Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/878/2026 du 08.10.2026 ( LAA ) , PARTIELMNT ADMIS
En droit
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
| ||
| A/1165/2026 ATAS/878/2026 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
| Arrêt du 8 octobre 2026 Chambre 5 | ||
En la cause
| A______ représentée par Me Marlyse CORDONIER, avocate
| recourante |
contre
| HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA représentée par Me Michel D’ALESSANDRI, avocat
| intimée |
A. a. A______, (ci-après : l’assurée), née en ______ 1973, apparaissant également sous son nom d’alliance (A______) dans diverses pièces du dossier, est mère d’un enfant et veuve depuis juin 2025. Elle a été engagée le 1er juillet 1996 par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG ; ci-après : l’employeur) en qualité d’infirmière spécialisée en pédiatrie à 70%, correspondant à 28 heures par semaine (au lieu de 40 pour une activité à plein temps).
b. À ce titre, elle est assurée contre les risques d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles par BALOISE ASSURANCE SA, devenue depuis lors HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur).
B. a. Selon une déclaration d’accident, complétée le 27 avril 2022 par l’employeur, l’assurée s’était soumise à un test de dépistage du COVID-19 qui s’était révélé positif le 20 janvier 2022, à la suite d’un contact avec un patient contaminé. Ce résultat était accompagné d’une détresse respiratoire avec dyspnée spontanée et continue. Elle était en arrêt de travail depuis le 20 janvier 2022.
b. Selon un rapport du 25 janvier 2022, émanant du service d’accueil des urgences d’un hôpital situé dans la B______ (France), l’assurée s’était présentée le même jour à leur établissement. L’examen avait permis de constater une dyspnée chez une patiente testée positive au COVID-19 cinq jours plus tôt. Pour le reste, l’examen clinique était rassurant.
c. Dans un rapport du 31 janvier 2022, relatif à un scanner thoracique réalisé le même jour, la docteure C______, radiologue auprès du Groupe D______, a indiqué que les images ne montraient ni opacité parenchymateuse, ni anomalie pleurale ou médiastinale.
d. Selon un rapport du 17 mai 2022 du service de pneumologie du Centre hospitalier universitaire (CHU) E______, lorsque l’assurée avait contracté le COVID-19 le 20 janvier 2022, elle présentait une très faible symptomatologie, de type rhinite sans anosmie. En revanche, elle avait présenté, au sixième jour, de façon assez brutale, une dyspnée à la parole et au moindre effort, pendant environ quatre semaines. Une mise sous Flixotide lui avait permis de ressentir une amélioration progressive mais il persistait, le 17 mai 2022, une dyspnée au moindre effort, une toux intermittente, sèche, quinteuse, et une asthénie intense. Une épreuve d’effort était prévue.
e. Dans un rapport du 18 mai 2022, le CHU E______ a indiqué que l’épreuve d’effort avait été très rassurante, dans les limites de la normale, hormis une petite dysfonction respiratoire intermittente et une importante fatigue liée au COVID long.
f. Dans un rapport du 9 octobre 2022, le docteur F______, médecin généraliste traitant de l’assurée, exerçant à G______ (France), a indiqué que depuis le bilan précité du 18 mai 2022, les symptômes évoluaient peu et ne permettaient actuellement pas à l’assurée de reprendre son travail « à plein temps » pour le moment. L’amélioration était lente.
g. Dans un rapport du 27 décembre 2022, le professeur H______, du service de pneumologie du CHU E______, a indiqué avoir vu l’assurée le 15 novembre 2022 en consultation. À cette occasion, elle a rapporté avoir connu une bronchite en juillet 2022, qui n’était pas attribuée au COVID long mais qui aurait à nouveau déstabilisé son état respiratoire. Le 15 novembre 2022, elle décrivait à nouveau une dyspnée qui apparaissait pour des efforts peu importants. Objectivement, les épreuves fonctionnelles respiratoires s’étaient révélées tout à fait rassurantes avec une absence d’anomalie fonctionnelle. Le test de marche avait retrouvé une distance parcourue de 372 m, ce qui était en dessous de la valeur attendue (410 m). Ce test, qui n’avait montré aucune désaturation et une accélération modérée de la fréquence cardiaque (pas plus de 111 battements par minute), s’était en revanche accompagné d’une sensation de troubles de la vision et de vertiges, ce qui était tout à fait évocateur d’un syndrome d’hyperventilation. La possibilité d’une rééducation/réhabilitation respiratoire – option thérapeutique souhaitée par l’assurée – serait prochainement discutée.
h. Le 4 mai 2023, l’assurée s’est rendue, à la demande de l’assureur, à I______, soit au centre médical J______ et au Bureau K______ pour y subir un examen bi-disciplinaire réalisé par le docteur L______, spécialiste en médecine interne générale, et la docteure M______, spécialiste en pneumologie, dont les conclusions ont été consignées dans un rapport d’expertise du 9 août 2023.
Sur le plan de la médecine interne générale, le Dr L______ n’a retenu aucun diagnostic incapacitant. Interrogé sur d’éventuelles constatations médicales qui présenteraient (au moins partiellement) un lien de causalité avec l’infection au COVID-19 du 20 janvier 2022, il a estimé qu’à la suite des symptômes développés dans le contexte de l’infection initiale au COVID-19 du 20 janvier 2022, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré après trois mois. Par la suite, l’assurée avait constaté une nouvelle détérioration de son état de santé lors d’une bronchite contractée en juillet 2022 à l’origine d’une asthénie et d’une recrudescence de la dyspnée. Il semblait donc établi, au degré de la vraisemblance prépondérante (soit avec une probabilité supérieure à 50%), que cette seconde infection exerçait actuellement une influence prépondérante sur l’état de santé actuel de l’assurée. Puisque l’assurée avait précisé avoir toujours été en bonne santé habituelle, l’infection au COVID-19 n’avait pas décompensé d’état antérieur. Selon les éléments au dossier et l’examen du jour, le statu quo ante avait été rétabli au 1er mai 2022 s’agissant de l’infection au COVID-19 du 20 janvier 2022. Interrogé sur la capacité de travail en relation avec les séquelles de l’infection au COVID, le Dr L______ a indiqué qu’en faisant abstraction des problèmes respiratoires, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles dues au COVID-19 du point de vue de la médecine interne puisque le statu quo ante avait été atteint le 1er mai 2022. En conséquence, la capacité de travail de l’assurée était de 100% dans son activité habituelle d’infirmière, comme dans toute activité tenant compte de ses ressources et de ses aptitudes. Invité à dire quel traitement économique et adéquat était susceptible d’améliorer les séquelles de l’infection au COVID-19, l’expert a répondu qu’étant donné que le statu quo ante avait été posé au 1er mai 2022, il n’y avait pas de séquelles de cette infection, cela étant par ailleurs souligné par les résultats rassurants des rapports des 25 janvier, 18 mai et 27 décembre 2022 versés au dossier. Puisque le statu quo ante avait été atteint au 1er mai 2022, la question de savoir si, en cas de capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle, l’assurée avait besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour conserver cette capacité, était sans objet. Il en allait de même du point de savoir si, en cas d’incapacité de gain due à l’infection au COVID-19, des mesures médicales étaient de nature à améliorer notablement l’état de santé ou à empêcher que ce dernier ne subisse une notable détérioration. Enfin, la question d’une éventuelle atteinte importante et durable à l’intégrité physique ou mentale ne se posait pas non plus.
Sur le plan pneumologique, la Dre M______ a retenu que la dysautonomie ventilatoire post COVID-19 était le seul diagnostic incapacitant. Quant au status après infection au « SARS-CoV-2 » [Severe Acute Respiratory Syndrome Coronavirus 2 ; nom scientifique du virus provoquant la maladie COVID-19] en janvier 2022, sans lésion morphologique résiduelle pulmonaire, il n’était pas incapacitant. Interrogée sur d’éventuelles constatations médicales qui présenteraient (au moins partiellement) un lien de causalité avec l’infection au COVID du 20 janvier 2022, elle a estimé que l’affection actuelle persistante était directement liée à l’infection virale à SARS-CoV-2 diagnostiquée le 20 janvier 2022. Celle-ci se manifestait par une dysautonomie ventilatoire en lente amélioration mais persistante au moindre effort. Les éléments permettant de retenir ce diagnostic étaient l’ergospirométrie effectuée au service de pneumologie E______, qui mettait en évidence une hypocapnie en fin d’effort maximal avec une « PCO2 » [i.e. pression partielle en dioxyde de carbone dans le sang] à 23, d’une part, et le test de marche de 6 min qui avait révélé une saturation en oxygène à 99% ainsi qu’une tachycardie à « 111 [battements]/min » d’autre part. En outre, cette dysautonomie ventilatoire s’était manifestée également lors de la mesure de la fonction pulmonaire à la fin de la manœuvre d’expiration forcée et d’apnée pour la « DLCO » [Diffusing capacity of the Lung for Carbon monoxide ; capacité de diffusion du monoxyde de carbone dans les poumons]. Interrogée sur le point de savoir si l’état de santé de l’assurée était également influencé par un état antérieur à l’infection au COVID-19 du 20 janvier 2022, la Dre M______ a répondu qu’il y avait aucun antécédent ni élément à risque qui aurait pu favoriser des séquelles ou une affection à SARS-CoV-2. Puisqu’il n’existait pas de pathologie antérieure, l’infection du 20 janvier 2022 n’avait pas décompensé d’état antérieur. Les limitations fonctionnelles directement liées à l’infection à SARS-CoV-2 consistaient en une tolérance à l’effort très faible (sensation de malaise objectivée par une hyperventilation avec hypocapnie et tachycardie) mais en nette amélioration progressive depuis la réhabilitation (16 séances en mai-juin 2022), et sans qu’il faille s’attendre à des séquelles au long cours. L’assurée ne rencontrait pas de limitations dans une activité sédentaire (activité de bureau, en position assise, sédentaire, exempte de stress) mais un travail plus sédentaire n’était pas envisageable pour l’instant, selon l’employeur, vu l’absence de poste correspondant disponible. Dans l’activité habituelle, qui comprenait une sollicitation physique importante, la capacité de travail était actuellement limitée par la dysautonomie ventilatoire à l’effort – avec un rendement nul dans cette activité depuis le 20 janvier 2022 – mais se normaliserait complètement dans un délai de quelques mois. D’ailleurs, l’assurée envisageait la reprise de son activité habituelle dès le mois d’octobre 2023. Enfin, il ne fallait pas s’attendre à une atteinte durable à l’intégrité physique ou mentale.
Au terme de l’expertise, les experts ont conclu consensuellement que l’assurée ne présentait aucun antécédent médical significatif jusqu’au diagnostic d’infection au SARS-CoV-2, démontré par un test positif le 20 janvier 2022. L’infection se compliquait d’une dyspnée au moindre effort, engendrant une fatigue majeure et entravant toute activité tant professionnelle qu’extra-professionnelle. La prise en charge médicale, qui avait été complète et spécialisée d’emblée, permettait d’exclure une atteinte pulmonaire interstitielle ou cardiaque et révélait des éléments en faveur d’une dysautonomie ventilatoire sévère. Le programme de réhabilitation mis en place depuis quelques semaines était adéquat et lentement efficace. Une reprise progressive de l’activité professionnelle sans adaptation était envisagée dès octobre 2023. Le pronostic était bon, « sous réserve [des] connaissances actuelles » des Drs L______ et M______ concernant cette forme de COVID long, dont la prise en charge était encore expérimentale.
i. Par courrier du 8 juin 2023, l’employeur a informé l’assurée de ce que son droit aux prestations en cas de maladie et d’accident serait épuisé le 17 janvier 2024, conformément au statut du personnel. En conséquence, son droit au salaire prendrait fin le 18 janvier 2024 et sa couverture contre les risques d’accident cesserait à l’expiration du 31e jour après cette date.
j. Par avis du 18 août 2023, le docteur N______, médecin praticien et médecin-conseil de l’assureur, s’est déterminé sur une série de questions de l’assureur. Invité à dire si l’atteinte à la santé invoquée (COVID long) constituait, au degré de la vraisemblance prépondérante, au moins une suite partielle de l’événement du 20 juin 2022, il a répondu par l’affirmative, cela étant confirmé par le rapport d’expertise du 9 août 2023. Interrogé sur la date à partir de laquelle on pouvait escompter une augmentation de la capacité de travail dans l’activité habituelle, il a indiqué : dès le mois d’octobre 2023. Puisque l’expertise ne comportait pas d’indication sur un éventuel retour au travail par étapes, le Dr N______ proposait une augmentation progressive, soit une reprise à 40% le 1er octobre 2023, suivie d’une augmentation de 20% par mois, minimum. Invité à dire si l’assurée pourrait à nouveau exercer son activité habituelle sans limitations à l’avenir, le Dr N______ a répondu « oui possiblement ». Selon les experts, le pronostic était bon.
k. Par courriel du 26 octobre 2023, le docteur O______, spécialiste en médecine du travail auprès du service de santé au travail des hôpitaux, a informé l’assureur du fait que l’assurée avait repris son activité habituelle le 13 novembre 2023, à taux partiel, en commençant par une demi-journée de quatre heures par semaine pendant deux semaines et cela, « évolutif sur [trois] à [six] mois ». Compte tenu des restrictions importantes entourant cette période probatoire, il lui paraissait indiqué de prévoir un dispositif de soutien durant les trois premières semaines d’activité.
l. Le 30 octobre 2023, l’assureur a informé le Dr O______ qu’il accordait la prise en charge de la reprise thérapeutique pour une durée de trois semaines au maximum, à compter du 13 novembre 2023, « puis la capacité de travail retenu[e] par le médecin-traitant [serait] prise en compte dans nos décomptes de prestations ».
m. À la suite de l’envoi par l’assureur d’un questionnaire du 5 janvier 2024, intitulé « rapport médical intermédiaire », la docteure P______, médecin généraliste exerçant à G______ (France), a indiqué, à une date non précisée, que l’incapacité de travail due au COVID long existait depuis le 20 janvier 2020 et durerait pour une période indéterminée. L’assurée avait repris partiellement son activité d’infirmière le 13 novembre 2023, à raison de quatre heures par jour. Interrogée sur le point de savoir si des mesures concrètes pouvaient influencer positivement la capacité de travail, la Dre P______ a répondu par l’affirmative en précisant qu’il convenait de limiter le port de charges et les déplacements.
n. Par courrier du 19 février 2024, l’employeur a informé l’assurée de ce que son droit aux prestations, en cas de maladie et d’accident, serait épuisé le 3 mars 2024, conformément au statut du personnel. En conséquence, son droit au salaire prendrait fin le 4 mars 2024. Dès cette date, des indemnités journalières couvrant au moins 90% de son traitement déclaré au moment de l’évènement lui seraient versées par l’assureur, pour autant que son incapacité de travail soit toujours reconnue par ce dernier. Néanmoins, au cas où elle continuerait d’exercer une activité à temps partiel au-delà de la date de son droit aux prestations, son salaire lui serait versé en proportion de son taux d’occupation.
o. Dans un rapport intermédiaire du 10 octobre 2024, la Dre P______ a indiqué à l’assureur qu’il existait une stabilité des symptômes depuis juin 2024. Il n’y avait pas de circonstances particulières pouvant influencer défavorablement le processus de guérison mais le pronostic était indéterminé et la présence de séquelles à long terme non prévisible. L’assurée présentait une fatigabilité, des difficultés de concentration ainsi qu’une dyspnée d’effort. La tolérance exigible aux efforts se montait à 70% de l’effort habituel et la présence exigible sur le lieu de travail à huit heures par jour. L’assurée, qui avait repris partiellement son activité le 13 novembre 2023, travaillait à raison de 20 heures par semaine. Une limitation du port de charges et des déplacements, de même que l’absence de travail de nuit pouvaient influencer positivement la capacité de travail.
p. Par avis du 24 octobre 2024, le Dr N______ a estimé à la lumière du rapport du 10 octobre 2024 de la Dre P______ qu’on pouvait s’attendre à ce que l’assurée puisse à nouveau exercer, sans limitations, son activité habituelle à l’avenir, vu la stabilisation du cas en juin 2024. Toutefois, la question de la dyspnée – qui n’avait pas été évaluée lege artis – se posait toujours et nécessitait un avis pneumologique avec des examens complémentaires prouvant la persistance de la dyspnée d’effort mentionnée par la Dre P______. Malgré cela, le taux actuel de 20 heures par semaine était insuffisant, étant relevé que parmi les symptômes décrits par ce médecin traitant, la fatigabilité et les difficultés de concentration n’avaient pas été retenus par les experts, seule la dyspnée ayant été jugée incapacitante par l’experte pneumologue. Par ailleurs, cette dernière s’attendait à une reprise progressive de l’activité habituelle « à pleine charge en quelques mois ».
q. Par courrier du 30 octobre 2024, l’assureur a indiqué à l’assurée qu’au vu du dernier avis du Dr N______, sa « capacité de travail [devait] être augmentée » dès le 1er novembre 2024, conformément aux recommandations de l’experte pneumologue. Dans le cas contraire, l’assurée était invitée à faire parvenir un rapport médical mentionnant les limitations fonctionnelles et justifiant l’incapacité de travail retenue. De plus, un examen par un spécialiste devrait être effectué.
r. Par courriel du 14 mai 2025, l’assurée a transmis à l’assureur :
- un rapport du 24 avril 2025 de la docteure Q______, praticienne hospitalière auprès du service de pneumologie du CHU E______, relatif à une consultation donnée le même jour. Selon ce médecin, il persistait une « dyspnée d’effort à [un] étage, toujours discordante, bien sûr, avec une fonction respiratoire normale ». L’assurée travaillait 20 h par semaine et son niveau d’activité physique actuel, comprenant une heure de marche à pied (une à deux fois par semaine), du vélo de manière occasionnelle et 20 min de natation (une fois tous les quinze jours) semblait à la fois faible, par rapport à son niveau antérieur, et important au vu de sa symptomatologie de COVID long. Cliniquement, il n’y avait pas de toux, l’auscultation thoracique était strictement normale et le sommeil de bonne qualité, sans argument pour un syndrome d’apnée du sommeil. Elle essayait de respecter son niveau de fatigue mais il persistait des malaises post-exercice si le niveau d’activité physique était un peu plus intense. Le rapport « VEMS/CV » (volume expiratoire maximal par seconde / capacité vitale) était à 88%, le VEMS à 2.950 l, soit 124% des valeurs prédites, avec une tendance à la parfaite stabilité par rapport aux chiffres antérieurs, et une DLCO également parfaitement normale. Seul le test de marche de 6 min, effectué ce jour, montrait la persistance d’une dysfonction ventilatoire avec des saturations qui variaient entre 99 et 100%, une distance parcourue de 468 m (normale) et une « EVA » (échelle visuelle analogique) qui passait de 0 à 9, avec une bonne adaptation cardiaque, puisque l’on passait de 82 à 106 battements par minute. En conclusion, ceci était concordant avec une dysfonction ventilatoire, séquelle de son COVID, persistante malgré une infection remontant à trois ans déjà, et pour laquelle la Dre Q______ proposait de reprendre des séances d’éducation à la ventilation, tout en insistant auprès de l’assurée pour qu’elle respecte des temps de repos peut-être plus importants et réalise des activités physiques fractionnées plutôt qu’intenses ou durables. Compte tenu de la persistance des symptômes, la Dre Q______ proposait d’adresser l’assurée en médecine interne pour confirmer ou infirmer le lien avec les séquelles post COVID ;
- une confirmation de rendez-vous le 8 juillet 2025 pour une « consultation COVID long 1ère fois » avec le docteur R______, médecin auprès du service de médecine interne et immunologie clinique du CHU E______.
s. Dans un rapport de consultation du 8 juillet 2025, le Dr R______ a indiqué que depuis la fin de l’arrêt de travail en « octobre 2023 », il persistait, malgré la rééducation respiratoire, une dyspnée associée à une fatigue physique et cognitive (troubles de mémoire récents). L’évaluation de la fatigue de ce jour montrait une capacité physique équivalant à un effort de marche de 30 à 45 min (2 à 3 km) contre 4 à 6 km avant l’infection au COVID-19. L’assurée avait diminué son activité de natation à 30 min, une fois tous les quinze jours, au lieu de 45 min, une fois par semaine, avant l’infection au COVID-19. L’interrogatoire de l’assurée révélait surtout un mécanisme d’activation mastocytaire qui expliquait les malaises lipothymiques, la rhinite allergique, le reflux gastro-œsophagien, les flushs, les céphalées, la tachycardie à l’effort et la fatigue physique et cognitive. Comme il l’avait expliqué à l’assurée, il s’agissait bien d’un syndrome post COVID-19 avec une activation mastocytaire souvent rencontrée dans le cadre du syndrome post-infectieux, maintenu et entretenu par une activité physique et intellectuelle non adaptée. Sur le plan thérapeutique, il avait conseillé à l’assurée de diminuer les activités sportives et d’éviter les facteurs qui déclenchaient la dégranulation mastocytaire, à savoir les infections, le stress émotionnel, et les aliments riches en histamine. En conséquence, il lui avait prescrit un médicament anti-H1 anti-H2 afin de lutter contre la dégranulation mastocytaire pendant un an, à renouveler par le médecin traitant en fonction de l’évolution.
t. Dans un rapport du 5 août 2025, le Dr N______ a estimé que l’atteinte à la santé invoquée constituait, au degré de la vraisemblance prépondérante, au moins une suite partielle de l’affection COVID-19. Cette dernière avait provoqué une aggravation non pas passagère mais décisive de l’état de santé de l’assurée.
Cet état ne procédait pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, de causes étrangères à « l’accident ». Invité à dire si l’incapacité de travail partielle et actuelle (soit dès le 1er novembre 2024) était justifiée médicalement, le Dr N______ a répondu que l’assurée travaillait à 70% et que les derniers documents médicaux des médecins spécialistes français ne préconisaient pas de diminuer le taux de travail contractuel actuel. Partant, on pouvait escompter une reprise totale de l’activité au taux contractuel (70%) dans l’immédiat. Invité à dire si l’assurée pourrait, à l’avenir, exercer à nouveau son activité habituelle sans limitations, le Dr N______ a répondu « non ». Interrogé sur la capacité de travail au regard des séquelles de l’affection du COVID-19 dans une activité adaptée, le Dr N______ a répondu : « moins de stress : horaires réguliers, poste sans soins aigus d’urgences ». Enfin, il a précisé qu’un complément d’expertise n’était pas nécessaire et qu’il « semble que la situation se stabilise ».
u. Par décision du 19 août 2025, l’assureur a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2024 au soir. À l’appui de sa position, il s’est référé à son courrier du 30 octobre 2024 et au dernier avis de son médecin-conseil, en particulier au fait qu’il ne ressortait pas des rapports des Drs Q______ et R______ que ces médecins préconiseraient une diminution du taux de travail contractuel actuel qui était de 70%. En conséquence, ce taux était exigible pour le poste actuel, moyennant des horaires réguliers et l’absence de soins aigus d’urgence.
v. Le 13 septembre 2025, l’assurée a formé opposition à cette décision, motif pris que ses troubles actuels étaient bien en relation directe avec le COVID-19 et que cette maladie était toujours la cause d’une incapacité de reprendre son activité à son taux contractuel. Aussi a-t-elle demandé la mise en œuvre d’une expertise médicale.
À l’appui de sa position, l’assurée a produit un certificat du 27 août 2025 de la Dre Q______, indiquant que son état de santé était stationnaire avec la persistance de symptômes post infection à SARS-CoV-2 (dysfonction ventilatoire, asthénie et malaises post exercices) pour des niveaux d’activités qui restaient encore trop intenses « malgré un temps partiel thérapeutique à 70% », ce qui nécessitait une adaptation en fonction de ces symptômes.
w. Par décision du 11 février 2026, l’assureur a rejeté l’opposition en faisant valoir que s’agissant de l’infection au COVID-19, le statu quo ante avait été rétabli au 1er mai 2022, conformément aux conclusions du rapport d’expertise du 9 août 2023.
C. a. Le 25 mars 2026, l’assurée, représentée par une avocate, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, concluant à son annulation, à la condamnation de l’assureur à la reprise des prestations d’assurance (indemnités journalières et frais médicaux) depuis le 1er novembre 2024 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
À l’appui de sa position, le recourante a soutenu que la décision litigieuse se basait uniquement sur les conclusions du volet de médecine interne du rapport d’expertise du 9 août 2023 (statu quo ante au 1er mai 2022), écartant ainsi le volet pneumologique et les conclusions consensuelles des experts, dont il ressortait que ceux-ci étaient d’accord sur le fait que la recourante avait développé un COVID long dont la prise en charge était encore expérimentale. Dans ces conditions, on devait admettre que les troubles que la recourante présentait encore à ce jour étaient en relation de causalité avec sa maladie professionnelle. Enfin, si la chambre de céans considérait que les conclusions des experts étaient insuffisantes quant à leur valeur probante pour maintenir le droit aux prestations d’assurance au-delà du 31 octobre 2024, le dossier devrait être renvoyé à l’intimée pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise.
La recourante a produit, entre autres :
- un rapport d’expertise établi le 2 décembre 2025 à la demande des ressources humaines des HUG le 2 décembre 2025 par la docteure S______, spécialiste en prévention et santé publique. Celle-ci a constaté que, selon un rapport du 24 novembre 2025 de la Dre P______, la recourante pouvait travailler à hauteur de 80 h/mois, et ceci jusqu’au 29 décembre 2025. Après avoir reçu la recourante en consultation, l’avoir examinée et s’être entretenue avec elle, la Dre S______ a estimé, notamment à la lumière des documents reçus des ressources humaines, qu’un retour de la recourante à son poste et avec son cahier des charges et à son taux contractuel de 70% n’était pas exigible. Une pérennisation de son taux d’activité à « 80 h/semaine » (recte, probablement : « 80 h/mois »), avec une alternance de deux, respectivement trois longues journées par semaine était envisageable. En revanche, une perspective de reprise à 70% à long terme était envisageable dans une activité adaptée, par exemple dans l’enseignement, domaine pour lequel la recourante était titulaire d’un diplôme spécifique. Invitée à dire dans quelle mesure la recourante avait la capacité de remplir l’ensemble des missions liées à son cahier des charges, compte tenu de la fatigabilité persistante, la Dre S______ a répondu que son cahier des charges devait être aménagé de manière à l’exempter du travail de nuit et à limiter le périmètre de ses déplacements d’une part, et le port de charges au maximum d’autre part. Invitée à dire enfin si la capacité de travail actuelle était toujours exclusivement liée à l’atteinte reconnue comme maladie professionnelle (COVID long) ou si d’autres facteurs influençaient désormais la situation, la Dre S______ a indiqué que les facteurs de la vie privée pouvant avoir eu un rôle (deuil récent) étaient bien gérés et ne constituaient qu’une partie très limitée de l’atteinte ;
- un rapport de consultation du 18 décembre 2025 du Dr R______, indiquant que la recourante rapportait la persistance d’une dyspnée avec une fatigue physique et cognitive, des céphalées et des palpitations et une amélioration relative concernant la rhinite, le reflux gastro-œsophagien et les flushs. Selon le Dr R______, l’évaluation de la fatigue de ce jour par l’échelle FSS (Fatigue Severity Scale) était en faveur d’une fatigue sévère avec un score total à 37 et un score moyen à 4.1. Le retentissement de la fatigue sur la vie quotidienne et professionnelle était sévère comme le montrait l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale) avec un score de 32/40 sur le plan cognitif, 29/34 sur le plan physique et 6/8 sur le plan psychosocial. Les facteurs qui étaient responsables de l’entretien et du maintien de ces symptômes – qui étaient en lien avec l’activation mastocytaire secondaire au syndrome post COVID-19 – étaient surtout le dépassement des seuils des capacités physiques, cognitives et émotionnelles mais également les facteurs environnementaux comme les températures extrêmes et le changement brutal des températures. Enfin, le Dr R______ avait conseillé à la recourante de réaliser une IRM cérébrale ainsi qu’une évaluation neuropsychologique afin d’objectiver la fatigue cognitive ;
- un rapport du 13 janvier 2026 du Dr O______, préconisant les restrictions suivantes à l’attention des HUG : « apte à un poste, moyennant un taux plafond d’activité de 40% (base 100) pour une durée indéterminée Recommandation de limiter au maximum le nombre de nuit[s] (le mieux : 0 ; au max. 1 à 2 nuits/mois) ». Concernant le pronostic, bien que « le retour au poste » ne fût pas exclu, le Dr O______ n’était pas optimiste concernant un maintien au poste actuel, si bien qu’il lui paraissait souhaitable d’envisager une « mobilité/reconversion » ;
- un certificat du 30 janvier 2026 de la Dre P______, attestant que la recourante était actuellement apte à exercer son activité habituelle moyennant un taux plafond d’activité de 40% (base 100), soit 16 h/semaine du 30 janvier 2026 au 28 février 2026 et un aménagement de son poste de travail permettant de limiter le port de charges et le nombre de nuits (le mieux : 0 ; au max. 1 à 2 nuits/mois) et favorisant un poste sédentaire (limitation des déplacements) ;
- un rapport de « consultation COVID long » du 12 mars 2026, faisant suite à une consultation donnée le 19 février par les docteures T______ et U______, respectivement cheffe de clinique et médecin interne auprès du service de médecine de premier recours des HUG, posant le diagnostic principal d’infection à SARS-CoV-2 (COVID 19) avec symptômes persistants, à savoir une dyspnée « de stade 2 mMRC (le pire) », une asthénie avec crash post-effort et syndrome d’activation mastocytaire, un « brouillard mental/trouble de la concentration/trouble de la mémoire », des céphalées matinales et une vision floue lors d’efforts importants. Au niveau neurologique, une évaluation neuropsychologique était prévue prochainement, de même qu’une IRM cérébrale, compte tenu des céphalées et du brouillard mental.
b. Par réponse du 13 mai 2026, l’intimée a conclu au rejet du recours.
À l’appui de sa position, elle a fait valoir que selon un rapport « du 5 décembre 2024 » (recte : 28 novembre 2024) de la Dre P______ à l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), la recourante était capable d’exercer son activité habituelle en tenant compte des limitations actuelles, ce médecin précisant que le taux d’activité était de 72% depuis le 28 juin 2024 et qu’aucun traitement n’était prescrit.
Selon l’intimée, dans la mesure où les experts avaient relevé qu’une reprise de l’activité habituelle était envisagée dès le mois d’octobre 2023, sans limitations, et qu’une pleine capacité de travail devait être retrouvée dans un délai de quelques mois, force était de constater que selon les médecins traitants, une capacité de travail de 72% avait été retrouvée dès le 21 mai 2024, sans augmentation depuis lors. Étant donné que la recourante avait retrouvé une pleine capacité de travail à tout le moins à cette date, son droit à l’indemnité journalière s’était éteint simultanément. C’était donc à juste titre que l’intimée avait mis fin à la prise en charge des indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2024.
En tant que la recourante concluait également à la condamnation de l’intimée à la reprise du versement des frais médicaux depuis le 1er novembre 2024, il y avait lieu de constater, d’une part, que le traitement médical ne faisait pas l’objet de la décision querellée et d’autre part, qu’aucun traitement médical n’était alors en cours. Il ressortait en effet du rapport du 28 novembre 2024 de la Dre P______ qu’aucun traitement n’était prescrit.
En tout état, un tel traitement médical n’était pas de nature à apporter une sensible amélioration de l’état de la recourante, ce par quoi il fallait entendre une amélioration de la récupération de la capacité de travail, dès lors que l’état de santé de la recourante était stabilisé et qu’elle avait retrouvé une pleine capacité de travail, à tout le moins depuis le 1er novembre 2024.
L’intimée a versé à la procédure, entre autres :
- le dossier de l’assurée auprès de l’OAI – consécutif au dépôt, le 25 novembre 2022, d’une demande de prestations –, contenant notamment :
o un avis établi le 8 novembre 2024 par le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), estimant à la lumière des rapports médicaux transmis que l’assurée avait effectivement repris progressivement son activité habituelle (incapacité de travail de 100% du 21 février 2022 au 3 décembre 2023 ; 71.40% du 4 au 17 décembre 2023 ; 57.15% du 18 décembre 2023 au 28 janvier 2024 ; 42.90% du 29 janvier au 20 mai 2024 ; 28.58% dès le 21 mai 2024) et qu’au vu de cette évolution, il y avait lieu de constater que l’assurée avait « repris son [activité habituelle] à son taux contractuel de 70% » ;
o un rapport du 28 novembre 2024 de la Dre P______, indiquant que l’assurée présentait un COVID long, avec persistance d’une dyspnée d’effort, d’une fatigabilité et de troubles de la concentration. Elle avait bénéficié d’une prise en charge pluridisciplinaire, incluant une rééducation adaptée, ayant permis une amélioration progressive des symptômes. Les restrictions découlant de son atteinte à la santé prenaient la forme de limitations, tant au niveau du port de charges que des déplacements. Elle ne pouvait pas non plus accomplir de travail de nuit (entre 22h30 et 7h00). En tenant compte de ces limitations, elle était en mesure d’exercer son activité habituelle. Son taux de travail actuel était de 72% depuis le 28 juin 2024. Elle ne suivait pas de traitement mais se rendait aux consultations. Les deux dernières d’entre elles remontaient au 8 octobre, respectivement au 8 novembre 2024.
- les certificats d’arrêt de travail de la recourante, établis par la Dre P______, attestant des incapacités de travail suivantes :
o 100% du 21 janvier 2022 au 3 décembre 2023 ;
o 71.4% du 4 décembre 2023 au 17 décembre 2023 (soit une capacité résiduelle de 8 heures par semaine sur un horaire de 28 heures par semaine) ;
o 57.15% du 18 décembre 2023 au 28 janvier 2024 (soit une capacité résiduelle de 12 heures par semaine sur un horaire de 28 heures par semaine) ;
o 42.9% du 29 janvier 2024 au 20 mai 2024 (soit une capacité résiduelle de 16 heures par semaine sur un horaire de 28 heures par semaine) ;
o 28.5% dès le 21 mai 2024 (soit une capacité résiduelle de 20 heures par semaine sur un horaire de 28 heures par semaine).
c. Le 11 juin 2026, la recourante a répliqué en faisant valoir, pour l’essentiel, que l’intimée confondait la capacité de travail dans l’activité effectivement exercée (taux contractuel de 70%, correspondant à 28 heures hebdomadaires) avec une capacité de travail théorique rapportée à un emploi à 100%. En effet, depuis l’infection au COVID-19 du 20 janvier 2022, elle n’avait jamais retrouvé le même taux d’occupation qu’auparavant. Selon les mentions portées sur la feuille-accident LAA par la Dre P______, la recourante avait progressivement augmenté son taux d’activité pour atteindre jusqu’à 20 heures par semaine à compter du 21 mai 2024, soit 71.42% de son taux contractuel, avant d’être contrainte de le réduire à partir du 30 janvier 2026 à 16 heures par semaine, soit 57.14% de celui-ci, en raison de l’aggravation de ses problèmes de santé et de ses difficultés à maintenir une activité à ce niveau. Cette confusion était au demeurant attestée par les décomptes d’indemnités journalières de l’intimée, mentionnant un taux d’incapacité de travail de 28.5% et des indemnités journalières versées à hauteur de ce taux jusqu’au 31 octobre 2024. Dans ces conditions, il n’était pas possible de déduire des rapports de la Dre P______ que celle-ci considérait la recourante comme étant pleinement capable d’exercer son activité habituelle au taux contractuel de 70%. D’ailleurs, les pièces produites – parmi lesquelles le rapport du 24 avril 2025 de la Dre Q______ et celui du 8 juillet 2025 du Dr R______ – démontraient que contrairement aux prévisions faites par l’experte pneumologue, les symptômes incapacitants persistaient plusieurs années après l’infection initiale. Dans ces conditions, les conclusions pronostiques formulées dans l’expertise du 9 août 2023 – selon lesquelles une récupération complète de la capacité de travail devait intervenir dans un délai de quelques mois – apparaissaient contredites par l’évolution clinique ultérieure et ne pouvaient plus être tenues pour déterminantes sans une réévaluation médicale. En conséquence, une instruction complémentaire s’imposait et l’intimée ne pouvait valablement soutenir que le dossier médical permettait déjà, au 31 octobre 2024, de conclure à une pleine capacité de travail.
d. Le 24 juin 2026, l’intimée a dupliqué en soulignant que les experts avaient relevé qu’une reprise progressive de l’activité professionnelle sans adaptation était envisagée dès le mois d’octobre 2023 par la recourante. Par ailleurs, les experts estimaient qu’une pleine capacité de travail devait être retrouvée dans un délai de quelques mois. Dans les faits, une capacité de travail de 72% avait été retrouvée dès le 21 mai 2024, mais sans augmentation depuis lors, alors que le seul diagnostic incapacitant retenu par les experts était une dysautonomie ventilatoire post COVID-19. Partant, l’incapacité de travail alléguée par la recourante pour la période postérieure à l’arrêt des prestations (31 octobre 2024) ne reposait sur aucun substrat objectivable au regard des conclusions de l’expertise.
e. Dans ses observations du 15 juillet 2026, la recourante a rappelé que de son point de vue, sa situation médicale n’était pas stabilisée, ni suffisamment clarifiée pour permettre une appréciation définitive de sa capacité de travail. En tout état, même si on estimait, à l’instar de l’intimée, qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une sensible amélioration de l’état de santé de la recourante, la cessation des prestations temporaires (indemnités journalières et frais médicaux) décidée ne pourrait pas intervenir sans un examen formel du droit éventuel de la recourante à une rente d’invalidité. En l’occurrence, la décision litigieuse était lacunaire à ce niveau.
f. Le 16 juillet 2026, une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à l’intimée.
g. Les autres faits seront cités, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.
1.
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la notification de la décision litigieuse le 23 février 2026, le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si pour les suites de l’événement du 20 janvier 2022, l’intimée était fondée à mettre fin à l’octroi de prestations d’assurance-accidents avec effet au 31 octobre 2024 au soir.
3.
3.1 En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux ; le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.
Se fondant sur cette délégation de compétence – à laquelle renvoie l’art. 14 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA – RS 832.202), le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de l’OLAA la liste des substances nocives, d’une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d’autre part. Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci, sont énumérés de manière exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2 et les références).
Le ch. 2 let. b par. 4 de l’annexe 1 de l’OLAA énonce que sont réputées affections dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 de la loi les maladies infectieuses contractées lors de travaux dans des hôpitaux, des laboratoires, des instituts de recherches et établissements analogues.
Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation prépondérante requise par l’art. 9 al. 1 LAA est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50% à l’action d’une substance nocive ou à certains travaux mentionnés à l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2).
3.2 En matière de preuve, il existe une présomption naturelle (sous réserve de preuve contraire convaincante) qu’il y a maladie professionnelle si l’une des maladies énumérées dans la liste est apparue et si l’assuré exerce l’activité correspondante décrite dans l’annexe de l’OLAA. Cependant, la présomption qu’une maladie infectieuse ait été causée par le travail à l’hôpital ne se justifie que si cette activité comporte un risque spécifique défini par le législateur comme dangereux pour la santé. Ainsi, toute activité dans un hôpital, un laboratoire ou un institut de recherche ne peut être considérée comme dangereuse pour la santé (ATF 150 V 460 consid. 4.6 avec références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_524/2023 du 7 août 2024 consid. 5.1).
Concernant le COVID-19, le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’une assurée, assistante en soins et santé communautaire, chargée de soigner à l’hôpital des patients atteints du COVID-19 qui nécessitaient un contact physique étroit, exerçait une activité présentant le risque spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé à l’hôpital au sens du ch. 2 let. b de l’annexe 1 de l’OLAA. Aussi existait-il une présomption naturelle, en l’absence de preuve contraire concluante, que l’infection de cette assurée au COVID-19 était une maladie professionnelle, sans qu’il soit nécessaire de déterminer à quelle occasion l’infection avait eu lieu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5 et 6).
3.3 Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA ; art. 9 al. 3 LAA).
4.
4.1 En relation avec les art. 10 (droit au traitement médical) et 16 (droit à l’indemnité journalière) LAA, l’art. 6 al. 1 LAA implique, pour l’ouverture du droit aux prestations, l’existence d’un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l’accident/la maladie professionnelle, d’une part, le traitement médical et l’incapacité de travail de la personne assurée, d’autre part (arrêt du Tribunal fédéral 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
4.1.1 L’exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans l’événement dommageable de caractère accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1). Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident. Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b).
4.1.2 Sous la note marginale « concours de diverses causes du dommage », l’art. 36 al. 1 LAA dispose que les prestations pour soins, les remboursements de frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 4.2). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). La simple possibilité que l’accident n’ait plus aucun effet causal ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_734/2021 consid. 2.2.2).
Lorsque la victime de l’accident présente des lésions antérieures à cet événement et qu’il est établi sur le plan médical que ni le status quo sine ni le status quo ante ne pourront jamais être rétablis, on parle alors d’une aggravation déterminante (« richtungsgebende Verschlimmerung » ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_484/2014 du 1er avril 2015 consid. 2.1).
4.2 Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 129 V 177 consid. 3.2 et la référence). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu’apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l’événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5).
Cette jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d’atteinte non objectivable d’un point de vue organique, consécutive à un accident, n’est pas applicable par analogie aux troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles (art. 9 LAA). Dans cette éventualité, la causalité est adéquate si la maladie professionnelle ou les événements en relation avec celle-ci sont propres, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques du genre de ceux qui sont apparus (ATF 125 V 456 consid. 5). Il convient à cet égard d’appliquer un critère non pas trop strict, mais adapté à la réalité. Il faut notamment tenir compte du fait que l’assurance-accidents ne doit pas seulement protéger les personnes en bonne santé mentale, mais aussi un large éventail d’assurés (arrêt du Tribunal fédéral U 225/03 du 25 juin 2004 consid. 3.2 ; cf. aussi André NABOLD, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über du Unfallversicherung, UVG, 5e éd. 2024, p. 81, qui se réfère de manière plus générale aux troubles organiquement non objectivables consécutifs à une maladie professionnelle).
5.
5.1 Selon la définition donnée par l’Organisation mondiale de la santé, le 6 octobre 2021 (consensus de Delphi), une affection post COVID-19 survient après une infection très probable ou avérée par le SARS-CoV-2, généralement trois mois après que le COVID-19 s’est déclaré. Ses symptômes durent au moins deux mois et ne peuvent pas être expliqués par un autre diagnostic. Les symptômes fréquents comprennent fatigue, essoufflement, troubles cognitifs, mais aussi d’autres problèmes qui retentissent sur la vie quotidienne. Ils peuvent réapparaître après la guérison d’un COVID-19 aigu ou perdurer au-delà de la durée de la maladie initiale. Ils peuvent être fluctuants ou récurrents.
En mars 2022, le groupe de travail post COVID-19 - Médecine d’assurance, de l’hôpital universitaire de Bâle, a établi un projet de recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post-COVID-19 en Suisse. Ce document a été soumis à l’assemblée annuelle de la Swiss insurance Medicine (SIM).
Une deuxième version, intégrant les mises à jour scientifiques, a été publiée le 31 juillet 2023.
Il ressort des deux versions de recommandations que l’infection par le virus SARS-CoV-2 déclenche une réaction immunologique, dont la conséquence est une atteinte multisystémique qui peut affecter les fonctions de nombreux organes, y compris le cerveau. La production du virus dépend de la réaction du système immunitaire de l’hôte et des propriétés des différents variants du SARS-CoV-2. Par ailleurs, le virus présente une affinité tissulaire pour les cellules des voies respiratoires hautes et basses, en particulier, mais aussi pour d’autres types de tissus, tels que : l’intestin, le système nerveux central, le foie, les reins, le cœur et les vaisseaux sanguins. La maladie est, par conséquent, corrélée à un large éventail de symptômes. L’intensité de la réponse immunitaire de la personne infectée dépend de différents facteurs tels que : l’âge, le sexe, les maladies antérieures, mais aussi le variant du virus ; elle détermine l’évolution de la maladie et sa sévérité, sachant que des réinfections plus ou moins graves sont également possibles après la fin de la primo-infection. En conséquence, l’affection post COVID-19 peut se manifester par des symptômes très divers. De ce fait, en dehors de lésions organiques pour lesquelles elle peut être clairement incriminée, l’affection post COVID-19 est encore incomplètement comprise et s’avère multifactorielle.
Il est toutefois établi que des séquelles de l’affection post COVID-19 peuvent se retrouver dans différents domaines de spécialité : complications pneumologiques (dyspnée, toux, limitation de la capacité physique et troubles du sommeil), complications cardiovasculaires (accidents ischémiques cérébraux, infarctus du myocarde, risque accru de maladies cardiovasculaires [accidents vasculaires cérébraux, arythmies cardiaques, cardiopathies ischémiques et non ischémiques, péricardite et myocardite, insuffisance cardiaque et thromboembolie]), complications neurologiques et neurocognitives (problèmes d’odorat et de goût, céphalées et douleurs musculaires, syndrome d’épuisement général avec fatigue organique, problèmes de mémoire, de concentration, troubles sensoriels et dysautonomies, etc.), complications rhumatologiques (myosite, vasculite, glomérulonéphrite, myocardite, arthrite et tableau Kawasaki-like, maladie auto-immune [chronique]), complications ORL (troubles aigus de l’odorat).
5.2 Les pathologies préexistantes, telles que par exemple l’asthme, la fatigue chronique, les céphalées, la dyspnée ou encore les myalgies, accroissent le risque d’affection post COVID-19. Chez les patients ayant développé une forme grave de COVID-19 mais aussi, dans une moindre mesure, dans des cas d’infection légère à moyenne, des troubles psychiques notables ont été constatés, avec une incidence élevée de troubles anxieux, affectifs, et d’états de stress post-traumatique mais aussi des problèmes de dépendance. La place des facteurs psychosociaux dans la genèse des troubles psychiques pourrait toutefois être un cofacteur important. Il importe de tenir compte des difficultés individuelles de la vie quotidienne liées à la pandémie, en général et à la maladie (quarantaine, isolement, difficultés au travail, violence intrafamiliale en confinement, deuil et solitude), qui peuvent provoquer des troubles psychiques (anxiété, dépression, stress post-traumatique, troubles fonctionnels) ou aggraver des troubles existants, en particulier chez les personnes présentant des vulnérabilités psychiques.
5.3 La CIM-11 comporte le code provisoire RA02, intitulé « Affection post-COVID-19 », dont il ressort que l’affection post COVID-19 survient chez des personnes présentant des antécédents d’infection probable ou confirmée par le SARS-CoV-2, généralement trois mois après l’apparition du COVID-19, avec des symptômes qui persistent au moins deux mois et qui ne peuvent être expliqués par un autre diagnostic. Les symptômes courants comprennent la fatigue, l’essoufflement, un dysfonctionnement cognitif mais aussi d’autres symptômes qui ont généralement un impact sur le fonctionnement quotidien. Les symptômes peuvent être d’apparition nouvelle après un rétablissement initial à la suite d’un épisode de COVID-19 aigu, ou persister depuis la maladie initiale. Les symptômes peuvent également fluctuer ou récidiver au fil du temps (cf. ATAS/984/2023 du 14 décembre 2023 consid. 6.1-6.3).
6.
6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).
6.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).
6.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S’il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).
6.2.3 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).
6.2.4 Le fait de fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à l’évolution prévisible de l’atteinte à la santé d’une manière abstraite et théorique ne suffit pas pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’extinction du lien de causalité avec l’accident en cause (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5).
6.3 En matière de COVID long, dans sa recommandation du 31 juillet 2023 précitée (ci-dessus : consid. 5.1 et 5.2), le Groupe de travail post COVID-19 préconise de faire la distinction entre les cas présentant des complications d’organe avérées (typiquement après avoir développé une forme grave de COVID-19) et les cas où la fatigue, le malaise post-effort (MPE, soit une aggravation ou la réapparition des symptômes après un effort ou un surmenage physique ou mental) et les troubles cognitifs sont au premier plan (typiquement après avoir développé une forme légère de COVID-19).
Dans le premier groupe, les séquelles à long terme sont généralement faciles à appréhender et touchent le système d’organes affecté ainsi que les troubles cognitifs et les séquelles neurologiques du traitement intensif. Les limitations peuvent généralement être évaluées de manière objective à l’aide des outils diagnostiques des disciplines en question, et la causalité peut être clairement attribuée.
Les personnes concernées qui se plaignent de symptômes persistants, en particulier de fatigue, de malaise post-effort et de troubles cognitifs, après une forme de COVID-19 légère à éventuellement modérée, doivent faire l’objet d’un diagnostic différentiel méticuleux par un expert afin d’évaluer la causalité, le degré de gravité et donc la capacité de travail, ainsi que les options thérapeutiques.
Le groupe de travail recommande donc un bilan interdisciplinaire, adossé au questionnaire EPOCA [Evidence-based Post-COVID-19-Assesssment], composé d’une expertise de base et d’expertises complémentaires éventuelles pour les différents symptômes spécifiques (organes affectés) ainsi que d’une anamnèse liée au poste de travail, réalisée par un tiers.
Si les symptômes persistent pendant plus de douze mois (ou en cas de convalescence après une forme grave, après la fin des mesures thérapeutiques), le groupe de travail préconise une expertise de base en médecine interne/infectiologie et en neurologie/neuropsychologie. Selon les autres symptômes et troubles cardinaux, des spécialistes en pneumologie, rhumatologie, cardiologie, ORL ou psychiatrie peuvent être consultés si nécessaire, en vue de compléter l’exploration dans le cadre de l’expertise en fonction des symptômes. Ces spécialistes doivent utiliser, pour l’examen des symptômes post COVID-19, des instruments bien établis, sensibles et spécifiques, instruments servant à vérifier objectivement la plausibilité des troubles dans le cas d’espèce et à déterminer le degré de sévérité des restrictions.
L’expertise en médecine interne/infectiologie est un bilan servant à confirmer le diagnostic en tenant compte des diagnostics différentiels d’autres causes, à relever l’anamnèse détaillée de la maladie et des symptômes, à discerner les symptômes consécutifs aux lésions directes des organes, à identifier les autres disciplines éventuellement nécessaires (par exemple cardiologie, pneumologie) et à établir la plausibilité, l’origine et l’intégration des autres résultats des examens du point de vue virologique et infectieux. Elle s’intéresse aux mêmes paramètres que le questionnaire EPOCA et s’appuie, dans l’idéal, sur les données d’historique déjà relevées dans celui-ci.
Quant à l’expertise en neurologie/neuropsychologie, elle se justifie du fait que les troubles neurologiques et neuropsychologiques constituent un groupe de symptômes déterminant pour la réadaptation professionnelle. Les déficits d’attention, de mémoire, de rapidité et de flexibilité mentales (fonctions exécutives), ainsi que la fatigabilité accrue et le malaise post-effort sont les symptômes neuropsychologiques les plus fréquemment rapportés. L’expertise neurologique sert à identifier les séquelles objectives d’un COVID-19 dans le système nerveux central et périphérique, par l’examen clinique et, si besoin, des examens complémentaires (par exemple IRM, ENMG), et d’identifier l’origine des symptômes neurologiques et neurocognitifs dans ce contexte. L’expertise neuropsychologique sert à identifier et objectiver les déficits neurocognitifs et la fatigue chronique et à valider les symptômes. Elle aide à distinguer ceux-ci des répercussions psychiques primaires du COVID-19.
6.4 Même si des recommandations – à l’image de la recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post COVID-19 en Suisse (Version 2.0, du 31 juillet 2023, précitée) – n’ont pas valeur d’ordonnances administratives, ni de directives d’une autorité de surveillance aux autorités d’exécution de la loi, le fait qu’elles ne lient pas le juge (ATF 144 V 411 consid. 4.7) ne les prive pas pour autant d’une certaine importance du point de vue de l’égalité de traitement des assurés (ATF 134 V 277 consid. 3.5). Ainsi, dans un arrêt du 9 février 2026, concernant une maladie professionnelle (infection au COVID-19) contractée le 17 novembre 2020 par une accompagnatrice de personnes handicapées, le Tribunal fédéral a jugé que l’expertise pluridisciplinaire que l’assureur LAA avait mise en œuvre – laquelle retenait que les troubles persistants du point de vue psychiatrique, neurologique et de la médecine interne ne s’expliquaient plus, au degré de la vraisemblance prépondérante, par l’infection après le 31 décembre 2021 – ne pouvait se voir reconnaître valeur probante, notamment en tant qu’il existait des indices concrets que le rapport d’expertise litigieux ne correspondait pas à l’état des connaissances scientifiques ressortant de la recommandation du 31 juillet 2023 précitée. Dans le cadre de l’admission du recours et du renvoi de la cause pour instruction complémentaire, la Haute-Cour a par ailleurs précisé qu’il incomberait aux futurs experts d’intégrer à leurs travaux un examen de l’état de la recherche post-COVID-19, notamment sur la base de la recommandation du 31 juillet 2023 précitée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_52/2025 du 9 février 2026 consid. 6.3.1 ss et 6.4).
7.
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).
7.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références).
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d’assurance sociales, le fardeau de la preuve incombe en principe à l’assureur-accidents (cf. ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en considération s’il n’est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). À cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel (cf. ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les références).
7.3 L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation d’allouer des prestations, qu’il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 6.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de l’état de fait, un événement assuré n’est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de traitement et l’indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, l’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une longue période est soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans lesquels le droit à la protection de la bonne foi s’oppose à une suppression immédiate des prestations par l’assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1).
7.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Le renvoi à l’administration apparaît également justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l’assurance de se soustraire à son obligation d’instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/984/2023 du 14 décembre 2023 ; ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013).
8.
8.1 En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties (et n’apparaît pas contestable) que la recourante présente une maladie professionnelle depuis le 20 janvier 2022, date à laquelle elle a contracté, à l’hôpital, à la suite d’un contact avec un patient contaminé, une infection au SARS-CoV-2 ayant conduit à un COVID long.
Les parties s’opposent en revanche sur la fin du droit aux prestations, dont la date a été arrêtée au 31 octobre 2024 par décision du 19 août 2025 de l’intimée, confirmée sur opposition le 11 février 2026. À l’appui de sa position, l’intimée se fonde sur le rapport d’expertise bi-disciplinaire (médecine interne et pneumologie) du 9 août 2023 des Drs L______ et M______ et les rapports subséquents de son médecin-conseil, le Dr N______. Alors que le rapport d’expertise retenait pour seul diagnostic incapacitant causé par le COVID long une dysautonomie ventilatoire et, sous réserve des « connaissances actuelles » des experts (pièce 45 intimée, p. 6), un bon pronostic de rétablissement complet et de normalisation de la capacité de travail dans l’activité habituelle dans un délai de quelques mois dès octobre 2023, les appréciations successives du Dr N______ apparaissent plus nuancées. Ce médecin a estimé dans un premier temps, le 18 août 2023, qu’après un retour au travail à 40% le 1er octobre 2023, suivi d’une augmentation de 20% par mois minimum, il lui paraissait possible, compte tenu du bon pronostic émis par les experts, que la recourante puisse à nouveau exercer son activité habituelle sans limitations à l’avenir. Après avoir pris connaissance du rapport du 10 octobre 2024 de la Dre P______, mentionnant une stabilité des symptômes depuis juin 2024, une exigibilité de « 70% de l’effort habituel » (soit 20 heures par semaine) sur fond de symptômes de fatigabilité, de difficultés de concentration et de dyspnées d’effort, le Dr N______ a estimé le 24 octobre 2024 que même si la dyspnée d’effort rapportée n’avait pas été évaluée lege artis et nécessitait, partant, un avis pneumologique, il n’en demeurait pas moins que la fatigabilité et les difficultés de concentration n’avaient pas été retenues par les experts et que seule la dyspnée d’effort avait été jugée incapacitante par la Dre M______, de sorte que le taux d’activité actuel de 20 heures par semaine était insuffisant et ne correspondait pas aux prévisions de cette experte pneumologue, évoquant une normalisation de la capacité de travail dans l’activité habituelle dans un délai de quelques mois.
Vu cette seconde appréciation du Dr N______, l’intimée a invité la recourante, le 30 octobre 2024, à augmenter son taux d’activité dès le 1er novembre 2024 et, dans le cas contraire, à justifier médicalement les limitations fonctionnelles et l’incapacité de travail retenue.
Il sied enfin de relever qu’après réception du rapport du 24 avril 2025 de la Dre Q______ – retenant pour l’essentiel une dysfonction ventilatoire persistante à titre de séquelle du COVID et la nécessité de respecter des temps de repos « peut-être plus importants » – et du rapport du 8 juillet 2025 du Dr R______ – expliquant les malaises lipothymiques, la rhinite allergique, le reflux gastro-œsophagien, les flushs, les céphalées, la tachycardie à l’effort et la fatigue physique et cognitive par un mécanisme d’activation mastocytaire –, le Dr N______ évoquait pour la première fois, le 5 août 2025, une aggravation décisive de l’état de santé causée par le COVID-19, sans plus de précisions sur la forme de cette aggravation, si ce n’était que l’état de santé de la recourante « [semblait] se stabiliser » et que l’intéressée ne pourrait plus exercer son activité habituelle dans le futur sans limitations, ce qui ne changeait toutefois rien au fait que l’incapacité de travail partielle actuelle n’était pas justifiée médicalement dès lors que les « derniers documents médicaux des médecins spécialistes français ne [préconisaient] pas de diminuer le taux de travail contractuel actuel ». En effet, le rapport du 8 juillet 2025 du Dr R______ évoquait un syndrome post COVID-19 avec une activation mastocytaire sans proposer pour autant une modification du taux d’activité (pièce 95 intimée, p. 2-3).
Dans le contexte sus-décrit, l’intimée a mis fin à la prise en charge des indemnités journalières, avec effet au 31 octobre 2024 au soir, par décision du 19 août 2025. Se référant à l’appréciation du 5 août 2025 du Dr N______, l’intimée a fait savoir à la recourante que l’exercice de son activité habituelle était exigible, dès le 1er novembre 2024, au taux contractuel de 70%, moyennant des horaires réguliers et un poste sans les soins aigus d’urgence. En revanche, dans sa décision sur opposition du 11 février 2026 litigieuse, confirmant la décision du 19 août 2025, l’intimée a fait une présentation différente de l’appréciation du 5 août 2025 précitée en évoquant une « capacité de travail […] de 70% comme avant l’événement » et un bon pronostic. Elle a également motivé son refus de prester au-delà du 31 octobre 2024 en indiquant, en référence à l’expertise, que pour l’infection au COVID-19 du 20 janvier 2022, le statu quo ante avait déjà été rétabli au 1er mai 2022.
8.2 Il convient par conséquent d’examiner si le rapport d’expertise bi-disciplinaire du 9 août 2023, respectivement les appréciations subséquentes du Dr N______, qui s’y réfèrent, peuvent se voir reconnaître valeur probante, plus précisément si ces documents médicaux sont aptes à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la maladie professionnelle du 20 janvier 2022 ne jouait plus aucun rôle, ne serait-ce que partiel, au-delà du 31 octobre 2024. La chambre de céans estime que tel n’est pas le cas pour les raisons qui suivent.
8.2.1 Même si l’expertise remplit plusieurs critères jurisprudentiels en matière de valeur probante, on n’en constate pas moins que lorsque les experts ont rendu leurs conclusions, les deux sources auxquelles ceux-ci se sont référés (The prevalence and long-term health effects of Long COVID among hospitalised an non-hospitalised populations : A systematic review and meta-analysis, publié in The Lancet en janvier 2023 ; Lunch meeting du 14.03.2023 des Drs Geneviève Nicolet et MAZOURI-KARKER au Centre Médical Terre Bonne ; pièce 45 intimée, p. 22, 31, 41) ne reflétaient pas, en matière de COVID long, l’état le plus avancé des connaissances scientifiques disponibles. Ainsi, le rapport d’expertise ne comporte notamment aucune référence à la Recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post-COVID-19 en Suisse (Version 2.0 du 31 juillet 2023 ; ci-après : la recommandation 2.0) à laquelle le Tribunal fédéral se réfère précisément dans l’arrêt 8C_52/2025 du 9 février 2026 précité (cf. ci-dessus : consid. 6.4). Cette omission se répercute sur la forme et la structure même du rapport d’expertise : même s’il comprend un volet pneumologique (conformément au schéma d’expertise recommandé en cas de symptômes post-COVID-19 persistant plus de douze mois après l’infection et incluant une dyspnée prolongée ; cf. recommandation 2.0, p. 15 et 17), ce rapport n’intègre en revanche ni le questionnaire EPOCA, ni l’ensemble des disciplines médicales recommandées pour l’expertise polydisciplinaire de base post COVID-19, lesquelles incluent, outre la médecine interne, l’infectiologie, la neurologie et la neuropsychologie. Cette renonciation aux spécialités médicales recommandées est problématique à plus d’un titre dans le cas particulier. Les experts ont en effet relevé que la recourante se plaignait d’une importante fatigue et d’une perte cognitive au niveau de la mémoire à court terme (pièce 45 intimée, p. 6 et 8), soit de symptômes qu’une expertise neuropsychologique aurait précisément permis d’objectiver et de valider (cf. recommandation 2.0, p. 15). De plus, l’expert en médecine interne, qui n’est pas neurologue/neuropsychologue, a reconnu avoir laissé ces symptômes en partie de côté : « [plan] cognitif : Non examiné » (pièce 45 intimée, p. 11). Par ailleurs, l’experte en pneumologie a constaté, « [sur le] plan neurologique », que la recourante se plaignait d’un « malaise presque à tomber avec sensation de dyspnée, puis de vertiges » après avoir poussé un effort (cf. pièce 45, p. 16). Or, pour le type de symptômes présentés par la recourante, la recommandation 2.0 prévoit que les « personnes [...] qui se plaignent de symptômes persistants, en particulier de fatigue, de malaise post-effort et de troubles cognitifs, après une forme de COVID-19 légère à éventuellement modérée, doivent faire l’objet d’un diagnostic différentiel méticuleux par un expert afin d’évaluer la causalité, le degré de gravité et donc la capacité de travail, ainsi que les options thérapeutiques [raison pour laquelle il est recommandé] un bilan interdisciplinaire, adossé au questionnaire EPOCA, composé d’une expertise de base [précitée] et d’expertises complémentaires éventuelles pour les différents symptômes spécifiques (organes affectés) ainsi que d’une anamnèse par un tiers liée au poste de travail » (cf. recommandation 2.0, p. 14 et 17). On relève toutefois que ce schéma d’évaluation polydisciplinaire, qui était connu à la date du rapport d’expertise et reflétait l’état des connaissances scientifiques au moment de la décision litigieuse, n’a pas été mis en œuvre alors que les symptômes présentés l’auraient rendu nécessaire.
À la lumière de ces éléments, force est donc de constater que l’expertise en médecine interne du Dr L______ ne peut tenir lieu d’expertise polydisciplinaire de base au sens de la recommandation 2.0 et que le schéma d’analyse suivi par les experts laisse subsister un doute sérieux sur l’absence de diagnostic incapacitant autre que strictement pneumologique (dysautonomie ventilatoire post COVID-19 selon l’experte). Dans ces conditions, le retour à un statu quo ante au 1er mai 2022 du point de vue – trop étroit – de la seule médecine interne n’apparaît pas suffisamment étayé. Dès lors qu’il apparaît douteux que le seul diagnostic incapacitant serait la dysautonomie ventilatoire post COVID-19, il est non moins douteux qu’un retour progressif jusqu’au taux d’activité contractuel de 70% aurait été exigible dès octobre 2023 (pièce 45 intimée, p. 6), cette conclusion reposant sur un pronostic d’amélioration et d’absence de séquelles attendues par l’experte pneumologue (pièce 45 intimée, p. 21) – qu’on ne saurait suivre au vu des constatations expertales à ce point incomplètes. Les doutes sur le caractère favorable du pronostic sont au demeurant partagés par les deux experts en ces termes : « le pronostic est bon, sous réserve de nos connaissances actuelles concernant cette forme de COVID long dont la prise en charge est encore expérimentale » (pièce 45 intimée, p. 6).
8.2.2 Au vu des critiques exprimées ci-dessus au sujet de l’expertise et des réserves émises par les experts eux-mêmes, il convient encore d’examiner si les appréciations successives du Dr N______ permettent à la chambre de céans de retenir ce que le rapport d’expertise litigieux ne permet pas, à savoir d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’au 31 octobre 2024 au plus tard, la maladie professionnelle du 20 janvier 2022 avait totalement cessé de déployer ses effets (statu quo ante atteint) ou si à défaut, ses répercussions étaient suffisamment faibles pour ne pas faire obstacle à la reprise de l’activité habituelle au taux contractuel de 70% le 1er novembre 2024, moyennant des horaires réguliers et l’absence de soins aigus d’urgence (cf. appréciation du 5 août 2025 du Dr N______ ; pièce 95 intimée).
À l’examen des rapports du 28 novembre 2024 de la Dre P______, du 24 avril 2025 de la Dre Q______ et du 8 juillet 2025 du Dr R______, il sied de constater qu’il persistait, au-delà du 31 octobre 2024 et malgré la rééducation respiratoire, une dyspnée/dysfonction ventilatoire post COVID, contrairement aux prévisions de l’experte pneumologue. En outre, cette atteinte était toujours associée à une fatigue physique et cognitive, c’est-à-dire à des symptômes qu’une expertise neuropsychologique aurait permis d’objectiver et de valider, conformément à la recommandation 2.0 (cf. ci-dessus : consid. 8.2.1). Dans ces conditions, le fait que les appréciations du Dr N______ se fondent sur le seul diagnostic jugé incapacitant par les experts (dysautonomie ventilatoire post COVID-19 appelée à disparaître progressivement) équivaut à reproduire les insuffisances et les lacunes du rapport d’expertise déjà mises en évidence ci-dessus.
Même s’il ressort de l’appréciation du Dr N______, du 5 août 2025, qu’en raison de la persistance de la dysautonomie ventilatoire, le COVID-19 aurait finalement provoqué une aggravation non pas passagère mais décisive de l’état de santé de la recourante, il n’en demeure pas moins qu’en l’absence d’instruction médicale sur les symptômes post COVID-19 autres que pneumologiques – lesquels ressortent, entre autres, des rapports du 28 novembre 2024 de la Dre P______, du 8 juillet 2025 du Dr R______ et du 12 mars 2026 des Drs T______ et U______ –, il n’apparaît pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il eût été exigible de la part de recourante, à compter du 1er novembre 2024, que celle-ci augmente son activité, toujours partielle à cette date (71.5% de son taux contractuel de 70%, soit 20 heures hebdomadaires ; pièces 4, 95 et 101 intimée), à concurrence des 28 heures par semaine contractuellement prévues, moyennant des adaptations (horaires réguliers et absence de soins aigus d’urgence ; pièce 95 intimée, p. 2).
Enfin, l’analyse de la stabilisation de l’état de santé n’est pas claire. D’un côté, le Dr N______ a indiqué, par appréciation du 24 octobre 2024, qu’on pouvait s’attendre à ce que la recourante puisse à nouveau exercer, sans limitations, son activité habituelle à l’avenir, vu la stabilisation du cas en juin 2024 et de l’autre, il a affirmé, le 5 août 2025, qu’il existait une aggravation décisive de son état de santé et que celui-ci semblait se stabiliser – ce qui signifie a contrario que l’état de santé n’était pas stabilisé le 31 octobre 2024 et ce, en prenant uniquement en compte la dysautonomie ventilatoire. Ces affirmations successives du Dr N______ apparaissent contradictoires et, partant, non concluantes pour répondre à la question centrale de la date de stabilisation de l’état de santé, de laquelle découle la fin du droit aux prestations temporaires et l’examen du droit à une rente d’invalidité (cf. art. 19 al. 1 LAA ; ATF 144 V 354 consid. 4.1).
Une instruction médicale complémentaire est donc nécessaire pour déterminer si l’état de santé de la recourante est stabilisé, si elle présente, outre une dysautonomie ventilatoire, d’autres symptômes post COVID-19 incapacitants en lien de causalité avec la maladie professionnelle du 20 janvier 2022 et, cas échéant, les conséquences de ceux-ci sur sa capacité de travail.
8.3 En l’état, l’intimée n’a pas établi que l’état de santé de la recourante était stabilisé au 31 octobre 2024, de sorte que celle-ci a droit, dès cette date, à la poursuite du versement de l’indemnité journalière et au remboursement de ses frais de traitement, jusqu’au moment où l’instruction médicale aura été complétée et où une décision sur le droit aux prestations d’assurance pourra être rendue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 4.3).
8.4 Il résulte, en synthèse, de ce qui précède qu’il existe des indices concrets qui plaident en défaveur de la fiabilité des conclusions du rapport d’expertise, lacunaire, du 9 août 2023 et, partant, des trois appréciations subséquentes du Dr N______ qui se réfèrent à celui-ci. L’intimée ne disposait ainsi pas d’une documentation suffisamment fiable et probante pour mettre fin aux prestations avec effet au 31 octobre 2024 au soir.
9.
9.1 Le recours est donc partiellement admis, la décision sur opposition du 11 février 2026 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour mise en œuvre d’une expertise tenant compte de la Recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post-COVID-19 en Suisse (Version du 31 juillet 2023), notamment pour les disciplines médicales à intégrer à l’expertise polydisciplinaire de base et nouvelle décision. Le cas échéant, les experts devront se fonder également sur d’autres sources reflétant l’état actuel des connaissances médicales en matière de COVID long.
9.2 Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 2’500.- sera allouée à la recourante, à la charge de l’intimée.
9.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).
*****
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. L’admet partiellement.
3. Annule la décision de l’intimée du 11 février 2026.
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2’500.- à la charge de l’intimée.
6. Dit que la procédure est gratuite.
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.
| La greffière
Nora DE RIEDMATTEN |
| Le président
Philippe KNUPFER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le