Décisions | Chambre de surveillance

A.    a) A______, originaire de Genève, est né le ______ 1933. Il est veuf et a un fils, C______, domicilié à Genève.

b) Par requête du 22 août 2023, D______, avocate, agissant en son nom, a requis du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection), sur mesures provisionnelles urgentes et sur le fond, le prononcé d’une curatelle d’assistance en faveur de A______, "recouvrant les tâches sur les plans juridique, financier et administratif, ainsi que de gestion patrimoniale et d’encadrement social", et a sollicité à être nommée curatrice de ce dernier.

Elle a exposé en substance que, depuis le décès de son épouse survenu en ______ 2013, A______ vivait seul, bien qu'"accompagné" de son fils C______, auquel il était très attaché et qui vivait dans un immeuble voisin. Les personnes qui côtoyaient A______ avaient constaté qu'il était très négligé du point de vue de l’hygiène (odeur nauséabonde d'urine se dégageant de sa personne) et manifestement incontinent (taches d’urine sur les sièges qu'il utilisait), de sorte qu'il n'était plus invité, ce qui l'isolait socialement. Son appartement semblait insalubre, le ménage n’y étant que peu, voire pas, effectué depuis le décès de son épouse. La gérante de l’immeuble ne parvenait pas à pénétrer dans l’appartement du concerné, son fils s’y opposant avec la dernière énergie. Ce dernier ne semblait pas conscient du problème de son père, ou n’avait pas l’énergie de le traiter, et empêchait que de tierces personnes puissent lui apporter de l’aide. Il ne travaillait pas depuis de nombreuses années; il était gentil et attaché à son père mais semblait "perdu". Elle se posait également la question, dans ce contexte, de la gestion des finances de A______. Celui-ci étant un vieil ami, cette situation la peinait et elle était disposée à accepter un mandat de curatrice dans le cadre des mesures qui seraient prononcées par le Tribunal de protection.

1.      1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par la mesure, le recours est recevable.

1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC).

2.      2.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC).

Selon l'art. 449a CC, l'autorité de protection ordonne, si nécessaire, la représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique.

A cet égard, l'art. 40 al. 1 LaCC précise que dans les procédures où une mesure restrictive de l'exercice des droits civils ou un placement à des fins d'assistance est instruit, le Tribunal de protection ordonne la représentation de la personne concernée par un avocat.

Il y a nécessité lorsqu’il résulte des circonstances du cas d’espèce que la personne concernée n’est pas en mesure de défendre correctement ses intérêts dans la procédure et qu’elle est, au surplus, hors d’état de requérir elle-même la désignation d’un représentant (LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI, La protection de l'adulte, 2013, no. 9 ad art. 449a CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1119a, p. 499). La mesure est également nécessaire lorsque la personne concernée est capable de discernement mais qu’elle ne parvient pas à maîtriser le déroulement de la procédure, de sorte que l’aptitude à présenter des requêtes lui fait défaut (LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI, op. cit., no. 13 ad art. 449a CC).

Le simple fait que la personne concernée s'oppose à la nomination d'un curateur n'est au demeurant pas suffisant pour y renoncer (LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI op. cit., no. 15 ad art. 449a CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 1119, p. 499).

2.2 A la lecture du recours formé par le recourant, il n'est pas certain que celui-ci ait compris le sens de la décision qu'il conteste. Contrairement à ce qu'il semble croire, le Tribunal de protection ne s'est pas encore prononcé sur la nécessité d'instaurer une mesure de protection en sa faveur, ni n’a désigné de curateur à cette fin. En l'état, le Tribunal de protection s'est contenté de nommer un représentant au recourant, en la personne de B______, avocat, exclusivement chargé de l'assister et de le représenter dans la procédure pendante devant lui. Une telle décision est conforme aux intérêts du recourant, lequel, âgé de nonante ans, ne possède pas les connaissances juridiques nécessaires pour défendre ses intérêts et faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal de protection, qui pourrait, le cas échéant, aboutir au prononcé d'une mesure restrictive de l'exercice de ses droits civils. La nature de la procédure justifie dès lors qu’un représentant soit désigné d’office au recourant pour défendre ses droits. Il convient en effet de s’assurer que le recourant puisse valablement faire valoir ses moyens et que le Tribunal de protection dispose de tous les éléments nécessaires qui lui permettront de statuer en faveur, ou non, de l’établissement d’une mesure de protection et d’en déterminer, cas échéant, la nature et l’étendue. La désignation d’un avocat aux fonctions de curateur d’office est donc conforme à l’intérêt du recourant, qui pourra, par son intermédiaire, faire valoir l’ensemble de ses droits dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal de protection.

Le recourant ne conteste pas le choix de la personne du curateur d’office effectué par le Tribunal de protection pour le représenter dans le cadre de la procédure, de sorte que celui-ci sera par conséquent confirmé dans sa fonction.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

Le recourant sera par ailleurs débouté de ses conclusions tendant à ce qu'il soit mis un terme à ce stade à la procédure de protection ouverte en sa faveur. Le recours contre la décision entreprise ne peut concerner que l’objet de ladite décision, soit la désignation d'un curateur d'office de représentation en procédure. Le prononcé, ou non, d'une mesure de protection fera l'objet d’une décision ultérieure, la procédure n’étant pas en état d’être jugée sur cette question et l’ordonnance contestée ne portant pas sur ce point.

3.      La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC).

Le recourant succombe, de sorte que les frais du recours, arrêtés à 400 fr. (art. 67A RTFMC), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance qu’il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

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A la forme :