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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_578/2016
  1. 19.08.2016 6B 578/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP); violation du principe in dubio pro reo
  2. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
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