Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) A______, née le ______ 1949, est originaire de D______ (Genève) ; elle est célibataire, sans enfant.

Par courrier du 15 mars 2023 adressé au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), B______, frère de A______, a sollicité le prononcé d’une mesure de protection en faveur de celle-ci. Il a exposé que l’intéressée avait toujours eu besoin d’aide pour tous les aspects de la vie, tels que la santé, ainsi que les démarches administratives et financières. Elle était atteinte depuis longtemps de problèmes psychiatriques et bénéficiait d’un suivi auprès du Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie de l’âgé (CAPPA) E______ ; elle prenait également de nombreux médicaments. Elle était aidée par [l'organisation de soins à domicile] F______ pour les soins et le ménage et se faisait livrer ses repas. Elle vivait dans un appartement nécessitant des travaux, qu’elle refusait, au motif qu’elle devrait alors le quitter momentanément. Elle percevait une rente AVS d’environ 1'200 fr. par mois et disposait d’un capital hérité de ses parents. Ses factures récurrentes étaient payées par le débit de son compte auprès de la [banque] G______ ; elle apportait de temps à autre à la banque ses autres factures et un employé préparait avec elle les ordres de paiement. H______, épouse de B______, s’était chargée pendant de nombreuses années de toutes les démarches administratives et fiscales concernant A______ et l’avait régulièrement accompagnée à la banque. A______ était très demandeuse d’aide et appelait B______ et H______ pour la moindre difficulté rencontrée dans son quotidien (changer des piles, faire fonctionner sa télévision ou son téléphone, faire des petites réparations…) ; elle était en outre influençable. En raison de leur âge et de leur état de santé (B______ est âgé de 86 ans), tous deux ne souhaitaient plus prendre en charge l’intéressée, mais conserver avec elle un simple lien affectif.

b) A réception de ce signalement, le Tribunal de protection a sollicité des informations concernant A______.

Il en résulte qu’elle ne fait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens. Selon l’avis de taxation du 15 mars 2023, elle bénéficiait d’une fortune imposable totale, après la déduction sociale, de 255'903 fr.

Le Dr I______, médecin traitant de A______ depuis le mois d’avril 2018, a indiqué la voir environ tous les un ou deux mois. Elle était également suivie par la Dre J______, psychiatre au sein du CAPPA et par une rhumatologue. Elle souffrait d’un état anxio-dépressif chronique. Selon le Dr I______, elle gérait ses factures et sa déclaration d’impôts était faite par une fiduciaire ; elle était indépendante pour assumer sa propre assistance personnelle, avec le soutien d’une aide au ménage, prenait trois repas par semaine au Foyer de jour K______, trois autres étaient livrés par F______ et elle se préparait ses repas du soir ; elle comprenait les situations d’ordre médical et pouvait prendre les décisions qui s’imposaient ; l’infirmière de [l'organisation] F______ lui préparait son semainier et elle prenait seule ses médicaments ; selon les dires de la patiente, elle faisait « attention au gens » (sic) et ne leur faisait pas confiance ; elle ne semblait pas procéder à des achats compulsifs ou déraisonnables ; elle était apte à prendre les mesures qui s’imposaient ou à demander de l’aide et elle possédait la capacité de discernement. A______ avait effectué un test neuropsychologique (MONTREAL COGNITIVE ASSESSMENT – MOCA) auprès du CAPPA, dont le résultat était joint au courrier du Dr I______. Selon la Dre J______, le résultat de ce test (15/30) n’était pas très fiable compte tenu de la pathologie psychiatrique de la patiente, son ralentissement, son blocage lors de la réalisation du test, les traitements psychotropes assumés, ainsi que ses limitations intellectuelles.

F______ a confirmé prendre en charge A______ tous les jours pour les soins infirmiers, une fois par semaine pour la préparation des médicaments, une fois par semaine pour l’aide à la douche et le ménage et cinq fois par semaine pour la livraison des repas. L’intéressée vivait seule dans un petit appartement encombré et régulièrement sali par ses deux oiseaux en cage. Son « réseau primaire » se composait de sa belle-sœur avec laquelle elle était en contact ; elle avait également une amie qui l’aidait par le passé et une assistante sociale du CAPPA la voyait environ une fois par mois.

La Dre J______, psychiatre au sein du CAPPA a établi un certificat médical dont ressortent les éléments suivants : A______, connue pour un trouble dépressif récurrent, une somatisation et un trouble délirant chronique, était suivie par le CAPPA depuis 2015. Elle était capable de gérer ses affaires administratives et financières. La déclaration fiscale était remplie par une fiduciaire et elle était aidée par l’assistante sociale du CAPPA pour rassembler les pièces nécessaires. L’intéressée était impliquée dans son suivi, compliante au traitement et régulière dans ses rendez-vous. Elle était plutôt économe et se souciait de son argent et ne s’engageait pas de manière excessive. Une restriction de ses droits civils n’était pas nécessaire. Ses résultats au test MOCA étaient les suivants : 18/30 le 10 mars 2021, 20/30 le 5 octobre 2021 et 15/30 le 17 mars 2023.

c) A______ ne s’est pas présentée à l’audience du Tribunal de protection du 15 juin 2023. Elle avait écrit le 11 juin 2023 audit Tribunal pour indiquer qu’elle ne se rendrait pas à l’audience « pour des raisons valable (sic) raconter ma vie devant vous ».

H______ a été entendue. Elle a expliqué aider, avec son époux, A______ depuis des années. Elle l’avait accompagnée à la banque pour la mise en place des prélèvements LSV et, sur une base mensuelle, elle l’aidait pour les paiements. Elle lui avait préparé des classeurs dans lesquels A______ devait classer les documents, afin de les donner ensuite à la fiduciaire. A______ les appelait tout le temps. Elle les avait ainsi appelés la veille en disant qu’elle avait perdu son porte-monnaie, alors qu’il se trouvait chez elle. Elle se plaignait constamment de ne pas avoir d’argent et ne parvenait pas à comprendre que la rente AVS n’était pas versée à la fin mais au début de chaque mois. L’employé de la banque G______ aidait beaucoup A______ et lui préparait ses paiements. Il avait toutefois conseillé de solliciter une mesure de curatelle car le fait de s’occuper de ses paiements devenait trop lourd pour lui. Elle vivait dans un appartement insalubre, car le plafond s’écaillait et alors même que la bailleresse avait consenti aux travaux, elle les refusait. Pendant une année, elle avait bénéficié d’une aide à domicile privée, laquelle avait toutefois renoncé à ce travail au motif que l’appartement de A______ dégageait une odeur insupportable. L’intéressée ne descendait jamais les poubelles ; elle attendait que F______ le fasse ou sollicitait la concierge.

B______ a expliqué avoir encouragé sa sœur à se présenter devant le Tribunal de protection mais elle lui avait répondu ne pas vouloir s’y rendre, car elle n’avait pas besoin d’une curatelle, alors que précédemment elle semblait favorable à une telle mesure.

Le couple B______/H______ a ajouté que jusqu’à son décès, survenu en 2011, c’était la mère de A______ qui s’occupait de tout. L’intéressée était capable de s’acheter des vêtements, mais incapable de faire sa lessive, ce qui semblait incompréhensible. Tous deux étaient épuisés.

Au terme de l’audience, la cause a été mise à délibérer.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et suivant la forme prescrite par la loi, devant l'autorité compétente et par la personne placée sous curatelle.

Il est, partant, recevable.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).

2. 2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).

L'art. 389 CC exprime les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier. Le principe de la proportionnalité exige que les mesures de l'administration en général et toute atteinte de l'Etat à la liberté ou au statut d'une personne soient appropriées et nécessaires pour atteindre le but d'intérêt public qui est visé (Häfeli, CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 n. 10 et 12).

2.1.2. L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition (art. 390 al. 1 ch. 1 CC).

2.2 En l’espèce, il ressort de la procédure que la recourante est affectée dans sa santé mentale, puisqu’elle souffre d’un trouble dépressif récurrent, d’une somatisation et d’un trouble délirant chronique. Bien que la Dre J______ ait indiqué que l’intéressée était capable de gérer ses affaires administratives et financières, il appert que tel n’a, dans les faits, jamais été le cas, puisque sa mère s’en occupait de son vivant. Depuis son décès, des prélèvements LSV ont été mis en place avec l’aide de H______, laquelle semble encore apporter son soutien, de même qu’un employé de la banque G______, pour le paiement des factures non récurrentes ; les déclarations fiscales sont remplies par une fiduciaire, les documents nécessaires étant apparemment récoltés avec l’aide d’une assistante sociale. Ce système a bien fonctionné jusqu’à ce jour, puisque la recourante ne fait l’objet d’aucune poursuite. En ce qui concerne la vie quotidienne, celle-ci est bien organisée, puisque la recourante bénéficie du soutien de F______, est compliante à ses traitements médicaux et ponctuelle à ses rendez-vous. Les intérêts de la recourante ont par conséquent été préservés, sans qu’aucune mesure de curatelle n’ait, jusqu’à présent, été instaurée.

Toutefois, les époux B______/H______, sur lesquels la recourante s’est beaucoup appuyée, ont déclaré qu’en raison de leur âge et de leur état de santé, ils ne souhaitaient pas poursuivre leur activité en sa faveur. Quant à l’employé de la banque G______, il semble considérer que l’aide qu’il a apportée à la recourante est trop lourde, étant relevé qu’une telle aide excède manifestement les tâches dévolues à un employé de banque. Dès lors, il existe un risque évident que la recourante, davantage livrée à elle-même, ne soit pas en mesure de gérer les tâches administratives prises en charge jusqu’à ce jour par des tiers, ce qui serait contraire à ses intérêts. C’est par conséquent à juste titre que le Tribunal de protection a nommé un curateur de représentation et de gestion.

Le prononcé de la mesure, à laquelle la recourante, au vu du contenu de son recours, ne semble pas farouchement opposée, sera dès lors confirmé.

Il reste à déterminer s’il convient de désigner une femme plutôt que C______ aux fonctions de curateur.

3. 3.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.

Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 CC).

A la forme :