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Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

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A/2696/2026

DCSO/692/2026 du 17.09.2026 ( PLAINT ) , IRRECEVABLE

Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2696/2026-CS DCSO/692/26

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026

 

Plainte 17 LP (A/2696/2026-CS) formée en date du 22 juillet 2026 par A______.

 

* * * * *

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 21 septembre 2026
à :

- A______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

 

 


Attendu EN FAIT sur requête de mesures conservatoires avant prononcé de la faillite formée par B______, le Tribunal de première instance a, par ordonnance du 10 juillet 2026, ordonné à l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) de procéder à l'inventaire des biens de A______;

Que le 16 juillet 2026, l'Office a procédé à l'audition de ce dernier et établi l'inventaire de ses biens à son domicile; que l'inventaire a été communiqué au poursuivi le 22 juillet 2026;

Que par acte déposé le même jour auprès de la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte dirigée contre cet inventaire;

Qu'il ne formule toutefois aucun grief à l'encontre de l'inventaire dressé par l'Office, ses critiques étant dirigées contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de première instance;

Que l'Office s'est déterminé le 4 août 2026, concluant à l'irrecevabilité de la plainte.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Que la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2);

Qu'en l'espèce, le plaignant a formé plainte contre l'inventaire dressé par l'Office;

Qu'il critique le prononcé de mesures conservatoires par le Tribunal de première instance, mais ne soulève toutefois aucun grief dirigé à l'encontre de la mesure de l'Office;

Que sa plainte ne répond dès lors pas aux exigences de motivation;

Qu'elle sera en conséquence déclarée irrecevable;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :

Déclare irrecevable la plainte formée le 22 juillet 2026 par A______ contre l'inventaire des biens établi par l'Office cantonal des poursuites le même jour.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Alexandre BÖHLER et Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

 

La présidente : La greffière :

 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.