Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/397/2005 du 10.05.2005 ( AF ) , SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/898/2005 ATAS/397/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
2ème chambre du 10 mai 2005 |
En la cause
Monsieur A__________, | recourant |
contre
FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève | intimée |
Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ;
Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ;
Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1er janvier 2005 ;
Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre Ries
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| La présidente :
Isabelle Dubois
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le