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4 correspondances exactes trouvées pour 8C_621/2015
  1. 13.06.2016 8C 621/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; prescription)
  2. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  3. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  4. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
Page de résultats: 1

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