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En la cause

contre

b. Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; C 112/04 du 1^er octobre 2004, consid. 2 ; C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3). Il suffit que l’assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non, pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2).

Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210).

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé l'office régional de placement, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001).

Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, l'assuré n'avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi immédiatement après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 2009).

5.        a. Selon l'art. 30 al. 3 3^ème phrase LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. Selon l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave.

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3).

b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l'administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1).

c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).

6.        Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

7.        Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). En l'occurrence, concernant les faits pertinents, la position du recourant ressort de manière suffisamment claire et complète de ses écritures, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de l'entendre en audience, contrairement à ce qu'il a sollicité dans sa dernière écriture.

8.        En l’espèce, s’agissant de la décision du 4 novembre 2020, il n’est pas contesté que le recourant, à qui un premier délai, puis un deuxième délai, a été fixé par l’ORP, n’a pas produit, dans les délais fixés, les documents de candidature demandés.

À l’appui de ses écritures, le recourant fournit une facture de « B______ » décrivant l’intervention d’une ambulance, le 20 mars 2020, ainsi qu’une facture de l’assurance C______, décrivant un séjour hospitalier aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 20 au 25 mars 2020.

Lesdits documents établissent la réalité de l’hospitalisation du recourant pendant 5 jours au mois de mars 2020, ce qui n’est pas contesté et ce dont l’OCE a tenu compte dans le cadre de l’annulation de la sanction fixée dans sa décision du 27 juillet 2020.

Cependant, le recourant qui allègue qu’il a dû faire face pendant 4 mois après son hospitalisation à des d’effets secondaires de la COVID-19, ayant notamment pour conséquences, selon lui, de lui avoir causé de grandes fatigues, des difficultés respiratoires, des troubles organisationnels et de mémoire, ne fournit aucun élément, notamment un éventuel document médical, attestant ou rendant vraisemblable qu’il n’était pas en mesure, en raison des troubles de la santé liés à la COVID-19, de fournir les documents demandés par l’ORP, pendant la période allant du 19 mai 2020 au 15 juin 2020.

Une ordonnance, datée du 9 juillet 2020 et établie par la doctoresse D______, ophtalmologue, figure dans le dossier ; dans le cadre de son opposition, l’assuré a fait valoir qu’il n’avait pas été facile d’obtenir un rendez-vous avec son ophtalmologue rapidement, afin d’obtenir le certificat établissant ses restrictions médicales. Cet argument peut être admis, notamment en période de semi-confinement, toutefois, cela n’explique pas que l’assuré n’ait pas été en mesure de transmettre les autres documents usuels, soit son CV, les certificats de formation et de travail, dans le délai fixé par l’ORP au mois de mai 2020 et allongé jusqu’au 15 juin 2020.

Compte tenu de ce qui précède, le recourant n’apporte aucun élément pouvant justifier son retard dans la transmission des pièces demandées par l’ORP, étant rappelé que ces dernières (sous la réserve du certificat de restrictions médicales établi par la Dresse D______) sont indispensables pour que l’ORP établisse avec précision les connaissances et l’expérience professionnelle de l’assuré.

Partant, le principe de la faute est admis.

9.        S’agissant de la décision du 5 novembre 2020, il n’est pas contesté que le recourant n’a pas répondu à l’appel téléphonique de sa conseillère en personnel, lors de l’entretien de conseil fixé le 13 juillet 2020 à 10h30.

L’heure de l’entretien est confirmée par un email du 12 juin 2020, adressé par la conseillère en personnel de l’ORP au recourant et qui spécifie clairement le jour (lundi 13 juillet 2020), l’heure (10h30) et le numéro de téléphone mobile de l’assuré, avec l’indication qu’une suspension du droit aux indemnités peut être prononcée en cas d’absence injustifiée, de telle sorte qu’il n’y a aucun doute sur l’heure à laquelle l’entretien téléphonique devait avoir lieu.

Les explications du recourant, qui allègue avoir noté la mauvaise heure dans son agenda, ne constituent pas un motif justifiant valablement son manquement.

Partant, le principe de la faute est également admis.

10.    Le principe de la faute étant établi pour les deux décisions contestées, il reste à examiner si la quotité des sanctions prononcées respecte le principe de proportionnalité.

Selon le barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO (ci-après : barème SECO) lorsque l'assuré n’observe pas les instructions de l’ORP (notamment des demandes de documents) sans motif valable, la sanction se situe entre 3 et 10 jours s’il s’agit du premier manquement (ch. D79 3.B).

Si l’assuré ne se présente pas à un entretien de conseil ou à une séance d'information sans motif valable, la sanction se situe entre 5 et 8 jours s'il s'agit du premier manquement, ch. D79 3.A (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 6.2).

En ce qui concerne la sanction de 3 jours de suspension, fixée dans la décision du 4 novembre 2020, celle-ci correspond au minimum fixé par le barème SECO. Il n’y a aucune raison de s’en écarter au vu du pouvoir d’appréciation de l’OCE.

S’agissant de la sanction de 8 jours de suspension, fixée dans la décision du 5 novembre 2020, celle-ci correspond au maximum fixé par le barème SECO pour un premier manquement. L’OCE justifie ce choix par le cumul du premier manquement (inobservation des délais fixés pour transmettre les documents) et du second manquement (absence lors de l’entretien téléphonique).

Il résulte des explications de l’assuré que ce dernier a rapidement réagi lorsqu’il s’est rendu compte que sa conseillère en personnel l’avait appelé à 10h41 (appel en absence) et a essayé de la joindre à 11h37 ; cette version des faits n’a pas été démentie par l’intimé.

S’y ajoute le fait que l’assuré n’était pas encore conscient, au moment de ce manquement, de la sanction qui allait être prononcée en date du 17 juillet 2020 pour le premier manquement examiné supra.

À l’aune de ces éléments et de la jurisprudence citée supra (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 2009), en cas d’erreur dans la prise du rendez-vous de l’entretien de conseil, la chambre de céans considère qu’il sied de s’écarter de l’appréciation de l’OCE et que la sanction fixée dans la décision du 5 novembre 2020 doit être réduite au minimum prévu par le barème du SECO sous ch. D79 3.A, soit 5 jours en lieu et place de 8 jours.

11.    Compte tenu de ce qui précède, la décision du 4 novembre 2020 est confirmée.

12.    En ce qui concerne la décision du 5 novembre 2020, le recours sera partiellement admis et la suspension du droit à l’indemnité, fixée à 8 jours, sera ramenée à 5 jours.

13.    Le recourant n’étant pas assisté d’un mandataire professionnellement qualifié, il ne lui sera pas accordé de dépens.

14.    Pour le surplus, la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Réforme la décision du 5 novembre 2020, prononcée par l’OCE, en ce sens que la suspension du droit aux indemnités de Monsieur A______ est réduite de huit à cinq jours.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le