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Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

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P/691/2022

AARP/86/2023 du 15.03.2023 sur JTCO/162/2022 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes : CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

P/691/2022 AARP/86/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 15 mars 2023

 

Entre

A______, partie plaignante, représentée par Me B______, avocate,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

appelants,

 

contre le jugement JTCO/162/2022 rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel,

 

et

C______, sans domicile connu, comparant par Me D______, avocat,

intimé.


 

Vu l’appel annoncé par la curatrice de A______ et par le Ministère public (MP) ;

Vu les retraits d'appel intervenus par courriers du 13 mars 2023 ;

Considérant que les retraits sont intervenus en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;

Que compte tenu de la qualité des parties appelantes, les frais seront néanmoins laissés à la charge de l’État.

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Prend acte du retrait des appels.

Raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.

 

La greffière :

Melina CHODYNIECKI

 

La présidente :

Gaëlle VAN HOVE

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.