Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A_____ est détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le 15 novembre 2024, après que le Tribunal d’application des peines et mesures (ci-après : TAPEM) eut ordonné sa réintégration dans l’exécution de la mesure institutionnelle prononcée par le Tribunal correctionnel le 16 octobre 2019 et alors qu’il avait auparavant été libéré conditionnellement le 22 octobre 2021.

b. Selon le rapport d’incident de la prison du 3 février 2025, il avait, à 22h01, appelé l’agent de détention en poste par l’interphone pour lui dire qu’il écrivait depuis quatre-vingt jours pour voir le service médical mais que personne ne venait le chercher. Avant que l’agent n’ait eu le temps de lui répondre, il lui avait lancé : « Viens me chercher, je vais m’occuper de toi. Tu vas voir ce que je vais te mettre ». L’agent avait prévenu le sous-chef, qui avait décidé de la mise en cellule forte de A_____. À 22h08, un collègue avait demandé à celui-ci de venir au portillon de sa cellule, à quoi il avait répondu : « Je viens pas, vous avez pas les couilles de rentrer ». À 22h10, les agents de détention avaient ouvert les portes de la cellule et étaient entrés pour le chercher, ce que voyant il s’était levé et était sorti de lui‑même. Il avait été placé en cellule forte à 22h14. Le transfert et la fouille s’étaient déroulés sans contrainte. Selon le rapport complémentaire du lendemain 4 février 2025, il avait été entendu le même jour à 16h55 et avait reconnu partiellement les faits reprochés. À 17h00, la sanction de deux jours de cellule forte lui avait été signifiée, mais il avait refusé de la signer et une copie lui avait été remise à 18h30. L’exécution de la sanction avait pris fin le 5 février 2025 à 22h14.

B. a. Par acte remis à la poste le 8 février 2025, A_____ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision.

Il a notamment fait valoir que la conclusion du « maton » était un vrai mensonge ; la chambre administrative était capable de « différencier la vérité ou un malhonnête recours » pour la décision dont il était victime. On l’avait violenté par l’ordre du « maton », les caméras en étaient témoin. La chambre administrative devait être avertie de ce qui se passait et ouvrir une enquête. Il faisait l’objet de maltraitances, de violences, de viols, d’attouchements et avait reçu un coup de thermos sur la tête. Les Hôpitaux universitaires de Genève (« HUG ») étaient « coupables de tenir la vérité ». Il fallait défendre ses droits de personne, il avait plusieurs « points de suture sous mal thérapie maltraitance » ; il demandait d’agir « de trouver le chemin de vérité », sa vie restait en danger et il ne recevait aucune thérapie par les « autorités malsaines diaboliques ». L’illégalité avait pris le dessus à Genève. Il attendait que soit choisie la vérité.

b. Le 13 février 2025, A_____ s’est plaint d’avoir été placé au « cachot ou cellule forte » deux jours en l’insultant « tu es une merde connard sale fils de pute » malgré l’appel qu’il avait fait au service médical. Il avait été laissé pour mort dans sa cellule. Il demandait qu’on agisse maintenant pour « maltraitance, empoisonnement, sexisme, viol ».

c. Le 10 mars 2025, la prison de Champ-Dollon a conclu au rejet du recours.

A_____ avait fait l’objet de deux autres sanctions, la dernière le 8 décembre 2024, également objet d’un recours. La sanction objet de la procédure lui avait été infligée pour attitude incorrecte envers le personnel, après qu’il eut été entendu. Son principe était acquis et sa nature et sa quotité étaient proportionnées.

Elle a produit les images de vidéo-surveillance des locaux communs lors des passages du recourant. On y voit celui-ci marcher entouré des agents sans contrainte ni résistance, mais semblant par moments parler tout seul ou aux caméras (dans un couloir et dans l’ascenseur) en agitant les bras.

d. Le 20 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

Il était emprisonné depuis plus de deux mois dans une cellule tout seul. Les HUG cachaient ses prises de sang. Ils disaient qu’ils ne les avaient jamais faites. Il avait été victime plus de trois ou quatre fois de violences sexuelles et d’attouchements. Malgré les « endroits intimes », il y avait des caméras. Il avait reçu du gardien un coup de thermos « dans le craint violent dangereux et discrimination de la part de prison et d’autre plein de violence ». Il voulait une enquête « même [s]es avocat B_____ il est dans une perversité aggravé. » Il appelait au secours et demandait qu’on prenne au sérieux tout ce qui lui arrivait depuis des années. Il était maltraité et on ne prenait pas en charge « grave l’affaire comme le SAPEM C_____ et complice l’auteur de mes empoisonnements et me violenté » (sic).

e. Le 25 mars 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             On comprend de ses écritures que le recourant conteste la sanction. Les mauvais traitements dont il se plaint par ailleurs, sans plus de précisions, ne sont pas l’objet de la présente procédure, la chambre de céans ne pouvant qu’examiner le bien‑fondé de la sanction.

2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3^e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée).

2.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par le règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une façon générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP).

2.3 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP).

À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, les sanctions peuvent être la suppression de visite pour quinze jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives, des activités sportives, d’achat pour quinze jours au plus ou la suppression de l’usage des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus (let. c à e), la privation de travail (let. f) ou encore le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g).