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dans la cause

A______ recourant

contre

ÉTABLISSEMENT FERMÉ DE LA BRENAZ intimé

Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute (ATA/43/2019 du 15 janvier 2019 ; ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 et les références citées).

2.2 Les personnes détenues ont l'obligation de respecter les dispositions du règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d'exécution des peines et des sanctions disciplinaires du 25 juillet 2007 (REPSD - F 1 50.08), les instructions du directeur général de l'office cantonal de la détention, ainsi que les ordres du directeur de l'établissement et du personnel pénitentiaire (art. 42 REPSD).

Il est interdit aux détenus d'introduire dans l'établissement, de détenir ou de consommer de l'alcool, des stupéfiants et des médicaments, sous quelque forme que ce soit (art. 44 let. a REPSD).

Aux termes de l'art. 46 REPSD, si une personne détenue enfreint le REPSD ou contrevient au plan d'exécution de la sanction pénale, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (al. 1). Selon l'art. 46 al. 3 REPSD, le directeur de l'établissement et son suppléant en son absence sont compétents pour prononcer : un avertissement écrit (let. a), la suppression, complète ou partielle, pour une durée maximum de trois mois, des autorisations de sortie, des loisirs, des visites et de la possibilité de disposer des ressources financières (let. b) ; l'amende jusqu'à CHF 1'000.- (let. c) ; les arrêts pour dix jours au plus (let. d).

2.3 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés sauf si des éléments permettent de s'en écarter (ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 et les arrêts cités). Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/36/2019 du 15 janvier 2019 ; ATA/1242/2018 du 20 novembre 2018).

2.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé ‑, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée).

2.5 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/383/2021 du 30 mars 2021 consid. 4e ; ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c).

3.             En l'espèce, le recourant soutient qu’il ne consomme pas le médicament litigieux. D’après l’intéressé, il arrivait que des personnes consommant cette substance entrent dans sa cellule avec leur verre, de sorte qu’il aurait pu boire un de ces verres, sans savoir qu’il contenait ce médicament.

Avec cette argumentation, le recourant se limite toutefois à opposer sa version à celle retenue par le gardien-chef adjoint sur la base des résultats d’analyse. Il n’étaye aucunement ses dires et ne précise ni l’identité de la personne qui aurait pu verser ce médicament dans son verre, ni les circonstances qui auraient pu l’amener à boire un verre contenant cette substance. Compte tenu du résultat des analyses toxicologiques – que l’intéressé ne remet pas en cause - et des renseignements du service médical, il n’y a aucune raison de s’écarter des faits retenus par l’agent de détention, à qui il convient en principe d’accorder force probante eu égard à son statut de fonctionnaire assermenté. Ces faits sont d’autant plus crédibles que le recourant a déjà fait l’objet d’une saisie de stupéfiants le 6 février 2023, lors de son séjour à la prison de Champ-Dollon.

Le comportement reproché, à savoir l’ingestion d’une substance prohibée, est ainsi établi et correspond à une infraction à l’art. 44 let. a REPSD.

Reste à examiner si le prononcé d’une amende de CHF 50.- constitue une sanction proportionnée.

En l’occurrence, la sanction choisie est apte et nécessaire pour garantir le respect de l’ordre au sein d’un établissement pénitentiaire, en particulier l’interdiction de consommer des stupéfiants. Il ne s’agit pas de la sanction la plus sévère et la quotité de sanction infligée reste en base de la fourchette, le maximum légal étant fixé à CHF 1'000.-. S’ajoute à cela que le recourant a déjà fait l’objet de deux placements en cellule forte lors de sa détention à la prison de Champ-Dollon.

Compte tenu de ces éléments, il convient de retenir que l’autorité intimée n’a pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en prononçant la sanction contestée, de sorte qu’elle sera confirmée.

En tous points mal fondé, le recours sera rejeté.

4.             La procédure est gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d’allouer une indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2023 par A______ contre la décision de l’Établissement fermé La Brenaz du 10 mai 2023 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. de Lausanne 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Établissement fermé La Brenaz.

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER et Eleanor McGREGOR, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.