Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A.      a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) le 14 mai 2019 en déclarant rechercher un emploi à plein temps. L’intéressé a signé des « plans d’action » en dates des 16 mai, 17 septembre 2019 et le 26 février 2020, aux termes desquels il s’est notamment engagé à relever quotidiennement sa boîte de messagerie privée afin de prendre connaissance des communications de l’OCE et y donner suite dans les délais.

b. L’assuré a fait l’objet de plusieurs suspensions du droit au versement de son indemnité, entrées en force :

-          3 jours, le 18 juillet 2019, pour recherches d’emploi inexistantes du 15 au 31 mai 2019 ;

-          6 jours, le 19 juillet 2019, pour recherches d’emploi insuffisantes en juin 2019 ;

-          11 jours, le 22 juillet 2019, pour absence injustifiée à un entretien conseil le 4 juillet 2019 ;

-          15 jours, le 23 juillet 2019, pour absence injustifiée à un entretien conseil le 11 juillet 2019,

-          25 jours, le 12 août 2019, pour absence injustifiée à un entretien conseil le 6 août 2019.

c. Par décision du 3 septembre 2019, confirmée sur opposition le 17 octobre 2019, l’OCE a prononcé l’inaptitude au placement de l’assuré à compter du 22 août 2019, au vu des nombreux manquements à ses obligations envers l’assurance chômage.

d. Par décision du 10 février 2020, l’intéressé a été à nouveau déclaré apte au placement à compter du 1^er novembre 2019, au motif qu’il avait modifié son comportement. Son attention était toutefois attirée sur le fait que tout nouveau manquement entraînerait immédiatement son inaptitude au placement.

B.       a. Par courriel, l’office régional de placement (ORP) a adressé à l’assuré une convocation pour un entretien téléphonique obligatoire devant se dérouler le 21 juillet 2020 à 13h30, étant précisé que toute absence injustifiée pouvait entraîner une suspension du droit à l’indemnité et qu’en cas d’empêchement majeur, l’assuré devait en informer l’ORP au moins 24 h. à l’avance.

b. Le jour dit, l'assuré n’a pas donné suite aux trois appels de l’ORP pour l’entretien de conseil téléphonique mentionné.

c. Par décision du 3 août 2020, l’OCE l'a déclaré inapte au placement dès le 21 juillet 2020, en soulignant que l'intéressé avait pourtant été rendu attentif au caractère obligatoire de l'entretien et aux conséquences, s’il n’y donnait pas suite.

d. Le 1^er septembre 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il alléguait avoir, depuis sa réintégration, respecté l’ensemble de ses obligations envers l’assurance chômage, honoré tous les rendez-vous téléphoniques avec sa conseillère en personnel, effectué les recherches d’emploi conformément aux règles et affirmait n'avoir jamais reçu l’appel de sa conseillère le 21 juillet 2020 à 13h30. Conscient des conséquences s'il n'y donnait pas suite, il lui était inconcevable de manquer cet appel, sachant que c’était le seul moyen d’échange qu’il avait avec l’ORP.

e. Par décision du 24 septembre 2020, l’OCE a rejeté l’opposition. Il appartenait à l’assuré de consulter sa messagerie tous les jours, comme il s'y était engagé, et de prendre ses dispositions afin d’être joignable par téléphone à l'heure dite. Il aurait également dû informer l’ORP immédiatement après avoir constaté qu'il avait manqué le rendez-vous fixé.

C.       a. Par courrier du 24 octobre 2020, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans, en reprenant les arguments développés dans son opposition. Il entend démontrer son aptitude au placement par le fait qu’il a signé un nouveau contrat en intérim le 14 octobre 2020.

b. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 18 février 2021. Le recourant a expliqué qu'il était convenu que sa conseillère l'appelle sur son téléphone portable. Il avait bien reçu la convocation et attendait cet appel, qui n'est pas venu. Il n'a pas non plus reçu d'appel en absence. S'il n'a pas appelé sa conseillère, c'est parce qu'on lui a toujours dit qu'il fallait attendre son appel et non prendre l'initiative. Pour preuve de son engagement, il a allégué avoir conclu trois contrats en intérim depuis octobre 2020.

L'intimé a précisé que, depuis sa réintégration, l'assuré n'a manqué qu'une seule autre fois à ses obligations, en n'effectuant que neuf recherches au lieu de dix en octobre 2020. Aucune sanction n'a été appliquée, puisque la décision d'inaptitude était déjà intervenue.

A l'issue de l'audience, un délai au 9 mars 2021 a été octroyé aux parties, au recourant, pour produire ses contrats en intérim et la liste des appels de son fournisseur pour le jour considéré, à l'intimé pour produire la preuve des appels passés ce jour-là par la conseillère de l'intéressé.

c. Le 5 mars 2021, l'intimé a produit un document émanant du service informatique attestant de trois appels émis le 21 juillet 2021 au numéro 077 815 46 85 à 13h30, 13h35 et 13h38 et demeurés sans réponse.

d. Bien qu'interpellé par la Cour de céans, le recourant n'a pas produit les documents annoncés lors de l'audience et ne s'est plus manifesté.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        En vertu de l'art. 1 al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l'exclusion de ses art. 21 et 24 al. 1, s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

3.        Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA ; art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]).

4.        Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de considérer le recourant inapte au placement à compter du 21 juillet 2020.

5.        L'assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI).

6.        a. Selon l'art. 24 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que partiellement, il en informe la caisse (al. 1). L’office compétent rend une décision sur l’étendue de l’aptitude au placement (al. 2).

b. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).