Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) Le 24 février 2023, la Dre C______, cheffe de clinique au sein des HUG, a signalé au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) la situation de l’enfant D______, née le ______ 2023. Celle-ci était la fille de A______, au bénéfice d’une rente invalidité à 100%, logeant dans un appartement insalubre. A______ était connue pour un trouble dépressif récurrent, une dépendance à l’alcool, un trouble de la personnalité de type mixte borderline/antisocial, une « utilisation nuisible » de cocaïne et un tabagisme actif. Des consommations de cannabis, kétamine et MDMA avaient également été relevées, ainsi qu’une consommation d’amphétamines alors qu’elle était enceinte. Durant sa grossesse, elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises pour un sevrage alcoolique, hospitalisations auxquelles elle avait mis un terme prématurément. Elle bénéficiait d’un suivi auprès du CAPPI [du quartier de] E______ depuis novembre 2018. A______ avait refusé le transfert de sa fille à l’Unité de développement, afin d’évaluer la situation et ses compétences parentales. Le père de l’enfant souhaitait la reconnaître.

A______ est par ailleurs la mère de F______, né le ______ 2004, issu d’une précédente union, lequel vit essentiellement avec son père.

b) A la demande du Tribunal de protection, le Service de protection des mineurs (SPMi) a rendu un rapport le 8 mars 2023.

Il en ressort que la mineure D______ avait été reconnue par G______. L’enfant avait séjourné en néonatologie, puis au sein de l’Unité de développement ; elle n’avait pas présenté de symptômes de sevrage. Le 28 février 2023, A______ avait fait une crise d’épilepsie alors qu’elle portait sa fille, laquelle avait pu être rattrapée par la grand-mère maternelle, présente à ce moment-là. A______ était présente et investie auprès de son enfant et utilisait pleinement le temps de visite qui lui était réservé ; quant au père, il se rendait tous les jours à l’hôpital. L’appartement de la mère avait été désencombré et globalement nettoyé. Des doutes importants subsistaient s’agissant des compétences des deux parents à prendre soin de leur fille.

c) Dans un nouveau rapport du 29 mars 2023, le SPMi a informé le Tribunal de protection de ce que A______ et G______ avaient quitté l’hôpital avec l’enfant, sans y avoir été autorisés.

d) Par décision du même jour rendue sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal de protection a notamment retiré aux deux parents la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille, ordonné le retour immédiat de l’enfant au sein de l’Unité de développement des HUG, puis son placement dans un foyer adapté.

e) Il résulte de la procédure que A______ et G______ se sont rendus à H______ (France) avec l’enfant, laquelle, après un séjour hospitalier, a été placée en famille d’accueil le 7 avril 2023, avant d’être rapatriée à Genève et placée au foyer I______.

f) Dans un rapport du 8 mai 2023, le SPMi a préconisé la confirmation du retrait aux parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure D______, son placement dans un foyer et l’instauration de relations personnelles en présence d’un tiers.

Selon le SPMi, la mère devait reprendre de manière plus intensive et impliquée ses suivis médicaux, surtout dans le domaine du sevrage de l’alcool, du suivi psychiatrique et de l’épilepsie. L’organisation familiale devait encore être définie en fonction du statut du couple, qui n’était pas stable. La collaboration des parents demeurait très fragile et fluctuante.

g) Lors d’une audience devant le Tribunal de protection le 30 mai 2023, A______ a expliqué prendre un traitement contre l’épilepsie ; depuis lors, elle n’avait plus eu de crise. Elle avait par ailleurs effectué des tests relatifs à sa consommation d’alcool et était régulièrement suivie sur le plan psychologique ; elle voyait une infirmière toutes les deux semaines et un médecin une fois par mois.

Selon G______, sa compagne allait mieux et ne consommait plus d’alcool.

Au terme de cette audience, la cause a été gardée à juger.

1.             1. La recourante ne recourt par contre une décision rendue par le Tribunal de protection, mais se plaint de l’absence du prononcé d’une telle décision. Elle vise par conséquent le recours prévu par l'art. 319 let. c CPC, soit celui formé pour retard injustifié du Tribunal.

1.1.1 Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, constitutive de déni de justice matériel, étant rappelé que toute partie a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. (…) Le retard à statuer au sens de l'art. 319 let. c CPC présuppose que le tribunal saisi ne rend pas de décision attaquable alors qu'il le peut (et le doit). Il n'empêche qu'un tel retard, pour être sanctionné au sens de l'art. 319 let. c, doit constituer une violation évidente de ses obligations par la juridiction concernée, ce qui s'apprécie en fonction des circonstances du cas concret mais ne devrait être admis que dans les cas crasses, c'est-à-dire lorsque le retard est injustifiable et que le prolongement d'une telle situation ne saurait être imposé aux parties. En d'autres termes, le recours pour retard injustifié est exclusivement réservé aux situations dans lesquelles il n'y a pas de décision à attaquer (…) (Jeandin, CR CPC Commenté, 2^ème éd. 2019, ad art. 319 n. 27 ss).

Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC).

1.2.1 En l’espèce, il ne sera pas revenu sur les raisons qui ont conduit le Tribunal de protection à retirer aux deux parents la garde de leur fille et à ordonner son placement en foyer, lesquelles résultent clairement de l’état de fait détaillé rappelé ci-dessus et ne font pas l’objet du recours.

La recourante ne saurait sérieusement reprocher au Tribunal de protection de ne pas avoir ordonné, sur mesures superprovisionnelles, le retour de l’enfant à son domicile à la suite du dépôt de sa requête du 17 juillet 2023. Un tel retour impliquait en effet de s’assurer que les problèmes de santé de la recourante étaient pris en charge correctement, qu’elle ne consommait plus d’alcool et qu’elle était compliante et régulière dans ses suivis, ce qui impliquait d’interpeller le SPMi afin qu’il établisse un rapport circonstancié, tenant compte de l’évolution de la situation. Un tel rapport a été rendu le 8 août, lequel ne préconisait pas le retour de l’enfant au domicile de ses parents, mais un élargissement progressif du droit de visite de ceux-ci, autorisé par le Tribunal de protection par décision du 10 août 2023.

Ainsi et contrairement à ce que soutient la recourante, sa requête du 17 juillet 2023 a donné lieu à une première décision le 10 août 2023 déjà, décision qui certes n’allait pas dans le sens espéré, mais qui était néanmoins une réponse à sa requête.

1.2.2 Pour le surplus, il ressort de la procédure qu’un nouveau rapport a été rendu par le SPMi le 4 octobre 2023, lequel préavisait favorablement la restitution aux parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille. Ce rapport a immédiatement été transmis aux parents, afin de recueillir leurs éventuelles observations, dans le respect de leur droit d’être entendus et une séance de délibération a été convoquée pour le 1^er novembre 2023. Le lendemain, le Tribunal de protection a toutefois été informé de l’incarcération de G______, de sorte que, la situation ayant évolué, de nouvelles investigations s’avéraient nécessaires. Or, le Tribunal de protection a immédiatement et à nouveau mis en œuvre le SPMi, lequel a rendu son rapport le 11 décembre 2023, sur lequel les parties ont été invitées à se déterminer, la recourante ayant sollicité à plusieurs reprises l’octroi d’un délai supplémentaire afin, notamment, de produire de nouvelles pièces relatives à sa situation médicale.

Au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché au Tribunal de protection d’avoir commis un déni de justice, en ne statuant pas encore sur un éventuel retour à domicile de la mineure D______, alors que des faits nouveaux, qui méritaient que des investigations soient menées, sont survenus au début du mois de novembre 2023 et qu’il en va de la sécurité et du bien-être d’une enfant en bas âge.

Le recours pour déni de justice, formé le 13 novembre 2023, alors que les faits nouveaux étaient déjà survenus, apparaît d’autant plus téméraire que la recourante est assistée d’un avocat, en mesure de comprendre les enjeux de la procédure.

Infondé, le recours sera rejeté.

2.             La procédure n’est pas gratuite (art. 67A et 67B RTFMC).

Les frais judiciaires de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui succombe et qui sera condamnée à les verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 106 al. 1 CPC).

* * * * *

Rejette le recours pour déni de justice formé par A______ le 13 novembre 2023 dans le cadre de la procédure C/23881/2023.

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 400 fr., mis à la charge de A______.

Condamne en conséquence A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.