Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/854/2026 du 01.10.2026 ( LCA ) , REJETE
En droit
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
| ||
| A/4590/2025 ATAS/854/2026 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
| Arrêt du 1er octobre 2026 Chambre 5 | ||
En la cause
| A______ représentée par Me Stefano FABBRO, avocat
| demanderesse |
contre
| GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA
| défenderesse |
A. a. A______, née en ______ 1973, résidente française, a travaillé pour le Comité B______ (ci-après : l’employeur ou B______) à compter du 1er avril 2009. Son salaire mensuel brut s’élevait à CHF 20’290.- en 2020.
b. L’employeur a renouvelé avec GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-après : l’assurance ou la défenderesse) un contrat d’assurance perte de gain collective pour son personnel, avec effet dès le 1er janvier 2020. Ce contrat prévoit notamment qu’en cas de maladie d’un assuré, l’assurance verse des indemnités journalières correspondant à 90% du salaire assuré durant 730 jours, après un délai d’attente de 30 jours. Ce contrat renvoie à des conditions générales d’assurance (ci-après : les CGA) dans leur version de septembre 2016.
B. a. À teneur des certificats médicaux établis par le docteur C______, spécialiste en médecine interne générale, l’assurée s’est trouvée en incapacité de travail totale à compter du 28 novembre 2019.
b. L’assurance a versé à l’assurée des indemnités journalières d’un montant de CHF 650.40 à compter du 28 décembre 2019.
c. Le 17 décembre 2019, l’employeur a transmis à l’assurance une déclaration de sinistre pour l’informer de l’arrêt de travail de l’assurée.
d. À la demande de l’assurance, le Dr C______ lui a transmis un rapport médical daté du 30 décembre 2019, en mentionnant que l’assurée souffrait d’un burnout, d’un trouble de l’adaptation, d’un trouble anxieux avec somatisation et de troubles d’ordre dépressif. Il précisait que l’assurée présentait des troubles de la concentration, du sommeil et de l’appétit en lien avec son activité professionnelle, ainsi que des crises de panique et des troubles digestifs. Elle était logorrhéique, agitée, triste, découragée et faible. Le pronostic dépendait de l’adaptation des conditions sur le lieu de travail.
e. Le 17 janvier 2020, le professeur D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a examiné l’assurée à la demande de l’assurance. Dans son rapport du 4 février 2020, il a retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) dès 2019 et un trouble de la personnalité anankastique (F60.5) dès 2015. À l’heure actuelle, une reprise de travail était condamnée à un échec rapide. Un travail psychothérapeutique et un traitement antidépresseur étaient indiqués. Sans une aide psychothérapeutique, une décompensation dépressive grave était à craindre. Sur un plan purement symptomatique, les symptômes rapportés sur le plan de l’humeur étaient d’intensité modérée et ne franchissaient pas le seuil pour retenir un épisode dépressif ou un trouble anxieux constitué. En revanche, la souffrance en lien avec l’évolution négative de sa personnalité à partir de 2015 était très présente et constituait un facteur limitant majeur par rapport à son retour à son emploi. Le trouble de la personnalité était un facteur aggravant, par rapport à l’évolution des symptômes dépressifs, même chez une femme sans antécédents psychiatriques et avec un bon étayage relationnel. Une reprise à 50% pouvait être envisagée au 1er mai 2020 avec un suivi psychothérapeutique qui était clairement exigible. La progression vers un temps plein pouvait être effectuée dans un laps de temps de deux mois (reprise à 100% au 1er juillet 2020).
f. Par courrier du 24 février 2020, l’assurance a informé l’assurée que son médecin-conseil estimait, après avoir analysé le rapport d’expertise du
Prof. D______, qu’une reprise du travail dans son activité habituelle était exigible à 50% dès le 1er mai 2020, puis à 100% dès le 1er juillet 2020. Elle lui verserait ainsi des indemnités journalières à 100% jusqu’au 30 avril 2020, puis à 50% à compter du 1er mai jusqu’au 30 juin 2020, avant de mettre fin à ses versements.
g. Par courriel du 22 avril 2020, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, a indiqué à l’assurance qu’une reprise du travail à 50% au 1er mai suivant ne lui paraissait pas envisageable. La période de confinement était difficile pour sa patiente et la situation devenait plus compliquée, au vu de l’incertitude par rapport à l’avenir. Selon lui, l’arrêt de maladie devrait être prolongé à 100% pendant tout le mois de mai.
h. Par courrier du 1er mai 2020, l’assurance a indiqué à l’assurée qu’après lecture du courriel 22 avril 2020 du Dr E______, son médecin-conseil estimait qu’il était acceptable de repousser la reprise du travail, celle-ci devant avoir lieu, dans un premier temps, à 50% à partir du 1er juin 2020, puis à 100% à compter du 1er août 2020. Le versement des indemnités journalières serait poursuivi en conséquence.
i. Dans son rapport du 5 mai 2020, le docteur F______, spécialiste en neurologie, a indiqué qu’à la suite d’un important conflit au travail, l’assurée avait développé des céphalées de deux types, à savoir des céphalées constrictives non pulsatiles sourdes et presque quotidiennes auxquelles se surajoutaient de façon ponctuelle des céphalées plus importantes pulsatiles avec sono-photo-phobie, nausées et parfois des vomissements. L’examen neurologique révélait un discret rétro-prognathisme avec des contractures du massif facial, du crâne et de la région cervico-scapulaire.
j. Dans son rapport du 30 mai 2020, le Dr C______ a indiqué avoir vu l’assurée à trois reprises dans le courant du mois de septembre 2019, en raison de symptômes d’oppression thoracique, de caractère atypique, ainsi que pour des troubles du sommeil, de la tristesse et du découragement, en lien avec ses difficultés au travail. Le bilan somatique se révélait dans les normes, orientant le diagnostic vers de probables crises d’angoisse, des troubles de l’adaptation, d’épuisement professionnel et un état dépressif latent. Il avait revu l’assurée le 28 novembre 2019, en raison de troubles du sommeil et de la concentration, de la tristesse et des angoisses en lien avec de nouvelles situations stressantes qu’elle disait subir au travail.
k. Par courriel du 2 juin 2020, le Dr E______ a indiqué à l’assurance que l’état de santé de l’assurée nécessitait la prolongation de son arrêt maladie, raison pour laquelle il avait établi un certificat d’incapacité de travail à 100% pour la période du 1er au 30 juin 2020.
l. Par courriel du 3 juin 2020, l’assurance a indiqué au Dr E______ que seul un rapport médical détaillé pouvait justifier une prolongation de l’arrêt de travail de l’assurée.
m. Le 16 juin 2020, le Dr E______ a indiqué que les symptômes de l’assurée pouvaient être expliqués, dans leur intégralité, par le stress qu’elle avait subi au travail. Elle ne présentait pas de troubles du contact avec la réalité, ni de tendance à l’exagération de sa symptomatologie.
n. Par courriel du 1er septembre 2020, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’à compter du 1er septembre 2020, elle ne serait plus sous contrat avec B______. Elle souhaitait étendre son assurance perte de gain maladie à titre privé et désirait savoir comment procéder.
o. L’assurance a répondu à l’assurée, par courriel du 7 septembre 2020, qu’elle n’avait pas reçu de rapport médical détaillé de son médecin-traitant. Si son médecin-conseil, après analyse de ce rapport, estimait que son incapacité de travail était justifiée et que le versement des indemnités journalières était repris, elle bénéficierait d’un libre-passage, via le contrat collectif du B______, sans paiement des primes. Dans le cas contraire, elle pourrait souscrire une assurance perte de gain maladie, avec paiement des primes dès le 1er septembre 2020.
p. Dans son rapport médical du 11 septembre 2020, le Dr E______ a mentionné qu’il suivait l’assurée depuis le 7 février 2020. Celle-ci avait connu une certaine amélioration, quelques mois après le début de la thérapie, mais présentait actuellement une aggravation de son état, avec une symptomatologie anxio-dépressive importante. Cette aggravation était notamment expliquée par son licenciement abusif et par l’attitude de son employeur. L’arrêt maladie devait être continué pour une période d’au moins deux ou trois mois.
q. Dans son avis du 23 septembre 2020, le docteur G______, médecin-conseil de l’assurance et spécialiste en médecine du travail, a souligné que le Dr E______ ne fournissait pas un tableau clinique congruent, ni un diagnostic incapacitant posé en vertu de la CIM-10. À teneur de l’expertise réalisée, une psychothérapie devait être effectuée très rapidement et aucune nouvelle n’avait été communiquée à ce sujet. Il convenait ainsi d’en rester à la dernière limitation du versement des indemnités journalières.
r. Par courrier du 2 octobre 2020, l’assurance a expliqué à l’assurée que son médecin-conseil estimait que d’un point de vue strictement médical, les évènements relatés n’étaient pas de nature à justifier la prolongation de son incapacité de travail au-delà du 31 juillet 2020.
s. Par courriel du 5 octobre 2020, le Dr E______ a adressé au
Dr G______ un rapport médical du 2 octobre 2020, dans lequel il expliquait que l’assurée avait initialement présenté une amélioration de son état de santé quelques mois après le début de la thérapie. Cependant, elle présentait une nette aggravation de son état de santé sur le plan psychique et physique en raison de l’attitude de son employeur. Dans ce contexte de stress important, l’assurée souffrait d’une symptomatologie anxio-dépressive importante, avec des symptômes physiques. Elle présentait une humeur dépressive avec des angoisses, un manque de motivation, une diminution de plaisir et de l’élan vital, des épisodes d’insomnie et des difficultés de concentration, avec perte de mémoire. Sur le plan des symptômes physiques, elle présentait une intensification des céphalées et des épisodes migraineux empêchant toute activité, une accentuation des troubles visuels (strabisme) et des tensions cervicales. Au niveau du diagnostic, l’assurée présentait un burnout compliqué, dans le contexte d’un comportement inacceptable de la part de sa hiérarchie. L’aggravation de son état de santé psychique nécessitait la continuation de l’arrêt maladie pendant au moins deux mois.
t. Par avis du 8 octobre 2020, le Dr G______ a estimé à la lecture du rapport du 2 octobre 2020 du Dr E______ qu’en tant que ce psychiatre expliquait « la conflictualité en cours et la procédure juridique avec l’employeur », cela n’était pas médical. De plus ce psychiatre traitant mentionnait des symptômes psychiques mais aucun diagnostic incapacitant. Un burnout ou « Z73 » n’était pas incapacitant par définition (cf. sigle Z). Le Dr E______ faisait état d’une aggravation mais on ne voyait pas le ou les diagnostic(s) incapacitant(s) sur le(s)quel(s) il s’appuyait. Il évoquait aussi des symptômes physiques avec des épisodes migraineux et des céphalées, ce qui constituait un tableau neurologique, mais il n’existait pas de rapport médical spécialisé (neurologique) qui attesterait d’une incapacité de travail relative à ces atteintes et préciserait leur degré de gravité (amaurose, trouble de la parole, trouble moteur). Aussi le Dr G______ a-t-il proposé à l’assurance de s’en tenir à un arrêt des indemnités journalières au 31 juillet 2020.
u. Dans son rapport du 4 novembre 2020, le Dr E______ a repris les éléments figurant dans son rapport du 2 octobre écoulé en précisant que l’assurée souffrait d’un burnout compliqué « (code CIM 10.273.0) » (recte : code CIM-10 Z73.0), dans le contexte d’un comportement inacceptable de sa hiérarchie. L’incapacité de travail totale de l’assurée devait être maintenue à 100% jusqu’au 31 octobre 2020, puis à 50% dès le 1er novembre suivant.
v. Dans un certificat médical du 5 novembre 2020 à destination de l’assurance-chômage, le Dr E______ a indiqué que l’assurée était en incapacité de travail totale jusqu’au 31 octobre 2020, puis à 50% dès le 1er novembre 2020.
C. a. Le 25 juin 2021, l’assurée représenté par son assurance de protection juridique (ci-après : le/son conseil) a indiqué à l’assurance qu’elle contestait l’arrêt du versement des indemnités journalières au 31 juillet 2020.
b. Le 2 août 2021, le Dr E______ a fait savoir au conseil de l’assurée qu’il n’avait rien à ajouter sur l’évolution de sa patiente pendant l’année 2020. Les éléments pertinents figuraient dans les précédents rapports. Par ailleurs, il ne considérait pas qu’une nouvelle expertise serait très productive à ce stade.
c. Par courrier du 29 avril 2022, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a demandé à l’assurance de prendre position à la suite de sa contestation du 25 juin 2021 et d’entrer en matière sur la poursuite du versement des prestations au-delà du 31 juillet 2020, subsidiairement de procéder à un complément d’instruction.
L’assurée a notamment joint à sa correspondance le rapport du 29 juin 2021 du
Dr F______. Il en ressortait que ce médecin avait vu l’assurée pour la dernière fois le 8 mars 2021, dans le cadre, d’une part, de céphalées mixtes et de céphalées de tension musculaire avec dysfonction des articulations temporo-mandibulaires et, d’autre part, de migraines sans aura. Cette symptomatologie était aggravée et souvent déclenchée par un important état de stress chronique. L’examen neurologique avait toujours été dans les limites de la norme. Les céphalées, qui avaient une répercussion défavorable sur le quotidien et le travail, étaient surtout déclenchées par un état de stress chronique, raison pour laquelle la base du traitement était plus psychiatrique que neurologique. L’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail prolongée d’un point de vue strictement neurologique. En conséquence, le Dr F______ laissait « à son psychiatre [le soin d’] estimer ses capacités de travail pour des raisons anxiodépressives ».
d. Dans sa prise de position du 12 mai 2022, relative au rapport du 29 juin 2021 du Dr F______, le docteur H______, médecin-conseil de l’assurance et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’en tant que le Dr F______ faisait mention de céphalées en corrélation avec un état de stress chronique, il convenait d’observer que ni l’état de stress chronique ni les céphalées n’étaient des maladies mentales. Cette observation était également valable pour le burnout. En revanche, le Dr H______ se déclarait incompétent pour évaluer les céphalées. De son point de vue, la décision de l’assurance pouvait être maintenue.
e. Dans sa prise de position du 17 mai 2022, le Dr G______ a estimé que les pièces du Dr F______ n’apportaient pas d’informations nouvelles sur la plausibilité d’une incapacité de travail sur le plan neurologique.
f. Par courrier du 25 mai 2022, l’assurance a informé l’assurée qu’après analyse des nouvelles pièces médicales par son médecin-conseil, aucun élément psychiatrique ou physique ne justifiait la prolongation de l’incapacité de travail
au-delà du 31 juillet 2020. Elle maintenait en conséquence sa prise de position du 1er mai 2020.
g. Par courriel du 5 décembre 2022 au conseil de l’assurée, le Dr E______ a indiqué qu’il avait suffisamment expliqué les raisons pour lesquelles il y avait eu une détérioration de l’état psychique de sa patiente à la suite de l’amélioration initiale. L’argumentation du médecin-conseil était à son sens incomplète sur le plan psychiatrique.
D. a. Le 24 décembre 2025, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’une demande à l’encontre de l’assurance, en concluant, sous suite de dépens, à la condamnation de cette dernière au paiement de CHF 20’162.40 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2021 au titre des indemnités journalières du mois d’août 2020, au paiement de CHF 19’512.- avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2021 correspondant aux indemnités journalières du mois de septembre 2020, au paiement de CHF 20’162.40 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2021 au titre des indemnités journalières du mois d’octobre 2020 et au paiement de CHF 9’756.- avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2021 au titre des indemnités journalières du mois de novembre 2020. À titre préalable, elle a requis la production du dossier de la défenderesse et la mise en œuvre d’une expertise visant à évaluer et à constater son état de santé durant son incapacité de travail allant du 29 novembre 2019 au 30 novembre 2020, plus particulièrement entre le 1er août et le 30 novembre 2020.
La demanderesse s’était trouvée en incapacité de travail totale jusqu’au
31 octobre 2020, puis à 50% jusqu’au 30 novembre 2020, comme en témoignaient les rapports du Dr E______. Le médecin-conseil de la défenderesse n’avait pas pris en compte tous les éléments médicaux, notamment en lien avec les limitations, et avait minimisé l’état de santé de la demanderesse.
b. Par réponse du 27 février 2026, la défenderesse a conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens. Sa décision de mettre un terme au versement des indemnités journalières avec effet au 31 juillet 2020 se fondait sur le rapport du Dr D______ du 4 février 2020, lequel devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, et sur les différents rapports médicaux de ses psychiatres-conseils. Le psychiatre-traitant de la demanderesse ne parvenait pas à fournir de pièces médicales justifiant une incapacité au-delà du 1er août 2020 puisque les seuls éléments nouveaux apportés étaient de nature extra-clinique, donc non médicale.
c. Par réplique du 31 mars 2026, la demanderesse a persisté dans ses conclusions et a indiqué que le rapport du Prof. D______ contenait certaines incohérences, voire des contradictions avec ses propos lors de l’entretien du 31 janvier 2020. En raison de son état de santé à cette période, elle n’avait pas été en mesure de les relever auparavant. Par ailleurs, l’entretien du 31 janvier 2020 avait eu lieu avant la mise en place des consultations et du suivi par le médecin-traitant, le psychiatre et le neurologue de la demanderesse. Il était ainsi difficile d’évaluer, à l’époque, son évolution médicale. Une analyse évolutive de la situation de la demanderesse devait être privilégiée. La valeur probante du rapport d’expertise du Prof. D______ pouvait ainsi être remise en question.
À l’appui de cette écriture, la demanderesse a produit, entre autres :
- un rapport du 9 janvier 2017 de la docteure I______, spécialiste en médecine interne générale, adressé au Dr F______, indiquant que lors de la consultation donnée le même jour, l’assurée se plaignait de troubles de mémoire à court terme surtout en relation avec le travail. Ceux-ci s’aggravaient dans un contexte de très gros stress pour un poste important exercé dans une ambiance désagréable à maints égards. Concernant le status neurologique, les nerfs crâniens étaient sans particularité, les réflexes très vifs et symétriques. On relevait une bonne force et un extrapyramidal sans particularité. Le reste du status était normal, le « laboratoire » aussi ;
- un certificat du 20 juin 2020 de la Dre I______, indiquant qu’elle avait suivi la demanderesse à son cabinet du 20 septembre 2015 au 15 mai 2019 comme médecin généraliste. Au cours de cette période, la demanderesse avait été en arrêt de travail une fois du 8 au 31 mars 2017, pour un état d’épuisement professionnel dans un contexte de conflits et de difficultés importantes au travail, auxquelles jusque-là, elle avait fait face sans vouloir s’arrêter. Cette situation, qui avait été la cause de la première consultation, s’était aggravée au cours des ans, aux dires de la demanderesse ;
- un rapport du 17 juin 2020 du Dr F______ au Dr C______, relatif à un contrôle neurologique du 11 juin 2020 dans le cadre de céphalées mixtes, d’une part de tension musculaire avec dysfonction des articulations temporo-mandibulaires et, d’autre part, des migraines sans aura, le tout dans le cadre d’un important stress chronique. Le Dr F______ a précisé qu’il avait instauré un traitement de Saroten 10 mg qui avait amélioré la symptomatologie d’environ 50% aux dires de la demanderesse. En effet, les céphalées de tension n’étaient plus quotidiennes et nettement moins importantes. Néanmoins, dès que le stress augmentait, elles pouvaient réapparaître. Par ailleurs, la demanderesse n’avait pas eu d’épisode migraineux, raison pour laquelle la prise de Zomig n’avait pas été nécessaire. Elle signalait un épisode de vision tubulaire d’allure lipothymique, comme cela lui était déjà arrivé par le passé, mais cette fois sans perte de connaissance. Le Dr F______ proposait la poursuite du traitement de Saroten en tout cas pour les trois prochains mois ;
- une lettre du 26 mai 2020 de l’employeur, résiliant le contrat individuel de travail de la demanderesse pour le 31 août 2020 et la libérant de son obligation de travailler avec effet immédiat.
d. Par duplique du 20 avril 2026, la défenderesse s’est déterminée sur les allégués contenus dans la réplique de la demanderesse et a persisté dans ses conclusions.
e. Le 11 juin 2026, la chambre de céans a tenu une audience de comparution personnelle et d’enquêtes, lors de laquelle le Prof. D______ a été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué qu’il avait établi la situation familiale et professionnelle de la demanderesse compte tenu de ses déclarations lors de l’entretien. Au moment où il avait rencontré la demanderesse, il n’y avait pas encore de suivi spécialisé et elle n’avait pas fait appel à un psychiatre, de sorte qu’il ne pouvait pas se fonder sur un traitement en cours. Il y avait clairement, à ce moment-là, un désarroi avec, de manière un peu secondaire, la problématique de la dépression qui avait été jugée comme moyennement sévère. Généralement, il était considéré qu’après 4 à 6 mois de soins, la personne était apte à reprendre le travail, la moyenne se situant en Suisse à 7 mois pour les troubles psychiatriques. Il ne s’agissait pas d’une règle absolue et il lui était déjà arrivé, à la suite de l’intervention du médecin-traitant qui considérait que la patiente n’était pas prête, de revoir son estimation avec l’accord de l’assurance qui suivait généralement son avis dans ce genre de cas. Vu ce que la demanderesse avait exposé, le traitement psychothérapeutique, même s’il n’était pas accompagné d’antidépresseurs, avait les mêmes effets, de sorte que l’on pouvait s’attendre, six mois après le début du traitement, à une reprise à 50%, puis à 100% un mois plus tard.
Entendue le même jour, la demanderesse a déclaré avoir commencé à consulter le Dr E______ en février 2020, ce en rapport avec les appréciations de l’expert et du Dr C______, qui lui avaient suggéré tous deux d’entreprendre une psychothérapie. Le Dr E______ lui avait prescrit des antidépresseurs. Elle ne se souvenait pas si elle en avait essayé plusieurs, mais signalait une référence au Citalopram dans les pièces produites. Elle ne se remémorait pas la présence d’autres prescriptions, ajoutant qu’il était probable que les antidépresseurs avaient été arrêtés, car elle ne les supportait pas. Le Dr E______ avait considéré qu’elle pouvait reprendre son travail à 50% en novembre 2020, puis à 100% un mois après.
Invité à prendre position sur ces déclarations, l’expert D______ a indiqué que le Citalopram était un inhibiteur de la captation de la sérotonine. Quant au Saroten à 10 mg, il avait plus vraisemblablement pour but de lutter contre les migraines que contre la dépression. Vu ce que la demanderesse avait exposé et attendu qu’il s’agissait apparemment de sa première dépression, le traitement psychothérapeutique, même non accompagné d’antidépresseurs, avait les mêmes effets et on pouvait s’attendre, six mois après le début du traitement, à une reprise à 50% et sept mois après le début du traitement, à une reprise à 100%.
f. Dans ses observations après enquêtes du 19 juin 2026, la défenderesse a soutenu que l’expertise du Prof. D______ devait se voir reconnaître pleine valeur probante. Concernant la période pour laquelle les indemnités journalières avaient été refusées, la défenderesse a renvoyé aux avis de ses médecins conseils, réfutant le bien-fondé des rapports successifs du Dr E______ dans la mesure où ceux-ci ne démontraient pas que la demanderesse était incapable de travailler. Quant aux rapports médicaux annexés à la réplique, ceux émanant de la Dre I______ n’étaient pas pertinents – car antérieurs à la période litigieuse – et celui du 17 juin 2020 du Dr F______ n’était pas une pièce nouvelle psychiatrique, ce médecin étant neurologue. D’ailleurs, le Dr G______ s’était déjà exprimé sur les rapports du Dr F______ sans retenir de critère de gravité neurologique. Enfin, la défenderesse a soutenu qu’en interrompant son traitement antidépresseur sans raison objective, ni mise en place d’un traitement de substitution, et sans non plus en informer la défenderesse, la demanderesse avait violé son obligation de réduire le dommage.
g. Le 14 juillet 2026, la demanderesse a transmis ses plaidoiries finales. Elle a soutenu, en substance, que le rapport d’expertise du Prof. D______ ne constituait qu’un constat de la situation à un moment donné et que pour la période postérieure à ce rapport, du 4 février 2020, il convenait de se baser non pas sur la durée statistique moyenne des arrêts de travail dus à des troubles psychiques, mais de privilégier une analyse évolutive de la situation, telle qu’elle était décrite par le Dr E______ dans ses rapports des 11 septembre, 2 octobre et 4 novembre 2020. Ceux-ci établissaient que la demanderesse était en incapacité de travail à 100% durant les mois d’août, septembre et octobre 2020, puis à 50% durant le mois de novembre 2020, étant précisé que le fait générateur du trouble psychique pouvait continuer à produire ses effets après la cessation des rapports de travail. En effet, la disparition du cadre professionnel ne faisait pas disparaître instantanément les symptômes, ni leurs conséquences sur la capacité de travail. De plus, il était erroné de retenir une violation de l’obligation de réduire le dommage à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant déclaré en audience qu’il était probable qu’elle avait arrêté les antidépresseurs car elle ne les supportait pas. D’ailleurs, elle avait poursuivi de juin à septembre 2020 le Saroten que lui avait prescrit le Dr F______. Enfin, la demande de monitoring médicamenteux évoquée par la défenderesse et le Dr G______ ne semblait pas lui avoir été formellement communiquée, ni à ses médecins. En conséquence, la défenderesse ne pouvait tirer argument de l’omission d’une mesure de contrôle dès lors qu’elle n’établissait pas que le souhait de l’exécution d’une telle mesure avait été valablement porté à la connaissance de la demanderesse et/ou de ses médecins.
h. Le 28 juillet 2026, la défenderesse a transmis à son tour ses plaidoiries finales en y rappelant, brièvement, les principaux arguments développés dans ses précédentes écritures.
i. Le 29 juillet 2026, une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à la partie défenderesse.
j. Sur ce, la cause a été gardée à juger.
1.
1.1 Conformément à l’art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC – RS 272) et à l’art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, du 2 avril 1908 (LCA – RS 221.229.1).
Le contrat d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie couvrant le risque de perte de gain, soumis à la LCA, relève de l’assurance complémentaire à l’assurance-maladie sociale (arrêts du Tribunal fédéral 4A _47/2012 du 12 mars 2012 consid. 2 ; 4A/118/2011 du 11 octobre 2011 consid. 1.3 et les références citées).
Dans le litige déféré à la chambre de céans, l’assurance en cause est une assurance collective d’indemnités journalières soumise à la LCA, comme cela ressort de la police d’assurance conclue par l’employeur le 3 novembre 2020, de l’avenant à cette police du 15 décembre 2020 et de l’art. 2 ch. 3 des conditions générales d’assurance du 1er septembre 2016 (ci-après : CGA), qui font partie intégrante de la police d’assurance précitée.
La chambre de céans est donc compétente à raison de la matière pour connaître de la demande.
1.2 Sauf disposition contraire du CPC, pour les actions dirigées contre les personnes morales, le for est celui de leur siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), étant précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité d’une élection de for écrite.
En l’occurrence, selon l’art. 33 CGA prévoit qu’en cas de contestation, le preneur d’assurance, l’assuré ou l’ayant droit peut choisir soit les tribunaux de son domicile suisse, soit ceux du siège de l’assureur, soit ceux du lieu de travail suisse pour l’assuré domicilié à l’étranger.
En sa qualité d’assurée et d’ayant droit, la demanderesse, qui est domiciliée à J______ (France), pouvait valablement ouvrir action au for de son lieu de travail suisse, soit à Genève. En conséquence, la chambre de céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la demande.
1.3 Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l’art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l’art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ).
1.4 Pour le reste, la demande respecte les conditions formelles prescrites par les art. 130 et 244 CPC ainsi que les autres conditions de recevabilité prévues par l’art. 59 CPC, de sorte qu’elle est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si la demanderesse peut prétendre à des indemnités journalières pour la période allant du 1er août au 30 novembre 2020.
3.
3.1 Sur le plan matériel, la LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357).
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence).
Sous la note marginale « disposition transitoire relative à la modification du 19 juin 2020 », l’art. 103a LCA dispose que les dispositions suivantes du nouveau droit s’appliquent aux contrats qui ont été conclus avant l’entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2020 : les prescriptions en matière de forme (let. a) ; le droit de résiliation au sens des art. 35a et 35b.
3.2 En l’occurrence, le contrat d’assurance et son avenant ont été conclus avant le 1er janvier 2022 et le litige ne concerne ni n’implique l’application des prescriptions et dispositions énumérées à l’art. 103a LCA. En conséquence, les dispositions de la LCA applicables seront citées dans leur ancienne teneur, conformément à l’art. 103a LCA a contrario (dans ce sens : FF 2017 4812).
4.
4.1 Conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, la procédure simplifiée s’applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal. La procédure simplifiée s’applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC). Il en résulte que le tribunal établit les faits d’office (art. 247 al. 2 let. a CPC). Il s’agit donc d’un cas où une disposition spéciale instaure la maxime inquisitoire, en lieu et place de la maxime des débats (ATF 138 III 625 consid.2.1). Ce principe n’est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2010 du 16 juillet 2010 consid. 1). Le juge ne doit pas instruire d’office le litige lorsqu’une partie renonce à expliquer sa position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de collaboration et de production des pièces; il est tenu de s’assurer que les allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu’il a des motifs objectifs d’éprouver des doutes sur ce point. L’initiative du juge ne va pas au-delà de l’invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d’étendre à bien plaire l’administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a). La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1).
4.2 La maxime inquisitoire sociale vise à protéger le cocontractant faible, à garantir l’égalité entre parties et à favoriser le déroulement rapide de la procédure. Les parties restent tenues de soumettre au tribunal la trame factuelle sur laquelle portera son jugement. Le juge, en particulier lorsqu’il est confronté à des parties représentées par des avocats, n’a pas à investiguer dans les pièces pour tenter d’y trouver un argument favorable à celle qui l’a produite. En présence de personnes assistées, il doit bien plutôt faire preuve de retenue, à l’instar de ce qui prévaut dans un procès ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1). La portée de la maxime inquisitoire sociale s’apprécie aussi en considération du principe de disposition ancré à l’art. 58 al. 1 CPC, véritable prolongement procédural de l’autonomie privée gouvernant le droit civil. Ce dernier précepte implique en particulier que le juge intervient à la seule initiative des parties, auxquelles il échoit de définir le cadre du procès et de déterminer dans quelle mesure elles veulent faire valoir les moyens et prétentions qui leur appartiennent (arrêt du Tribunal fédéral 4A_563/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.2 et les références, [consid. non publié aux ATF 146 III 339]).
Le concours exigé du tribunal par l’art. 247 al. 2 CPC n’a cependant pas pour vocation de bénéficier à une partie qui est à même d’assurer efficacement la défense de ses intérêts. Cette maxime ne doit, autrement dit, pas servir à suppléer à des carences qui relèvent de la négligence procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 4A_482/2024 du 12 août 2025 consid. 3.4.4.1). Le tribunal est appelé à faire preuve de retenue dans l’application de la maxime inquisitoire sociale à l’égard d’une partie qui est représentée par un avocat (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1).
4.3 La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1).
En l’absence de disposition spéciale contraire, l’art. 8 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC – RS 210) répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences d’un échec de la preuve. En conséquence, l’ayant droit est tenu de prouver les faits relatifs à la « justification de ses prétentions » (selon la note marginale de l’art. 39 LCA), à savoir l’existence d’un contrat d’assurance, la survenance du cas d’assurance et l’étendue de ses prétentions, tandis que le fardeau de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. Ces principes, qui sont également applicables dans le domaine du contrat d’assurance, impliquent qu’il incombe à l’ayant droit d’alléguer et de prouver notamment la survenance du sinistre (cf. ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 ; 130 III 321 consid. 3.1).
Dans l’ATF 148 III 105 précité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence comme suit : l’existence d’un cas d’assurance, constitué par une incapacité de travail, est soumise au degré de la preuve stricte, la vraisemblance prépondérante (cf. par ex. ATF 141 III 241 consid. 3.1) ne suffit plus. Pour qu’une preuve stricte soit rapportée, il suffit qu’il n’y ait plus de doutes sérieux quant à l’existence du fait allégué ou que les doutes qui subsistent éventuellement paraissent légers (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1).
4.4 Aux termes de l’art. 150 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (al. 1). La preuve peut également porter sur l’usage, les usages locaux et, dans les litiges patrimoniaux, le droit étranger (al. 2).
En vertu de l’art. 150 al. 1 CPC, seules doivent être prouvées les allégations qui sont expressément contestées. Une telle contestation doit être suffisamment précise pour atteindre son but, c’est-à-dire permettre à la partie adverse de comprendre quels allégués il lui incombe de prouver. Le degré de précision d’une allégation influe sur le degré de motivation que doit revêtir sa contestation. Plus les affirmations d’une partie sont détaillées, plus élevées sont les exigences quant à la précision de leur contestation. Une réfutation en bloc ne suffit pas. Le fardeau de la contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2.2 et les références).
En vertu de l’art. 8 CC, la partie qui n’a pas la charge de la preuve a le droit d’apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit en principe que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n’apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.1).
En matière de droit aux indemnités journalières, si l’assurance fait valoir que la personne assurée est à nouveau capable de travailler, celle-ci doit prouver qu’elle est toujours en incapacité de travail et qu’elle a donc droit à des indemnités journalières. Le fardeau de la preuve n’incombe donc pas à l’assurance, mais à la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_473/2022 du 19 janvier 2023 consid. 4.3.2). C’est en effet à l’assuré, qui prétend au versement d’indemnités journalières, d’établir l’existence et la persistance d’une incapacité de travail, et non à l’assurance de prouver un recouvrement total ou partiel de la capacité de travail. Dans le cadre de son droit à la contre-preuve, celle-ci doit tout au plus apporter des éléments propres à instiller des doutes et à ébranler la « vraisemblance prépondérante » (devenue « preuve stricte » depuis l’ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 in fine précité) que l’assuré s’efforce d’établir (arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2).
4.5 Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont le témoignage (let. a) ; les titres (let. b) ; l’inspection (let. c) ; l’expertise (let. d) ; les renseignements écrits (let. e) ; l’interrogatoire et la déposition de partie (let. f).
Selon l’art. 177 CPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025, les titres sont des documents propres à prouver des faits pertinents, tels les écrits, les dessins, les plans, les photographies, les films, les enregistrements audios, les fichiers électroniques, les données analogues et les expertises privées des parties.
Dans son ancienne teneur, valable jusqu’au 31 décembre 2024, l’art. 177 aCPC, ne mentionnait pas les expertises privées des parties. Celles-ci étaient considérées, par la jurisprudence, comme une simple allégation de partie et non comme un moyen de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 3.5.3). En tant qu’allégation de partie, une expertise privée pouvait, combinée à des indices dont l’existence était démontrée par des moyens de preuve, amener une preuve. Toutefois, si elle n’était pas corroborée par des indices, elle ne pouvait être considérée comme prouvée en tant qu’allégation contestée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5).
Selon l’art. 407f CPC, l’art. 177 CPC s’applique également aux procédures qui étaient pendantes à la date de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2025. Dans ces procédures, les expertises privées sont passées, pour ainsi dire du jour au lendemain, du statut de simples allégations des parties à celui de moyens de preuve recevables. Elles sont désormais soumises à la libre appréciation de la preuve conformément à l’article 157 CPC et, en tant que titres au sens de l’art. 177 CPC, elles sont en principe aptes à prouver des faits juridiquement pertinents (cf. les arrêts du Tribunal fédéral 5A_421/2025 du 26 septembre 2025 consid. 3.3 ; 4A_207/2024 du 5 février 2025 consid. 5.2.3 et 4A_368/2024 du 23 octobre 2024 consid. 5.1.2 et les références).
4.6 Dans un arrêt de principe du 22 avril 2026, le Tribunal fédéral a jugé que tous les rapports médicaux produits par les parties, y compris les certificats médicaux non motivés, peuvent être subsumés sous la notion d’« expertises privées des parties » au sens de l’art. 177 CPC révisé. De tels rapports sont donc également considérés comme des titres au sens de l’art. 168 al. 1 let. b CPC et sont en principe aptes à prouver des faits juridiquement pertinents, tels qu’une incapacité de travail existante. Le fait que les rapports médicaux soient considérés désormais comme des titres ne signifie pas pour autant qu’ils aient force probante. Cette dernière est déterminée dans le cadre d’une libre appréciation des preuves, au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble des circonstances. Ainsi, les certificats médicaux ne prouvent en principe que le fait que la déclaration qu’ils contiennent émane de la personne qui les a délivrés. Compte tenu des connaissances spécialisées de cette dernière ainsi que de la sanction pénale prévue en cas de faux certificat médical en vertu de l’article 318 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0), on peut, dans un premier temps, présumer de l’exactitude d’un certificat médical. Sa valeur probante est toutefois remise en cause lorsque, par exemple, la personne qui l’a établi n’a pas examiné le patient et s’est fondée exclusivement sur ses déclarations, en cas de diagnostic par téléphone ou en cas de comportement contradictoire du patient pendant la période d’incapacité de travail attestée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2026 [destiné à la publication] du 22 avril 2026 consid. 4.2.5 et les références).
Le fait qu’un rapport établi par un médecin traitant ait désormais, de manière générale, valeur de preuve dans le cadre d’une procédure civile ne préjuge en rien du poids qui lui sera accordé lors de l’appréciation judiciaire des preuves,
c’est-à-dire de la valeur probante qui lui sera attribuée. Selon la jurisprudence du droit des assurances sociales, les médecins traitants doivent se concentrer en priorité sur le traitement. Leurs rapports n’ont pas pour objet de fournir une évaluation objective de l’état de santé. Pour ces raisons, et compte tenu du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier, l’octroi direct d’une prestation en cas de litige, fondé uniquement sur les indications d’un médecin traitant, n’entre donc pratiquement jamais en ligne de compte (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351, consid. 3a/cc). Le constat empirique selon lequel le médecin traitant, en raison de la relation de confiance qui le lie à son patient (sur la base des règles du mandat), a parfois tendance, en cas de doute, à témoigner en faveur de ce dernier, repose sur l’expérience générale de la vie et ne dépend pas du droit procédural applicable. Partant, une telle règle d’expérience peut aussi être prise en compte dans le cadre de l’appréciation des preuves en procédure civile (arrêts du Tribunal fédéral 4A_255/2019 du 20 décembre 2019, consid. 6.3.5 ; 4A_544/2017 du 30 avril 2018, consid. 4.2 ; 4A_571/2016 du 23 mars 2017, consid. 4.2). Au vu de ces considérants, des certificats médicaux non motivés, émanant de médecins traitants, ne peuvent pratiquement jamais apporter la preuve d’une incapacité de travail à eux seuls (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2026 précité consid. 4.2.6 et les références).
4.7 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique lorsqu’il s’agit de se prononcer sur des prestations en matière d’assurance sociale. Rien ne justifie de ne pas s’y référer également lorsqu’une prétention découlant d’une assurance complémentaire à l’assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2). En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l’expert soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d’évincer tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2023 du 22 juin 2023 consid. 3.1.2 et 4A_424/2019 du 31 octobre 2019 consid. 3.1 et les références citées).
Si l’assuré échoue à apporter la preuve de la persistance de son incapacité de travail, notamment au vu des doutes exprimés à cet égard dans les rapports produits par l’assureur-maladie perte de gain, il n’est pas nécessaire que le tribunal examine en outre la valeur probante de ces rapports en tant que
contre-preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2026 du 22 avril 2026 consid. 8.4 in fine et la référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2018 du 15 mai 2019 consid. 2.4 ; ATAS/691/2026 du 17 août 2026 consid. 7.2.2).
5.
5.1 Les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal sont soumises au droit privé, plus particulièrement à la LCA ; ATF 124 III 44 consid. 1a/aa). Comme l’art. 100 al. 1 LCA renvoie à la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations – RS 220) pour tout ce qu’elle ne règle pas elle-même, la jurisprudence en matière de contrats est applicable. D’après celle-ci, les conditions générales font partie intégrante du contrat. Les dispositions contractuelles préformulées sont en principe interprétées selon les mêmes règles que les clauses contractuelles rédigées individuellement (ATF 133 III 675 consid. 3.3 ; 122 III 118 consid. 2a ; 117 II 609 consid. 6c).
La LCA ne comporte pas de dispositions particulières à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, de sorte qu’en principe, le droit aux prestations se détermine exclusivement d’après la convention des parties (ATF 133 III 185 consid. 2). Le droit aux prestations d’assurances se détermine donc sur la base des dispositions contractuelles liant l’assuré et l’assureur, en particulier des conditions générales ou spéciales d’assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.263/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a).
5.2 En l’espèce, la police d’assurance perte de gain conclue par l’employeur auprès de la défenderesse en 2020 prévoit, pour le personnel de l’employeur, le versement d’une indemnité journalière en cas de maladie, à hauteur de 90% du salaire durant 730 jours dans une période de 900 jours, sous imputation du délai d’attente de 30 jours.
Selon l’édition 2016 des CGA, à laquelle renvoie la police d’assurance, on entend par maladie toute atteinte involontaire à la santé physique, mentale ou psychique médicalement et objectivement décelable, qui n’est pas due à un accident ou à ses suites et qui exige un examen, un traitement médical ou engendre une incapacité (art. 3 ch. 3, 1ère phrase CGA).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (art. 3 ch. 7, 1ère phrase CGA).
Selon l’art. 13 ch. 1 CGA, l’indemnité journalière est allouée proportionnellement au degré d’incapacité qui doit être d’au moins 25%. Les jours d’incapacité inférieurs à ce taux, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des prestations et du délai d’attente (let. a). Les jours d’incapacité partielle indemnisés sont comptés comme jours entiers (let. b).
Aux termes de l’art. 13 ch. 11 des CGA, l’indemnité journalière due est versée après l’expiration du délai d’attente choisi, pour chaque jour d’incapacité (dimanches et jours fériés y compris ; let. a). Si le délai d’attente par incapacité est prévu dans la police, il s’applique à chaque incapacité donnant droit à des prestations (let. b, 1ère phrase).
Selon l’art. 18 ch. 2 let. b des CGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si le preneur d’assurance ou l’assuré ne respectent pas les obligations citées aux articles 25 et 26 des CGA.
En vertu de l’art. 26 CGA, durant son incapacité, l’assuré doit rester à portée de contrôle administratif et médical de l’assureur (p. ex. se faire examiner par un médecin mandaté par l’assureur ; ch. 1). L’assuré a l’obligation de diminuer le dommage ce qui inclut notamment la collaboration avec les institutions d’assurance sociale (assurance invalidité, assurance accident, assurance militaire, etc. ; ch. 6). L’assuré participe, dans les limites de ce qui peut raisonnablement être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle susceptibles d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain (ch. 7).
6. Au sujet de la notion d’incapacité de travail, on rappellera ce qui suit.
6.1 Le droit à des indemnités journalières dans les domaines régis par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) se fonde sur la notion d’incapacité de travail au sens de
l’art. 6 LPGA, qui définit comme incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Ces principes sont applicables mutatis mutandis à la présente cause, la définition de l’incapacité de travail selon l’art. 3 ch. 7, 1ère phrase CGA étant identique à celle figurant à l’art. 6, 1ère phrase LPGA.
6.2 Le diagnostic se définit comme la partie de l’acte médical visant à déterminer la nature de la maladie observée. Il est indispensable à l’établissement du pronostic et du traitement. Ce procédé consiste à faire correspondre les symptômes et les signes observés chez un patient avec une entité pathologique ou un syndrome connu. Il est fondé sur le résultat des constatations du médecin, respectivement sur celui des analyses complémentaires. Il s’agit d’une décision, celle de nommer la maladie dans un contexte de plus ou moins grande incertitude, qui doit inciter à la plus grande prudence (arrêt du Tribunal fédéral 2C_53/2022 du 22 novembre 2022 consid. 10.2).
6.3 En matière d’invalidité, seule une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé peut donner droit à des prestations, dont les facteurs socioculturels ne font pas partie. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire dans chaque cas qu’un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels. Il faut au contraire que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_144/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4.1). Constituent par exemple de tels facteurs psychosociaux et socioculturels relativisant sinon l’existence du moins le degré de gravité et le caractère incapacitant du diagnostic étudié : un divorce, un licenciement, l’âge, la situation économique, l’importance des bénéfices secondaires, la difficulté à se mobiliser, le stress ou encore la longue absence du marché du travail (arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 6.2.1 ; 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 3.2 ; 9C_428/2014 du 7 août 2014 consid. 4.3).
Le code Z des atteintes répertoriées dans la CIM-10 vise à la classification de circonstances qui influent sur l’état de santé d’une personne mais ne constituent pas une atteinte ou une maladie. Ce code concerne les facteurs supplémentaires qui doivent être pris en compte lorsqu’une personne est traitée pour un état pathologique. Ces facteurs ne correspondent pas en tant que tels à la définition de l’atteinte à la santé au sens juridique. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ont toutefois des répercussions sur l’invalidité lorsqu’ils conduisent à une véritable altération de l’intégrité psychique, laquelle entrave la capacité de gain, lorsqu’ils entretiennent une atteinte à la santé distincte ou en aggravent les conséquences, qui elles-mêmes existent indépendamment des facteurs étrangers à l’invalidité (SVR 2008 IV N°15, consid. 2.2.2.2). Un état d’épuisement de type burnout ne constitue pas non plus une atteinte à la santé au sens de l’art. 3 al. 1 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3 et 9C_552/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.4.2) mais un simple problème d’ordre professionnel, à moins qu’il ne soit accompagné d’un substrat médical pertinent, entravant à lui seul la capacité de travail et de gain de manière importante, par ex. un trouble dépressif associé à de probables symptômes de conversion (arrêt du Tribunal fédéral I 382/03 du 21 janvier 2004 consid. 5).
7.
7.1 En l’espèce, il est constant qu’au vu du rapport d’expertise du 4 février 2020 du Prof. D______ – rendu à la demande de la défenderesse et concluant à une incapacité de travail de 100% du 28 novembre 2019 au 30 avril 2020, respectivement de 50% du 1er mai au 30 juin 2020 et de 0% dès le 1er juillet 2020 – et de l’avis du médecin-conseil de la défenderesse, cité dans le courrier du 1er mai 2020 de cette dernière (pièce 47 défenderesse) – acceptant de prolonger la reprise du travail à 50% en juillet 2020 sur la base du courriel du 22 avril 2020 du Dr E______ et concluant à une incapacité de travail de 0% dès le 1er août 2020 –, la défenderesse a versé à la demanderesse des indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2020, selon les taux d’incapacité de travail attestés par l’expert puis le médecin-conseil.
À l’appui de ses conclusions, l’expert D______ a expliqué qu’à la date de son rapport, le trouble de la personnalité anankastique (F60.5), présent dès 2015, et le trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), présent dès 2019, faisaient qu’une reprise du travail serait condamnée à un échec rapide, étant précisé que la demanderesse ne bénéficiait alors d’aucun suivi psychothérapeutique. Cette mesure étant clairement exigible aux yeux de l’expert – ce à quoi la demanderesse s’est conformée en consultant le Dr E______ dès le 7 février 2020 – et la demanderesse « une excellente candidate à un suivi psychothérapeutique » avec plusieurs facteurs de bon pronostic (pas d’antécédents psychiatriques bon réseau familial et social, pas d’utilisation de substances psychoactives), une reprise à 50% pouvait être envisagée au 1er mai 2020, respectivement à 100% au 1er juillet 2020.
Lors de son audition du 11 juin 2026 par la chambre de céans, l’expert a précisé avoir fait une évaluation avec une prédiction au moment de l’expertise et qu’il lui était déjà arrivé, à la suite de l’intervention du médecin traitant, de revoir son estimation avec l’accord de l’assurance qui suivait généralement son avis dans ce type de cas.
Entendue le 11 juin 2026 également, la défenderesse a indiqué, sur question, n’avoir pas redemandé l’avis de l’expert car l’avis de son médecin-conseil lui suffisait.
La chambre de céans constate que même si le rapport d’expertise en cause a un caractère prédictif en tant qu’il n’est pas validé par un complément d’expertise ultérieur (qui aurait permis au Prof. D______ de mesurer les effets de la psychothérapie qu’il recommandait), il n’en demeure pas moins que la demanderesse ne saurait tirer argument, ni du fait qu’une « moyenne statistique ne permet pas de trancher le cas individuel d’une assurée déterminée » (cf. plaidoiries finales, p. 4), ni des autres critiques émises à l’encontre de ce rapport. En effet, la question de savoir si celui-ci est apte à prouver que la demanderesse avait recouvré, dès le 1er août 2020, une capacité de travail pleine et entière n’a pas à être tranchée par la chambre de céans. On rappellera à cet égard que lorsque l’assurance a servi des indemnités journalières dans un premier temps, avant d’en cesser le versement en invoquant une modification des circonstances et un recouvrement de la capacité de travail par l’assuré, c’est à ce dernier – et non à l’assurance – qu’il incombe de prouver la persistance de l’incapacité de travail dont dépend l’octroi des indemnités journalières litigieuses (arrêt du Tribunal fédéral 4A_106/2025 du 4 août 2025 consid. 5.2 et les arrêts cités ; cf. également ci-dessus : consid. 4.4).
7.2 Au regard de cette répartition du fardeau de la preuve, la chambre de céans examinera donc ci-après si les rapports que la demanderesse a produits permettent d’établir, au degré de la preuve stricte (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 in fine précité), une incapacité de travail de 100% du 1er août au 31 octobre 2020 et de 50% du 1er au 30 novembre 2020.
Pour justifier une telle incapacité qui aurait duré quatre mois supplémentaires, le Dr E______ a indiqué dans son rapport du 11 septembre 2020 que la demanderesse avait présenté une certaine amélioration quelques mois après le début de la thérapie (7 février 2020) mais qu’elle présentait actuellement une symptomatologie anxio-dépressive importante, explicable par des événements récents (« licenciement abusif » et « fausses allégations » de l’employeur), la non production par l’employeur des « certificats nécessaires pour s’inscrire au chômage ou trouver du travail » et le risque de se retrouver dans un état de précarité. Il a indiqué que l’aggravation de l’état psychique s’inscrivait « dans ce contexte de stress ». Par la suite, ce psychiatre a précisé que la symptomatologie anxio-dépressive importante – qu’il avait déjà évoquée dans son rapport du 11 septembre 2020 – prenait la forme, d’une part, d’une humeur dépressive (avec angoisses, manque de motivation, diminution du plaisir et de l’élan vital, épisodes d’insomnie, difficultés de concentration, etc.) et d’autre part, de symptômes physiques (« intensification des céphalées et épisodes migraineux empêchant toute activité, discuté avec son neurologue »). Enfin, il a expliqué que les symptômes cités étaient détériorés par le stress et que la demanderesse présentait un burnout compliqué (Z73.0 ; rapports de 2 octobre et 4 novembre 2020 du Dr E______).
Concernant les symptômes physiques précités, le Dr F______ a précisé dans son rapport du 29 juin 2021 que les céphalées avaient commencé vers 2015, dans les suites d’un important conflit professionnel, associées à des troubles de la concentration qui avaient motivé, en janvier 2017, un bilan neuropsychologique. Cet examen avait mis en évidence le bon fonctionnement de toutes les fonctions cognitives. Quant à l’examen neurologique, il avait toujours été dans la norme. Les céphalées, pour lesquelles le Dr F______ avait instauré un traitement de fond (Saroten 10 mg), avaient connu une nette amélioration mais la demanderesse avait arrêté d’elle-même ce traitement en automne 2020 « car elle n’avait pas observé d’amélioration notable et ceci coïncidant avec son état de stress. Même si les céphalées – qui étaient surtout déclenchées par l’état de stress chronique et relevaient donc plus du traitement psychiatrique que neurologique – avaient une répercussion défavorable sur le quotidien et le travail de la demanderesse, il n’en demeurait pas moins que l’intéressée ne présentait pas d’incapacité de travail prolongée d’un point de vue strictement neurologique.
Pour leur part, les médecins-conseils de la défenderesse ont retenu pour l’essentiel que les explications du Dr E______ sur les difficultés professionnelles et les symptômes associés n’étaient pas rattachés à un diagnostic incapacitant mais à un burnout (Z73.0) et à un état de stress chronique. S’agissant des céphalées, qui relevaient d’un tableau non pas psychiatrique mais neurologique, le médecin-conseil de la défenderesse a observé le 17 mai 2022 que celles-ci étaient connues en 2015 (et donc antérieures à la période d’incapacité de travail litigieuse), ne remplissaient aucun critère de gravité neurologique (tels que : amaurose, aphasie, trouble de l’élocution ou déficit moteur) et ne rendaient donc pas plausible une incapacité de travail sur le plan neurologique.
La chambre de céans constate qu’au vu d’un examen neurologique ayant toujours été dans la norme, le Dr F______ n’atteste aucune incapacité de travail d’un point de vue strictement neurologique et qu’eu égard à l’étiologie des céphalées (état de stress chronique), il laisse précisément au Dr E______ le soin d’estimer la capacité de travail de la demanderesse « pour des raisons anxiodépressives » (cf. pièce 60, p. 1 défenderesse). Dans ces conditions, la preuve d’une incapacité de travail sur le plan somatique/neurologique n’est pas rapportée au degré de la preuve stricte.
Cela n’est pas non plus le cas d’un point de vue psychiatrique pour les raisons qui suivent.
Il sied de rappeler à titre liminaire que l’art. 3 ch. 7, 1ère phrase CGA reprend mot pour mot la définition de l’incapacité de travail de l’art. 6, 1ère phrase LPGA, de sorte qu’il se justifie d’appliquer mutatis mutandis à la présente cause les distinctions opérées par la jurisprudence du droit des assurances sociales sur ce qui est constitutif d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique au sens de l’art. 6, 1ère phrase LPGA et ce qui ne l’est pas, à savoir les facteurs psychosociaux ou socioculturels, à l’image du stress et d’un licenciement, ainsi que les circonstances qui influent sur l’état de santé sans répondre pour autant aux critères d’une atteinte à la santé ou d’une maladie (art. 3 al. 1 LPGA), telles les atteintes répertoriées dans la CIM-10 sous le code Z.
Cela étant précisé, on constate que le Dr E______ justifie l’incapacité de travail pour la période litigieuse par une aggravation de l’état de santé et une symptomatologie anxio-dépressive qu’il rattache à des facteurs psychosociaux et socioculturels (stress dans le contexte du licenciement) et à un « burnout compliqué » (Z73.0), soit à des facteurs/circonstances qui ne correspondent pas à une atteinte à la santé ou à une maladie au sens défini par la jurisprudence précitée (cf. ci-dessus : consid. 6), ce qui exclut d’en reconnaître le caractère incapacitant, compte tenu de l’absence de comorbidité (ayant valeur d’atteinte ou de maladie) citée par ce médecin, qui a en outre précisé le 5 décembre 2022 qu’il n’avait pas d’autres éléments à ajouter sur le plan psychiatrique (cf. pièce 27 demanderesse).
Il s’ensuit que la demanderesse n’a pas rapporté la preuve stricte de son incapacité de travail pour la période du 1er août au 30 novembre 2020. Dans ces conditions, le point de savoir si elle a contrevenu à une obligation de réduire le dommage (en interrompant de sa propre initiative le traitement médicamenteux prescrit) est sans objet.
7.3 La demanderesse requiert, enfin, l’audition de ses médecins et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il n’est toutefois pas nécessaire de donner suite à de telles mesures probatoires dès lors que les preuves produites ont permis à la chambre de céans de statuer sur le droit litigieux. Par ailleurs, sachant que, de l’avis même du Dr E______, le caractère incapacitant du tableau clinique qu’il décrit n’aurait, de toute manière, pas duré au-delà du 30 novembre 2020, rendant ainsi impossible son examen par un expert (si ce n’est de manière rétrospective au moyen des pièces du dossier déjà discutées), l’expertise sollicitée ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’il y a lieu de tenir pour acquis, au vu des explications qui précèdent (supra : consid. 7.2) et par appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
8.
8.1 Compte tenu de ce qui précède, la demande doit être rejetée.
8.2 Faute d’être représentée par un avocat, il n’est pas alloué de dépens à la défenderesse, à la charge de la demanderesse (art. 22 al. 3 let. b de la loi d’application du Code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC – E 1 05]). Pour le surplus, il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC et 22 al. 3 let. b LaCC).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1. Déclare la demande recevable.
Au fond :
2. La rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.
| La greffière
Nora DE RIEDMATTEN |
| Le président
Philippe KNUPFER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le