Décisions | Chambre de surveillance

Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.

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Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier
du 2 novembre 2023 à :

- Madame A______
Monsieur B______
c/o Me Peter PIRKL, avocat,
Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26.

- Madame C______
______, ______.

- Monsieur D______
______, ______.

- JUSTICE DE PAIX.

Pour information :

- Maître E______
______, ______.

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 (5A_961/2022).

Vu la procédure C/3861/2020;

Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix;

Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______;

Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent.

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Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023.

Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement.

Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.