Décisions | Chambre de surveillance

A. Par ordonnance du 19 novembre 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a confirmé au fond la mesure de curatelle de représentation et de gestion, instaurée sur mesures urgentes le 3 juillet 2018, en faveur de A______, née le ______ 1998, et confié le mandat à deux collaborateurs du Service de protection de l'adulte (SPAd).

B. Il ressort d'un rapport d'expertise psychiatrique dressé le 2 juillet 2019 par le Docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, commis par le Tribunal de protection aux fonctions d'expert, que A______ souffre d'un trouble de la personnalité de type borderline et d'un syndrome de dépendance à l'alcool, qui entraînaient un besoin d'assistance et de traitement ne pouvant être fournis de manière ambulatoire, de sorte qu'un placement à des fins d'assistance s'avérait nécessaire.

A______ a dès lors été placée à des fins d'assistance auprès de la Clinique de D______, par ordonnance provisoire du Tribunal de protection du 26 août 2019, confirmée le 18 novembre 2019, mesure qui a finalement été levée le 28 avril 2020. En effet, A______ n'était pas preneuse de soins, fuguait très fréquemment de l'unité et s'alcoolisait à l'extérieur ou dans l'enceinte du domaine de la clinique.

C. Par ordonnances des 19 septembre et 10 octobre 2022, le placement à des fins d'expertise de A______ a été successivement ordonné puis levé, au vu notamment de l'absence de collaboration de celle-ci dans un premier temps.

D. Dans son rapport d'expertise dressé le 14 octobre 2022, le Docteur E______, à nouveau commis aux fonctions d'expert, a confirmé les diagnostics posés dans sa précédente expertise, à savoir que l'intéressée souffrait d'un trouble de la personnalité borderline, avec des traits importants, ainsi que d'un syndrome de dépendance à l'alcool.

L'expert a toutefois relevé que depuis un an et demi, l'instabilité affective et émotionnelle de la requise ainsi que sa consommation d'alcool semblaient moins importantes eu égard au fait qu'elle n'avait plus consulté de façon répétée le Service des urgences psychiatriques des HUG, précisant toutefois qu'elle avait récemment mobilisé le service d'ambulances pour des situations urgentes de nature inconnue et qu'elle avait également présenté une rechute de surconsommation d'alcool. Cela étant, ses troubles psychiques apparaissaient en période d'atténuation ou de rémission partielle.

Selon l'anamnèse figurant dans le rapport, A______ vivait chez un couple de personnes âgées avec son compagnon [à] F______ [GE], en échange de services rendus. Elle avait besoin d'assistance et de traitement, d'une part, dans les domaines social et professionnel, d'autre part, dans le domaine médical, sous la forme d'un suivi régulier de sa santé physique et mentale. Lors de périodes de crise, un appoint médicamenteux était souhaitable. Un suivi en addictologie s'imposait également.

Un nouveau placement à des fins d'assistance n'était pas préconisé. Cela étant, l'expert émettait une réserve quant à l'adhésion, à court terme, de la concernée aux mesures d'assistance et de traitement nécessaires à son état.

E. Suite à un signalement de G______ à la curatrice de A______, avec copie au Tribunal de protection, celui-ci a appointé une audience le 28 novembre 2022, à laquelle la concernée ne s'est pas présentée.

Le Docteur E______, entendu à titre d'expert dûment exhorté, a tout d'abord confirmé son diagnostic. Vu l'échec de la dernière hospitalisation sous placement à des fins d'assistance, il a préconisé d'envisager une approche différente en favorisant par exemple des hospitalisations de courtes durées, solution qui avait montré plus de bénéfices pour des pathologies analogues à la sienne.

L'expert a indiqué avoir pu constater une certaine prise de conscience de la concernée de ses difficultés psychiques et de son addiction à l'alcool, mais que celle-ci serait toutefois insuffisante pour l'amener à adhérer à des soins volontaires et ambulatoires. Ce faisant, il a indiqué que le prononcé simultané d'un placement à des fins d'assistance et de la suspension de son exécution sous condition de suivre des soins ambulatoires pouvait être une option.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3 CPC), devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne directement concernée par la mesure. Il est donc recevable à la forme.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2. 2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC). La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC).

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666).

2.1.2 Le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC).

2.2 En l'espèce, il ressort du dossier que la mise en place d'un suivi thérapeutique, condition posée à l'octroi du sursis au placement dans l'ordonnance du 28 novembre 2022, s'est avérée difficile, au motif de la surcharge de l'institution désignée à cet effet. Ce n'est qu'en juin 2023 qu'il a été fait appel au CAPPI. Certes, la recourante ne s'est pas rendue au premier rendez-vous en ce lieu, mais elle a finalement eu un entretien avec la Dre J______ le 24 juillet 2023, lors duquel elle a manifesté son souhait de suivre un traitement. Il a alors été considéré que son état, stable, ne justifiait pas un placement. Depuis ce moment-là, la curatrice n'a pas eu de contacts avec la recourante, laquelle ne s'est pas non plus présentée aux audiences de la Cour, malgré le fait qu'elle avait avisé son mandataire et le greffe qu'elle s'y rendrait. La Dre J______, en vacances, n'a pu être entendue. Le conseil de la recourante a déclaré que l'état de sa cliente ne lui paraissait pas préoccupant, en ce sens qu'elle ne paraissait pas en détresse, mais plutôt stable.

Il ressort encore du dossier que les placements ordonnés jusqu'à ce jour n'ont pas conduit à une amélioration de la situation de la recourante. L'expert mandaté à deux reprises par le Tribunal de protection a dès lors conclu qu'une autre approche devait être envisagée, le but premier étant que la patiente adhère à un suivi ambulatoire.

Au vu des éléments qui précèdent, la Chambre de surveillance de la Cour de justice retient que les conditions à la révocation du sursis ne sont en l'état pas remplies. En effet, compte tenu de la période estivale et des vacances des différents intervenants, les difficultés à la mise en place d'un suivi ne peuvent être imputées entièrement à la recourante, quand bien même la situation de celle-ci reste préoccupante, en particulier au regard de son absence de domicile fixe. Il n'apparait toutefois pas que celle-ci traverse une nouvelle crise, ayant pour conséquence un risque auto ou hétéro-agressif. Les contacts qu'elle a pris avec son conseil ou le greffe de la Cour permettent au contraire de considérer qu'elle se soucie de la présente procédure et est consciente de la nécessité de poursuivre, dès septembre 2023, les démarches commencées en juillet 2023 pour éviter la révocation du sursis, qui parait aujourd'hui prématurée.

Le recours sera admis et l'ordonnance entreprise annulée, celle rendue le 28 novembre 2022 restant dès lors en vigueur.

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

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A la forme :