Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) B______, né le ______ 1952 à D______ (Italie), originaire de Genève, divorcé depuis le ______ 2008, a sollicité l'instauration d'une mesure de protection en sa faveur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), en date du 7 janvier 2019. Il exposait avoir été victime d'un accident de ski au début de l'année 2017, qui l'avait laissé tétraplégique. Il avait subi une hospitalisation de longue durée puis était entré en résidence au Foyer E______ au début de l'année 2018. Gestionnaire d'une société, il avait dû cesser toute activité suite à son accident et son handicap ne lui permettait pas d'effectuer les démarches nécessaires notamment à la liquidation de sa société et à la vente de son local commercial, ni d'assurer la gestion courante de ses affaires. Il était au bénéfice d'une rente AVS et d'une allocation pour impotent. Une demande de prestations complémentaires pourrait être déposée, dès la mise à jour de sa situation.

b) Le Tribunal de protection a nommé F______, avocate, en qualité de curatrice d'office de la personne concernée, en date du 15 janvier 2019.

c) Par décision du 22 mars 2019, le Tribunal de protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______, désigné A______ aux fonctions de curateur, lui a confié les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et ses biens et d'administrer ses affaires courantes et a autorisé le curateur à prendre connaissance de sa correspondance, dans les limites du mandat.

d) A______ a déposé au Tribunal de protection son rapport d'entrée en fonction le 19 juillet 2019, accompagné d'une liste de pièces justificatives. Dans ce rapport, il est indiqué que "les frais de pension ainsi que la rente d'impotence facturées (sic) par le Foyer E______ ont été avancés par Mme G______ (ex-G______ [nom de famille de B______]) depuis le 4 janvier 2018. Dès la vente de son local à L______ [GE], M. B______ pourra rembourser(sic) Mme G______ les montants avancés. En juillet 2019, 151'654 fr. auxquels s'ajoutent 10'000 fr. prêtés par un ami, à rembourser également".

Aucune pièce justificative du versement de ces deux montants pour le compte ou en faveur de B______ n'a été jointe au rapport.

Le rapport précise encore: "il s'agit d'une curatelle volontaire et d'accompagnement où M. B______ entend garder ses prérogatives et son pouvoir de décision tout en admettant être aujourd'hui en totale dépendance physique et bientôt économique".

e) Le 6 octobre 2021, A______ a déposé au Tribunal de protection son rapport et comptes couvrant la période du 22 mars 2019 au 31 mars 2021.

f) Par courrier du 5 juillet 2022, le Service de révision et de contrôle du Tribunal de protection a sollicité de A______ la production de documents complémentaires, soit notamment les pièces justifiant les montants qui avaient été remboursés à G______ (ex-épouse) et à H______ (ami), ainsi que les relevés des dépenses effectuées par le biais de la carte de crédit de son protégé. Il a également sollicité des explications sur les frais de réparation liés à un scooter, s'interrogeant sur le fait de savoir si son protégé avait toujours un véhicule à son nom.

Il a également rappelé au curateur que, dans le cadre d'une curatelle de représentation et de gestion, les cartes de crédit de la personne protégée devaient être annulées et une structure financière spécifique mise en place, en ce sens qu'un compte à libre disposition du protégé devait être ouvert, avec un montant mensuel déterminé et adapté à ses besoins et à son patrimoine. Afin de pouvoir valider le montant mensuel mis à disposition de l'intéressé, une proposition devait être faite par le curateur au Service de révision et de contrôle, justifiée au moyen d'un budget actualisé, indiquant les revenus de la personne protégée et les dépenses projetées. Un délai lui a été imparti au 26 juillet 2022 pour ce faire, lequel a été prolongé, à la demande du curateur, au 30 septembre 2022. Il a également été signalé au curateur que les dépenses mensuelles de son protégé devaient être revues à la baisse.

g) Le Tribunal de protection a, de nouveau, rappelé au curateur, dans un courrier du 26 septembre 2022, que l'ordonnance du 22 mars 2019 avait mis en place une curatelle de représentation et de gestion. Il lui était demandé d'appliquer, sans délai, la structure financière indiquée dans le courrier du 5 juillet 2022 du Service de révision et de contrôle.

h) Le 30 septembre 2022, A______ a transmis au Service de révision et contrôle du Tribunal de protection divers documents. Afin de justifier l'origine des sommes versées à G______ (151'636 fr. 40) et à H______ (10'896 fr. 20), résultant respectivement des décomptes [de la banque] I______ et de [la banque] J______ annexés, A______ a adressé au Tribunal de protection un extrait de compte de Fondation Foyer E______ du 22 décembre 2017 au 31 août 2022 (sur lequel ne figure pas que certains paiements auraient été effectués par l'ex-épouse) et une copie d'une lettre adressée à l'Administration fiscale par son protégé le 6 octobre 2019 indiquant que le montant de 10'000 fr. mentionné sur sa déclaration provenait du prêt d'un ami.

A______ a précisé que le montant de 151'636 fr. 60, remboursé le 9 janvier 2020 à l'ex-épouse de son protégé, correspondait aux avances que celle-ci avait effectuées en payant la facture de Foyer E______ dans l'attente de la vente du local commercial de son ex-époux. Le scooter avait été repris par le fils de son protégé, ainsi que la place de parking, que son protégé continuait à régler. Il était prévu, d'ici l'automne 2022, de réduire au maximum les charges superflues, en commençant par les 600 fr. mensuels de garde-meubles, nécessaires suite à la liquidation de l'appartement de son protégé.

Ce dernier utilisait sa carte de crédit pour effectuer des commandes par internet, seul moyen possible pour lui compte tenu de son handicap, mais n'était pas en mesure de classer ses factures, de sorte qu'elles échappaient à tout contrôle rigoureux (sic). Il a persisté à soutenir que la curatelle mise en place était une curatelle volontaire et d'accompagnement dans laquelle "M. B______ entend garder ses prérogatives et son pouvoir de décision". Il "l'encourage(ait) à instruire sa demande de prestations complémentaires qui devra être déposée avant que ses disponibilités n'atteignent 100'000 fr.". Avec la bénévole qui rendait visite une fois par semaine à son protégé, ils avaient prévu de mettre en place un tableau Excel et d'y enregistrer désormais les paiements effectués depuis le compte J______ de son protégé.

Son protégé s'était laissé convaincre de l'opportunité d'une curatelle de représentation et de gestion, de sorte que "ils étaient progressivement en train de se rapprocher de la structure financière" décrite par le Tribunal de protection.

Pour la période du 22 mars 2019 au 30 septembre 2021, A______ a établi une note d'honoraires de 14'450 fr., en sollicitant le versement d'une avance au Tribunal de protection, lequel a autorisé le versement en sa faveur d'une provision de 9'500 fr.

i) Par courrier du 10 octobre 2022, en réponse au courrier du Tribunal de protection du 26 septembre 2022, A______ a persisté dans sa position, précisant de nouveau au Tribunal de protection que son protégé ne pouvait pas retirer d'argent en raison de sa tétraplégie, et que seule une carte bancaire pouvait lui permettre de faire des commandes en ligne à l'aide d'une souris buccale. Une fois par semaine, une bénévole venait l'assister pour les virements et le suivi des paiements effectués à partir de son compte dédié. Selon le contact qu'il avait eu avec la banque de son protégé, le mandat de représentation et de gestion ne permettrait pas de lui retirer l'accès à ses avoirs. Concernant le montant mensuel à disposition, il travaillait avec le protégé sur une réduction des dépenses personnelles qui pour le moment était encore exceptionnelles et d'une grande diversité. L'autodétermination étant un élément essentiel à la raison de vivre de son protégé, il s'employait à favoriser un lien de confiance avec lui, ainsi qu'une bonne collaboration pour instruire au mieux la demande auprès du SPC qui, à terme, devrait prendre le relai pour les frais d'hébergement et les frais médicaux. La santé précaire de son protégé et les perspectives prochaines d'une dépendance économique justifiaient de plus en plus une curatelle de représentation et de gestion, ce vers quoi ils tendaient progressivement avec son protégé.

j) Le 20 octobre 2022, A______ a encore transmis au Tribunal de protection une copie d'un courriel de K______, responsable du Service curatelles de la [banque] J______, lequel indiquait qu'il ne pouvait donner suite à l'instruction du curateur de limiter l'accès de son protégé à son compte bancaire, faute de décision dans ce sens du Tribunal de protection.

k) Par courrier du 23 novembre 2022 adressé à A______, le Tribunal de protection s'est étonné que ce dernier ait formé une demande de restriction d'accès au compte bancaire de son protégé, cette mesure n'ayant pas été ordonnée. L'examen du rapport pour la période du 22 mars 2019 au 31 mars 2021 démontrait que la curatelle de représentation et de gestion prononcée n'avait jamais été mise en place. Ce type de curatelle supposait que le curateur se charge de la gestion du patrimoine de son protégé, mettant en général à disposition de celui-ci un montant mensuel pour son entretien sur un compte séparé, après avoir bien évidemment établi un budget. Or, la personne protégée avait conservé la libre disposition de la gestion de sa fortune, avec possible conséquence que le SPC considère une partie des dépenses comme des "biens dessaisis", et limite ainsi le montant des prestations complémentaires du concerné. Par ailleurs, dans la mesure où la mise en œuvre de la curatelle prononcée impliquait une gestion du patrimoine, ce n'était pas le protégé avec l'aide d'un bénévole qui devait s'en charger, mais le curateur personnellement.

1.             1.1 Le recours, formé par le curateur contre la décision du Tribunal de protection refusant l'approbation de ses rapport et comptes intermédiaires dans les délai et forme prescrits, est recevable (art. 450 al. 2 ch. 3 et al. 3, 450b al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC).

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

1.3 L'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC), la motivation devant être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément.

Bien que sollicitant l'annulation de l'entier de l'ordonnance contestée, le recourant ne forme aucun grief contre les chiffres 2 et 3 de son dispositif, de sorte que sa conclusion, en tant qu'elle porte sur les deux chiffres susmentionnés, est irrecevable pour défaut de motivation.

1.4 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont dès lors admises.

2.             Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir refusé d'approuver ses rapport et comptes couvrant la période du 22 mars 2019 au 31 mars 2021. Il remet ainsi en cause le chiffre 1 du dispositif de l’ordonnance.

2.1 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée (art. 411 al. 1 CC). Il tient les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans (art. 410 al. 1 CC).

L'autorité de protection approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications (art. 415 al. 1 CC). Elle examine les rapports du curateur et exige au besoin des compléments (art. 415 al. 2 CC). Elle prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée (art. 415 al. 3 CC).

L'autorité examine si les comptes sont formellement exacts et si l'administration est appropriée et conforme aux dispositions de la loi (Message, 6688 s.). Pour autant que les tâches du curateur incluent la présentation de comptes, le contrôle porte sur l'état des revenus et des dépenses, de même que sur celui de la fortune et des changements intervenus dans les avoirs et dans les placements; l'inventaire ou les derniers comptes déposés constituent une base de calcul à partir de laquelle on peut juger de la fiabilité des variations annoncées. L'examen des comptes va au-delà d'un simple contrôle des pièces comptables; il va de soi qu'elles doivent être visées. En principe, cela appelle une vérification complète des écritures et des justificatifs correspondants ( ). En outre, l'autorité doit vérifier si d'éventuelles instructions données ont été suivies, des créances échues compensées, des prétentions infondées de tiers écartées, etc. ( ) En ce qui concerne la fortune, l'autorité doit s'assurer que les prescriptions en matière de gestion, de placement et de conservation sont respectées (BIDERBOST, in CommFam, Protection de l'adulte, 2013, ad art. 415 n. 4).

L'art. 415 al. 2 CC traite de l'établissement du rapport ( ). Il conviendra surtout de regarder si le curateur exécute correctement son mandat et applique la mesure en tenant compte de la capacité d'autodétermination de la personne ainsi que des intérêts bien compris, s'il s'en tient aux pouvoirs que la loi lui confère, si les tâches définies et les objectifs fixés sont respectés, le cas échéant si les instructions sont suivies et l'évolution de la situation bien prise en compte, si les objectifs prévus pour l'avenir sont réalistes, etc. Il y a finalement lieu de s'assurer qu'il n'y a pas de contradiction entre le rapport et les comptes (BIDERBOST, op. cit., ad art. 415 n. 6).

Il peut s'avérer nécessaire de demander des précisions ou des compléments, notamment lorsque les pièces font défaut ou lorsqu'un point particulier se trouve insuffisamment documenté (BIDERBOST, op. cit., ad art. 415 n. 8).

Sur la base du résultat des contrôles, l'autorité accorde son approbation ou la refuse. L'approbation n'emporte en principe pas d'effet juridique à l'égard des tiers (message, 6689). Elle ne constitue pas non plus une décharge de responsabilité (BIDERBOST, op. cit., ad art. 415 n. 9).

L'autorité de protection assure la surveillance générale de l'activité des curateurs. Le contrôle est là pour garantir un suivi approprié de la personne concernée et une mise en œuvre optimale de la mesure de protection de l'enfant ou de l'adulte. Il conviendra surtout de regarder si le curateur exécute correctement son mandat. Une attention particulière sera portée à la question de savoir si le curateur est toujours la personne adéquate pour poursuivre l'exécution du mandat et si la mesure continue d'être appropriée dans le cas d'espèce (BIDERBOST, op. cit., ad art. 415 n. 1 et 6).

2.2 En l’espèce, l’autorité de protection a refusé d’approuver les rapport et comptes du curateur portant sur la période du 22 mars 2019 au 31 mars 2021, ce que le recourant conteste.

2.2.1 Dans un premier motif, le Tribunal de protection a reproché au recourant d’avoir laissé à son protégé l’accès à sa carte de crédit, ce qui lui avait permis d'effectuer des dépenses d’environ 25'000 fr. durant la période couverte par le rapport soumis à approbation, sans être en mesure de fournir des justificatifs des achats intervenus.

Le recourant revient abondamment dans son recours sur le bien-fondé des dépenses faites par son protégé, exposant les raisons de celles-ci et les justifiant de son point de vue. Il ne s’en prend cependant pas directement à la motivation du Tribunal de protection portant sur le premier motif de refus d’approbation. En particulier, il ne conteste pas avoir laissé libre accès à ses ressources financières à son protégé. Au contraire, tout au long des échanges intervenus avec le Tribunal de protection, il a persisté à soutenir que son protégé bénéficiait d'une curatelle volontaire d'accompagnement, malgré le texte clair de l'ordonnance du 22 mars 2019 instaurant une curatelle de représentation et de gestion, et les rappels du Tribunal de protection à cet égard. Il ne conteste également pas ne pas avoir mis en place durant cette période la structure financière usuelle dans ce type de curatelle, malgré les divers rappels de l'autorité de protection à ce sujet.

Le recourant ne conteste pas le montant des dépenses effectuées durant la période concernée par son protégé, pas plus qu'il ne conteste ne pas avoir fourni au Tribunal de protection les justificatifs sollicités par celui-ci afin de vérifier la nécessité de ces dépenses. Il a d'ailleurs, dans un courrier du 30 septembre 2022, indiqué au Tribunal de protection que son protégé n'était pas en mesure de classer ses factures (sic), de sorte qu'elles échappaient à tout contrôle rigoureux (sic). Il semble que le recourant n'ait pas appréhendé le fait qu'il lui appartenait de classer les factures de son mandant et de contrôler ses dépenses, afin de préserver son patrimoine et d'éviter qu'il ne tombe prématurément à la charge de la collectivité. A cet égard, le Tribunal de protection a rappelé au recourant, en parallèle de l'ordonnance rendue, qu'il attendait de lui qu'il effectue personnellement les tâches qui lui avaient été confiées et qu'il mette en place la structure financière sollicitée.

A la forme :