Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a déposé une demande de remise au service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) le 8 juillet 2021, suite à une décision sur opposition du 13 août 2021, lui demandant la restitution d’un montant versé indûment.

b. Par décision du 21 décembre 2021 adressée par pli recommandé à l’assuré, le SPC a rejeté sa demande.

c. Par courrier du 16 mai 2022, l'assuré a indiqué au SPC qu’il ne comprenait pas la raison des rappels de paiement qui lui avaient été adressés les 21 février et 22 avril 2022, car il n’avait pas encore reçu de réponse du SPC à sa lettre du 10 février 2022, par laquelle il lui demandait de revoir sa décision négative concernant sa demande de remise.

d. Le 19 mai 2022, le SPC a demandé à l’assuré de lui faire parvenir la preuve de son envoi du 10 février 2022, relevant toutefois qu’en tout état de cause, une opposition déposée le 10 février 2022 contre cette décision aurait été déclarée irrecevable pour cause de tardiveté.

e. Par courrier du 8 juin 2022, l’assuré a indiqué au SPC n’avoir pas conservé le justificatif postal relatif à l’envoi de son opposition du 10 février 2022. Il avait connu pas mal de difficultés ces derniers temps. En 2019, sa belle-mère était décédée et son épouse en avait été très affectée. En février 2020, le psychiatre de son épouse avait trouvé nécessaire de les autoriser à se rendre en Afrique pour aider sa femme à guérir. Suite au confinement, ils étaient restés bloqués pendant sept mois en RDC, dans sa ville natale. Cela les avait obligé à contracter des dettes pour vivre. De plus, le 15 février 2021, il avait eu un accident grave à Annemasse. Aujourd’hui il souffrait encore, se soignait et voyait un psychologue et un physiothérapeute. Étant à la retraite et vivant avec le minimum, il ne savait pas comment il pourrait rembourser la dette.

L’assuré a produit un courrier rédigé le 10 février 2022 à l’attention du SPC dans lequel il contestait la décision sur demande de remise, faisant valoir qu’il n’avait pas dissimulé des faits au SPC, et concluait à l’annulation de la demande de restitution.

f. Par décision du 31 août 2022, le SPC a déclaré l'opposition irrecevable au motif qu'elle était tardive, après avoir constaté que l’opposition du 10 février 2022 à laquelle l’assuré se référait dans son courrier du 16 mai 2022 n’avait vraisemblablement jamais été reçue, puisqu’elle ne figurait pas dans son dossier.

B. a. Le 26 septembre 2022, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, concluant à l’annulation de l’obligation de restituer le montant réclamé par le SPC, au motif qu’il ne l’avait pas touché indûment.

b. Le 13 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             La chambre de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) est recevable à la forme.

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision rendue par l’intimé le 31 août 2022, déclarant l'opposition formée par le recourant à sa décision du 21 décembre 2021 irrecevable en raison de sa tardiveté.

4.             Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues.