Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) La situation de B______, né le ______ 1971, originaire de F______ (Genève), a été signalée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) le 2 février 2022 par courriel de sa fille, C______, laquelle indiquait que, suite à l'opération d'un glioblastome le 20 décembre 2021, son père connaissait un changement de personnalité, avec une altération de sa capacité de discernement.

b) Le 3 février 2022, A______, son épouse, a transmis les coordonnées de ses médecins et s'est dite disposée à officier en qualité de curatrice de celui-ci.

c) B______ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance auprès de la Clinique G______, sur décision médicale du 3 février 2022, à l'encontre de laquelle il a formé recours, qu'il a ensuite retiré le 14 février 2022, avant tenue d'une audience.

d) Le rapport d'expertise du 14 février 2022 réalisé dans ce cadre par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a précisé que B______ souffrait d'un trouble maniaque consécutif à une affection organique et qu'il nécessitait une assistance et des soins non volontaires, étant anosognosique et présentant un risque de comportements agressifs envers lui-même et des tiers. Son hospitalisation était nécessaire jusqu'à une stabilisation psychique de son état.

e) Aucun mandat pour cause d'inaptitude n'a été enregistré dans la banque de données centrale de l'état civil au nom de B______, lequel était inconnu du Service des prestations complémentaires (SPC) et ne faisait l'objet d'aucune poursuite, ni acte de défaut de biens, selon l'extrait du registre des poursuites du 7 février 2022.

f) Dans un certificat médical du 12 février 2022, le Dr H______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a exposé que son patient avait été victime d'une tumeur mal placée dans le système nerveux central, à l'origine d'une opération chirurgicalement bien menée, avec une situation d'anosognosie qui le rendait incapable d'appréhender et de gérer sa vie professionnelle et privée. Il ne pouvait pas assurer la gestion de ses affaires administratives, ni sa propre assistance personnelle. Il n'était pas capable de se déterminer au niveau médical, ni de suivre convenablement un traitement. Il risquait de s'engager de manière excessive sur le plan financier et pouvait procéder à des achats compulsifs, ne comprenant pas les engagements qu'il prenait. Il pouvait, en cas de contrariété, se mettre en danger ou mettre en danger des tiers. Son état était susceptible de s'empirer et son incapacité était durable. Il ne pouvait être entendu valablement par le Tribunal de protection.

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 mars 2022.

A______ a exposé qu'avant l'opération, son mari avait déjà des comportements "bizarres" et que, par la suite, il était à "100 à l'heure", avec de grandes fluctuations de l'humeur. Il l'avait mise hors de la maison, un mois auparavant, et avait changé les serrures, de sorte qu'elle vivait chez sa sœur; elle était cependant restée en bons termes avec lui, puisqu'elle le savait malade. Leurs filles, âgées de 21 et 24 ans étaient, quant à elles, hébergées chez des proches, leur père leur ayant fait comprendre qu'il avait besoin d'être seul; elles allaient cependant le voir souvent. Son époux souhaitait entreprendre de grands travaux dans leur maison, notamment la construction d'une piscine et d'une véranda. Elle devait prendre contact avec la fiduciaire I______ pour savoir s'il avait déjà dépensé de l'argent pour ces travaux. Elle n'avait pas constaté d'autres dépenses, mais son mari avait vendu certaines voitures. En sa qualité d'épouse, elle pouvait représenter ce dernier sur les plans administratif et financier; il lui faisait confiance. Elle ne gérait cependant actuellement plus rien, son époux pensant qu'il pouvait encore le faire. Il avait repris la gestion de ses affaires, gestion qu'elle n'avait pas moyen de contrôler. Ils étaient copropriétaires de la maison dans laquelle ils vivaient. Ils avaient acheté sur le même domaine une partie de la propriété en viager. Son mari travaillait à son compte et était administrateur unique de son entreprise de ______, J______. Il essayait de vendre celle-ci et était aidé au quotidien par la fiduciaire I______. Le couple avait, par ailleurs, pour projet d'ouvrir un restaurant à K______ [GE]; le bail avait déjà été signé et des travaux, gérés par son mari, avaient été effectués. Son époux avait eu une grosse crise la veille et elle ne savait pas comment évoluerait son état.

Le Dr L______, médecin ______ auprès de l'Unité de psychiatrie hospitalière adulte des HUG (UPHA), a exposé, après lecture du certificat du Dr H______ du 12 février 2022, que selon le type de tumeur et son placement, les déficits cognitifs pouvaient être différents. Il considérait que B______ pouvait être entendu par le Tribunal de protection. L'intéressé présentait toujours une inflammation cérébrale qui se manifestait notamment par des crises d'épilepsie nécessitant une médication de corticoïdes, qui entraînaient habituellement une perturbation de l'humeur. Il était difficile de prédire l'évolution de la maladie elle-même, dont le pronostic était sombre, cela, indépendamment des traitements qui, s'ils devaient être arrêtés, "pourraient laisser imaginer une amélioration de la situation".

Le Tribunal a gardé la cause à délibérer à l'issue de l'audience.

1.             1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection prises sur mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

1.1.2 Ont notamment qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC).

Selon la doctrine et la jurisprudence, le proche est une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et, le plus souvent, grâce à ses rapports réguliers avec celle-ci, paraît apte à en défendre les intérêts. Peuvent être des proches les parents, les enfants, d’autres personnes étroitement liées par parenté ou amitié à la personne concernée, le partenaire, mais également le curateur, le médecin, l’assistant social, le prêtre ou le pasteur, ou une autre personne qui a pris soin et s’est occupée de la personne concernée (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 6635, p. 6716).

1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par l'épouse de la personne concernée, soit par une personne qui revêt la qualité de proche du concerné, le recours est recevable.

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2.             2.1 L’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC).

En cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision (art. 445 al. 2 CC).

La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 CC).

2.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas la mesure de protection mise en place en faveur de son époux, mais la personne du curateur désigné par le Tribunal de protection. Seule cette question sera examinée, dès lors que le recours formé par la personne concernée contre la mesure de curatelle prononcée a été déclaré irrecevable.

2.2.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).

2.2.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC).

Si l'autorité de protection est en principe tenue de retenir le curateur de confiance proposé par la personne concernée lorsqu'il répond aux qualifications requises, les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible (HÄFELI, Protection de l'adulte, CommFam, 2013, ad art. 401, N 2).

A la forme :