Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/342/2024-CS) formée en date du 30 janvier 2024 par A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 19 avril 2024
à :

-       A______ SA

______

______ [BE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que A______ SA a déposé une réquisition de poursuite, reçue le 7 septembre 2023 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), à l'encontre de B______, en mentionnant comme adresse de cette dernière la rue 2______ no. ______, [code postal] C______ [GE];

Que par décision du 20 janvier 2024, l'Office a prononcé le non-lieu de notification du commandement de payer, poursuite n° 1______, relevant que la débitrice était introuvable à l'adresse indiquée et que, malgré ses recherches, l'Office n'avait pas été en mesure de procéder à une tentative de notification à une autre adresse;

Que par acte expédié le 30 janvier 2024 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé une plainte contre cette décision;

Que dans le cadre de ses observations du 19 février 2024, l'Office a exposé avoir repris ses tentatives de notification du commandement de payer à B______ sur la base d'une nouvelle adresse qui lui avait été communiquée par la Poste à l'avenue 3______ no. ______, [code postal] D______ [GE];

Que l'Office a conclu à ce que la plainte soit déclarée devenue sans objet;

Que par courrier du 22 février 2024, la Chambre de surveillance a invité A______ SA à lui communiquer sa décision de retirer ou maintenir sa plainte au vu des observations de l'Office dans un délai échéant le 5 mars 2024, la cause étant gardée à juger passé ce délai;

Que A______ SA n'a pas donné suite à cette invitation.

Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable;

Que la décision entreprise a constaté le non-lieu de notification en raison d'une adresse inefficace du débiteur fournie par le créancier dans la réquisition de poursuite;

Que l'Office a annoncé être revenu sur sa décision et avoir repris ses tentatives de notification en application de l'art. 17 al. 4 LP;

Que l'acte attaqué n'existant plus, la plainte est devenue sans objet, ce qui sera constaté;

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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