Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/59/2024-CS) formée en date du 4 janvier 2024 par A______ et B______, représentés par Me Adeline Himpens, avocate.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______ et B______

c/o Me Adeline HIMPENS

Promenade du Pin 1

Case postale

1211 Genève 3.

- C______

______

______.

- Office cantonal des poursuites.

Par "mesure" de l'office au sens des art. 17 s. LP, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète (ATF 129 III 400 consid. 1.1; ATF 128 III 156 consid. 1c et les références). L'acte de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question (ATF 129 III 400 consid. 1.1). En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 142 III 643 consid. 3). Ne constituent en conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis (Gillieron, Commentaire LP, n. 184 et 185 ad art. 17 LP; Erard, in CR LP, 2005, n. 10 ad art. 17 LP; cf. ATF 142 III 643 consid. 3;
129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c).

1.2 En l'espèce, la plainte, formée dans les délai et forme prescrits (art. 17 al. 2, 56 et 63 LP) auprès de l'autorité compétente, est recevable dans la mesure où elle est dirigée contre la décision du 11 décembre 2024 refusant de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite. Elle n'est en revanche pas recevable en ce qu'elle tend à l'annulation du refus de l'Office de reconsidérer sa décision, communiqué le 20 décembre 2023, qui ne constitue pas une mesure sujette à plainte.

2. 2.1 Selon l'art. 88 al. 2 LP, le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.

Le délai est suspendu, en cas d'opposition, à compter de l'introduction de la procédure visant à en obtenir la levée, selon les règles applicables à cette procédure, jusqu'au moment où le créancier est en mesure de requérir la continuation de la poursuite. Tel sera en principe le cas lorsque le jugement prononçant la mainlevée acquiert force de chose jugée formelle, c'est-à-dire lorsqu'il ne peut plus être remis en cause par une voie ordinaire, ayant de par la loi un effet suspensif. Sous réserve de cas particuliers, une décision susceptible d'appel entre ainsi en force et devient exécutoire non pas dès son prononcé ou sa notification mais seulement au moment du prononcé sur appel ou, si le délai d'appel n'est pas utilisé, à l'expiration de celui-ci (ATF 139 III 486 consid. 3). A l'inverse, une décision ne pouvant être contestée que par la voie d'un recours, au sens des art. 319 ss. CPC, acquiert en principe force de chose jugée et est exécutoire dès son prononcé (art. 325 al. 1 CPC), dès lors que l'instance de recours ne dispose que d'un pouvoir de cognition limité (art. 320 CPC) et que le recours n'a pas d'effet suspensif automatique (art. 325 al. 2 CPC). Dans cette dernière hypothèse, le caractère définitif et exécutoire de la décision écartant la mainlevée résulte directement de la loi, de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire au poursuivant de joindre à sa réquisition de poursuite une attestation à cet effet (ATF 130 III 657 consid. 2.1; 126 III 479 consid. 2 at b; DCSO/155/2020 du 14 mai 2020 consid. 4.1; DCSO/68/2017 du 9 février 2017 consid. 2.1; Winkler, in KUKO SchKG, 2^ème éd., 2014, n. 8a ad art. 88 LP).

La péremption de la poursuite est la sanction de l'inaction du créancier, raison pour laquelle le délai est suspendu tant que dure l'instance judiciaire tendant à faire lever l'opposition du débiteur. Le délai ne recommence donc à courir au préjudice du créancier que si, après avoir obtenu une décision exécutoire, il n'en fait pas usage pour requérir la continuation de la poursuite (ATF 106 III 51 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2020 du 24 août 2020, consid. 5.2).

2.2 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à l'intimé le 26 avril 2022, de sorte que le délai d'un an prévu par l'art. 88 al. 2 LP a commencé à courir le lendemain 27 avril 2022. Le délai a été suspendu dès le 3 janvier 2023, date à laquelle les plaignants ont requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, soit après écoulement de 251 jours.

Le jugement écartant l'opposition a été prononcé le 25 juillet 2023; il a été notifié aux plaignants le 28 juillet 2023 et à l'intimé le 25 octobre 2023. Rendue en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), cette décision ne pouvait être contestée que par la voie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC (art. 319 let. a CPC cum art. 309 let. b ch. 3 CPC), de sorte qu'elle est entrée en force et devenue exécutoire dès son prononcé. La plaignante avait ainsi la possibilité de requérir la continuation de la poursuite dès qu'elle a reçu ce jugement de mainlevée le 28 juillet 2023.

L'on ne saurait suivre les plaignants lorsqu'ils soutiennent que ce délai de péremption n'a recommencé à courir qu'à compter de la notification du jugement de mainlevée aux deux parties, soit lors de sa notification au poursuivi le 25 octobre 2023 seulement : les plaignants étaient en effet en mesure de requérir la continuation de la poursuite dès qu'ils ont reçu notification de ce jugement, exécutoire dès son prononcé, indépendamment de sa notification à l'intimé. Il est vrai que le poursuivi disposait alors encore de la faculté d'interjeter un recours contre le jugement de mainlevée et de requérir la suspension de son effet exécutoire : l'éventuel octroi de l'effet suspensif aurait alors eu pour effet de suspendre à nouveau le délai de péremption de la poursuite, voire de suspendre les effets des actes de poursuite émis entre l'entrée en force du jugement et l'octroi de l'effet suspensif (ATF 130 III 657 = JdT 2005 II 139).

Suspendu pendant la procédure de mainlevée, le délai d'une année de l'art. 88 al. 2 LP a ainsi repris son cours dès le 29 juillet 2023, lendemain de sa notification aux plaignants, et est arrivé à échéance le 19 novembre 2023. Il était donc d'ores et déjà expiré lorsque les plaignants ont requis la continuation de la poursuite le 28 novembre 2023.

C'est en conséquence à juste titre que l'Office a refusé de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite litigieuse.

Mal fondée, la plainte sera rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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