Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/358/2006 du 05.04.2006 ( LAMAL ) , DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE
| ||
A/174/2004 ATAS/358/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
Chambre 4 du 5 avril 2006 |
En la cause
Monsieur R__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KÖNEMANN Caroline
| recourant |
contre
Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, case postale 1251, 1820 MONTREUX
| intimée |
Vu la décision sur opposition rendue par HOTELA en date du 23 décembre 2003 ;
Vu le recours du 31 janvier 2004, la réponse du 19 février 2004 et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 7 avril 2005 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 décembre 2005, admettant partiellement le recours, réformant l’arrêt du Tribunal de céans en ce sens que la cause est renvoyée à HOTELA et invitant le Tribunal cantonal des assurances à statuer sur les dépens de l’instance cantonale ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Condamne HOTELA à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
Le greffier
Walid BEN AMER |
| La présidente
Juliana BALDE |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le