Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1964, est titulaire depuis le 6 décembre 2022 d’un permis de conduire suisse obtenu sur la base d’un permis de conduire français pour les catégories et sous-catégories A1, B, B1, F, G et M.

2.             Aux termes d’un rapport de renseignements du 21 juillet 2022, la police genevoise était intervenue la veille, 1______, à Avully, suite à un appel de l’établissement C______, pour un couple qui avait tout cassé sur la terrasse de l’établissement et qui tentait de quitter les lieux à bord d’une Audi grise immatriculée GE1______. Sur place, elle avait pris langue avec les deux principaux protagonistes qui se trouvaient à bord de leur véhicule, à savoir M. A______, conducteur identifié à l'aide de son titre de séjour suisse, et Madame D______, détentrice du véhicule précité, identifiée à l'aide de son passeport suisse, qui étaient revenu sur les lieux, y ayant oublié leur fils de 10 ans. L’éthylotest de M. A______ s'était révélé positif. Quant à Mme D______, elle avait catégoriquement refusé de souffler. En substance, la police avait pu déterminer que le couple avait commencé à discuter, ou à insulter, selon les versions, deux hommes qui mangeaient sur la table à côté de la leur. Cette conversation avait commencé à s'envenimer de part et d'autre et des gens, dont Monsieur E______, restaurateur, s’étaient interposés. Des coups et/ou insultes avaient été échangés notamment entre MM. A______ et E______. En allant à son véhicule, M. A______ avait par ailleurs cassé, avec son corps, le rétroviseur gauche de l'automobile GE2______, appartenant à Monsieur F______, qui était correctement stationnée sur les lieux de l’incident. M. E______, Mme G______ et M. F______ avaient déposé plainte. Quant à M. A______ et Mme D______, ils avaient été conduits au poste de Police de Lancy-Onex pour y être auditionnés.

Il ressort du procès-verbal d’audition enregistré le 21 juillet 2022 pour M. A______, que ce dernier avait reconnu avoir conduit en état d'ébriété, avoir injurié M. E______ et avoir endommagé le véhicule stationné de M. F______ mais nié avoir frappé M. E______, tenté de frapper, injurié et volé les clés de Mme H______, prétendu être un policier et menacé de mettre le feu à l'établissement.

A l’issue de l’audition, une interdiction de circuler effective à partir du 21 juillet 2022 à 03h47, a été remise à l’intéressé, contre signature. Il était précisé, aux chiffres 2 et 3 de cette dernière, qu’elle équivalait, jusqu’à décision de l’autorité cantonale compétente, à une interdiction définitive et que pendant le temps du retrait, il lui était strictement interdit de conduire un véhicule quelconque.

3.             Par courrier du 27 juillet 2022, l’OCV a notamment fait savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l’infraction du 21 juillet 2022 et qu'une mesure administrative pouvait être prise à son encontre, indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Un délai de quinze jours ouvrables lui était imparti pour produire ses observations écrites. Dans le même délai, il était par ailleurs invité à lui transmettre une copie recto/verso de son permis de conduire.

4.             Aucune suite n’a été donnée à ce courrier.

5.             Le 14 octobre 2022, M. A______ a été contrôlé au volant de son véhicule. A cette occasion, il a été constaté qu’il faisait l’objet d’une mesure d’interdiction de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse valable du 21 juillet au 20 octobre 2022.

Il ressort des rapports d’arrestation et d’audition que l’intéressé ayant indiqué qu’il pensait que son retrait était pour une durée provisoire de quinze jours et donc plus valable, la police s’était renseignée auprès de l’OCV qui avait confirmé la mesure et indiqué qu’un courrier lui avait été adressé le 27 juillet 2022 dans ce sens. Il était par ailleurs apparu que M. A______ vivait en Suisse depuis de nombreuses années sans avoir fait la conversion de son permis de conduire français.

6.             Par courrier du 20 octobre 2022, l’OCV a fait savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l’infraction du 14 octobre 2022 et qu'une mesure administrative pouvait être prise à son encontre, indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Un délai de quinze jours ouvrables lui était imparti pour produire ses observations écrites.

7.             Aucune suite n’a été donnée à ce courrier.

8.             Par courriel du 1^er novembre 2022, se référant au contrôle du 14 octobre 2022, le Ministère public a invité l’OCV à lui transmettre la décision d’interdiction en vigueur au moment de l’interpellation de M. A______ ainsi que son suivi postal.

9.             Par courriel du 2 novembre 2022, l’OCV a informé le Ministère public que l’interdiction de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse avait été notifiée par la police à M. A______ le 21 juillet 2022. Il n’avait pas encore prononcé de décision.

10.         Par décision immédiatement exécutoire du 2 décembre 2022, envoyée par courrier A Plus, l’OCV a interdit à M. A______ de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse, pour une durée de treize mois, pour conduite en état d’ébriété en présentant un taux d’alcool qualifié, soit avec une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,40 mg/l à l’éthylomètre, le 21 juillet 2022 à 00h43 sur l'avenue de Gennecy à Avully, au volant d’une voiture, et conduite d'une voiture de tourisme malgré une interdiction de circuler notifiée par la police le 14 octobre 2022 à 08h00 sur la route de Bellegarde, à Chancy.

Il était relevé que l’intéressé ne justifiait pas d’un besoin professionnel de conduire ni d'une bonne réputation, le système d’information relatif à l'admission à la circulation (SIAC) faisant apparaître deux interdictions de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse l’une prononcée par décision du 6 janvier 2012, pour une durée de 4 mois, en raison d’une infraction grave (dépassement de vitesse) et l’autre par décision du 14 mars 2018, pour une durée de 3 mois, en raison d’une infraction grave (dépassement de vitesse), mesures dont l’exécution avait respectivement pris fin les 5 juillet 2012 et 13 août 2018.

La durée du retrait était fixée du 21 juillet 2022 au 20 août 2023, dates incluses.

11.         Par courrier du 16 janvier 2023, l’OCV, relevant que M. A______ avait obtenu un permis de conduire suisse sur échange de son permis de conduire français ce malgré sa mesure du 2 décembre 2022, a invité l’intéressé à déposer son permis de conduire au plus tard le 26 janvier 2023. A défaut, le cas serait dénoncé au Ministère public, par l’intermédiaire de la police. Il rappelait la période de retrait.

12.         Par courrier du 14 février 2023, l’OCV a dénoncé à la Commandante de police le fait que, malgré une sommation, M. A______ n’avait pas déposé son permis auprès de son service, suite à sa décision du 2 décembre 2022 lui retirant son permis de conduire.

13.         Il ressort d’un rapport d’arrestation du 28 février 2023, que le même jour, M. A______ avait été arrêté pour infractions à la LCR (conduite sous interdiction générale de circuler en Suisse (récidive), non-restitution, malgré une sommation de l'autorité, d'un permis de conduire qui fait l'objet d'une décision de retrait) et empêchement d'accomplir un acte officiel. Lors de son interpellation, les policiers avaient dû faire usage de la force. L’intéressé les avait par ailleurs injuriés et menacés. Lors de son audition, il avait notamment déclaré que le procureur lui avait dit qu’il avait le droit de circuler après le 30 octobre 2022 et n’avoir jamais reçu le courrier de l’OCV du 16 janvier 2023 lui indiquant qu’il devait déposer son permis, tout en confirmant que l’adresse figurant sur ledit courrier était bien la sienne. Après qu’il lui ait été indiqué que ledit courrier avait été trouvé dans ses effets personnels, il a expliqué qu’il lui avait été remis hier par le service des contraventions. A la lecture, il n’y avait pas cru. Comme il n’avait pas eu le temps de le dire à sa famille, il avait continué à circuler avec ce véhicule.

Au terme de son audition, le permis de conduire suisse de M. A______ a été saisi, comme en atteste le document « saisie du permis de conduire et interdiction de circuler » signé par l’intéressé.

14.         Par courrier du 8 mars 2023, l’OCV a fait savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l’infraction du 28 février 2023 et qu'une mesure administrative pouvait être prise à son encontre, indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Un délai de quinze jours ouvrables lui était imparti pour produire ses observations écrites.

15.         Dans ses observations non datées réceptionnées par l’OCV le 22 mars 2023, M. A______ a en substance exposé qu’il n’avait jamais eu un seul accident ni créé un quelconque dommage en conduisant.

S’agissant des évènements du 20 juillet 2022, il a expliqué que lui et sa femme avaient été victimes d'une agression par un gérant et un groupe d'individus non identifiés, au sein d'un établissement public. Ils avaient été tabassés et dépouillés, leur voiture avait été endommagée et leur fils lui avait été kidnappé à l'intérieur. Des certificats médicaux en attestaient. Il n’avait rien lu des papiers que la police lui avait demandé de signer, n’étant pas en mesure de le faire, étant précisé que « les pandores en guise d'au revoir, m'ont intimé oralement "l'ordre" de ne plus conduire quinze jours », ce qu’il avait scrupuleusement respecté. Il n’avait jamais reçu aucun courrier d'interdiction de conduire du 21 juillet au 30 octobre, ce qu’il avait appris en octobre. Il avait formé opposition à l’ordonnance pénale prononcée à son encontre et cessé de conduire jusqu’au 30 octobre inclus. Il avait demandé un accès à son dossier, « où ne figurait pas cette interdiction ni aucune autre, que ce PV signé sous duresse aux Esserts ». Il avait eu connaissance devant le Ministère public du courrier du 26 juillet et devant le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) de celui du 2 décembre. Il avait reçu son permis suisse le 7 décembre. Dire qu’il risquait de reconduire sous interdiction ne tenait pas et « était d'un souverain mépris à son endroit ». Sa compagne avait pris ses avocats pour qu'on lui restitue son véhicule, dont elle et son fils avaient grand besoin. Il avait déjà eu un retrait en Suisse qu’il avait intégralement respecté. Il n’avait jamais récupéré son permis français. Or, la Suisse ne pouvait le conserver ni lui interdire de conduire dans le monde entier et encore moins en France. Pour son travail et les vacances, il avait besoin de récupérer son permis français. En conclusion, il demandait la restitution de ses deux permis, de la voiture familiale et de sa liberté de circuler puisque l'interdiction était sans fondement ab initio. Demain serait le mieux, mais une date raisonnable ferait l'affaire.

Il a joint diverses pièces, dont notamment des certificats médicaux, une attestation de dépôt de plainte contre inconnu, l’ordonnance de mesures de substitution du 2 mars 2023 lui faisant interdiction de conduire un véhicule automobile jusqu’au 1^er mai 2023, l’ordonnance pénale du 15 octobre 2022 le reconnaissant coupable de conduite sous retrait, refus ou interdiction d’utilisation du permis de conduire (95 al. 1 let. b LCR) et d’infraction à l’art. 147 ch. 1 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51).

16.         Par courrier du 30 mars 2023, l’OCV a précisé à M. A______ que sa décision du 2 décembre 2022, laquelle lui faisait interdiction de conduire du 21 juillet 2022 au 20 août 2023, lui avait été valablement notifiée. Il lui rappelait pour le surplus que le 21 juillet 2022 la police lui avait signifié une interdiction de circuler et qu’il avait apposé sa signature sur le document idoine. Enfin, une décision serait prochainement rendue concernant l’infraction commise le 28 février 2023.

17.         Par courrier réceptionné le 11 avril 2023 par l’OCV, M. A______ a encore exposé, que lorsque le procureur l’avait libéré de sa seconde garde à vue, il lui avait confirmé que son interdiction de conduire était valable du « 21 juillet 2023 au 20 octobre 2022 (cf son ordonnance) ». Il avait donc cessé de conduire du 15 au 20 octobre. Il n’avait aucun souvenir d’avoir signé quoique ce soit lors de sa première incarcération. Jusqu’au 2 décembre 2022, il n’avait eu aucune correspondance de sa part concernant son interdiction de conduire. En substance, il n’avait commis aucune infraction et était victime d’une vendetta. Vu où il logeait, sans véhicule, il ne pouvait plus vivre ni travailler correctement. Il exigeait donc la restitution immédiate de son permis de conduire français original et du véhicule de sa compagne.

18.         Par décision immédiatement exécutoire du 1^er juin 2023, l’OCV a retiré le permis de conduire de M. A______ pour une durée indéterminée, minimum deux ans, précisant que l'exécution de la présente mesure se substituait à la durée restante de la mesure prononcée par décision du 2 décembre 2022, dès le 28 février 2023 et que sa levée était subordonnée à la présentation d'une expertise réalisée par un psychologue du trafic, lequel devait se déterminer favorablement quant à son aptitude caractérielle à la conduite. L’infraction retenue était : conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de retrait du permis de conduire, le 28 février 2023 à 08h35 sur la route d'Avusy, au volant d'une voiture.

Il était relevé que le permis de conduire de M. A______ avait été saisi par la police le jour en question dès lors qu’il ne l’avait pas déposé pour exécution de la mesure du 2 décembre 2022. L’infraction était qualifiée de grave au sens de l'art. 16c LCR et l’intéressé ne pouvait justifier d'une bonne réputation, le SIAC faisant apparaître les deux interdictions des 6 janvier 2012 et 14 mars 2018 ainsi qu’un retrait du permis de conduire, prononcé par décision du 2 décembre 2022, pour une durée de 13 mois en raison d'une infraction grave, mesure dont l'exécution aurait dû prendre fin le 20 août 2023.

Il était pris note de ses observations des 21 mars et 11 avril 2023 et retenu qu’il ne pouvait justifier d'un besoin professionnel de conduire des véhicules automobiles au sens défini par la jurisprudence.

19.         Par courrier du 11 juin 2023, M. A______ a réclamé la restitution immédiate de son permis de conduire français déposé au guichet de l’OCV le 2 décembre 2022. Dans le cas contraire, il serait réduit et obligé de déclarer ce permis français volé et séquestré. Son consulat en avait déjà été informé.

20.         Par courrier du 20 juin 2023, l’OCV a informé M. A______ que, conformément à la procédure applicable, son permis français avait été retourné au autorités compétentes françaises. Il n’était donc plus en mesure ni autorisé à lui fournir ledit document.

21.         Par courrier du 26 juin 2023, sous la plume d’un conseil, M. A______ a requis de l’OCV une copie complète du dossier afin de pouvoir se déterminer sur l’opportunité d’un recours contre la décision du 1^er juin 2023.

22.         Le 27 juin 2023, l’OCV lui a transmis les pièces souhaitées.

23.         Par acte du 3 juillet 2023, M. A______, sous la plume d’un conseil, a formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, concluant à son annulation et à la restitution de son permis de conduire saisi le 28 février 2023, sous suite de frais et dépens.

Le 20 juillet 2022, vers 22h30, il avait été victime d'une agression commise par un groupe d'individus inconnus dans un restaurant de la campagne genevoise. Alors accompagné de sa compagne et de son fils, âgé de 10 ans au moment des faits, il s’était réfugié avec sa famille dans sa voiture, garée devant le restaurant et avait appelé la police aux fins de lui relater l’incident et qu’elle intervienne. Il ne se souvenait pas qu’une interdiction de circuler en Suisse du 21 juillet au 20 octobre 2022 lui aurait été immédiatement notifiée, le même soir. Il avait fait constater les séquelles de l’agression le 22 juillet 2022. Le 27 juillet 2022, l'OCV lui avait notifié un courrier, sans faire aucune mention d'une quelconque interdiction de conduire. Le 14 octobre 2022, il avait été arrêté par la police, pour avoir prétendument conduit sous interdiction de circuler en Suisse. De ladite arrestation avait découlé la décision de l'OCV du 2 décembre 2022 faisant notamment mention qu’une « Interdiction de circuler sur le territoire suisse » lui avait été notifiée par la police le 21 juillet 2022 sans pour autant qu'une preuve écrite de cette interdiction n'ait été annexée à ladite décision. Le 28 février 2023, il avait enfin été arrêté pour avoir conduit une voiture malgré une prétendue mesure de retrait du permis de conduire, ce qui avait débouché sur la décision querellée. Son permis de conduire avait été saisi par la police le même jour.

Au fond, alors qu’il se trouvait dans un état physique critique et très probablement en incapacité de discernement en raison des nombreuses blessures résultant de l'agression qu'il venait de subir, la police lui aurait notifié une interdiction de circuler en Suisse du 21 juillet au 20 octobre 2022. Aucune trace concrète de ladite interdiction ne figurait dans le dossier transmis le 27 juin 2023. Par ailleurs, il ne se souvenait pas avoir été notifié d'une telle décision par oral, encore moins d'une éventuelle motivation, d'une voie de recours ou encore d'éventuelles modalités d'exécution. Il apparaissait de plus impossible qu'il eût été notifié d'une telle décision puisque lors du contrôle d'alcoolémie effectué le 21 juillet 2022, son véhicule était à l'arrêt, le moteur éteint et il n'avait aucune intention de s'engager dans la circulation, l'objectif de sa présence dans sa voiture étant uniquement de se protéger de ses agresseurs. Au vu de ses lésions, il était en tous les cas impossible qu’il eut été en mesure de conduire au moment de l'arrivée de la police sur les lieux. Par conséquent, la prétendue interdiction de circuler en Suisse du 21 juillet au 20 octobre 2022, dont il aurait fait l'objet, ne lui avait jamais valablement été notifiée, pour autant qu'elle eût existé. Il en découlait que le 14 octobre 2022, lors de son arrestation pour ce motif, il n'était pas sous interdiction de circuler en Suisse. Par voie de conséquence, la décision du 2 décembre 2022 était dénuée de tout fondement et il ne pouvait ainsi en avoir violé le dispositif. Lors de son arrestation du 28 février 2023, il n’était donc pas sous interdiction de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse. Il en découlait que la décision querellée, également sans fondement, devait être annulée.

Il a joint un chargé de pièces.

24.         Le 4 septembre 2023, l'OCV a transmis son dossier et ses observations, indiquant persisté intégralement dans les termes de sa décision.

Il ressortait du SIAC que le recourant avait fait l'objet de deux interdictions de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse prononcés par décisions des 5 décembre 2011 et 14 mars 2018 et d'une interdiction de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse prononcée par décision du 2 décembre 2022 pour une durée de 13 mois, en raison d'une infraction grave, mesure initialement exécutoire du 21 juillet 2022 au 20 août 2023. Or, en dépit de cette dernière mesure, valablement notifiée au recourant selon le "Track and Trace" de la Poste suisse versé au dossier, l’intéressé avait continué à faire usage de son permis de conduire, notamment le 28 février 2023. A cet égard, et contrairement aux allégations de M. A______, ce dernier était bel et bien au courant de son interdiction de circuler, notifiée par la police le 21 juillet 2022 à 03h47, puisque sa signature était apposée sur le formulaire d'interdiction. Cet état de faits était également confirmé par la présence dans son véhicule, le 28 février 2023, de son courrier lui demandant de déposer son permis de conduire au plus tard le 26 janvier 2023.

25.         Dans sa réplique du 26 septembre 2023, M. A______, sous la plume de son conseil, a persisté dans ses conclusions et motifs. Il n’était pas au courant de l’interdiction de circuler qui lui aurait été notifiée par la police le 21 juillet 2022, dont la teneur posait au demeurant question. Il rappelait enfin que les faits retenus s’agissant des évènements de la nuit du 20 au 21 juillet 2022 étaient contestés sur le plan pénal. Il serait ainsi dénué de sens que des mesures administratives soient prises à son encontre avant son issue.

26.         Par duplique du 19 octobre 2023, l’OCV a expliqué avoir reçu le formulaire d'interdiction de circuler du 21 juillet 2022, le 26 juillet 2022. Ce document n'avait pas été transmis au mandataire du recourant, en annexe de son courrier du 27 juin 2023, car il ne concernait pas le dossier ouvert en lien avec les faits du 28 février 2023. La requête du conseil du recourant du 26 juin 2023 ne portait d’ailleurs pas sur ses antécédents mais uniquement sur les faits querellés.

Enfin, sa décision du 1er juin 2023, prononcée sur la base de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, étant une mesure de retrait de sécurité pour inaptitude caractérielle irréfragablement présumée, l'intérêt public tendant à la sécurité des autres usagers de la route devait prévaloir sur l'intérêt privé du recourant à recouvrir provisoirement son permis de conduire, dans l'attente de l'issue pénale concernant les faits querellés.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2023 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 1^er juin 2023 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ;

4.             le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ;

5.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

6.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Marielle TONOSSI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.