Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1975, a déposé une demande de prestations invalidité, en date du 9 mars 2020, auprès de l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Dans ladite demande, l’assurée déclarait comme activité lucrative d’une part, celle de vendeuse - caissière à 50 %, depuis le 3 novembre 2003 jusqu’à ce jour, chez B______(ci-après : B______) et d’autre part, celle de concierge, pour un taux d’activité de 30 %, depuis le 15 février 2001 jusqu’à ce jour, auprès du C______SA (ci-après : C______). Elle indiquait comme troubles de la santé une épilepsie temporale focale, existant depuis mars 2009. Son médecin traitant était le docteur D______, neurologue, chez qui elle était en traitement depuis 2009.

b. Le questionnaire pour l’employeur, établi et signé par les organes de la société B______ et daté du 9 avril 2020, confirmait que l’assurée était engagée depuis le 3 novembre 2003 et était toujours en activité en date du 9 avril 2020 ; il récapitulait les montants versés à l’assurée depuis l’année 2018 et le fait qu’elle avait été en incapacité de travail pour raison de maladie : le 8 janvier 2018, du 12 au 14 janvier 2018, du 14 au 18 mars 2018, du 12 au 14 octobre 2018, du 1^er au 2 février 2019, du 9 au 21 juillet 2019 et du 11 au 13 novembre 2019.

c. S’agissant du questionnaire pour l’employeur, établi et signé par les représentants du C______, il confirmait le début des rapports de travail au 1^er février 2000 et que ces derniers étaient toujours en vigueur à la date d’établissement du questionnaire soit le 27 avril 2020. Le nombre d’heures par semaine était de 14.5 heures et il était indiqué, dans la rubrique absence pour cause de maladie et/ou d’accident, que l’assurée avait été en incapacité de travail à 100 % pour cause d’accident, du 23 juin au 21 juillet 2002.

d. Dans un rapport médical demandé par l’OAI et daté du 15 avril 2020, le Dr D______ a confirmé l’existence d’une épilepsie partielle depuis le mois de janvier 2009, traitée par Lamotrigine à raison de 2 × 200 mg par jour. Il indiquait que la persistance des crises épileptiques n’était pas compatible avec le travail de vendeuse de l’assurée à la B______ et que dans les domaines de la vie courante, les troubles de la santé de la patiente nécessitaient qu’elle soit accompagnée dans ses déplacements, par son mari ou par ses enfants. Selon le médecin traitant, l’assurée n’était pas en mesure de reprendre une activité professionnelle, en raison du fait qu’il était difficile de stabiliser son épilepsie ; il estimait son incapacité de travail à 100 %, depuis le mois de janvier 2020, aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité adaptée et ceci en raison de la gravité de son épilepsie et de son anxiété générale.

e. Le médecin généraliste de l’assurée, le docteur E______, a répondu au questionnaire et rapport médical de l’OAI en date du 4 mai 2020, confirmant qu’il suivait l’assurée depuis le 21 juin 2004. Il considérait que cette dernière était en incapacité de travail pour des raisons médicales, à 100 % depuis le 17 mars 2020, en raison de ses crises épileptiques locales avec généralisation secondaire ainsi que d’un tassement vertébral en D11-L4. Il indiquait des douleurs lombaires, une asthénie et des troubles mnésiques. S’agissant des limitations fonctionnelles dans son travail de caissière, le médecin estimait qu’il fallait éviter l’effort répétitif et le port de charges. En ce qui concernait la tenue du ménage, il indiquait comme limitations : le nettoyage, le repassage et le port de charges, mais la préparation des repas était possible.

f. Par courrier du 5 mars 2020, adressé au Dr E______, le Dr D______ a informé ce dernier que l’assurée l’avait consulté à nouveau, car elle présentait plusieurs crises focales et qu’elle se trouvait actuellement dans un état de fatigue important. Le neurologue considérait que ce moment d’épuisement contribuait à une augmentation de ses crises comitiales bien connues et informait son confrère qu’il avait décidé d’augmenter la dose de Lamictal à 2 × 200 mg par jour.

g. Par courrier du 6 avril 2020, adressé à la doctoresse F______, de l’unité d’épileptologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le Dr D______ a informé cette dernière qu’après plusieurs années où la fréquence des crises de l’assurée avait nettement diminué, sans disparaître toutefois, celle-ci traversait actuellement une période où elle pouvait avoir plusieurs crises qui invalidaient sa vie. Son mari devait systématiquement aller la chercher en voiture, pour la transporter pour ses différents rendez-vous et en accord avec son médecin généraliste, la dose de médicaments avait été augmentée à 2 × 200 mg par jour de Lamotrigine, avec pour résultat que la situation s’améliorait lentement, avec moins de crises. Le médecin terminait en proposant à la Dresse F______ qu’elle revoie l’assurée afin, peut-être, de la rassurer et d’apprécier l’évolution comitiale lentement favorable, ce qui permettrait de rassurer également toute la famille et de se projeter dans l’avenir.

h. En date du 14 juillet 2020, l’assurée a autorisé le service social de la B______ à échanger des informations avec l’OAI dans le but de cerner la problématique liée à l’incapacité de travail et définir si la situation pouvait donner droit à des mesures de l’assurance-invalidité.

i. Dans un rapport d’évaluation du 27 octobre 2020, l’OAI a résumé le cas, indiquant les troubles de la santé de l’assurée, les avis de ses médecins traitants, les données concernant ses deux emplois, respectivement auprès de la B______, à raison de 20.5 heures par semaine pour un taux d’activité de 50 % et auprès du C______, à raison de 14.5 heures par semaine, pour un taux d’activité de 30 %. Il était précisé que l’assurée avait repris le travail à la B______ depuis le 15 septembre 2020 et qu’en ce qui concernait la conciergerie, effectuée pour le C______, l’assurée avait déclaré que c’était son mari qui s’occupait de tout et qu’elle l’accompagnait pour certaines petites tâches.

j. Par note téléphonique du 12 novembre 2020, le gestionnaire de l’OAI a mentionné avoir contacté l’assureur de B______ ainsi que B______ et a noté, comme périodes d’incapacité de travail de l’assurée pour raison de maladie, les dates suivantes : du 17 mars au 7 juin 2020 à 100 % et du 8 juin au 5 juillet 2020 à 50 %. Depuis le 6 juillet 2020, l’assurée avait repris à 100 % son activité professionnelle habituelle auprès de B______. Par rapport de clôture du 5 janvier 2021, l’OAI a noté la mise en place d’un suivi de reprise et contact avec l’employeur, ce dernier confirmant que la reprise se passait plutôt bien, malgré les rapports médicaux présentés comme plutôt alarmants, que le retour en emploi était avéré et qu’il n’y avait pas de perte de gain.

B. a. Par projet de décision du 28 janvier 2021, l’OAI a refusé une rente invalidité à l’assurée au motif qu’à l’issue de l’instruction médicale, une incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle était admise entre le 17 mars et le 7 juin 2020, puis à 50 % entre le 8 juin et le 5 juillet 2020. L’incapacité de travail ayant duré moins d’une année, les conditions du droit à la rente n’étaient pas réunies.

b. Le projet de décision a été, en tout point, confirmé par décision du 4 mars 2021.

C. a. Par courrier posté le 8 mars 2021 et adressé à l’OAI, l’assurée a indiqué qu’elle faisait « opposition » à la décision du 4 mars 2021, sans plus de motivation. L’OAI a transmis le courrier de l’assurée à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 9 mars 2021, pour raison de compétence

b. Par courrier du 16 mars 2021, la chambre de céans a accordé à la recourante un délai échéant au 31 mars 2021 pour motiver son recours, faute de quoi celui-ci serait écarté.

c. Par pli posté le 24 mars 2021, le recourante a précisé que la raison de son recours était l’aggravation de son état de santé, en raison de son épilepsie de Dostoïevski et du fait qu’il était difficile de stabiliser cette maladie. Elle considérait que cette dernière ne lui permettait plus de travailler et que selon ses médecins, soit la Dresse F______ et le Dr D______, sa capacité de travail était actuellement nulle.

d. Par réponse du 21 avril 2021, l’OAI a maintenu sa décision, considérant que l’assurée ne remplissait pas les conditions légales, dès lors que son incapacité de travail n’avait pas duré au moins pendant une année, sans interruption notable, avec un taux d’incapacité de 40 % et qu’elle avait repris son activité professionnelle dès le 6 juillet 2020.

e. Par courrier du 23 avril 2021, la chambre de céans a fixé un délai à la recourante pour répliquer ; cette dernière n’a pas réagi.

f. Par courrier du 18 novembre 2021, la chambre de céans a invité une nouvelle fois la recourante à répliquer et lui a demandé de lui transmettre les éventuels documents médicaux qui pourraient soutenir ses allégations, l’avertissant que faute de réponse dans le délai échéant au 15 décembre 2021, la cause serait jugée en l’état du dossier. La recourante n’a pas réagi.

g. Par courrier du 23 décembre 2021, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA.

La décision querellée étant postérieure à cette date, les dispositions de la LPGA qui s’appliquent à la présente espèce seront citées dans leur teneur actuelle.

4.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).