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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/3217/2026

ATAS/881/2026 du 01.10.2026 ( AVS ) , SANS OBJET

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/3217/2026 ATAS/881/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er octobre 2026

Chambre 3

 

En la cause

A______

représentée par B______ SA, mandataire

recourante

 

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION

intimée

 


 

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 3 juillet 2025, confirmée sur opposition le 27 août 2026, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a refusé d’affilier A______ (ci-après : l’assurée) en tant qu’indépendante pour son activité d’esthéticienne, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions légales requises pour se voir reconnaître ce statut ;

Que par acte du 31 août 2026, l’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours contre cette décision ;

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 29 septembre 2026, a informé la Cour de céans qu’elle rendait une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 27 août 2026 et affiliant la recourante en tant que personne de condition indépendante.

 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce, en rendant une nouvelle décision en date du 29 septembre 2026, annulant et remplaçant la décision querellée ;

Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).

 

***


 

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

 

1.    Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 29 septembre 2026.

2.    Constate que le recours est devenu sans objet.

3.    Raye la cause du rôle.

4.    Dit que la procédure est gratuite.

5.    Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

La greffière

 

 

 

Diana ZIERI

 

 

La présidente

 

 

 

Karine STECK

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le