Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, domicilié ______, comparant tous par Me François CANONICA, avocat, Etude Canonica & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève,

recourant

contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 27 juin 2022 du Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3

intimé

Vu:

-        le recours déposé le 11 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance du 27 juin 2022, transmise par pli simple, par laquelle le Ministère public a partiellement refusé d'entrer en matière dans la procédure dirigée contre lui;

-        ses conclusions, sous suite de frais et dépens chiffrés, en annulation de ladite ordonnance, au prononcé d'un classement et à l'allocation de CHF 2'019.40, TVA comprise, à titre d'indemnité en couverture de ses frais de défense;

-        les observations du 2 août 2022 par lesquelles le Ministère public considère avoir à juste titre rendu une ordonnance de non-entrée en matière et non de classement et que l'indemnité demandée devait être accordée au recourant, reconnaissant avoir omis de l'inviter à faire valoir ses prétentions.

Considérant que:

-        la Chambre de céans prend acte de la prise de position du Ministère public s'agissant de l'indemnisation des frais de défense;

-        le classement et la non-entrée en matière sont soumis aux mêmes principes de procédure. Lorsque le recourant ne souffre d'aucun désavantage à voir la procédure close par une non-entrée en matière plutôt que par un classement, l'erreur formelle commise ne justifie pas, à elle seule, selon la jurisprudence, d'annuler la décision entreprise, même si certains actes exécutés par le Ministère public sont de ceux qui doivent être exécutés après l'ouverture d'une instruction (arrêts du Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.2; 6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 2; 1B_731/2012 du 8 février 2013 consid. 2);

-        ainsi, le grief relatif au prononcé de l'ordonnance de non-entrée en matière est rejeté;

-        il sera par contre fait droit aux conclusions concernant l'indemnisation des frais de défense de première instance à hauteur du montant réclamé et, par économie de procédure, l'ordonnance sera modifiée en ce sens, plutôt que de renvoyer la cause au Ministère public pour ce faire (cf. art. 397 al. 2 CPP);

-        les frais de recours seront laissés à la charge de l'État;

-        le recourant, prévenu, qui a partiellement gain de cause, a chiffré l'indemnité pour ses frais d'avocat pour la procédure de recours à CHF 1'978.95, TVA incluse, correspondant à 8h45 d'activité d'avocat-stagiaire au tarif horaire de CHF 150.- et à 1h30 d'activité de collaborateur au tarif horaire de CHF 350.-;

-        le temps consacré par l'avocat-stagiaire semble excessif. En effet, la consultation du dossier n'est pas justifiée et le temps consacré à son étude et à la rédaction du recours sera ramené à 4 heures, vu les considérations retenues par la Chambre de céans pour l'admission du recours. La durée facturée par le collaborateur est admissible;

-        ainsi, une indemnité de CHF 600.- (tarif horaire de CHF 150.-) pour l'activité de l'avocat stagiaire et de CHF 525.- (tarif horaire de CHF 350.-) pour celle du collaborateur lui sera octroyée, plus 7.7% de TVA.

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