Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).

La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI).

Les entretiens de conseil et de contrôle sont menés par l'ORP en charge du dossier de l'assuré (Bulletin LACI IC, B330). En vertu de l'art. 22 al. 2 OACI – dans sa version en vigueur jusqu'au 30 juin 2021 –, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois; lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude et la disponibilité au placement de l'assuré. Le Bulletin LACI IC, B341, précise que ces entretiens permettent en premier lieu de contrôler si l'assuré est apte et disposé à être placé, de vérifier ses recherches d'emploi ainsi que de lui assigner un travail convenable ou une mesure relative au marché du travail.

4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité.

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).

Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d.

4.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2, 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 et C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2b ; ATAS/102/2020 du 17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2, 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n’est pas le cas s’il savait parfaitement qu’il avait un rendez-vous et qu’il a délibérément attendu avant de s’excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4.3).

En définitive, lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c'est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI, qui se réfère à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 précité).

Dans une affaire, un assuré avait manqué un entretien de conseil car il avait inscrit la mauvaise date dans son agenda, et ne s'en était rendu compte que lorsque l'autorité lui avait reproché son absence. La sanction infligée a alors été levée par le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 8C_928/2014 précité consid. 5.1 et C 209/99 du 2 septembre 1999, publié au DTA 2000 n° 21 p. 101).

À titre d'autres exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé l'ORP, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral C 145/01 précité et les arrêts cités). De même, le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006 et où, à une lettre dans laquelle l'office l'invitait à s'expliquer, il avait répondu par écrit le lendemain en s'excusant, après avoir tenté en vain de prendre contact téléphonique avec l'administration le jour même. En effet, l'assuré avait réagi immédiatement après avoir eu connaissance de son erreur, et il n'avait aucunement manqué à ses obligations durant les trois délais-cadres dont il avait bénéficié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 précité).

5.             5.1 En l’espèce, comme l'a à juste titre admis l'intimé dans la décision sur opposition attaquée, l'assuré avait objectivement une excuse valable pour ne pas répondre à l'appel téléphonique du conseiller en personnel de l’ORP dans le cadre de l’entretien de conseil téléphonique du 23 septembre 2020 à 8h00 auquel il avait été convoqué par courriel.

5.2 Le recourant allègue, dans son recours, qu'avant le 23 septembre 2020, en consultant le planning que la production lui avait transmis, il a considéré à tort qu'il lui serait possible d'être disponible pour l'entretien de conseil téléphonique de l'ORP tout en étant sur le lieu du tournage, les temps d'attente étant d'après lui "assez longs avant de tourner". Ce matin-là, il devait, toujours selon ses allégations, être présent très tôt avec l'équipe de maquillage/habillage, et il avait sur lui son téléphone portable en mode silencieux vibrant. Malheureusement, un technicien du son l'a équipé, peu avant, d'un microphone, de sorte qu'il n'a pas été en mesure, dans le stress, de répondre à l'appel du conseiller en personnel. Selon l'intéressé, c'était une erreur de sa part de ne pas avoir renvoyé ledit rendez-vous téléphonique à une date ultérieure, ce qu'il aurait évidemment fait pour une entrevue en présentiel.

La question de savoir s'il faut, au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante applicable en assurances sociales (à ce sujet, ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références), retenir ces explications, qui sont en soi possibles, peut demeurer indécise, pour les motifs qui suivent.

5.3 Dans son écriture du 11 décembre 2021, répondant à des questions de la chambre de céans, le recourant confirme les allégations exposées ci-dessus et explique ne pas avoir rappelé l'ORP le lendemain du 23 septembre 2020 ou les jours suivants parce qu'il a pensé naïvement être dans son bon droit puisqu'il était au bénéfice d'un contrat de travail le 23 juin (recte: septembre) 2020, croyant à tort que cela le dispenserait de cette obligation – de rappel – puisque son absence était survenue "le seul jour travaillé de ces mois troublés", ce qui était une erreur. De plus, toujours d'après ses explications, le matin du 23 septembre 2020, il n'a pas tout de suite identifié le numéro de l'appel téléphonique en absence, qui a été reçu parmi d'autres appels et qui était différent de celui de sa conseillère en personnel habituelle qui aurait dû l'appeler mais était absente ce jour-là.

À cet égard, du journal "PV – entretien de conseil" – produit par l'OCE avec sa réponse au recours –, il ressort effectivement que l'assuré a été appelé le 23 septembre 2020 par un conseiller en personnel qui n'est pas sa conseillère en personnel habituelle ou désignée et qu'il a, le 21 octobre 2020, expliqué à celle-ci qu'il avait travaillé ledit 23 septembre avec "un micro sur lui" et avait reçu un seul appel sans message.

Cela étant, l'assuré, conscient de ne pas avoir répondu à l'appel du conseiller en personnel dans le cadre de l'entretien téléphonique préalablement fixé, ne s'en est pas excusé spontanément en rappelant l'ORP le jour même ou le lendemain, ni même les jours qui ont suivi. Ce comportement est constitutif d'une faute, conformément à la jurisprudence énoncée plus haut. Le fait que la précédente décision de sanction ait été antérieure à plus de douze mois ne peut dès lors pas, toujours d'après la jurisprudence, être pris en compte en sa faveur. Il ne pouvait en particulier pas échapper à l'intéressé qu'il avait le devoir de s'excuser auprès de l'ORP, de par sa propre initiative, de son absence au rendez-vous téléphonique, ce quand bien même il n'avait reçu qu'un appel téléphonique, sans message, du conseiller en personnel, qui n'était pas sa conseillère habituelle.

5.4 Le principe d'une sanction sous forme de suspension du droit à l'indemnité de chômage est donc fondé.

6.             Reste à déterminer si l'OCE a ou non respecté les principes généraux du droit en fixant à 6 jours la durée de la suspension.

6.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI).

L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5).

La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de durée indéterminée; ATAS/1037/2021 du 7 octobre 2021 consid. 7d; Bulletin LACI IC, D64; aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_487/2007 du 23 novembre 2007 et C 23/07 du 2 mai 2007; Boris RUBIN, op. cit., n. 105 ad art. 30 LACI).

Selon le Bulletin LACI IC (D63 à D64), si la personne assurée est suspendue durant la période d'observation de deux ans pour la même raison (le même état de fait), les autorités cantonales et/ou ORP prolongent la durée de suspension en suivant la grille de suspension (D63c). S'agissant de suspensions répétées pour un fait différent, pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les autorités cantonales et/ou ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les autorités cantonales et/ou ORP. Si la personne assurée est à nouveau suspendue durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont conformes à la jurisprudence, d'après laquelle l'art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, op. cit., n. 126 ad art. 30 LACI).

6.2 Le Bulletin LACI IC (D79/3.A) qualifie de légère la faute consistant en la non-présentation, sans motif valable, à la journée d'information, à un entretien de conseil ou de contrôle, la première fois, et fixe la suspension à une durée entre 5 et 8 jours ; la deuxième fois, la faute reste légère et la durée de la suspension est entre 9 et 15 jours ; la troisième fois, le dossier est transmis à l'autorité cantonale pour décision.

7.             Dans le cas présent, la durée de suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage fixée par l'intimé à 6 jours est dans la fourchette basse d'un premier manquement à un entretien de conseil (de 5 à 8 jours selon le Bulletin LACI IC, D79/3.A), et elle tient compte de l'existence de l’excuse objectivement valable du tournage de film, de même que du fait qu'il s'agit du second manquement dans le laps de temps de deux ans.

En dépit de ladite excuse objectivement valable, l'existence d'une première suspension, même modique – 1 jour – moins de deux ans auparavant ne permettait pas à l'office de prononcer, pour ce second manquement, une suspension d'une durée de l'ordre de 3 à 4 jours comme par exemple dans le cas d'une première "inobservation d’autres instructions de l’ACt/ORP", pour laquelle le Bulletin LACI IC (D79/3.C) prévoit une durée de 3 à 10 jours.

La durée de 6 jours de la suspension infligée à l'intéressé apparaît proportionnée à sa faute, qui constitue une négligence par rapport au respect du devoir de s'excuser auprès de l'ORP à la suite d'une absence objectivement excusable à un entretien de conseil téléphonique mais non annoncée avant ce rendez-vous. Elle est aussi proportionnée à son comportement général dont l'intimé ne s'est pas plaint et qui ne laisse pas apparaître une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations, comme cela ressort notamment du journal "PV – entretien de conseil".

Pour le reste, la fragilisation du secteur de la culture, notamment du théâtre et du cinéma, à cause de la pandémie de COVID-19, de même les difficultés financières et psychologiques alléguées par le recourant, bien que sources potentielles de stress et de souffrances, ne sont en tant que telles pas de nature à réduire la durée de la suspension.

À cet égard, le prononcé d'une suspension de 6 jours, qui est une sanction de relativement faible ampleur, apparaît en tout état de cause compatible avec le trouble de déficit de l'attention et d'hyperactivité diagnostiqué par sa psychiatre-psychothérapeute FMH, la doctoresse C______, dans son rapport du 10 décembre 2021 (produit avec sa dernière écriture); certes, selon les explications de celle-ci, ce trouble pourrait – le cas échéant et s'il était retenu comme établi par les autorités compétentes en matière d'assurance-chômage – expliquer d'éventuels difficultés de planification, oublis et pertes d'objets; ladite psychiatre-psychothérapeute indique qu'il pourrait expliquer l'absence de rappel à l'ORP après le matin du 23 septembre 2020 partiellement, et donc pas entièrement. Quoi qu'il en soit, même avec une prise en compte de ce rapport médical, on ne voit pas ce qui empêchait l'assuré de se souvenir, à un moment donné durant les jours qui ont suivi le 23 septembre 2020, de son absence au rendez-vous téléphonique et de s'en excuser spontanément. Au demeurant, ledit rapport médical ne met pas en doute l'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI) de l'intéressé, et il est rappelé que celui-ci s'est cru dispensé de son obligation de rappel à l'ORP, ce qui implique qu'il s'était souvenu de l'appel manqué de conseiller en personnel.

8.             Vu ce qui précède, la décision sur opposition querellée est conforme au droit non seulement quant au principe de la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage mais aussi quant à la durée prononcée, et le recours est dès lors rejeté.

9.             La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA).

***

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le