Décisions | Chambre de surveillance

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC).

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC).

Interjeté par la mère de la mineure, ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite, le recours sera déclaré recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC).

1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).

1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par la recourante sont recevables, sans préjudice de leur pertinence, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC, ne prévoit aucune restriction en cette matière.

2. La recourante fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir entendu la mineure et de n’avoir pas suffisamment instruit le dossier, en ne sollicitant pas l’avis des médecins, thérapeutes et spécialistes s’occupant d’elle et de la mineure, avant de rendre sa décision.

2.1 L’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent (art. 314a al 1 CC).

Le juge du Tribunal de protection dirige la procédure (art. 36 al. 1 LaCC). Le Tribunal de protection procède à l'instruction complète du dossier. Il établit d'office les faits et procède à toutes mesures probatoires utiles, en particulier il auditionne les parties et convoque les témoins dont il estime la déposition nécessaire. Il peut également requérir tout rapport des organes administratifs ou de police, pièces dont les parties peuvent prendre connaissance pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (al. 2). L'instruction a lieu indépendamment de la présence des parties (al. 5).

2.2 En l’espèce, le Tribunal de protection n’a pas entendu la mineure avant de rendre sa décision limitant l’autorité parentale de la recourante.

Cela étant, lors de la réunion réseau du 23 janvier 2023, les documents nécessaires afin que les démarches auprès de l’AI et de la CCI soient entreprises ont été soumis à la mineure et à la recourante pour signature, ce que celles-ci ont refusé.

Le Tribunal de protection, avant de rendre sa décision, a interpellé la recourante afin qu’elle se détermine sur la nécessité d’entreprendre les démarches précitées, ce qu’elle n’a pas fait.

La recourante soutient que l’audition des médecins et autres spécialistes aurait conduit le Tribunal de protection à considérer qu’elle avait toutes les aptitudes pour exercer son autorité parentale, et que la mineure ne souffrait d’aucun handicap justifiant le recours à l’AI. Or, par son attitude, en particulier lors de la séance du 23 janvier 2023, la recourante a démontré qu’elle n’était pas en mesure de prendre en compte l’intérêt de la mineure. Il appartiendra à l’AI d’examiner l’état de la mineure avant d’entrer en matière sur une éventuelle prise en charge, et de décider de la nature de celle-ci.

Compte tenu de ces éléments, la convocation d’une audience pour entendre la mineure aurait été manifestement inutile et n’aurait fait que retarder des démarches nécessaires pour envisager sans tarder l’avenir scolaire de celle-ci. De même, les auditions sollicitées n’apparaissaient pas utiles.

Le grief est infondé.

3. La recourante reproche au Tribunal de protection d’avoir limité son autorité parentale.

3.1.1 L'autorité parentale constitue à la fois un droit et un devoir: elle permet et oblige les parents à prendre toutes les décisions nécessaires et conformes au bien de l'enfant pendant sa minorité (art. 301 CC). Ils ont ainsi le devoir d'assurer l'entretien, l'éducation, l'assistance et la protection de l'enfant (art. 272, 276, 301 à 303 et 318 CC). Il leur incombe ainsi de prendre toutes les décisions qui le concernent, pouvoir qui découle du fait qu'ils détiennent l'autorité parentale (art. 296 al. 1, 297 al. 1 et 304 al. 1 CC).

Lorsque le développement de l'enfant est mis en danger et que les parents n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire, l'autorité de protection (à Genève : le Tribunal de protection) prend les mesures nécessaires pour le protéger (art. 307 al. 1 CC).

3.1.2 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC).

Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC).

L'autorité tutélaire doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (MEIER, Commentaire romand, Code civil I, Pichonnaz/Foëx (éd.), n. 13 ad art. 308 CC).

La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (MEIER, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308).

Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire devra expressément limiter l'autorité parentale (art. 308 al. 3 CC), en décrivant précisément les points sur lesquels les père et mère sont privés de leur pouvoir (MEIER, op. cit. n. 28 ad art. 308).

3.2 En l’espèce, la recourante s’oppose à ce que des démarches soient entreprises auprès de l’AI et de la CCI, estimant que la mineure doit poursuivre sa formation à l’Ecole de culture générale, alors qu’il ressort du dossier que celle-ci n’a pas réussi les examens lui permettant de rejoindre cette école.

Il apparaît ainsi que la recourante n’est pas en mesure de prendre les décisions dans l’intérêt de sa fille mineure en matière de formation.

Comme déjà relevé, il appartiendra aux institutions sollicitées (AI et CCI) d’examiner les capacités et la situation de la mineure dans son ensemble, afin de déterminer les possibilités qui s’offrent à elle en termes de formation.

La mesure ordonnée parait dès lors adéquate et proportionnée. Le recours sera donc rejeté.

4. La procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection d'un mineur (art. 81 al. 1 LaCC).

A la forme :