Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/883/2026 du 13.10.2026 ( AVS )
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/3025/2026 ATAS/883/2026 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
| Arrêt incident du 13 octobre 2026 Chambre 3 | ||
En la cause
| A______
| recourant |
contre
| CENTRALE DE COMPENSATION (CDC)
| intimée |
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 11 juin 2026, la Centrale de compensation (ci-après : CdC) a rejeté l’opposition formée le 28 août 2025 par A______ (ci-après : l’assuré) et maintenu sa décision du 26 juin 2025, laquelle accordait à l’assuré une rente de vieillesse de 372.- CHF/mois avec effet au 1er juillet 2025, calculée sur la base d’une durée de cotisation de treize années et un mois, d’un revenu annuel moyen déterminant de CHF 6'048.- et d’une échelle 13 ;
Que, par acte du 30 juin 2026, l’assuré a saisi la CdC d’un recours contre la décision sur opposition précitée, recours transmis comme objet de sa compétence au Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) ;
Que, par acte du 20 août 2026, l’assuré a également saisi la Cour de céans d’un recours contre la décision du 11 juin 2026, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Que, le 24 septembre 2026, le TAF a transmis à la Cour de céans la réponse que lui avait adressée la CdC le 8 septembre 2026 – concluant que, puisque l’assuré travaillait pour un employeur dont le siège se trouvait à Genève, la Cour de céans était compétente pour connaître du recours ;
Que, le 24 septembre 2026, le TAF a invité l’assuré à produire, d’ici au 26 octobre 2026, une attestation de son employeur confirmant qu’il travaillait pour son compte et indiquant depuis quand ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 6 octobre 2026, a conclu principalement à la suspension de la procédure, le TAF n’ayant pas encore reconnu sa compétence pour traiter le recours ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que se pose en premier lieu la question de la compétence de la Cour de céans pour connaître de la cause ;
Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Que la question préalable qui se pose dans la présente procédure – celle de savoir, qui, du TAF ou de la Cour de céans, est compétent pour connaître de la cause – doit être tranchée par le TAF dans un dossier pendant devant sa Cour, par décision formelle qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral ;
Qu'il convient alors de suspendre la présente procédure, dont l'issue dépendra de la manière dont le Tribunal administratif fédéral tranchera cette question.
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la procédure actuellement pendante devant le Tribunal administratif fédéral, au sens des considérants.
2. Réserve la suite de la procédure.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
| La greffière
Diana ZIERI |
| La présidente
Karine STECK
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le