Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 15 juillet 2020 et qu'un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 3 août 2020;

Que par décision du 2 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré d’une durée de cinq jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi de novembre 2020 avaient été remises tardivement;

Que par écriture du 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant avoir envoyé dans les délais son formulaires de novembre 2020;

Qu'interpellée, la caisse de chômage SYNA a confirmé avoir reçu de l'assuré des documents en date du 2 décembre 2020, mais affirmé que le formulaire de recherches n'en faisait pas partie;

Que le 30 avril 2021, l’OCE a donc rejeté l'opposition en rappelant les règles sur le fardeau de la preuve;

Qu'en date du 19 août 2021, une audience de comparution personnelle s'est tenue, à l'occasion de laquelle l'intimé a annoncé que la caisse de chômage, après des recherches supplémentaires, avait retrouvé le formulaire de recherches litigieux; que celui-ci avait bel et bien été reçu le 2 décembre 2020 mais scanné par erreur dans le dossier d'un autre assuré;

Qu'en conséquence, l'intimé a proposé l'admission du recours;

Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens.

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