délai pour pouvoir répondre à des arguments nouveaux de M. A______, dans la mesure où il avait eu la possibilité de le faire lors de l’audience de plaidoiries. Il a en outre fait part aux parties que la cause était gardée à juger.

46) La presse, notamment dans la TDG du 20 décembre 2017, a fait état d’une confirmation par le Tribunal fédéral de la condamnation de M. A______ pour calomnie contre le PSV (arrêt 3______du 12 décembre 2017).

47) Pour le reste, les arguments des parties, de même que certains faits, seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) a. Le recourant, en tant que policier, était soumis à l’aLPol et l’est, depuis le 1^er mai 2016, à la LPol et au ROpol, lequel a abrogé l’ancien règlement d’application de la loi sur la police du 25 juin 2008 (aRPol - F 1 05. 01).