Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision
AARP/181/2023 du 25.05.2023 sur JTDP/390/2023 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE P/14/2022 AARP/181/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 mai 2023 |
Entre
A______, comparant par Me Patrick OCAK, avocat, Neolitis Sàrl, rue du Général-Dufour 22, 1204 Genève,
appelant,
contre le rendu le JTDP/390/2023 rendu le 28 mars 2023 par le Tribunal de police ,
et
B______, domicilié, ______, FRANCE comparant par Me C______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le courrier du 11 avril 2023 par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du 28 mars 2023 du Tribunal de police ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 15 mai 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 1 CPP ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique pour information, au Tribunal de police, et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière : Dagmara MORARJEE |
| Le président : Gregory ORCI |
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
| ETAT DE FRAIS |
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| COUR DE JUSTICE |
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Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision |
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Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) | CHF | 0.00 |
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) | CHF | 60.00 |
Procès-verbal (let. f) | CHF | 0.00 |
Etat de frais | CHF | 75.00 |
Emolument de décision | CHF | 300.00 |
Total des frais de la procédure d'appel : | CHF | 435.00 |