Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969, originaire de Bulgarie, est arrivée en Suisse en 2007. Elle a été hébergée par un cousin, puis dans des logements mis à disposition par l'Hospice général.

b. Elle a eu deux filles d'un premier mariage, lesquelles ont 34 et 32 ans et ont fondé leurs propres familles en Bulgarie, et deux garçons âgés de 25 et 27 ans d'un second mariage. Ces derniers vivent en Bulgarie à l'instar de leur père dont l'assurée est séparée depuis son arrivée en Suisse en 2007.

c. L'assurée a géré un établissement public (bar-restaurant) dès son arrivée en Suisse jusqu'en 2011, année au cours de laquelle elle a fait faillite.

d. Sans emploi depuis 2011, l’assurée est aidée par l’Hospice général.

B. a. Le 19 septembre 2019, l’assurée a fait parvenir à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations, dans laquelle elle exposait suivre, depuis avril 2013, un traitement psychiatrique et souffrir d’un syndrome post traumatique consécutif à des violences conjugales, d'un trouble anxieux-dépressif, d'un trouble spécifique de la personnalité et d’un cancer de l’utérus depuis 2018.

b. Par lettre du 8 novembre 2019, la docteure B______, médecin adjointe du service de gynécologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué à l’OAI qu’en mars 2018, un carcinome épidermoïde du col utérin avait été diagnostiqué chez l’assurée. Elle avait reçu un traitement sous forme d’hystéroscopie radicale, de radiothérapie et de chimiothérapie en raison de ganglions positifs. Il n’y avait pas de répercussion sur la capacité de travail qui était désormais entière.

c. Dans des rapports des 17 janvier 2019 et 31 janvier 2020, la docteure C______, psychiatre de l’assurée depuis 2014, a attesté que sa patiente souffrait d’un syndrome post traumatique (F43.1) et de troubles dépressifs récurrents, épisode actif moyen (F33.1). Son état s’était amélioré jusqu’au diagnostic de son cancer en 2018. La Dre C______ a indiqué qu’avec un bon encadrement, sa patiente pouvait tenter une reprise de travail à 50% maximum.

d. L’OAI a ordonné une expertise psychiatrique qu’il a confiée au docteur D______. Ce dernier a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, en rémission (F33.4), une très légère dysthymie pouvait tout au plus être évoquée (F34.1), d’un éventuel état de stress post-traumatique (non cliniquement significatif) et une personnalité avec d’éventuels traits dépendants non décompensés (Z73.1). Aucun de ces diagnostics n’avait de répercussion sur la capacité de travail. L’assurée consultait sa psychiatre une fois par mois et n’était pas sous traitement médicamenteux. L’expert concluait à une pleine capacité de travail sans baisse de rendement, adaptée à ses compétences et sa motivation depuis 2016 (rapport du 10 décembre 2020).

e. L’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision de refus de prestations le 14 janvier 2021, en se fondant sur les conclusions de l'expertise. La capacité de travail avait été nulle du mois de mars 2018 au mois de juillet 2019 en raison du cancer de l'utérus, puis entière dès le mois d'août 2019. Sur le plan psychiatrique, conformément à l'expertise, la capacité était entière, faute d'atteinte durablement incapacitante.

f. Le 9 février 2021, l’assurée s’est opposée à ce projet avec l’aide d’un avocat et a sollicité l’assistance juridique.

C. a. Par décision du 23 février 2021, l’assistance juridique lui a été refusée, au motif que le dossier ne présentait pas de complexité, la question litigieuse étant essentiellement médicale. L’assurée pouvait solliciter l’aide des services sociaux pour l’aider.

b. Contre cette décision, l’assurée a déposé un recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), le 17 mars 2021.

c. Par arrêt du 9 novembre 2021, le recours a été rejeté.

d. Le 23 mars 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision.

D. a. Par acte du 21 avril 2021 complété le 10 août 2021, la recourante a fait recours contre cette décision devant la CJCAS, en concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise, ou subsidiairement à l'audition de ses médecins traitants, principalement à l'annulation de la décision du 21 avril 2021 [recte 23 mars 2021], sous suite de frais et dépens. Elle avait consulté deux médecins au sein de l'unité des troubles de l'humeur des HUG (les 21.06.21, 08.07.2021, 16.07.2021 et 19.07.21) qui avaient retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, trouble panique (anxiété épisodique paroxystique), état de stress post-traumatique, troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (pièces produites le 10 août 2021).

L'assurée a encore produit un avis de sa médecin psychiatre du 15 août 2021 pour contester les conclusions de l'expert à la teneur suivante :

« Complément d'anamnèse :

Patiente d'origine bulgare en Suisse depuis 2007, venue pour échapper à la violence subie à répétition des années durant de la part de son second mari et père de ses deux fils actuellement adultes. À préciser qu'elle fait partie de la communauté rom, des gens de voyage, dans laquelle la violence fait partie du quotidien. Enfant, la patiente fut abusée sexuellement de son beau-père, ses deux filles n'échappent pas non plus car son second mari en a abusé aussi. Après plusieurs tentatives de fuite, elle retournait toujours, car ses deux fils mineurs ont ét[é] pris en otage par leur père. Vont s'en suivre des tentatives de suicide, une défenestration avec fractures multiples. Suite à une dernière agression d’une violence inouïe, elle va subir une intervention chirurgicale pour reconstitution maxillo-faciale. Cette fois, elle sera hébergée par un cousin en Suisse qui va lui offrir un refuge pour un moment. Toutefois, la séparation et l'inquiétude pour ses enfants ainsi que les traumatismes vécus ont été la cause de nouvelles tentatives de suicide et d'une prise en charge de crise au CTB Jonction. J'ai été chargée de poursuivre la prise en charge après le départ de son médecin la Dre E______. Il nous a fallu plusieurs années avant qu'elle n'arrive à gérer ses débordements émotionnels et ses pulsions suicidaires. Une thérapie EMDR a été débutée, mais vite interrompue suite à une dissociation et le besoin de stabilisation avant de l'accompagner à « revisiter » les traumas vécus. Avec le temps et grâce à l'application et la bonne compliance de la part de la patiente, associés au traitement médicamenteux, nous avons été témoin d’une évolution favorable avec projet d'intégration sociale par la suite. À noter que le fait qu'elle a pu établir un contact régulier avec ses enfants a contribué à son équilibre certes fragile mais sans passages à l'acte ni hospitalisations. Madame A______ a commencé avec beaucoup d'enthousiasme des cours de français, faisait du sport et commençait peu à peu à se projeter dans l'avenir. À ce stade-là, nous avons pu imagine[r] une reprise du travail avec toutefois une capacité réduite à 50% ».

b. Par acte du 14 septembre 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours et a transmis à la chambre de céans un avis du SMR, selon lequel :

« Assurée de 52 ans, ayant travaillé comme gérante de bar indépendante de 2009 à 2014, première demande.

Le SMR, dans son rapport du 06.01.2021, avait conclu en une CT nulle de mars 2018 à juillet 2018, puis entière dès août 2019 dans son AH. L'assurée avait présenté un cancer du col de l'utérus en mars 2018, traité par hystérectomie, radiothérapie et chimiothérapie, avec rémission complète. Sur le plan psychiatrique, l'assurée avait été expertisée par le Dr D______ le 10.12.2020 (date du rapport, avec un entretien effectué le 17.07.2020), qui n'avait retenu aucune atteinte durablement incapacitante ; les diagnostics retenus comme non incapacitants étaient un trouble dépressif récurrent en rémission, un éventuel état de stress post-traumatique non cliniquement significatif, et des traits de personnalité dépendante non décompensés. Décision du 23.03.2021 de refus de toutes prestations.

Dans le cadre du recours, de nouvelles pièces médicales nous sont menées pour appréciation :

Rapport des consultations (du 21.06, 08.07, 16.07, 19.07.2021) à l'unité des troubles de l'humeur aux HUG, par les Dr F______ et Dr G______, psychiatres. Les diagnostics suivants sont retenus : trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen, trouble panique (anxiété épisodique paroxystique), état de stress post-traumatique, troubles mentaux et du comportement lié à l'utilisation de dérivés du cannabis syndrome de dépendance.

L'anamnèse effectuée par les psychiatres ne diffère pas de celle effectuée par le Dr D______, hormis que l'assurée décrit actuellement demeurer la plupart du temps couchée, et la description d'un abus médicamenteux fin juin 2021 dans un contexte impulsif. Au status, il n'y a pas de différences notables avec celui effectué par le Dr D______, hormis que l'assurée rapporte des troubles mnésiques et de la concentration, des troubles du sommeil, ainsi que des sentiments quotidiens de tension interne, d'hypervigilance et d'angoisse ; les psychiatres décrivent cette symptomatologie comme rapportée par l'assurée, mais ne l'objectivent pas. Le test MADRS donne un résultat plus élevé qu'il y a 1 an, mais il s'agit d'une auto-évaluation, et non de faits objectifs. L'assurée ne prend pas de traitement antidépresseur, et les psychiatres proposent d'introduire de la venlafaxine. Les psychiatres ne précisent pas comment ils ont retenu que le trouble dépressif était d'intensité moyenne ; il n'est notamment pas décrit les critères diagnostics de la CIM. Rappelons que le Dr D______ avait retenu le diagnostic de trouble dépressif en rémission, en l'absence de critères objectifs lors de son évaluation pour un trouble dépressif. Lors de l'analyse actuelle effectuée par les psychiatres des HUG, on peut retenir objectivement une baisse de l'humeur, une diminution de l'intérêt, mais pas de mise en évidence de fatigabilité (pas de ralentissement psychomoteur décrit). Des idées de culpabilité sont présentes, ainsi que des idées suicidaires, une baisse de l'appétit et du sommeil, mais il n'est pas retenu de manière objective de troubles de l'attention et de la concentration et il n'est pas décrit de pessimisme ; ces éléments ne se sont pas décrits comme de nature sévère, et ainsi le trouble dépressif semble d'intensité plutôt légère que moyenne.

Concernant le diagnostic de trouble panique, aucune manifestation neurovégétative n'est décrite par l'assurée ni par les psychiatres, nous permettant de mettre en doute ce diagnostic, en se basant sur les critères de la CIM10. Concernant le diagnostic de PTSD, le Dr D______ l'avait reconnu, mais évalué comme non significatif en 2020.

Rappelons que l'évaluation de la CT doit être effectuée à l'aide de l'analyse des indicateurs standards de gravité, ce qu'a fait le Dr D______. Il n'avait pas retenu de diagnostic psychiatrique d'intensité même légère, ni de trouble de la personnalité. L'assurée ne prenait pas de traitement antidépresseur de longue date. Il a évalué que l'assurée présentait de bonnes ressources internes (immigration, gestion d'un bar, aptitude à demander un permis de séjour et à faire recours), et externes (ami, cousin), et que ses activités quotidiennes n'étaient pas limitées (indépendante pour le ménage, les courses, les repas, les déplacements, regardait la TV, allait quotidiennement à la piscine). Par ailleurs, il avait relevé des incohérences chez l'assurée entre le nombre de tentatives de suicide et d'hospitalisations annoncées par l'assurée, et les faits objectivés.

Un complément de rapport médical du 15.08.2021 du Dre C______, psychiatre traitante. La psychiatre reprend l'anamnèse et les antécédents psychiatriques connus de l'assurée. Elle précise que l'état de santé de l'assurée s'était progressivement amélioré, l'assurée avait « commencé avec enthousiasme des cours de français », juste avant le diagnostic de cancer. Après une aggravation durant la prise en charge du cancer, l'état de santé de l'assurée s'était à nouveau amélioré, avec la reprise des cours de français. La psychiatre décrit qu'avec l'arrivée de la pandémie, l'état de santé de l'assurée s'est à nouveau aggravé, l'assurée s'est retrouvé isolée, avec peur de la mort, et des difficultés à se projeter dans l'avenir. La psychiatre traitante estime, qu'en tenant compte de la fragilité psychique, une occupation partielle à 50% au maximum pourrait être envisagée progressivement, idéalement dans un cadre protégé.

Rappelons que l'assurée avait été expertisée par le Dr D______ en 06.2020, à la fin de la première vague de la pandémie. L'assurée n'avait alors pas montré d'inquiétude manifeste envers la pandémie, ni de symptomatologie anxieuse.

Au vu de ce qui précède, le SMR estime que ces rapports médicaux ne mettent pas en évidence d'élément objectif nouveau permettant de remettre en question les conclusions de l'expertise du Dr D______, ni de ses conclusions de 01.2021. Si une aggravation sur le plan dépressif est survenue, comme décrit dans le rapport de consultation spécialisée psychiatrique des HUG, elle est d'intensité légère, et postérieure à la décision. En tout état de cause, rappelons que les psychiatres des HUG se basent sur des éléments subjectifs uniquement ».

c. La recourante a répliqué par acte du 8 octobre 2021 en s'appuyant sur un avis complémentaire de sa psychiatre traitante à la teneur suivante :

« La divergence dans les diagnostics retenus provienne du fait que Mme A______ présente un trouble dépressif devenu récurrent avec aggravation épisodique faute d'étayage contenant et rassurant (chez une personnalité de type BDL-dépendante, abandonnique) qui présente également des angoisses massives avec par périodes des crises de panique très handicapantes.

À la base, ces troubles sont la conséquence des traumatismes graves, physiques et psychiques, subis des années durant avec des séquelles toujours présentes sous forme d'un état de stress post-traumatique avec présence des cauchemars et un important trouble du sommeil. La dépendance au cannabis en est une des conséquences également.

Il suffit d'une accumulation de stress pour que les symptômes déjà évoqués s'aggravent et deviennent de plus en plus handicapants.

Donc, c'est dans l'intensité des symptômes selon la période d'évaluation que la réponse à votre question se cache.

En voyant Mme A______ lors d'une unique séance, l'expert n'a pas pu évaluer la variabilité dans le tableau clinique chez cette patiente.

D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous avons entamé une évaluation plus poussée auprès de la Consultation universitaire des troubles d'humeur. Deux médecins psychiatres et un psychologue ont rencontré la patiente à 4 reprises pour effectuer une évaluation complète (avec une batterie de tests et des chiffres à l'appui) ce qui a permis de mettre en évidence et de mesurer la sévérité des symptômes dépressifs. Chez Madame A______ l'épisode dépressif retenu au moment de l'évaluation est celui d'une intensité moyenne (non loin de sévère selon les chiffres), ainsi que les crises de panique caractéristi[qu]es des périodes de crises.

La question de la dépression saisonnière s'est déjà posée dans le passé puisque j'avais prescrit (en novembre 2017) à Mme A______ une lampe de 10 000 LX pour une luminothérapie et la dose du traitement antidépresseur a été augmentée toujours au même moment de l'année. Durant plusieurs années consécutives à la même période (début novembre), les symptômes anxieux et dépressifs s'aggravaient chez cette patiente. Toutefois, il n'y a pas que l'impact saisonnier qui module les variations thymiques chez cette patiente, mais aussi et surtout sa grande fragilité psychique avec une organisation de la personnalité pathologique (État limite - BDL/ dépend) avec des séquelles d'un état de stress post traumatique qui font basculer Mme A______ dans des crises qui peuvent être transitoires ou durer plusieurs mois et d'une intensité parfois très handicapante.

Une nouvelle expertise doit être demandée à mon avis pour tenir compte de l'évaluation complète et du rapport détaillé de la Consultation spécialisée des troubles d'humeur des HUG (qui diverge de l'évaluation du Dr D______, l'expert mandaté par l'AI), mais aussi des éléments plus anciens qui indiquent la présence des variations notables dans le tableau clinique chez cette patiente et qui n'ont malheureusement pas été pris en considération par l'expert psychiatre. Toutefois, après tant d'années de suivi, je reste persuadée que Mme A______ n'a pas la capacité d'exercer une activité lucrative au-delà de 40-50% et encore, je reste très sceptique quant à la possibilité d'honorer un contrat de travail dans la durée malgré la bonne volonté de la patiente ».

E. a. Lors de l'audience de comparution personnelle et d'enquête, la recourante a indiqué être arrivée en Suisse en 2007, car elle avait dû quitter son deuxième époux qui la violentait en Bulgarie. En Suisse, son cousin l’avait hébergée et l’avait soutenue à son arrivée. Elle avait par la suite été logée dans un appartement grâce à l'Hospice général et avait vécu dans deux autres endroits avant de vivre dans son actuel appartement où elle vivait seule. Elle avait un compagnon depuis son arrivée en Suisse, mais ne vivait pas avec lui. Elle le voyait entre deux et trois fois par semaine, quand elle était en état de communiquer. Elle s'occupait seule de son appartement et donnait également de l'aide à son compagnon lorsqu’elle se sentait bien. Elle aimait beaucoup l'ordre et le ménage. Elle avait pour habitude d'aller à la piscine tous les jours, mais avait arrêté durant la pandémie. Elle n’avait plus d'activité sportive. Elle ne retournait plus en Bulgarie, car elle avait peur. Elle y était allée pour la dernière fois en 2012. Ses deux filles et ses deux fils vivaient en Bulgarie. Elle entretenait des contacts avec eux et leurs familles respectives en Bulgarie par téléphone ou WhatsApp. Ses filles venaient la voir une fois par an. Mis à part son compagnon et son cousin, elle n’avait pas d'amis ni de famille en Suisse. Son cousin l’avait aidée après son arrivée en Suisse à louer un bar-restaurant. Elle avait géré cet établissement jusqu'en 2011 ou 2012. Lorsque la banque avait voulu récupérer le local, elle avait fait faillite. En tant qu'indépendante, elle s’était vue refuser son inscription au chômage et avait été aidée par l'Hospice général. Elle avait recherché un emploi en tant que serveuse, mais n’avait pas trouvé, en raison d’un problème de langue, mais également parce qu’elle ressentait un stress en présence des hommes, résultat de ce qu’elle avait vécu en Bulgarie avec son ex-deuxième époux. Elle n’avait pas pu bénéficier d'un traitement en Bulgarie, à l'exception d'une hospitalisation en urgence à la suite de tentatives de suicide par ingestion de médicaments et défénestration à trois ou quatre reprises. En Suisse, elle avait également fait une tentative de suicide en avalant des médicaments, ce qui l’avait amenée à voir un premier médecin, avec lequel elle avait eu des problèmes de communication. Elle avait rencontré en 2014 la Dre C______, laquelle la suivait encore. Entre 2014 et 2018, année où on lui avait diagnostiqué un cancer, elle avait été suivie par la Dre C______ à raison de deux fois par mois et aussi par téléphone. Elle prenait alors beaucoup de médicaments sur ordonnance de son médecin. En 2018, à la suite du diagnostic, elle avait suivi une chimiothérapie et une radiothérapie et n’avait plus pu prendre son traitement, car elle vomissait beaucoup. Elle avait fait sa première demande de prestations d’invalidité en 2019. La Dre C______, qui avait pu constater que sa patiente perdait régulièrement pied et pensait au suicide, lui avait dit qu’elle devait essayer de demander de l'aide à l'AI. C'était une voie à suivre pour avoir un objectif et continuer à vivre.

b. La psychiatre traitante a en substance confirmé ses rapports écrits. Elle a ajouté que sa patiente avait fait plusieurs tentatives de suicide, la dernière en 2021. Elle avait pris contact le 4 août 2021 avec l’Unité d'accueil, d'observation et de crise (AOC), pour l’hospitalisation de sa patiente, mais cette dernière avait préféré rester à la maison parce qu'elle avait des problèmes avec ses enfants, parce qu’elle était stressée à cause de l'expertise et en raison du fait que tout le monde avait le COVID à cette époque-là. Pour elle, l’état de stress post-traumatique ne faisait aucun doute. Sa patiente avait beaucoup de ressources, elle était très intelligente, subtile. C'était une chanteuse. Elle avait introduit la Venlafaxine dans le traitement de la patiente à la lecture d’un rapport des HUG qui tenait compte d’une dépression moyenne. Sa patiente n'avait pas bien réagi à ce traitement, avait perdu beaucoup de poids et avait eu des nausées. Elle avait réduit le traitement et délégué le suivi d’une thérapie comportementale de sa patiente à une psychologue, mais cette thérapie n’avait pas pu être immédiatement mise en œuvre en raison du COVID. Elle l’avait été par la suite et était bénéfique. Malgré le traitement, la psychiatre indiquait avoir constaté une aggravation des symptômes et une augmentation des angoisses chez la patiente. Elle avait envisagé un sevrage CBD, préalablement introduit pour calmer l'anxiété et pour lequel la patiente avait développé une dépendance. Elle ne partageait enfin pas l’avis du Dr D______ dans la mesure où celui-ci avait retenu un trouble dépressif en rémission et une dysthymie et évoqué un choc post-traumatique, alors que pour elle, l’état de stress post-traumatique était évident. Elle contestait également le diagnostic d'éventuels traits dépendants non décompensés. La psychiatre traitante a ajouté spontanément ne pas connaître personnellement le Dr D______, mais penser que c'était un bon médecin très cadrant, de sorte que lorsqu'il a reçu sa patiente, son attitude et le cadre qu'il a posé ont fait que sa patiente a montré un côté névrotique et rassurant davantage que désorganisé. D'ailleurs, après l’expertise, sa patiente lui avait dit que tout s'était bien passé et que le Dr D______ avait été adorable avec elle.

F. a. Par courrier du 9 juin 2022, la chambre de céans a informé les parties de sa décision de confier une mission d’expertise au docteur H______, ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de lui poser. Elle a imparti aux parties un délai pour qu’elles se prononcent sur une éventuelle récusation de l’expert et sur les questions libellées dans la mission d’expertise.

b. Respectivement les 20 et 28 juin 2022, la recourante et l’intimé ont indiqué ne pas avoir de motif de récusation à l’encontre du Dr H______. L’intimé a en revanche sollicité que des questions supplémentaires soient intégrées dans la mission d’expertise. Celle-ci a dès lors été complétée en ce sens.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Le recours déposé le 22 avril 2021 devant la chambre de céans est soumis au nouveau droit.

3.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).